Zone 1AUEZone à Barbery

1) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol précisées ci-après et soumises à condition :

-

Les constructions et les installations, ainsi que les aménagements, liés et nécessaires à l’extension de la plate-forme logistique existante située sur le terrain voisin inscrit en zone UE, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

-

Les constructions destinées au logement des personnes, dans la limite de 1 logement par établissement, si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés dans la zone. Le logement autorisé sera inclus dans le volume du bâtiment d’activité.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits, ou en rapport direct avec l’activité économique autorisée.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, ouvrages hydrauliques, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Lorsqu’un périmètre de protection serait engendré par l’activité exercée sur le site, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation, en pouvant déborder sur des terrains voisins non construits situés uniquement situés en zone agricole ou en zone naturelle du PLU.

-

Dans l’emprise concernée identifiée aux plans de découpage en zones (pièces n°4a et n°4b du dossier PLU), l’urbanisation et l’aménagement du secteur devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le PLU (voir pièce n°3 du dossier PLU).

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m l'autoroute Al (Paris-Lille) classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune, situés dans une bande de 100 m de la RD1324 - voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

RPuèbgliélelem01/e10n/2t02z4one 1AUe

1) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol précisées ci-après et soumises à condition :

Dans le secteur Ap :

-

Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure où leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum, sans dalle de béton.

Dans le reste de la zone A :

-

Les constructions, l’extension et la modification des bâtiments agricoles, relevant ou non du régime des installations classées, ainsi que tout équipement ou installation d’accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole et à sa diversification

-

Les constructions et installations liées à l'entretien de matériel agricole par les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréées, dans la mesure où au moins un exploitant agricole de la commune est adhérent à la CUMA.

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en constituent le complément normal, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et à condition qu’elles soient implantées à proximité des bâtiments de l’exploitation, le tout formant un corps de ferme ; l’emprise au sol maximale des annexes à l’habitation est de 80 m2.

-

Suivant les dispositions de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme, les constructions existantes, repérées sur le plan de découpage en zones, peuvent faire l’objet d’un changement de destination (autre qu’agricole) dans la mesure où ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole et n’est pas voué à la création de nouveaux logements. Ce changement de destination est soumis à l’avis de la

Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF). En cas d’implantation d’une nouvelle activité (autre qu’agricole), celle-ci ne devra pas engendrer de dangers, de nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou de risques d'incendie.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements d’infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d’intérêt collectif (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, cimetière, station d’épuration, etc.) à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont nécessaires à l'activité agricole.

-

Dans l’emprise concernée identifiée au plan de découpage en zones (pièce n°4b du dossier PLU), l’aménagement du secteur devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le PLU (voir pièce n°3 du dossier PLU).

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m l'autoroute Al (Paris-Lille) classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune, situés dans une bande de 100 m de la RD1324 - voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible à moyen de retrait – gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

1) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol précisées ci-après et soumises à conditions particulières :

Uniquement dans le secteur Nhu :

-

Les aménagements légers qui seraient nécessaires à une bonne gestion des milieux humides suivant les prescriptions du SAGE de la Nonette (voir règlement du SAGE ci-annexé).

Uniquement dans le secteur Np :

-

Les aménagements et les installations attachés à des équipements sportifs et de loisirs présentant un intérêt collectif, ainsi qu’une aire de stationnement, en respectant les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le PLU (voir pièce n°3 du dossier PLU).

-

La construction d’un équipement public d’intérêt collectif de type salle multifonctions dans la limite de 300 m2 d’emprise au sol, pouvant intégrer un logement nécessaire à la surveillance et à l’entretien de l’équipement.

Dans le reste de la zone N :

-

La réfection, l’aménagement et l’extension limitée à 40 m2 de surface de plancher, des constructions à usage d’habitation existantes au moment de l'entrée en vigueur du PLU, si elles conservent la même destination ou sont vouées à un usage d’hébergement touristique.

