Construire une piscine à Bailly
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bailly : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Bailly
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 5 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UA | Dans la zone UA, en dehors du secteur UAa : L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UB | L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UC | L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UD | Dans les secteurs UDa, UDc, UDd et UDe L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UE | Dans le secteur UEa L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 25 % de la superficie de l’unité foncière*. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 80 % de la superficie de l’unité foncière*. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | En cas de retrait, la marge de reculement sera au moins égale à 5 mètres. |
| N | Les marges de recul par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - 8 mètres si la façade comporte des ouvertures ; |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Par rapport à l’ensemble des limites séparatives, les marges de reculement seront au moins égales à : la hauteur de la construction à l’égout quand la façade comporte des ouvertures avec un minimum de 6 mètres |
| UD | La marge de recul sera : - au moins égale à 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - au moins de 3 mètres si la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrance ou porte d’accès*. |
| UE | Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en retrait en respectant une distance minimale de 3 mètres. |
| UF | Les constructions s’implanteront en retrait de l’ensemble des limites séparatives* en respectant une distance minimale de 4 mètres. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'au moins un arbre pour 75 m² de la superficie. |
| UB | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces libres non bâtis et non occupés par des cheminements seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'au moins un arbre pour 50 m². |
| UC | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces libres non bâtis et non occupés par des cheminements seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'au moins un arbre pour 50 m². |
| UD | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces libres non bâtis et non occupés par des cheminements seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'au moins un arbre pour 50 m². |
| UE | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces libres non bâtis et non occupés par des cheminements seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'au moins un arbre pour 50 m². |
| UF | AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les espaces libres non bâtis et non occupés par des cheminements seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'au moins un arbre pour 50 m². |
| UX | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront plantés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d'au moins un arbre pour 75 m² de la superficie. |
Les autres travaux à Bailly
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.