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Edifiable

PLUi de Bailly-Romainvilliers

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
247700339_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Lecture
403 pages, 12 zones, 189 articles découpés

Le plan de zonage, 13 planches

Plan de zonageUE : Zone dédiée aux équipements d'intérêt collectifN : Zone naturelleUBa : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs homogènesNj : Secteur de jardins familiaux; parcs urbainsUXh : Zone à vocation dominante d'activités économiques, à dominante hôtelièreUXm : Zone à vocation dominante d'activités économiques, dont industrieUCb : Zone d'ensembles résidentiels mixtes à dominante d'habitat collectif, près des centres-bourgsUAb : Zone des centralités pour les centres-bourgsAUZ-MP : Zone d'urbanisation future de la ZAC de la Motte - Secteur PrieuréUAa : Zone des centralités pour les centres-villes et secteurs denses mixtesUXt : Zone à vocation dominante d'activités économiques, à dominante d'hébergements touristiquesUBb : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs réalisés de façon plus diffuse et aux formes parcellaires plus variésA : Zone à vocation agricole2AU : Zones d'urbanisation future à moyen/long termes ; elles seront ouvertes à l'urbanisation par procédure d'évolution ultérieure du PLUiAp : Secteur à vocation agricole protégé au titre de son intérêt paysager, écologiqueUXc : Zone à vocation dominante d'activités économiques, à dominante commerciale
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bailly-Romainvilliers

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

113 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 113 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
51 rue de Paris, 77700 Bailly-Romainvilliers
Téléphone
01 60 43 02 51
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.bailly-romainvilliers.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 189 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bailly-Romainvilliers ?

Le document opposable est 247700339_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bailly-Romainvilliers ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 2AU, A, AUM, AUX, AUZ, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 189 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailly-Romainvilliers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailly-Romainvilliers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailly-Romainvilliers ?

113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 688 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bailly-Romainvilliers ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailly-Romainvilliers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bailly-Romainvilliers, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 980 habitants
Code postal
77700
Code INSEE
77018
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
3 316 sur 4 768 (69,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.