-

Par unité foncière d’un terrain accueillant déjà une construction à usage d’habitation, un seul abri de jardin limité à 15 mètres carrés d'emprise au sol et une annexe isolée limitée à 25 m2 d’emprise au sol pouvant être portée à 40 m2 d’emprise au sol dès lors qu’il s’agit d’un garage pour véhicules, nécessairement implantés dans un périmètre de 20 mètres autour de l’habitation.

-

Les constructions et installations si elles sont nécessaires à une activité de maraîchage (serres, tunnels, bâtiments de stockage…), à condition qu'elles ne soient pas ancrées, qu’elles ne reposent pas sur une dalle de béton, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

-

Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’un abri pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure où sa dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum, sans dalle de béton.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition qu’elles soient convenablement insérées au site.

-

Dans l’emprise concernée identifiée au plan de découpage en zones (pièce n°4b du dossier PLU), l’urbanisation et l’aménagement du secteur devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le PLU (voir pièce n°3 du dossier PLU).

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m l'autoroute A1 (Paris-Lille) classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune, situés dans une bande de 100 m de la RD1324 - voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

Emprise au sol des constructions :

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 55% de la surface totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, dans la mesure où les constructions et les installations ainsi admises s’insèrent convenablement à la zone.

Hauteur des constructions :

-

La hauteur des constructions et installations est limitée à 17 mètres au point le plus haut à partir de la cote de référence NGF de 87 mètres au niveau de la route de Borest (voir OAP, pièce n°3 du dossier PLU).

Toutefois, pour la partie des constructions implantées dans une bande de 100 mètres comptés depuis le point le plus défavorable par rapport à l’emprise de la RD134, la hauteur maximale est réduite à 15 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux au droit de la RD134.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions#

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Les constructions seront implantées à au moins 80 mètres de l’emprise de la RD1324 et de l’emprise de la RD134.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment ou de l’installation sans pouvoir être inférieur à 3,50 mètres des limites séparatives.

-

• Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les nouvelles constructions isolées devront être implantées avec un retrait :

• d’au moins 100 mètres de l’axe de l’autoroute A1,
• d'au moins 15 mètres de la RD1324,
• d’au moins 10 mètres le long des autres voies et emprises publiques dès lors que l’accès au terrain se fait sur cette voie,
• d’au moins 5 mètres de la voie qui dessert le terrain, si le bâtiment réalisé a une hauteur inférieure à 8 mètres,
• d’au moins 5 mètres dans les autres cas.

En cas d'extension des constructions existantes, celle-ci pourra se faire en continuité du bâtiment existant au droit de la façade.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

• Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions à usage d’activité agricole doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

•

Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions et installations de plus de 50 m2 d’emprise au sol (en dehors de l’extension d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du P.L.U.) devront être implantées avec un recul minimum de 10 m par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 15 m de l'emprise de la RD1324 et à 100 mètres de l’emprise de l’A1.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) et pour les équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Elle est entendue comme la distance observée entre tous points du bâtiment et les limites du terrain (limites latérales et fond de parcelle) sur lequel le bâtiment s'implante.

Installations classees#

Un établissement industriel ou agricole, une carrière, etc..., entrent dans la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement quand ils peuvent être la cause de dangers ou d’inconvénients notamment pour :

• la commodité du voisinage, · • la sécurité, · • la salubrité, · • la santé publique, · • l’agriculture,

• la protection de la nature et de l’environnement,
• la conservation des sites et des monuments.

Dans un esprit de prévention, une réglementation stricte a été élaborée soumettant l’ouverture de telles installations à un régime d’autorisation préalable ou de simple déclaration selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit, odeurs, fumées, altération de la qualité des eaux, poussières, dangers d’explosion ou d’incendie, etc...

Largeur d'un terrain#

La largeur du terrain est la distance comptée entre deux points situés sur chacune des limites séparatives latérales du terrain ; cette distance est parallèle à la voie qui dessert le terrain et est comptée à l'endroit où l'implantation du bâtiment est envisagé en cas de construction.

LOTISSEMENT (Se reporter à l’Article L.315-1 et suivants et à l’Article R.315-1 et suivants du Code de l’urbanisme).

C’est la division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour objet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de la propriété. N’est pas considérée comme lotissement la division résultant d’un partage successoral lorsque le nombre de terrains issus de la propriété concernée, n’excède pas quatre.

La création d’un lotissement est considérée comme une opération d’aménagement et est subordonnée à une autorisation préalable.

Lorsqu’un PLU a été approuvé, les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement cessent de s’appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir. Les règles de PLU s’appliquent alors.

Toutefois, lorsqu’une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l’article L.315-3 du Code de l’urbanisme, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s’appliquer qu’après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête publique.

Operation groupee#

Opération comportant plusieurs constructions faisant l’objet d’un seul permis de construire.

mesurés à partir du sol naturel, réduite à 5 mètres au faîtage pour l’annexe à l’habitation. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments existants dépassant cette hauteur qui pourront être agrandis jusqu’à la hauteur maximale constatée.

-

Pour les nouveaux bâtiments ou installations autorisés dont la présence est nécessaire à l'exploitation agricole (y compris les nouveaux corps de ferme), la hauteur maximale pourra être portée à 15 mètres au faîtage dans la mesure où ils sont implantées à proximité des bâtiments existants de l'exploitation, le tout formant corps de ferme (ou constituant un nouveau corps de ferme).

-

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (non attaché au corps de ferme) est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles rendues nécessaires par les besoins de l’activité agricole (élévateur, trémie, colonne d’aération, réservoir, etc.).

-

Cette marge minimale est portée à au moins 25 mètres des limites séparatives pour les constructions et leur extension d’au moins 10 000 m2 d’emprise au sol.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

RPuèbgliélelem01/e10n/2t02z4one 1AUe

Constructions les unes par rapport aux autres :

Entre deux constructions à usage d’activités, implantées sur un même terrain, une distance d'au moins 6 mètres (hors réglementation spécifique) devra être observée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Pour les bâtiments de plus de 2000 m2 d’emprise au sol, cette distance sera d’au moins 8 mètres, hors réglementation spécifique.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

superficies maximales des constructions et installations autorisées à la section I dans la mesure où les autres règles sont respectées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Hauteur des constructions :

La hauteur de l'ensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage, à l’exception de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

implantées avec une marge minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

-

Aucune construction, ni plantation d'arbre de haute tige, ne doit être implantée à moins de 5 mètres de chaque berge des cours d’eau. Ce retrait est porté à 35 mètres pour les bâtiments voués à des animaux soumis au règlement sanitaire départemental.

-

Aucun aménagement ou aucune construction engendrant une imperméabilisation des sols ne sera réalisé à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) et ainsi que pour les équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur. En particulier, les nouvelles constructions autorisées devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints teintés dans la masse ou de teinte foncée s’il s’agit d’un bardage en bois naturel non peint, l’ensemble du bâtiment principal devra suivre la teinte brune du bâtiment existant implanté en zone UE.

-

Pour les constructions ou parties de la construction destinées à des bureaux ou des activités de services, les façades pourront être réalisées en briques rouges vieillies (ou parements), en pierres de pays (ou parements), en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage ou en enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, etc.) à l’exclusion du blanc pur. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité proche ou similaire à celle des parties pleines des façades, la teinte blanche est également admise.

-

Les luminaires installés sur les façades ne devront pas se trouver à plus de 10 mètres de hauteur par rapport au sol et seront orientés vers le sol.

•

La toiture :

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. La toiture végétalisée est autorisée.

