Le règlement, mot pour motBarbery, dans l'ordre du document

Règlement écrit
40 articles
En vigueur depuis le 24/09/2024

Sommaire

Zone UA

Les règles de la zone UA, en clair

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions au paragraphe 2 ci-après.

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une activité par ailleurs autorisée.

Les parcs d'attraction tels que définis par le code de l’urbanisme.

Les habitations légères de loisirs.

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération d’aménagement ou à la mise en valeur, la recherche, d’un site ou de vestiges archéologiques.

PubRliéèlge 0l1e/1m0/2e0n24t zone UA

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1) L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ciaprès :

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les constructions à usage de commerce auront une emprise ne devant pas excéder 300 m2 de surface de plancher.

La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles existantes en tant qu’entité bâtie du corps de ferme, si elles existent au moment de l'entrée en vigueur du plan révisé, et à leur diversification. Ces constructions et installations seront implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme, et si cela ne crée pas des dangers ou des nuisances supplémentaires pour le voisinage au

UA 3Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale des terrains faisant jusqu’à 600 m2, 35% de la surface totale des terrains de plus de 600 m2 et jusqu’à 1000m2, et 30% de la surface des terrains dont la superficie totale est supérieure à 1000 m2. Elle peut être portée à 70% de la surface du terrain dans le cas de construction à usage d’activité agricole.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies cidessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension ou de réhabilitation des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit et au faîtage du toit est celle de la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, des hébergements touristiques, des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, est limitée à 10,50 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles. La hauteur des constructions et installations agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes et les abris pour animaux qui seraient implantés sur une des limites séparatives et auraient une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3 mètres.

La hauteur des autres constructions est limitée à 7 mètres au faîtage du toit.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher,.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

Les constructions seront nécessairement implantées à l’alignement de la voie publique qui les dessert, lorsque le terrain a une largeur de moins de 12 mètres et est compris entre deux terrains où les constructions existantes sont elles-mêmes implantées à l’alignement sur la voie publique.

PubRliéèlge 0l1e/1m0/2e0n24t zone UA

Dans les autres cas, les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques ;

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

Dans tous les cas, la continuité de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain sera assurée soit par un mur plein ou un muret en soubassement (tel que défini au paragraphe 3, rubrique « Les clôtures » ci-après).

Toutefois, pour les bâtiments existants implantés en retrait de moins de 6 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction de ce retrait par rapport à la voie publique, à moins que l’extension projetée vienne jusqu’à l’alignement sur la voie publique.

Dans tous les cas, toute construction nouvelle ou transformation d’un bâtiment existant pour un usage d'habitation, de bureaux ou de services, hors extension de l'existant dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol (entendue comme accolée à la construction existante et en une seule fois), ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, excepté dans les emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

Les constructions d’annexes isolées qui ne sont pas alignées sur la rue seront situées à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci. Dès lors qu’elles sont alignées sur la rue, elles auront les mêmes caractéristiques architecturales (notamment définies au paragraphe 3 ci-après) que celles applicables à la construction principale à usage d’habitation, ou à défaut que celles des constructions traditionnelles du village faites de moellons, de pierres ou de briques rouges de pays.

Les bûchers et abris de jardins limités à 8 m2 d'emprise au sol restent cependant autorisés sur la partie du terrain entre la voie qui le dessert et la construction principale, dans la mesure où ils sont implantés sur une des limites séparatives avec un seul pan de toiture.

PubRliéèlge 0l1e/1m0/2e0n24t zone UA

Par rapport aux limites séparatives :

La construction bâtie à l'alignement sur la voie publique sera implantée sur au moins une des limites séparatives. En cas de retrait d’une des limites séparatives, la construction sera à au moins 3,50 mètres de l’autre limite. La construction principale qui serait implantée de limite à limite prévoira un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment.

Les constructions (y compris leurs extensions) situées en retrait de l'alignement peuvent venir sur une des limites séparatives. Une distance au moins égale à 3,50 mètres sera respectée par rapport aux autres limites.

Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance au moins égale à 3,50 mètres par rapport à chacune des limites. Dans ce cas, est admis l’ajout d’un appendice sur un seul côté de la construction, y compris dans la bande de retrait de 3,50 mètres par rapport à la limite séparative.

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3,50 mètres d’au moins une des limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction de ce retrait, à moins que l’extension vienne jusqu’à la limite séparative.

Lorsqu’une construction principale qui existe déjà sur le terrain voisin vient sur la limite séparative recevant une nouvelle construction, alors cette dernière sera nécessairement accolée sur la construction existante sur le terrain voisin en acceptant cependant un décalage de 3 mètres entre ces deux constructions étant implantées sur la même limite séparative. En outre, sur une distance d’au moins 3 mètres comptés perpendiculairement à cette limite séparative commune, la hauteur de la nouvelle construction principale sera limitée à 7 mètres au point le plus haut ou sera identique à la hauteur de la construction principale voisine déjà implantée sur cette limite séparative commune.

