PLU de Bailleau-l'Évêque
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/12/2018
- 9 zones
- 123 articles
- INSEE 28022
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 28022_PLU_20181217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2018
- Lecture
- 68 pages, 9 zones, 123 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximum des constructions La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage ne doit pas excéder 10 m. La hauteur à l’égout du toit des constructions non liées à l’activité agricole ...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage ne doit pas excéder 8 mètres. Toutefois, à l’intérieur des cônes de vue sur la cathédrale de Chartres re...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 6 mètres mesurés à l’égout du toit par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale au faîtage des c...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 5 mètres mesurés à l’égout du toit par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. Il ne pourra être réalisé plus d’un ...
- Zone UH
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 5 mètres mesurés à l’égout du toit par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. Il ne pourra être réalisé plus d’un ...
- Zone UJ
Hauteur maximale des constructions La hauteur des annexes est limitée à 2,50 mètres mesurés à l’égout du toit par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain ...
- Zone UX
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 15 mètres mesurés à l’égout du toit par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. Lorsque l’implantation de la constr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bailleau-l'Évêque
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
42 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 38permis de construire
- 0déclarations préalables
- 41logements créés
- 2autorisations annulées
Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 place de l'Église, 28300 Bailleau-l'Évêque
- Téléphone
- 02 37 22 97 07
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 16 h à 19 h.
- Site
- www.bailleau-leveque.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 123 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bailleau-l'Évêque ?
Le document opposable est 28022_PLU_20181217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bailleau-l'Évêque ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, UA, UB, UH, UJ, UX. Ils portent 123 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleau-l'Évêque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailleau-l'Évêque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailleau-l'Évêque ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bailleau-l'Évêque ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailleau-l'Évêque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bailleau-l'Évêque, calculées sur les contours de l'IGN.- Briconville271 hab.
- Saint-Aubin-des-Bois1 159 hab.
- Mainvilliers10 629 hab.
- Dangers433 hab.
- Fresnay-le-Gilmert217 hab.
- Amilly1 855 hab.
- Lèves5 685 hab.
- Poisvilliers445 hab.
- Mittainvilliers-Vérigny801 hab.
La commune
- Population
- 1 175 habitants
- Code postal
- 28300
- Code INSEE
- 28022
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 548 sur 553 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.