RPuèbgliélelem01/e10n/2t02z4one 1AUe

•

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

•

Clôtures

-

Les clôtures sur voie de desserte doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle et seront à dominante végétale (voir paragraphe 4 ci-après). La teinte des clôtures sera dans la gamme de gris, de vert ou de brun.

-

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres (sauf réglementation spécifique).

-

Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles voisins ou le long des voies publiques, devront être traitées en haies plantées constituées de différents étages de végétation et comportant des essences feuillues de pays.

•

Performances énergétiques :

Les constructions nouvelles devront obligatoirement rechercher l’emploi de techniques et de matériaux valorisant les économies d’énergie et/ou la production d’énergies renouvelables, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert foncé ou de gris.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France, ainsi que celle sur les corps de ferme ; ces plaquettes sont également disponibles sur le site internet du Parc. Ces plaquettes proposent notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures (bandeau, corniche, encadrement d'ouvertures, harpe, etc.) et leurs matériaux (pierres, plâtre, etc.), existantes traditionnelles, seront conservées. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être soit :

• d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte pierres naturelles de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre ...) à l’exclusion du blanc pur,
• de bardage métallique peint (sauf sur les constructions à usage d’habitation) ou de bardage bois (ou matériau composite).

Les façades traditionnelles en pierres ou moellons, et/ou en briques rouges seront conservées. Sur les façades qui seraient faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Pour les constructions en briques, seul est autorisée la brique rouge vieillie suivant la palette de recommandations architecturales annexée au présent règlement.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes (hors menuiseries), une troisième teinte étant admise pour un soubassement maçonné ou des clins en bois. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert foncé ou de gris et teinte « pierre naturelle de pays » dans la mesure où la construction est contigüe à la zone urbaine.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit.

Les menuiseries peintes doivent l’être suivant la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales annexée au présent règlement, en harmonie avec la teinte des façades ; la teinte blanche est admise.

•

La toiture :

Les constructions à usage d’habitation autorisées (hors vérandas et autres annexes accolées vouées à l’habitation) auront une toiture à deux pentes comprises entre 40° et 50. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction, qui pourront adopter une autre teinte, et hors installations visant à des économies d’énergie ou à la production d’énergies renouvelables. La restauration à l'identique des couvertures des constructions existantes reste autorisée.

Sur les bâtiments en pierres ou moellons, la couverture sera réalisée en tuile, dans la gamme de brun, ou en ardoise. La couverture ne comportera pas de détails de composition.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (hors clôtures nécessaires à l’activité agricole)

Les murs traditionnels de clôture existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule (y compris engins agricoles) au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons dès lors que ces accès n'existaient pas au moment de l'entrée en vigueur du PLU.

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect et seront en murs de moellons (ou pierres) autour des terrains construits ou à dominante végétale composées d'essences locales et variées, d’une hauteur maximum limitée à 2,20 mètres. Un grillage de teinte adapté à son environnement est autorisé, à condition d’être doublé par des éléments végétaux (haies vives ou taillées, plantations diverses).

Les clôtures réalisées en plaque industrielle (y compris les plaques de béton) sont interdites.

•

Dispositions diverses#

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques), nécessairement installés au nu de la couverture, auront une teinte en harmonie avec le reste de la couverture dès lors qu’ils sont placés en toiture, ou encore occuperont la totalité du pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert foncé ou de gris à l’exception des extensions des constructions existantes à usage d’habitat qui suivront la teinte existante.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Les sous-sols apparents seront traités avec autant de soin que les façades des constructions.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être soit :

• d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte pierres naturelles de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre ...) à l’exclusion du blanc pur,
• de bardage métallique peint (sauf sur les constructions à usage d’habitation) ou de bardage bois (ou matériau composite).

Sur les façades qui seraient faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Pour les constructions en briques, seule est autorisée la brique rouge vieillie, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes. Une troisième teinte est autorisée pour le soubassement maçonné ou le clin en bois. Les menuiseries peintes doivent l’être suivant la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales annexée au présent règlement, en harmonie avec la teinte de la façade.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit.

Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité en harmonie avec la teinte des façades, la teinte blanche est admise.

Les installations et équipements autorisés dans les milieux naturels ainsi que les abris pour animaux et abris de jardin seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle ou de teinte suivant la gamme de brun ou de gris.

•

Toiture

Les toitures des constructions (hors vérandas et annexes accolées vouées à l’habitation) auront des pentes de 20° minimum. Pour les extensions des constructions existantes (hors vérandas), la pente de la toiture sera celle du bâtiment existant.

Les toitures des abris pour animaux et des abris de jardin, tels qu’ils sont autorisés dans la section I, pourront avoir une seule pente.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades), hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité naturelle à l’intérieur de la construction et hors installations résultant de la valorisation des énergies renouvelables ou visant à des économies d’énergie qui pourront adopter une autre teinte. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. La restauration à l'identique des couvertures des constructions existantes reste autorisée.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale, composées d'essences locales et variées. Toute forme de clôtures maçonnées est interdite, à l’exception du mur en pierre ou moellon autorisé uniquement autour des terrains bâtis restant néanmoins interdit dans le fond de vallée de l’Aunette. La restauration à l'identique des clôtures existantes reste autorisée. Autour du site occupé par la plate-forme logistique, la clôture sera implantée en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’emprise publique, la bande formant ainsi ce retrait fera l’objet d’un traitement végétal. La hauteur des clôtures est limitée à 2,20 mètres.

Les clôtures ne devront pas constituer un obstacle au passage des animaux.

Dans le fond de vallée, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au libre écoulement des eaux. L'accès aux rives pour l'entretien du cours d'eau sera maintenu.

•

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques), nécessairement installés au nu de la couverture, utiliseront des teintes en harmonie avec le reste de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Les fermes solaires sont interdites.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations, circulations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Une emprise d’au moins 10% de la surface aménagée devra traitée en surface non imperméabilisée.

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de pays.

Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier, avec au moins un arbre pour 8 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible au CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les CAUE, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Les constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol, implantées aux champs, devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l'urbanisme, sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible au CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les CAUE, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée auprès de la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les CAUE, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

• pour les constructions à usage de bureaux et services :

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

RPuèbgliélelem01/e10n/2t02z4one 1AUe

• au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction,
• au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;
• pour les autres constructions à usage d’activité :
• au moins 1 place de stationnement par tranche de 200 m2 de surface de plancher de la construction ;
• pour les logements de fonction :
• au moins 2 places de stationnement par logement.

Dans tous les cas, il devra être réalisé un parking pour les poids-lourds d’au moins 70 places.

Il est demandé que les aires de stationnement pour véhicules légers soient traitées en surface non imperméabilisée, sauf réglementation spécifique (notamment celle relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Au moins une borne de recharge de véhicules électriques est exigée par tranche de 12 places de stationnement créées pour véhicules légers.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

• au moins 2 places de stationnement par logement,
• au moins 1 place par chambre vouée à l’hébergement touristique,
• au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de construction pour les bâtiments affectés à un usage autre qu'agricole tel que défini à l'article A2, sauf si cette activité n'induit pas la présence d'un personnel de plus d'une personne en permanence.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est notamment demandé au moins 2 places de stationnement par logement et au moins 1 place par chambre vouée à l’hébergement touristique.

En cas de création de nouvelles places de stationnement non couvertes, elles seront nécessairement réalisées en surface non imperméabilisée.

Les dispositions fixées à l'article 12 de chacune des zones du présent règlement considèrent qu'une place de stationnement occupe au minimum 25 m2 d'emprise au sol sur le terrain faisant l'objet d'un aménagement, compte des espaces de circulation et de dégagement nécessaires.

