Zone UEZone urbaine à Barbery

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa moyen ou fort de retrait gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), une étude géotechnique est nécessaire au moment de la vente d’un terrain voué à être bâti ou pour toute nouvelle construction. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible de retrait – gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits :

• Dans le secteur UEb :
• Toutes constructions et installations autres que citées au paragraphe 2 de la présente section.
• Dans le reste de la zone :
• Les nouvelles activités de commerces de détail à prédominance alimentaire (y compris les supérettes, les supermarchés et les hypermarchés), à l’exception d’un commerce de détail dans la limite de 50 m2 de surface de vente.
• Les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles autorisées au paragraphe 2.
• Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires à une activité autorisée (y compris les activités de casse automobile ou poids-lourds).
• Les abattoirs.
• Les parcs d'attraction.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.
• Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières.

En outre, dans le secteur UEa :

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

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• Toute construction d’entrepôt logistique de plus de 2 000 m2 d’emprise au sol, attaché à des activités du secteur secondaire ou tertiaire, y compris les entreprises de transports de marchandises, afin de ne pas générer une hausse du trafic des poids-lourds dans cette partie de la commune peu accessible depuis le principal axe routier (RD1324).

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1/ L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ciaprès :

•

Dans le secteur UEb :

-

Les constructions et installations à usage d’activités touristiques, de réception et d’exposition (évènementiel), dans la mesure où elles sont liées et nécessaires à l’activité existante sur le site de la Grange de Montmartre.

-

Les constructions et installations pour l’hébergement touristique (excluant les hôtels), dans la mesure où elles sont liées et nécessaires à l’activité existante sur le site de la Grange de

Montmartre.

-

Les constructions et les installations liées et nécessaires à l’activité agricole existante.

•

Dans le reste de la zone :

-

Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants et le traitement (stockage et élimination) des déchets générés par l’entreprise ne devra pas provoquer de nuisances pour le voisinage.

-

La construction destinée au logement des personnes, dans la limite de 1 logement par établissement, si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés dans la zone. Le logement autorisé sera inclus dans le volume du bâtiment d’activité.

-

Sur les terrains recevant une construction à usage d’habitation au moment de l’entrée en vigueur du PLU, la réalisation d’une annexe isolée (ne pouvant être vouée à du logement) dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits, ou en rapport direct avec l’activité économique autorisée.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, ouvrages hydrauliques, station d’épuration, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

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-

Lorsqu'un nouveau bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation, en pouvant déborder sur des terrains voisins non construits situés uniquement en zone agricole ou en zone naturelle du PLU.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la RD1324 - voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

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Emprise au sol des constructions :

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. En cas d’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du plan révisé, l’emprise au sol pourra être portée à 60% de la surface totale du terrain. Elle pourra également être porté à 60% de la surface totale du terrain dans le secteur UEa.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, dans la mesure où les constructions et les installations ainsi admises s’insèrent convenablement à la zone.

Hauteur des constructions :

-

Dans les secteurs UEa et UEb, la hauteur des constructions et installations à usage d’activités est limitée à 9 mètres au faîtage, hauteur mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’installation. Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des bâtiments à usage d’activités est limitée à 15 mètres, comptés à partir du terrain naturel avant travaux depuis le niveau de la voie de desserte jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues).

-

La hauteur des annexes des constructions autorisées autres qu’à usage d’activités est limitée à 5 mètres au point le plus haut.

-

En cas d’extension d’un bâtiment ou d’une installation existant ainsi qu’en cas de reconstruction, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment agrandi ou reconstruit.

-

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Les constructions ou installations et les dépôts doivent être implantés avec un retrait :

• d'au moins 10 mètres de la voie publique dès lors que l’accès se fait sur cette voie, sauf pour les bureaux et les bâtiments de services (dont les postes de gardien) qui seront implantés à au moins 5 mètres par rapport à cette voie ;
• d’au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

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-

Toutefois, les constructions et leurs extensions à usage d’activités seront implantées à au moins 75 mètres de l’axe de la RD1324. L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, reste admise avec un retrait identique à l’existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment ou de l’installation sans pouvoir être inférieur à 3,50 mètres des limites séparatives.

-

fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité (élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc.), dans la limite de 20% de la hauteur maximale autorisée.

-

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas être respectées pour les installations para-agricoles exceptionnelles (de type silos par exemple).

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

-

L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, reste admise avec un retrait identique à l’existant dès lors que celui-ci est inférieur à 3,50 mètres de la limite séparative.

-

Dans le cas où le terrain voisin compte une construction à usage d’habitation, les nouvelles constructions à usage d’activités ou les installations et les dépôts seront implantées à au moins 10 mètres de la limite séparative.