PubRliéèlge 0l1e/1m0/2e0n24t zone UA

Les constructions à usage d’activités agricoles seront implantées sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3,50 mètres.

Les annexes isolées de la construction principale pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine, ou seront implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives ; ce retrait minimal est réduit à 1,50 mètre pour l’abri de jardin.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol, ni aux constructions nécessaires à l’activité agricole.

Dans tous les cas, le retrait sera porté à au moins 12 mètres s’il s’agit de constructions à usage d’habitation, sauf dans les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades pourront être réalisées :

en matériaux enduits de teinte ton pierres naturelles de pays,
en pierres naturelles de pays et/ou en briques rouges vieillies de pays,
en bardage bois (ou composite) ou en bardage métallique de teinte sombre, dans la gamme de brun, de vert ou de gris.

La pierre apparente sera nécessairement conservée sur un bâtiment d’activité dont la façade ainsi traitée est alignée sur la voie publique.

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique, matériaux enduits).

Les menuiseries seront peintes suivant une teinte proche ou identique à celles des bardages ou des matériaux utilisés sur la façade suivant les teintes de la fiche « couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. Les habillages nécessaires aux façades commerciales ne sont pas concernés par cette disposition, tout en demandant à ce qu’elles optent pour des teintes claires ou similaires aux bâtis environnants.

PubRliéèlge 0l1e/1m0/2e0n24t zone UA

Les couvertures des bâtiments d'activités auront une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction. Sont autorisés les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou les matériaux répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (y compris les pignons) :

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade. Le faîtage et l’égout du toit seront parallèles ou perpendiculaires à la voie publique qui dessert le terrain.

Les sous-sols apparents limités à 0,40 mètre doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits, sauf s’ils sont au même niveau que la rue.

La largeur cumulée des portes de garage (limitées à deux) accolées d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus d’un tiers de la longueur de la façade de cette construction.

Les façades en pierres appareillées donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Les façades en briques rouges vieillies donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie sera utilisée.

Les modénatures existantes traditionnelles en pierres naturelles de pays ou briques rouges vieillies seront conservées au moins pour les façades alignées sur l'espace public.

Sur les autres types de façades des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU révisé, en cas d’isolation par l’extérieur, il conviendra de donner une teinte ton pierre naturelle de pays de la façade visible depuis l’espace public.

Les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions seront composés d’éléments en pierres de taille et/ou moellons, ou en briques rouges vieillies (soubassement, encadrement des ouvertures, parements, etc.).

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés dans la gamme des tons pierres naturelles de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse (pour les tons à utiliser, se référer à la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales).

L’utilisation du bois et du bardage bois peints (ainsi que d’un matériau composite) est admise dans la limite de 35% du traitement de la façade et du pignon donnant sur la voie publique (sans limitation pour les autres façades ou pignons). Les rondins apparents sont interdits. Le bois sera peint suivant les teintes figurant dans la plaquette du PNR, ou conservera une teinte bois naturel.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine, en se référant à la fiche correspondante (intitulée "architecture contemporaine") de la plaquette de recommandations architecturales pour la commune.

•

Les ouvertures :

Les baies principales visibles d’une voie publique seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des équipements publics). Pour les parties de la construction donnant sur la rue qui dessert le terrain, les

PubRliéèlge 0l1e/1m0/2e0n24t zone UA fenêtres des baies principales seront composées de carreaux par vantail plus hauts que larges en respectant les proportions de la fenêtre.

Les vitrages fumés, les vitrages de couleur, les vitrages sans tain sont interdits sur la façade de la construction donnant sur la rue qui dessert le terrain. Les menuiseries auront un profilé fin sur la façade donnant sur la rue qui dessert le terrain.

Sur les constructions dont les façades (ou pignons) sont réalisées en pierres, moellons et/ou briques rouges et sont alignées sur la rue, les fenêtres et les volets seront en bois.

Les volets des baies principales de la façade (ou pignon) donnant sur la rue qui dessert le terrain, seront à un ou deux pans ouvrant à la française ou coulissant, nécessairement en bois peints selon les teintes de la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets traditionnels à un ou deux battants ouvrant à la française seront conservés au moins sur les parties de la construction alignée sur la voie publique, en cas de pose de volets roulants.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles figurant dans la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales.

Sur les façades (ou pignons) visibles depuis la rue qui dessert le terrain, la création de nouvelles ouvertures respectera l'ordonnancement et les proportions des ouvertures existantes. L'appui et le linteau de la fenêtre ou de la porte seront droits.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits au moins sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront fins et simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 40° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant ou pour les constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU révisé, pour lesquelles la pente des toitures pourra être conservée. Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles et une toiture-terrasse pourront être autorisées :

dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 30 m2 d'emprise au sol ;
pour un élément de liaison entre bâtiments, limité au rez-de-chaussée de la construction ;
dans le cas d’un équipement public.

