Zone N

Dans la zone N et hors du secteur Nh, toutes occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les reconstructions à l’identique des constructions existantes, ainsi que leurs annexes et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à la gestion de l’infrastructure autoroutière sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement. Dans les secteurs Nh sont autorisés : 1- La reconstruction à l’identique après sinistre. 2- L’aménagement et l’extension mesurée des constructions d’habitation existantes dans la limite maximale de 30 % de la SHON, les bâtiments annexes (garage, cabane de jardin, piscine,..). 3- Les changements de destination des bâtiments agricoles dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux et à condition :

- qu’il n’en résulte pas une extension ou un renforcement des équipements publics,

- que ce changement de destination ne compromette pas les exploitations agricoles situées à proximité.

4- Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone 5- Les nouvelles constructions bénéficiant d’un certificat d’urbanisme en cours de validité à la date d’approbation du PLU. Le passage dans la zone de la canalisation de transport de gaz Voisines – Allerey entraîne les conséquences suivantes :

- dans la zone de dangers significatifs pour la vie humaine (350 m de part et d’autre de la canalisation) le transporteur sera informé le plus en amont possible afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact du projet sur sa canalisation.

- Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine (355 m de part et d’autre de la canalisation) sont proscrite la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur, d’installation nucléaire de base et d’établissement recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.

- Dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine (270 m de part et d’autre de la canalisation) corespondant aux effets létaux significatifs sont proscrit, en outre, la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Sans disposition particulière.

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT

1 - Eau

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 - Assainissement

Dans la zone N et les secteurs Nh un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément aux dispositions du schéma directeur d’assainissement et de la législation en vigueur. L’évacuation des eaux usées est interdite dans les rivières, ruisseaux, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent :

* soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, * soit absorbées en totalité sur le terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Lorsque la construction projetée engendre un rejet d’eau polluée et en l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance minimum de :

- 10 m de l’alignement des routes départementales, - 5 m de l’alignement des autres voies.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 – Les constructions doivent s’implanter à 4 mètres minimum des limites de propriété. 2 - Toutefois, les constructions de bâtiments joignant la limite parcellaire est autorisée pour des constructions de faible importance dont la hauteur n’excède pas 3,20 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans disposition particulière.

Sans disposition particulière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des extensions au faîtage doit être égale, au maximum, à la hauteur de la construction préexistante..

CLOTURES

Sans disposition particulière.

Sans disposition particulière.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementée.

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Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BAGNOT.

2.1 - Les règles de ce Plan local d’urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme, à l'exception des articles :

R.111.2 : R.111.4 R.111.15 R.111.21

salubrité et sécurité publique Conservation et mise en valeur des sites archéologiques Protection de l’environnement respect du patrimoine urbain naturel et historique du Code de l'Urbanisme.

2.2 - Les mesures de sauvegarde prévues aux articles L 111.9, L 111.10 peuvent être appliquées.

2.3 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, dont la liste et la désignation sont données en annexe et reportées au plan des servitudes.

2.4 - Les dispositions applicables à la commune en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement font l'objet d'annexes sanitaires figurant au dossier.

3.1 - Le territoire couvert par le Plan Local d’urbanisme est divisé en zones qui peuvent comprendre des secteurs:

3.1.1 - Zones Urbaines

UA - Zone d'habitat correspondant au village.

3.1.2- Zones ayant vocation à être urbanisées 2AU – Zone d’urbanisation lointaine subordonnée, en raison du manque de capacité des voies et réseaux divers, à une modification ou une révision du plan local d’urbanisme.

3.1.3 Zones à protéger

A - Zone réservée à l'exploitation des richesses naturelles (agriculture)

N - Zone naturelle et forestière. Nh – secteur de taille et de capacité d’accueil limitée reprenant les constructions existantes en rase campagne.

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Ces diverses zones figurent sur les documents graphiques.

Figurent également sur le plan de zonage les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d’intérêt général.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout égard important entre la règle et l’autorisation accordée.

A LA HAUTEUR ET A LA DENSITE POUR CERTAINES CONSTRUCTIONS

Les règles de hauteur indiquées aux articles 10 du règlement des zones ne sont pas applicables aux équipements publics d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent (ex. château d'eau, mats d’éclairage, ...).

Rappels : Les dispositions sur les découvertes fortuites, articles L 531-14 à L 531-16 du code du Patrimoine, s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un archéologue habilité. Tout contrevenant sera passible des peines prévues au code pénal en application de la loi 80-832 du 15 juillet 1980 modifiée.

En application de l’article L531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalés au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionales des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional de l’archéologie (39, rue Vannerie -21000-Dijon tel : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20).

Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux, qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou son susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de

_________________________________________________________________________________________ détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (article 1).

Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétente pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

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TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone centrale du village où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies et en ordre continu. Elle est destinée à la construction d’immeubles à usage d’habitation et de leurs dépendances ainsi qu’à la construction de bâtiments destinés à recevoir les commerces, bureaux et activités qui sont le complément naturel de l’habitation.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL