PLUi de Bailly-Romainvilliers
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 12 zones
- 189 articles
- INSEE 77018
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 247700339_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Lecture
- 403 pages, 12 zones, 189 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Emprise au sol des constructions Dispositions générales Non réglementé à l’exception des STECAL. Dispositions particulières Secteurs couverts par des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) : COMMUNE SERRIS Ferme du Co...
- Zone AUM
Emprise au sol des constructions A Coupvray, en AUma, l'emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface des terrains.
- Zone AUX
Emprise au sol des constructions Dispositions générales • L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 70 % de la surface de l’unité foncière.
- Zone AUZ
Emprise au sol des constructions Dispositions générales • Non règlementé Dispositions particulières En AUZ-TOA, AUZ-CO, AUZ-MP, AUZ CA et AUZ CB : • Les extensions des constructions de moins de 3 logements à rez-de-chaussée doivent respecte...
- Zone N
Emprise au sol des constructions Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises dans la limite d’un débord de 1 m ; Les débords de toiture l...
- Zone UA
Emprise au sol des constructions Dispositions générales Sur l’ensemble de la zone, il n’est pas fixé de règle sauf pour les exceptions ci-après En secteurs UAb et UAv, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la surfac...
- Zone UB
Emprise au sol des constructions Dispositions générales • En secteurs UBa et UBch, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière. Ce taux est abaissé à 40% à Coupvray. • En secteurs UBb et UBc...
- Zone UC
Emprise au sol des constructions Dispositions générales • L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40 % de la surface de l’unité foncière. Disposition particulière • Pour les équipements d’intérêt collectif et les services pub...
- Zone UD
Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle. 150 Règlement PLUi VEA / ZONE UD
- Zone UE
Emprise au sol des constructions Dispositions générales Non réglementé.
- Zone UX
Emprise au sol des constructions Dispositions générales 197 Règlement PLUi VEA / ZONE UX Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • En secteurs UXm et UXc : l’emprise au sol maximum des...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bailly-Romainvilliers
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
113 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 83permis de construire
- 23déclarations préalables
- 688logements créés
- 4autorisations annulées
Les 113 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 51 rue de Paris, 77700 Bailly-Romainvilliers
- Téléphone
- 01 60 43 02 51
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bailly-romainvilliers.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 189 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bailly-Romainvilliers ?
Le document opposable est 247700339_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bailly-Romainvilliers ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, A, AUM, AUX, AUZ, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 189 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailly-Romainvilliers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailly-Romainvilliers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailly-Romainvilliers ?
113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 688 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bailly-Romainvilliers ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailly-Romainvilliers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bailly-Romainvilliers, calculées sur les contours de l'IGN.- Coutevroult1 187 hab.
- Magny-le-Hongre9 060 hab.
- Serris10 326 hab.
- Villeneuve-le-Comte1 872 hab.
- Villeneuve-Saint-Denis1 369 hab.
La commune
- Population
- 6 980 habitants
- Code postal
- 77700
- Code INSEE
- 77018
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 316 sur 4 768 (69,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.