Construire à Baraquevilleles règles du PLU

En vigueur depuis le 04/04/2024
6 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 6 zones

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AA : Cette zone A traduit la volonté de la commune de protéger strictement l’activité agricole, jugée importante pour l’é

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l’égout des toits, et ce en tout point de la construction. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Dans le cas d’une co...
Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée par rapport à la voie ou emprise publique existante ou en projet et ce, jusqu’à l’égout des toitures de la construction. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Dans...
Zone AUT
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l’égout des toitures de la construction, et ce en tout point de la construction. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus...
Zone AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l’égout des toitures de la construction, et ce en tout point de la construction. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l’égout des toits, et ce en tout point de la construction. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. En cas de réhabilita...
Zone NH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l’égout des toits de la construction, et ce en tout point du bâtiment. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Dans le ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Baraqueville

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyronrisque naturel
Ses 5 zones
- BCZone constructible avec prescritions hors zone d'aléaPrescriptions hors zone d'aléa
- BZone constructible avec prescriptions simplesPrescriptions
- RCZone d'expansion des crues (interdiction)Interdiction
- RFZone non constructible (interdiction stricte)Interdiction stricte
- VCentre ancienNon Identifié

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 116 place René-Cassin, 12160 Baraqueville
Téléphone: 05 65 71 10 10
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.baraqueville.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 14 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Baraqueville en chiffres

3 173habitants
60 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
259permis de construire depuis 2013
329logements créés depuis 2013

Les 280 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Baraqueville ?

Le document opposable est 12056_PLU_20240404, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baraqueville ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUT, AUX, N, NH. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baraqueville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baraqueville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baraqueville ?

280 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 259 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 329 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baraqueville ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baraqueville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Moyrazès1 095 hab.
Quins908 hab.
Camboulazet412 hab.
Manhac877 hab.
Gramond551 hab.
Luc-la-Primaube6 046 hab.
Boussac611 hab.
Calmont2 192 hab.
Druelle Balsac3 187 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 12056_PLU_20240404, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/04/2024
Contenu: 134 pages, 6 zones, 84 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 51 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 921 m².

Code INSEE: 12056
Code postal: 12160
Département: Aveyron, Occitanie
Fibre: 1 994 locaux raccordables sur 2 016 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.