Servitude d’utilite publique (SUP)#

C’est une mesure de protection limitant le droit d’utilisation du sol. Elle concerne certains ouvrages et sites publics existants (forêts, monuments historiques, cimetières, lignes électriques, ondes radio-électriques, etc...).

Ces servitudes sont instituées indépendamment du PLU par des actes administratifs spécifiques et deviennent applicables dès lors que les procédures d’institution ont été accomplies. Ces servitudes sont incorporées au PLU et y figurent en annexe.

SURFACE DE PLANCHER (Article L.111-14 du Code de l’urbanisme)

C’est, pour une construction, le total des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des murs déduction faite :

• des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
• des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs,
• des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
• des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,
• des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités professionnelles,
• des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L.231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets,
• des surfaces de plancher des caves ou celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
• d’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des points ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

UNITE FONCIERE Parcelles cadastrales contiguës, clôturées ou non, appartenant à un même propriétaire.

Visible de l'espace public (OU de la rue)#

La notion "visible de l'espace public" renvoie à la partie de la construction ou de l'installation donnant sur la voie principale qui la dessert, qui est visible en se situant sur cette voie face à la construction ou à l'installation.

Voie en impasse#

La longueur cumulée des voies privées en impasse et des accès particuliers est limitée à 10 mètres en zones urbaines, dans un souci de limiter l’urbanisation (à usage d’habitation) en profondeur sur des terrains ayant de grandes longueurs et de ne pas alourdir le fonctionnement des services publics (collecte des ordures ménagères, accès secours/incendie, etc...).

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

Aucun n’accès direct n’est autorisé sur la RD1324. Il n’est autorisé qu’un seul accès à la zone 1AUe depuis la RD134.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

-

Pour recevoir une construction, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et, être adaptés à l'opération future.

-

Pour les constructions à usage d'habitation autorisées, leur accès pourra être différent de celui du siège de l'exploitation. En outre, un autre accès pourra être autorisé pour les constructions existantes, repérées sur le plan découpage en zones, qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination suivant les dispositions de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme.

-

Le long des routes départementales, les accès créés devront tenir compte des risques liés à la sécurité routière. Le long de la RD1324, aucun nouvel accès pour véhicules n’est autorisé.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

-

Le long des routes départementales, il n’est autorisé qu’un seul accès pour véhicules par unité foncière. Le long de la RD1324, aucun nouvel accès pour véhicules n’est autorisé.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être gérées dans l’emprise de la propriété en privilégiant les techniques d’infiltration ou de récupération. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée au réseau électrique et aux autres réseaux par des câbles en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Dispositions applicables a la zone agricole dispositions applicables à la zone agricole (ZONE a)#

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa moyen ou fort de retrait gonflement des argiles, une étude géotechnique est nécessaire au moment de la vente d’un terrain destiné à être bâti ou pour toute nouvelle construction. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible de retrait – gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert doit être alimentée en eau potable par un branchement en souterrain à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public, dès lors que ce réseau existe en limite de propriété à desservir.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, sera raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement en souterrain. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement (ce réseau n’existant en limite de propriété à desservir), les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Le dispositif d’assainissement envisagé sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être gérées dans l’emprise de la propriété en privilégiant les techniques d’infiltration ou de récupération. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et desserte numérique :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Dispositions applicables a la zone naturelle et forestière#

Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière (ZONE n)#

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être gérées dans l’emprise de la propriété en privilégiant les techniques d’infiltration ou de récupération. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et desserte numérique :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

PubliéRleè0g1l/e10m/20e2n4t – Annexes

Annexes documentaires glossaire#

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

PubliéRleè0g1l/e10m/20e2n4t – Annexes

• AFFOUILLEMENT - ALIGNEMENT - ANNEXE - BAIES - COMBLE - DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) - DEPOT DE MATERIAUX - DEROGATION - DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) - EMPLACEMENT RESERVE (ER) - EMPRISE AU SOL - EMPRISE ET PLATE-FORME D'UNE VOIE - ESPACES BOISES CLASSES (EBC) - EXHAUSSEMENT - IMPLANTATION DU BATIMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - INSTALLATIONS CLASSEES - LARGEUR DU TERRAIN - LOTISSEMENT - OPERATION GROUPEE - PLACE DE STATIONNEMENT - SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) - SURFACE DE PLANCHER - VISIBLE DE L'ESPACE PUBLIC - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) - UNITE FONCIERE - ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) - ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)