La couverture des habitations (hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant rester en harmonie avec le reste de la toiture et non visible depuis l’espace public), sera réalisée en tuile plate rectangulaire (au moins 60 au m2), dans la gamme de brun, brun-rouge, ou en ardoise ; le zinc est également admis. La couverture ne comportera pas de détails de composition. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

La couverture des annexes et garages sera identique à celle de la construction principale dès lors qu’ils se situent à l’alignement sur la rue ; le shingle imitation tuile ou la tôle recouverte de brande (teinte naturelle) est admis uniquement sur les annexes non visibles depuis la rue qui dessert le terrain ou implantées à plus de 25 mètres de l’alignement sur la voie publique.

PubRliéèlge 0l1e/1m0/2e0n24t zone UA

Les lucarnes traditionnelles auront une largeur qui ne pourra pas être supérieure à celle des percements (fenêtre) situés au niveau inférieur. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine. Sur la partie de la construction donnant sur la voie publique qui dessert le terrain, les ouvertures autorisées dans la toiture ne doivent pas occuper plus de 25% du pan de la toiture. Les châssis de toiture seront intégralement encastrés au versant de la toiture et auront un meneau central ; les châssis de toiture accolés ou superposés sont interdits ; sauf impossibilité technique, le châssis de toiture sera aligné sur les ouvertures présentes sur la façade de la construction.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges de pays, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction. Les sorties de ventilation (ou équivalent) en toiture seront de même teinte que les matériaux de couverture.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits avec des couleurs et des matériaux en rapport avec ceux du bâtiment principal. Les garages et annexes qui seront implantés entre la construction principale et la voie publique qui la dessert, seront réalisés avec des matériaux identiques à ceux de la construction principale ou en pierres ou en briques rouges vieillies.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité de se trouver côté jardin, resteront non visibles depuis l'espace public. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : aspect et teinte.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou de teinte bois naturel foncée, ou seront en pierres naturelles de pays ou en briques rouges vieillies. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain (la largeur de l’accès ne dépassera 4 mètres sauf sur les corps de ferme en activité) qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons dès lors que ces accès n'existaient pas au moment de l'entrée en vigueur du PLU révisé.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et limitée à 2,20 mètres. En cas de rénovation ou de réparation, les clôtures peuvent être remplacées à l’identique. L’emploi de brise-vue en clôture est interdit.

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini au paragraphe 2 précédent seront réalisés en pierres, en moellons ou en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays avec un rappel de pierres naturelles de pays. Ils correspondront soit à des murs pleins d'une hauteur comprise entre 1,60 mètre et 2,20 mètres, soit à un soubassement d'au moins 0,80 mètre de hauteur

PubRliéèlge 0l1e/1m0/2e0n24t zone UA surmonté d'une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium), d’un barreaudage vertical pouvant être complété d’éléments pleins posés à l’intérieur de la propriété, ou d'une barrière en bois. En cas de pose d’un festonnage sur la clôture, celui-ci est toléré uniquement s’il est placé du côté de la propriété (et non côté rue).

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite), soit en panneaux en bois (ou matériau composite). Il est notamment autorisé la réalisation d’un mur d’une hauteur maximale de 2,20 mètres.

Les clôtures pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins, doublé d’une haie taillée.

Dans tous les cas de figure, au delà de la profondeur maximale de 40 mètres, elles seront à dominante végétale ou en murs pleins en pierres et/ou moellons.

Les portails (qui pourront être pleins) et les grilles seront sobres, réalisés en ferronnerie (dont aluminium) ou en bois avec des barreaux droits et fins à dominante verticale. Les teintes autorisées figurent dans la plaquette de recommandations architecturales (fiche "Couleurs") en autorisant les teintes proposées pour les volets et les portes.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre limité à 0,60 mètre seront non visibles de l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques), nécessairement installés au nu de la couverture, utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés sur la partie de la toiture qui n’est pas visible depuis la voie publique.

Les éoliennes devront être installées à au moins 30 mètres des limites séparatives et des emprises publiques.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives, dans un caisson insonorisé nécessairement implanté au sol, avec le flux orienté vers le jardin de la propriété qui les reçoit.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres naturelles de pays ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m2 de surface libre de construction.

Au moins 30% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulation, avec au moins 40% de l’emprise totale du terrain restant non imperméabilisée.

PubRliéèlge 0l1e/1m0/2e0n24t zone UA

Sur les terrains de moins de 500 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 20% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre, avec au moins 30% de l’emprise totale du terrain restant non imperméabilisée.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration préalable devra être déposée à la commune avant toute intervention. Leur entretien normal n’est pas soumis à déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

UA 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

pour les constructions neuves à usage d'habitation ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

au moins une place non couverte par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte et fermée), au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif, dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs ;

pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction ;

pour les hôtels, gîtes et chambres d’hôtes :

au moins 1 place pour 1 chambre ou par gîte.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres (pas de place en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes.

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. En cas de porte cochère aménagée pour accéder au terrain, la hauteur de cette porte sera adaptée au passage des véhicules.

Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du

P.L.U. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées dans les décrets et les circulaires d’application relatives à la circulation des personnes handicapées.

UA 10Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif public en respectant ses caractéristiques. Il conviendra pour les rejets non domestiques de mettre en œuvre dans un cadre conventionnel un traitement approprié avant rejet dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Pour les constructions nouvelles (hors aménagement), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain sauf impossibilité technique démontrée.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UB

Zone UB

Les règles de la zone UB, en clair

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible de retrait – gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Rappel : Au titre des Servitudes d’Utilité Publique liés à la présence d’un Monument Historique classé, l’Architecte des Bâtiments de France peut recommander des prescriptions architecturales spécifiques plus contraignantes que celles énoncées dans le règlement du PLU.

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation.

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une activité autorisée.

Les postes de distribution de carburant.

Les parcs d'attraction tels que définis par le code de l’urbanisme.

Les habitations légères de loisirs.

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération d’aménagement ou à la mise en valeur, la recherche, d’un site ou de vestiges archéologiques.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UB

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de service (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les constructions à usage de commerce auront une emprise ne devant pas excéder 100 m2 de surface de plancher.

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 15 m2, ainsi qu’un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise au sol limitée à 20 m2.

Par unité foncière, sont en plus autorisées les constructions annexes isolées d’une emprise au sol limitée à 50 m2 cumulés, les installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à une construction à usage d’habitation.

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants, légalement réalisés, avant l’entrée en vigueur du présent PLU.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UB

UB 3Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions :

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme révisé, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée au milieu à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau sous les combles. En cas de toiture plate ou inférieure à 20° de pente, la hauteur maximale autorisée est réduite à 7 mètres au point le plus haut.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

En aucun cas la hauteur des autres constructions autorisées ne peut dépasser 6 mètres au faîtage du toit.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

Par rapport aux voies publiques et emprises publiques : Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres de la voie publique ou l’emprise publique.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UB

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction de ce retrait par rapport à la voie publique.

La profondeur maximale d’implantation d’une nouvelle construction à usage d’habitation ou de transformation en habitation d’une construction existante, est fixée à 30 mètres par rapport à la voie publique qui le terrain et qui permet un accès aux véhicules. Une extension des constructions à usage d’habitation existantes avant l’entrée en vigueur du PLU révisé et située à plus de 30 mètres de la voie publique qui la dessert, reste possible dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol (en une seule fois).

Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions implantées sur une des limites séparatives observeront une marge au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3,50 mètres par rapport à l'autre limite séparative. Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance au moins égale à 3,50 mètres par rapport à chacune des limites.

Lorsque la largeur du terrain est supérieure à 20 mètres, la construction principale à usage d’habitation sera nécessairement implantée avec un retrait d’au moins 3,50 mètres par rapport à chacune des limites séparatives.

Dans tous les cas, en cas de terrain issu d’une division de moins de 10 ans, les nouvelles constructions principales seront implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3,50 mètres par rapport à chacune des limites séparatives quelle que soit la largeur du terrain.

En cas d’implantation d’une construction principale sur une limite séparative (y compris dans le cas d’une extension), sur une distance d’au moins 3 mètres de cette limite séparative, la hauteur maximale de la construction sera limitée à 7 mètres ou sera identique à la hauteur de la construction voisine déjà implantée sur cette limite séparative.

Si une construction principale est déjà implantée sur la limite séparative recevant une nouvelle construction principale, alors cette dernière sera nécessairement placée dans le même espacement déjà occupé par la construction voisine sur cette limite séparative, en acceptant un décalage maximal de 3 mètres mesurés le long de cette limite séparative.

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine, ou seront implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives ; ce retrait minimal est réduit à 1,50 mètre pour l’abri de jardin.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UB

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée ; distance portée à au moins 12 mètres s’il s’agit de deux constructions à usage d’habitation.

Cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol.

Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale seront situées :

. soit à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière,

. soit au devant de cette construction principale dès lors que leur aspect extérieur est traité de manière identique à l’aspect de la façade de la construction principale donnant sur la rue.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades pourront être réalisées :

en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays,
en pierres naturelles de pays et/ou en briques rouges vieillies de pays,
en bardages bois ou composite de teinte sombre et mate, dans la gamme de brun, de vert ou de gris.

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique, matériaux enduits).

Les menuiseries seront peintes suivant une teinte proche ou identique à celles des bardages ou des matériaux utilisés sur la façade suivant les teintes des fiches de la plaquette de recommandations architecturales.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (y compris les pignons) :

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UB

La largeur cumulée des portes de garage (ou de leur groupement) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus d’un tiers de la longueur de la façade de cette construction.

Les modénatures existantes traditionnelles en pierre naturelle de pays ou en briques rouges seront conservées au moins pour la façade donnant sur l'espace public.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre. En cas de restauration, il conviendra d'employer des moellons et éléments de pierre de taille identiques à ceux existants (dimensions, forme, nature de la pierre, teinte) et la teinte des joints devra rester identique à l'existant en cas de restauration partielle. Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie de pays sera utilisée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés. Les teintes des façades sont celles de la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales. En cas d’isolation par l’extérieur (hors bois), il conviendra de retrouver la teinte ton pierre naturelle de pays de la façade.

L’utilisation du bois et du bardage bois (et composite) est autorisée s’il est peint suivant une des teintes figurant dans la palette de recommandations architecturales ou teinte bois naturel. Les rondins apparents sont interdits.

•

Les ouvertures :

Sur les autres parties de la construction, les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques au moins sur les constructions nouvelles. Sur les parties visibles depuis la rue d’une construction existante, en cas d’impossibilité technique à intégrer le coffre du volet roulant dans la construction, celui-ci sera sans débord par rapport à l’encadrement de la baie avec pose d’un bandeau de dissimulation du coffre, bandeau de la même teinte que celle de la façade de la construction.

Les volets et menuiseries (hors porte d’entrée principale et hors ferronnerie) auront une teinte unique respectant le nuancier traditionnel de la commune (se référer à la palette de couleur figurant dans la plaquette de recommandations architecturales). En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies dans la plaquette de recommandations architecturales, la teinte blanche étant également autorisée.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UB

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront fins et simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 40° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant ou pour l’extension d’une construction existante où la pente des toitures du bâtiment pourra être conservée. Une partie du toit peut être en toiture-terrasse dissimulée par un acrotère. Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles ou les toits-terrasses pourront être autorisés dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 30 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente.

Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure pourra être autorisée. L’annexe qui est implantée parallèlement à la limite séparative, aura une hauteur limitée à 3,00 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

La couverture des habitations aura une teinte unique, hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables devant cependant rester en harmonie avec le reste de la toiture (pour une construction nouvelle).

La couverture des habitations sera réalisée en tuile plate rectangulaire, dans la gamme de brun, brun-rouge ou en ardoise, ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, jacobine (à bâtière) et pendante. Les ouvertures autorisées dans la toiture ne doivent pas occuper plus de 25% du pan de la toiture. Les châssis de toiture seront intégralement encastrés au versant de la toiture et auront un meneau central. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits d’évacuation ne seront pas apparents sur la façade de la construction (pas de tubage en inox ou métallique visible de l’extérieur). Les sorties de ventilation (ou équivalent) en toiture seront de même teinte que les matériaux de couverture.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité de se trouver côté jardin, resteront non visibles depuis l'espace public. Les vérandas respecteront (pour les parties pleines) les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : aspect, teinte.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UB seront réalisées en bois ou en matériau composite. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants repérés au plan seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, etc.). Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. Au moins côté rue, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit (en particulier les pares-vues plastifiés ou non). Se référer à la plaquette « Clôtures » établie par le Parc Naturel Régional Oise Pays de France.

La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et limitée à 2,20 mètres. En cas de rénovation ou de réparation, les clôtures peuvent être remplacées à l’identique. L’emploi de brise-vue en clôture est interdit (excepté l’utilisation de brande).

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un mur plein ou à un mur de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille en ferronnerie simple (dont l’aluminium), d’une barrière ou panneaux en bois (ou composite), ou d’un grillage rigide sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, doublé ou non d'une haie vive. En cas de pose d’un festonnage sur la clôture, celui-ci est toléré uniquement s’il est placé du côté de la propriété (et non côté rue). Le mur ou le muret de soubassement sera réalisé en pierres ou moellons, en briques rouges vieillies ou matériaux enduits de teinte tons pierres naturelles de pays.

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur maximale de 40 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une seule plaque de béton d’une hauteur maximale de 0,60 m teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). Est également admise une clôture pleine, composée d’un mur maçonné et enduit de même teinte que la façade de la construction qu’il vient prolonger ou de panneaux en bois (ou composite) de teinte sombre. Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublé d’une haie vive. Dans tous les cas de figure (et au delà de la profondeur maximale de 40 mètres), elles seront à dominante végétale.

Les teintes des matériaux utilisés en clôtures (portail, barrière, ferronnerie) sont celles figurant dans la plaquette de recommandations architecturales en (fiche « Couleurs ») en autorisant les teintes proposées pour les volets et les portes. Les portails seront sobres et à dominante verticale, réalisés en ferronnerie (dont aluminium) ou en bois.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre limité à 0,60 mètre seront non visibles de l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

•

Performances énergétiques et environnementales

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UB

Les éoliennes devront être installées à au moins 30 mètres des limites séparatives et des emprises publiques.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives d’un terrain recevant ou pouvant recevoir une habitation, dans un caisson insonorisé nécessairement implanté au sol, avec le flux orienté vers le jardin de la propriété qui les reçoit.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et à 1000 m2 de superficie totale dont la destination principale est l’habitat restera non imperméabilisée, avec au moins 30% du terrain faisant l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulation. Sur les terrains de moins de 500 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 30% de l’emprise totale du terrain restera non imperméabilisée, avec au moins 20% du terrain faisant l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre. Sur un terrain de plus 1000 m2 de superficie totale dont la destination principale est l’habitat, au moins 50% de l’emprise totale restera non imperméabilisée, avec au moins 40% du terrain faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.) hors stationnement et circulation.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UB

UB 8Stationnement

pour les constructions neuves à usage d'habitation ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services, établissements artisanaux : au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction ;
pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes, et les restaurants : au moins 1 place pour 1 chambre ou pour 1 gîte, au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes.

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable pour desservir un ou plusieurs terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne pourra avoir une profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du

P.L.U. révisé. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, il n'est pas fixé de règles.

UB 10Desserte par les réseaux

Eau potable :

Assainissement :

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. Il conviendra pour les rejets non domestiques de mettre en œuvre dans un cadre conventionnel un traitement approprié avant rejet dans le réseau d’assainissement.

Pour les constructions nouvelles (hors aménagement), les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain, sauf impossibilité technique démontrée.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UE

Zone UE

Les règles de la zone UE, en clair

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa moyen ou fort de retrait gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), une étude géotechnique est nécessaire au moment de la vente d’un terrain voué à être bâti ou pour toute nouvelle construction. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible de retrait – gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Dans le secteur UEb :
Toutes constructions et installations autres que citées au paragraphe 2 de la présente section.
Dans le reste de la zone :
Les nouvelles activités de commerces de détail à prédominance alimentaire (y compris les supérettes, les supermarchés et les hypermarchés), à l’exception d’un commerce de détail dans la limite de 50 m2 de surface de vente.
Les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles autorisées au paragraphe 2.
Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires à une activité autorisée (y compris les activités de casse automobile ou poids-lourds).
Les abattoirs.
Les parcs d'attraction.
Les habitations légères de loisirs.
Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.
Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
L’ouverture et l’exploitation de carrières.

En outre, dans le secteur UEa :

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UE

Toute construction d’entrepôt logistique de plus de 2 000 m2 d’emprise au sol, attaché à des activités du secteur secondaire ou tertiaire, y compris les entreprises de transports de marchandises, afin de ne pas générer une hausse du trafic des poids-lourds dans cette partie de la commune peu accessible depuis le principal axe routier (RD1324).

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1/ L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ciaprès :

•

Dans le secteur UEb :

Les constructions et installations à usage d’activités touristiques, de réception et d’exposition (évènementiel), dans la mesure où elles sont liées et nécessaires à l’activité existante sur le site de la Grange de Montmartre.

Les constructions et installations pour l’hébergement touristique (excluant les hôtels), dans la mesure où elles sont liées et nécessaires à l’activité existante sur le site de la Grange de

Montmartre.

Les constructions et les installations liées et nécessaires à l’activité agricole existante.

•

Dans le reste de la zone :

Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants et le traitement (stockage et élimination) des déchets générés par l’entreprise ne devra pas provoquer de nuisances pour le voisinage.

La construction destinée au logement des personnes, dans la limite de 1 logement par établissement, si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés dans la zone. Le logement autorisé sera inclus dans le volume du bâtiment d’activité.

Sur les terrains recevant une construction à usage d’habitation au moment de l’entrée en vigueur du PLU, la réalisation d’une annexe isolée (ne pouvant être vouée à du logement) dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol.

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits, ou en rapport direct avec l’activité économique autorisée.

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, ouvrages hydrauliques, station d’épuration, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UE

Lorsqu'un nouveau bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation, en pouvant déborder sur des terrains voisins non construits situés uniquement en zone agricole ou en zone naturelle du PLU.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la RD1324 - voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UE

UE 3Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. En cas d’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du plan révisé, l’emprise au sol pourra être portée à 60% de la surface totale du terrain. Elle pourra également être porté à 60% de la surface totale du terrain dans le secteur UEa.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, dans la mesure où les constructions et les installations ainsi admises s’insèrent convenablement à la zone.

Hauteur des constructions :

Dans les secteurs UEa et UEb, la hauteur des constructions et installations à usage d’activités est limitée à 9 mètres au faîtage, hauteur mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’installation. Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des bâtiments à usage d’activités est limitée à 15 mètres, comptés à partir du terrain naturel avant travaux depuis le niveau de la voie de desserte jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues).

La hauteur des annexes des constructions autorisées autres qu’à usage d’activités est limitée à 5 mètres au point le plus haut.

En cas d’extension d’un bâtiment ou d’une installation existant ainsi qu’en cas de reconstruction, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment agrandi ou reconstruit.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions ou installations et les dépôts doivent être implantés avec un retrait :

d'au moins 10 mètres de la voie publique dès lors que l’accès se fait sur cette voie, sauf pour les bureaux et les bâtiments de services (dont les postes de gardien) qui seront implantés à au moins 5 mètres par rapport à cette voie ;
d’au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UE

Toutefois, les constructions et leurs extensions à usage d’activités seront implantées à au moins 75 mètres de l’axe de la RD1324. L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, reste admise avec un retrait identique à l’existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment ou de l’installation sans pouvoir être inférieur à 3,50 mètres des limites séparatives.

UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques ou

fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité (élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc.), dans la limite de 20% de la hauteur maximale autorisée.

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas être respectées pour les installations para-agricoles exceptionnelles (de type silos par exemple).

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

UE 5Une annexe jusqu’à 50 m2 d’emprise au sol pourra être implantée sur une limite séparative avec une hauteur maximale limitée à 2,50 mètres au niveau de cette limite séparative.

L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, reste admise avec un retrait identique à l’existant dès lors que celui-ci est inférieur à 3,50 mètres de la limite séparative.

Dans le cas où le terrain voisin compte une construction à usage d’habitation, les nouvelles constructions à usage d’activités ou les installations et les dépôts seront implantées à au moins 10 mètres de la limite séparative.

Dans tous les cas, cette marge minimale est portée à au moins 25 mètres des limites séparatives pour les constructions et leur extension d’au moins 10 000 m2 d’emprise au sol.

Constructions les unes par rapport aux autres :

Entre deux constructions à usage d’activités, implantées sur un même terrain, une distance d'au moins 4 mètres (hors réglementation spécifique) devra être observée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Pour les bâtiments de plus de 2000 m2 d’emprise au sol, cette distance sera d’au moins 6 mètres, hors réglementation spécifique.

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysage

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est interdit.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UE

Les façades seront réalisées en bardages peints teintés dans la masse de teinte foncée ou d’un bardage en bois naturel non peint, en briques rouges vieillies (ou parements), en pierres de pays (ou parements), en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage ou en enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, etc.) à l’exclusion du blanc pur. Les façades végétalisées sont également autorisées.

Les façades auront au plus deux teintes dénuées d’agressivité. Sur 25% d’un seul tenant de la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. Les couleurs autorisées sont celles de la palette (façades) de la fiche Couleurs de la plaquette de recommandations architecturales annexée au présent règlement, en ajoutant la gamme de brun et de gris. En cas d’extension d’une construction existante à usage d’activités, la partie nouvellement réalisée aura la même teinte que celle existante.

Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité proche ou similaire à celle des parties pleines des façades, la teinte blanche est également admise.

•

La toiture :

Les toitures seront composées d’un ou plusieurs éléments, à un ou deux pans principaux inclinés entre 20° et 45°. Pour les bâtiments d’activités et constructions de moins de 20 m2 d’emprise au sol, la toiture terrasse est autorisée.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. Les toitures végétalisées sont admises.

•

Les annexes :

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

•

Les clôtures :

Les clôtures sur voie de desserte doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle et seront à dominante végétale (voir paragraphe 4 ci-après). La teinte des clôtures sera dans la gamme de gris, de vert ou de brun.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres (sauf réglementation spécifique).

Les clôtures seront constituées d'une haie vive doublée d'un grillage intérieur, ou d'un barreaudage ou d'un grillage rigide reposant sur un soubassement de 0,60 mètre de hauteur maximum. Le soubassement sera réalisé en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays, en briques rouges vieillies et/ou en pierres naturelles de pays, ou pourra correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse (aspect pierres naturelles de pays ou briques rouges vieillies) d’une hauteur limitée à 0,60 mètre.

Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles voisins devront être traitées en haies plantées constituées de différents étages de végétation et comportant des essences feuillues de pays.

•

Performances énergétiques :

Les constructions nouvelles devront obligatoirement recherchées l’emploi de techniques et de matériaux valorisant les économies d’énergie et/ou la production d’énergies renouvelables, sauf en cas d’impossibilité technique.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UE

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 20% de l’emprise d’un terrain nouvellement aménagé sera ainsi traité, emprise restant non imperméabilisée. Il est demandé la plantation d’un arbre pour 300 m2 de surface libre de construction ou installation, sauf dans les secteurs UEa et UEb.

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de pays.

Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier, avec au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une autorisation devra être demandée à la commune avant toute intervention.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible au CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les CAUE, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

UE 8Stationnement

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts autres que ceux destinés à du stockage (activité de logistique) :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction ;

De plus dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

pour les constructions à usage de bureaux et de services : . au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction,

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UE

. au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;

pour les constructions à usage de commerces :

. au moins 1 places de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale inférieur à 100 m2 ;

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale supérieure ou égale à 100 m2.

pour les hôtels et les restaurants :

. au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant ;

pour les logements de fonction : . au moins 2 places de stationnement par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Il est demandé que les aires de stationnement aménagées soient traitées en surface non imperméabilisée, sauf réglementation spécifique (notamment celle relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Au moins une borne de recharge de véhicules électriques est exigée dès lors que la surface de plancher de la construction atteint 1 000 m2 d’emprise au sol.

