Zone 1AUY

Intitulé du document : Normes de stationnement des véhicules automobiles

Les surfaces exprimées ci-après sont exprimées en surface de plancher (SP) à l’exception des logements.

Destination Activités

Nombre minimum de places de stationnement à créer

1 place de stationnement par tranche de 50 m². Pour les commerces d’une surface inférieure ou égale à 100 m² aucune place n’est exigée.

Services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est fonction de l'importance, des usages et des besoins du projet.

Normes de stationnement des vélos

Toute construction à usage principal d'habitation comprenant au moins 2 logements, ou de bureaux, doit comporter un espace clos destiné au stationnement sécurisé des vélos.

Les emplacements pour les cycles doivent être d’accès aisé (en rez-de-chaussée, avec rampe, sans escaliers…).

Les surfaces exprimées ci-après sont exprimées en surface de plancher (SP), à l’exception des logements.

Destination Logements Activités

Nombre minimum de places de stationnement à créer 1 emplacement (1,5 m2) par logement. 1 emplacement (1,5 m2) pour 100 m2.

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RÈGLEMENT – ZONE 1AUY

1AUY-ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Définitions :

Espaces libres : correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès.

Pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés en sous-sol ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique.

Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus.

En respect du volet paysager du permis de construire, tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement et notamment présenter un programme de plantation sur l'ensemble du terrain.

Tout terrain recevant une construction doit comporter au moins 20 % d’espaces libres en pleine terre.

La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces libres en pleine terre est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture pour 1 m² d'espaces libres en pleine terre.

Les revêtements minéraux (voie d’accès, cheminements, aire de stationnement) n’entrent pas dans le calcul de la surface des espaces verts en pleine terre à réaliser.

Les espaces libres en pleine terre doivent présenter une géométrie permettant d’assurer un bon développement des plantations.

Ils doivent être aménagés sensiblement au niveau de la surface de nivellement d’îlot, les affouillements ou exhaussements n’étant admis que dans le cas de configurations particulières de terrain en relation avec les niveaux des espaces libres des terrains voisins ou lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager et le respect de l'environnement.

Les espaces libres doivent bénéficier d’un traitement de qualité pouvant associer aux plantations d'arbres des surfaces engazonnées et des revêtements minéraux soignés dans leur aspect et le choix des matériaux (circulations de desserte, aires d'évolution, cheminements piétons…).

Les espaces libres de construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2.

Les parties non construites qui ne sont pas nécessaires à la circulation des véhicules, à leur stationnement ou au stockage doivent être plantées d’arbres de haute tige et traitées intégralement en espaces verts.

Les parkings doivent être plantés d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

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RÈGLEMENT – ZONE 1AUY

Les arbres existants dont l’état sanitaire est satisfaisant doivent être conservés ou éventuellement remplacés par des arbres dont le développement sera, à terme, équivalent. Pour les haies, un mélange d’essences locales est à privilégier. Les haies implantées en limite des zones A ou N doivent être constituées d’un mélange d’essences locales choisies parmi la liste de végétaux jointe en annexe du dossier de PLU. La commune étant concernée par les mouvements différentiels de sols argileux, il est recommandé à titre préventif, un recul des plantations par rapport aux constructions. 1AUY-ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) Non réglementé.

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RÈGLEMENT – ZONE 1AUY

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RÈGLEMENT – ZONE AUH

Intitulé du document : 1

. Accès Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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RÈGLEMENT – ZONE 1AUY

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent et permettre le passage des véhicules de sécurité.

La largeur minimale d’emprise de la voie d'accès principale est de 14 mètres dont 7 mètres de chaussée.

Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

1AUY - ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation qui le requiert.

Intitulé du document : 2

. Assainissement Eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert.

Eaux pluviales Le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert.

Si le réseau public n’existe pas ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain et répondre à ses caractéristiques ainsi qu'à celles de l'opération projetée.

Le débit de fuite maximale est de 1l/s/ha.

Eaux résiduaires d’activités Les installations ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents préépurés dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.

3. Réseaux divers L’enfouissement des branchements est obligatoire.

Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

1AUY-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

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RÈGLEMENT – ZONE 1AUY

1AUY-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : Le recul d'une construction (R) est défini par rapport aux limites des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale. Ce recul est la distance mesurée perpendiculairement aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques.

Le recul des constructions et installations est de 100 mètres minimum par rapport à l'axe de la RD751. Ce recul ne s'applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public ; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de : - 10 mètres par rapport à l’espace public le long de la RD8 et à celui du chemin longeant le bois ; - 7 mètres pour les autres voies.

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale ci-dessus.

1AUY-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Définitions :

Limites séparatives : Il s’agit des limites du terrain. Elles sont contigües avec une autre propriété publique ou privée.

Calcul de la distance d'implantation des constructions : Le retrait (L) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives latérales en tout point du bâtiment. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut de la façade la plus proche de la limite. La hauteur est mesurée selon les modalités prévues à l'article 10.

Les constructions sont autorisées en limite(s) séparative(s) si les mesures indispensables sont prises pour la sécurité, notamment contre le risque d’incendie.

Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance minimale à cette limite est au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

En limite de zone d’activités, la construction en limite séparative est interdite. Toute construction devra avoir un recul par rapport à cette limite au moins égal à 10 mètres.

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Schéma 1AUY-7

RÈGLEMENT – ZONE 1AUY

Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter la règle générale ci-dessus.

1AUY - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées.

1AUY - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol maximale des constructions est de 50% de la superficie du terrain. Cette emprise au sol ne comprend pas, lorsqu’ils sont extérieurs aux bâtiments, les dispositifs ou appareillages externes nécessaires à la bonne marche de l’activité.

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RÈGLEMENT – ZONE 1AUY

Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure.

1AUY - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l’aplomb du point de référence haut du bâtiment. Les ouvrages techniques et les éléments de superstructures (cheminées, etc.) ou de modénature ne sont pas pris en compte dans le calcul.

La hauteur maximale est de 15 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1AUY - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Généralités Toute construction ou ouvrage doit : - être en cohérence avec le site dans lequel il s'inscrit, - respecter le terrain sur lequel il est édifié.

La conception et la réalisation des bâtiments et des installations, y compris les annexes, doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Il n’est pas fixé d’autres règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La réglementation qui s'applique aux autres constructions est la suivante, sachant que : - des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité

architecturale du projet et son intégration dans l'environnement, - un aspect différent peut être admis pour des constructions répondant aux exigences en

matière de qualité environnementale et de développement durable ou à la mise en œuvre de techniques nouvelles.

Les bâtiments à usage d'habitation

Les locaux à usage d’habitation doivent être intégrés dans le corps du bâtiment d’activités.

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RÈGLEMENT – ZONE 1AUY

Les bâtiments d'activités Les bâtiments d’activités doivent s’intégrer à leur environnement. Les façades situées le long de la RD8 doivent faire l’objet d’un traitement de grande qualité. Les façades principales doivent donner sur les voies et faire l’objet d’un traitement privilégié. Le choix des matériaux (façades, toitures), leur aspect et leur couleur doivent être compatibles avec le caractère de l’ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps. Les couleurs doivent avoir une dominante grise. Les matériaux de remplissage et ceux qui ne présentent pas par eux-mêmes un aspect d’une qualité suffisante doivent être recouverts. Les effets de brillance des matériaux métalliques doivent être éliminés. Les bâtiments de longueur importante doivent être redécoupés tous les 50 ou 60 mètres avec constitution de décrochés (ou de creux) avec différence de matériaux ou de couleur. Les angles des bâtiments doivent faire l’objet d’un traitement architectural soigné et devront participer à l’affirmation d’une architecture "contemporaine". Les installations techniques en toiture doivent ne pas être visibles ou faire l’objet d’un traitement architectural adapté. Les constructions à caractère provisoire sont interdites. Les clôtures Les clôtures sont facultatives. Elles sont avantageusement remplacées par des haies vives ou par un aménagement paysager. Les clôtures sur voie doivent être constituées soit par : - une grille ou un grillage, - une haie vive.

Elles doivent être conçues de telle manière qu’elles laissent passer la petite faune. Sauf dispositions légales ou réglementaires particulières à l’établissement considéré, les clôtures doivent être à claire-voie et ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres. En l'absence de haies sur l'espace public, les clôtures doivent être doublées d'une haie vive. En limite séparative, la plantation de haies vives de part et d’autre de la clôture est obligatoire. Les clôtures ne doivent pas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours.

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RÈGLEMENT – ZONE 1AUY

1AUY-ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet. Il inclut le stationnement des visiteurs.

En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d'assiette, les obligations en matière de stationnement pourront être satisfaites par :

- la création ou l'acquisition des places dans un parc privé situé à proximité de l’opération ;

- la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à proximité de l’opération.

En cas de changement de destination de tout ou partie de la construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée sans pouvoir être inférieur au nombre initial.

Les places de stationnement doivent également être pré-équipées d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride selon la règlementation en vigueur.

Modification n°7

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du 27 février 2023

Commune de Ballan-Miré Plan Local d'Urbanisme – Modification n°7

Commune de Ballan-Miré Plan Local d'Urbanisme – Modification n°7

SOMMAIRE

ZONE UA...................................................................................................1 ZONE UB................................................................................................. 13 ZONE UC ................................................................................................ 27 ZONE UD ................................................................................................ 41 ZONE UL ................................................................................................. 53 ZONE US ................................................................................................. 61 ZONE UV................................................................................................. 71 ZONE UX................................................................................................. 81 ZONE UY................................................................................................. 93 ZONE UZ................................................................................................105 ZONE 1AU ..............................................................................................119 ZONE 1AUZ.............................................................................................131 ZONE 1AUY.............................................................................................145 ZONE AUH..............................................................................................157 ZONE AUY ..............................................................................................169 ZONE A .................................................................................................181 ZONE N .................................................................................................193 ZONE NI ................................................................................................205

Commune de Ballan-Miré Plan Local d'Urbanisme – Modification n°7

Commune de Ballan-Miré Plan Local d'Urbanisme – Modification n°7

RÈGLEMENT – ZONE UA