P.L.U. de Barbery AFFOUILLEMENT DE SOL

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

PubliéRleè0g1l/e10m/20e2n4t – Annexes

(Article R.442-2 du Code de l’urbanisme)

Extraction de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation, si sa superficie est supérieure à 100 mètres carrés et, si sa profondeur excède 2 mètres.

Alignement#

L’alignement est la limite commune d’un fond privé et du domaine public, d’une voie de circulation y compris les circulations piétonnes (trottoirs). On peut dire qu’il délimite l’emprise du domaine public.

Il est soit conservé à l’état actuel, soit déplacé en vertu d’un plan d’alignement approuvé (général ou partiel selon qu’il concerne la totalité d’une voie ou seulement une section). L’alignement qui doit être respecté à l’occasion de toute opération de construction, réparation, clôture peut être porté à la connaissance du propriétaire concerné par un arrêté d’alignement délivré par le Maire.

S’agissant d’une desserte privée, l’alignement sera conventionnellement la limite effective actuelle de l’emprise de cette desserte en application de son statut juridique propre par rapport aux propriétés riveraines.

Les PLU peuvent créer de nouveaux alignements ou modifier ceux qui ont été approuvés en prévoyant de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d’emplacements réservés. Ils peuvent aussi supprimer des alignements approuvés devenus inadaptés ou inopportuns en ne laissant pas figurer au tableau des servitudes annexé au PLU ce qui, en application de l’article L.126-1 du Code de l’urbanisme, leur enlève, à l’issue d’un délai d’un an à compter de l’approbation du PLU, toute valeur d’opposabilité aux autorisations d’utiliser le sol.

Annexe#

On considère comme annexe à une construction principale tout bâtiment distinct par son volume du bâtiment principal et affecté à un usage secondaire en complément de celui-ci. Il peut s'agir d'un garage individuel, d'un abri de jardin, d'un appentis, d'une petite construction destinée à masquer une cuve de gaz, etc.

Baies principales et secondaires#

Il convient d’entendre par baie principale, l’ouverture qui, en raison de ses dimensions, de son orientation ou de sa conception, est indispensable pour assurer l’éclairement d’une pièce principale d’habitation ou de travail.

Les baies ne répondant pas à ces caractéristiques, seront considérées comme secondaires. Ce sont essentiellement :

• les jours de souffrance au sens du Code civil (hauteur d’allège d’au moins 2,60 mètres à rez-de-chaussée et 1,90 mètre à l’étage) ;
• les baies desservant des pièces secondaires (salles d’eau, W.C., cages d’escalier, dégagement, ainsi que les cuisines si leur situation dans l’organisation du logement ne les assimile pas à une pièce principale) ;
• les baies afférentes à une pièce d’habitation ou de travail dans la mesure où la pièce considérée comporte par ailleurs une ou plusieurs baies répondant à la définition de baies principales.

P.L.U. de Barbery COMBLE

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

PubliéRleè0g1l/e10m/20e2n4t – Annexes

Surcroît d'espace au-dessus du dernier étage d'une construction, de hauteur inférieure à un étage dans sa partie la plus basse.

Declaration d’utilite publique (DUP)#

C’est un acte administratif qui déclare utile pour l’intérêt général la réalisation d’un projet. Cet acte est pris après que le projet ait été soumis à enquête publique. Il permet d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération soit par accord amiable, soit à défaut, par voie d’expropriation.