-

Dans tous les cas, cette marge minimale est portée à au moins 25 mètres des limites séparatives pour les constructions et leur extension d’au moins 10 000 m2 d’emprise au sol.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Constructions les unes par rapport aux autres :

Entre deux constructions à usage d’activités, implantées sur un même terrain, une distance d'au moins 4 mètres (hors réglementation spécifique) devra être observée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Pour les bâtiments de plus de 2000 m2 d’emprise au sol, cette distance sera d’au moins 6 mètres, hors réglementation spécifique.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est interdit.

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-

Les façades seront réalisées en bardages peints teintés dans la masse de teinte foncée ou d’un bardage en bois naturel non peint, en briques rouges vieillies (ou parements), en pierres de pays (ou parements), en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage ou en enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, etc.) à l’exclusion du blanc pur. Les façades végétalisées sont également autorisées.

-

Les façades auront au plus deux teintes dénuées d’agressivité. Sur 25% d’un seul tenant de la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. Les couleurs autorisées sont celles de la palette (façades) de la fiche Couleurs de la plaquette de recommandations architecturales annexée au présent règlement, en ajoutant la gamme de brun et de gris. En cas d’extension d’une construction existante à usage d’activités, la partie nouvellement réalisée aura la même teinte que celle existante.

-

Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité proche ou similaire à celle des parties pleines des façades, la teinte blanche est également admise.

•

La toiture :

-

Les toitures seront composées d’un ou plusieurs éléments, à un ou deux pans principaux inclinés entre 20° et 45°. Pour les bâtiments d’activités et constructions de moins de 20 m2 d’emprise au sol, la toiture terrasse est autorisée.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. Les toitures végétalisées sont admises.

•

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

•

Les clôtures :

-

Les clôtures sur voie de desserte doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle et seront à dominante végétale (voir paragraphe 4 ci-après). La teinte des clôtures sera dans la gamme de gris, de vert ou de brun.

-

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres (sauf réglementation spécifique).

-

Les clôtures seront constituées d'une haie vive doublée d'un grillage intérieur, ou d'un barreaudage ou d'un grillage rigide reposant sur un soubassement de 0,60 mètre de hauteur maximum. Le soubassement sera réalisé en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays, en briques rouges vieillies et/ou en pierres naturelles de pays, ou pourra correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse (aspect pierres naturelles de pays ou briques rouges vieillies) d’une hauteur limitée à 0,60 mètre.

-

Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles voisins devront être traitées en haies plantées constituées de différents étages de végétation et comportant des essences feuillues de pays.

•

Performances énergétiques :

Les constructions nouvelles devront obligatoirement recherchées l’emploi de techniques et de matériaux valorisant les économies d’énergie et/ou la production d’énergies renouvelables, sauf en cas d’impossibilité technique.

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L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 20% de l’emprise d’un terrain nouvellement aménagé sera ainsi traité, emprise restant non imperméabilisée. Il est demandé la plantation d’un arbre pour 300 m2 de surface libre de construction ou installation, sauf dans les secteurs UEa et UEb.

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de pays.

Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier, avec au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible au CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les CAUE, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

• pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts autres que ceux destinés à du stockage (activité de logistique) :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction ;

De plus dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

• pour les constructions à usage de bureaux et de services : . au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction,

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. au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;

• pour les constructions à usage de commerces :

. au moins 1 places de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale inférieur à 100 m2 ;

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale supérieure ou égale à 100 m2.

• pour les hôtels et les restaurants :

. au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant ;

• pour les logements de fonction : . au moins 2 places de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Il est demandé que les aires de stationnement aménagées soient traitées en surface non imperméabilisée, sauf réglementation spécifique (notamment celle relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Au moins une borne de recharge de véhicules électriques est exigée dès lors que la surface de plancher de la construction atteint 1 000 m2 d’emprise au sol.

Dans le secteur UEa, les places de stationnement qui ne pourraient pas être réalisées dans l’emprise de la propriété recevant un projet d’extension d’un bâtiment d’activités existant, pourront être compensées par l’aire de stationnement publique qui aura été aménagée dans le secteur 1AUp limitrophe.

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

Aucun n’accès direct n’est autorisé sur la RD1324.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la consommation humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé. Il conviendra pour les rejets non domestiques de mettre en œuvre dans un cadre conventionnel un traitement approprié avant rejet dans le réseau d’assainissement.

-

Les eaux pluviales doivent être gérées dans l’emprise de la propriété en privilégiant les techniques d’infiltration ou de récupération. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée au réseau électrique et aux autres réseaux par des câbles en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

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ID : 060-216000448-20240924-20240430C-Au dispositions applicables aux zones a urbaniser#

RPèubgliélelem01e/1n0/2t02z4one 1AUh

ID : 060-216000448-20240924-20240430C-Au#