Depot de materiaux#

Ensemble de matériaux ou objets encombrants emmagasinés, sans couvert, dans un terrain, en particulier dans une cour ou un jardin.

Derogation#

Les règles définies par un PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception d’adaptations mineures (cf. Titre 1 - Article 4).

Droit de preemption urbain (DPU)#

Une collectivité publique ou un organisme agréé possédant un droit de préemption peut acquérir en priorité un terrain que le propriétaire souhaite vendre.

Le DPU est institué par délibération du Conseil Municipal sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (AU) d’un PLU approuvé ou sur tout ou partie d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l’article L.313-1 du Code de l’urbanisme.

Lorsqu’il y a droit de préemption, le vendeur doit faire connaître son intention de vendre au bénéficiaire du droit de préemption (commune, département, Etat, ...), en indiquant le prix qu’il en demande. Le titulaire du droit de préemption se prononce en faveur ou non de cette acquisition.

Le terrain peut alors être acquis au prix fixé après accord amiable entre le vendeur et le titulaire du droit de préemption ; à défaut le prix est fixé par la juridiction compétente en matière d’expropriation selon les règles mentionnées à l’article L.213-4 du Code de l’urbanisme.

Emplacements reserves#

(se reporter à l’Article L.152-2 du Code de l’urbanisme).

Le propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d’urbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d’intérêt général ou un espace vert peut, dès que le PLU est opposable au tiers, même si à cette date une décision de sursis à statuer lui ayant été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public bénéficiaire du terrain, qu’il soit procédé à son acquisition.

La date de référence de l’opposabilité au tiers du PLU, correspond au plus récent des actes approuvant, révisant ou modifiant le PLU faisant apparaître la zone dans laquelle est située l’emplacement réservé.

La collectivité ou le service au bénéfice duquel le terrain est réservé, doit se prononcer dans un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire. En cas d’accord amiable, le prix d’acquisition doit être payé au plus tard deux ans à compter de la réception en mairie de cette demande.

A défaut d’accord amiable à l’expiration du délai d’un an, le juge de l’expropriation saisi par le propriétaire, la collectivité ou le service public, fixe le prix du terrain et prononce le transfert de propriété.

Si trois mois après l’expiration du délai d’un an mentionné ci-dessus, le juge de l’expropriation n’a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable au propriétaire comme au tiers, un mois après la mise en demeure de procéder à sa levée, adressée par le propriétaire à l’autorité compétente.

Au cas où le terrain viendrait à faire l’objet d’une transmission pour cause de décès, les ayants droit du propriétaire décédé peuvent, sur justification que l’immeuble en cause représente au moins la moitié de l’actif successoral et sous réserve de présenter la demande d’acquisition dans le délai de six mois à compter de l’ouverture de la succession, si celle-ci n’a pas été formulée par le propriétaire décédé, exiger qu’il soit sursis, à concurrence du montant du prix du terrain, au recouvrement des droits de mutation afférents à la succession tant que ce prix n’aura pas été payé.

Le propriétaire d’un terrain partiellement réservé par un plan local d’urbanisme peut en requérir l’emprise totale dans les cas prévus aux articles L.13-10 et L.13-11 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

EMPRISE AU SOL Projection du (ou des) bâtiment(s) ou surface construite sur le sol.

Emprise et plate-forme d’une voie#

L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. Elle se compose de la plateforme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles) et de ses annexes (accotements, trottoirs, fossés, talus).

P.L.U. de Barbery ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

PubliéRleè0g1l/e10m/20e2n4t – Annexes (se reporter à l’Article L.113-1 et à l’Article L.113-2 du Code de l’urbanisme).

Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article 157 du Code forestier (article L.311-1 nouveau Code forestier).

Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans les cas suivants :

•

S’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier (livre I nouveau code forestier)

•

S’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 (article L.222-1 nouveau code forestier)

•

Si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière.

Exhaussement de sol#

(Article R.442-2 du Code de l’urbanisme)

Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2 mètres.