Dans le secteur UEa, les places de stationnement qui ne pourraient pas être réalisées dans l’emprise de la propriété recevant un projet d’extension d’un bâtiment d’activités existant, pourront être compensées par l’aire de stationnement publique qui aura été aménagée dans le secteur 1AUp limitrophe.

UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers et, être adaptés à l'opération future.

Aucun n’accès direct n’est autorisé sur la RD1324.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

UE 10Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau destinée à la consommation humaine par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé. Il conviendra pour les rejets non domestiques de mettre en œuvre dans un cadre conventionnel un traitement approprié avant rejet dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales doivent être gérées dans l’emprise de la propriété en privilégiant les techniques d’infiltration ou de récupération. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Électricité, communications électroniques et autres réseaux :

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée au réseau électrique et aux autres réseaux par des câbles en souterrain.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

PubRliéèlge 0l1e/1m0/2e0n24t zone AU

Dispositions applicables aux zones a urbaniser

RPèubgliélelem01e/1n0/2t02z4one 1AUh

Zone 1AUE

Les règles de la zone 1AUE, en clair

1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

1) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol précisées ci-après et soumises à condition :

Les constructions et les installations, ainsi que les aménagements, liés et nécessaires à l’extension de la plate-forme logistique existante située sur le terrain voisin inscrit en zone UE, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

Les constructions destinées au logement des personnes, dans la limite de 1 logement par établissement, si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés dans la zone. Le logement autorisé sera inclus dans le volume du bâtiment d’activité.

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, ouvrages hydrauliques, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

Lorsqu’un périmètre de protection serait engendré par l’activité exercée sur le site, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation, en pouvant déborder sur des terrains voisins non construits situés uniquement situés en zone agricole ou en zone naturelle du PLU.

Dans l’emprise concernée identifiée aux plans de découpage en zones (pièces n°4a et n°4b du dossier PLU), l’urbanisation et l’aménagement du secteur devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le PLU (voir pièce n°3 du dossier PLU).

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m l'autoroute Al (Paris-Lille) classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune, situés dans une bande de 100 m de la RD1324 - voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

RPuèbgliélelem01/e10n/2t02z4one 1AUe

1) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol précisées ci-après et soumises à condition :

Dans le secteur Ap :

Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure où leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum, sans dalle de béton.

Dans le reste de la zone A :

Les constructions, l’extension et la modification des bâtiments agricoles, relevant ou non du régime des installations classées, ainsi que tout équipement ou installation d’accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole et à sa diversification

Les constructions et installations liées à l'entretien de matériel agricole par les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréées, dans la mesure où au moins un exploitant agricole de la commune est adhérent à la CUMA.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en constituent le complément normal, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et à condition qu’elles soient implantées à proximité des bâtiments de l’exploitation, le tout formant un corps de ferme ; l’emprise au sol maximale des annexes à l’habitation est de 80 m2.

Suivant les dispositions de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme, les constructions existantes, repérées sur le plan de découpage en zones, peuvent faire l’objet d’un changement de destination (autre qu’agricole) dans la mesure où ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole et n’est pas voué à la création de nouveaux logements. Ce changement de destination est soumis à l’avis de la

Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF). En cas d’implantation d’une nouvelle activité (autre qu’agricole), celle-ci ne devra pas engendrer de dangers, de nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou de risques d'incendie.

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements d’infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d’intérêt collectif (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, cimetière, station d’épuration, etc.) à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont nécessaires à l'activité agricole.

Dans l’emprise concernée identifiée au plan de découpage en zones (pièce n°4b du dossier PLU), l’aménagement du secteur devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le PLU (voir pièce n°3 du dossier PLU).

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible à moyen de retrait – gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

1) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol précisées ci-après et soumises à conditions particulières :

Uniquement dans le secteur Nhu :

Les aménagements légers qui seraient nécessaires à une bonne gestion des milieux humides suivant les prescriptions du SAGE de la Nonette (voir règlement du SAGE ci-annexé).

Uniquement dans le secteur Np :

Les aménagements et les installations attachés à des équipements sportifs et de loisirs présentant un intérêt collectif, ainsi qu’une aire de stationnement, en respectant les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le PLU (voir pièce n°3 du dossier PLU).

La construction d’un équipement public d’intérêt collectif de type salle multifonctions dans la limite de 300 m2 d’emprise au sol, pouvant intégrer un logement nécessaire à la surveillance et à l’entretien de l’équipement.

Dans le reste de la zone N :

La réfection, l’aménagement et l’extension limitée à 40 m2 de surface de plancher, des constructions à usage d’habitation existantes au moment de l'entrée en vigueur du PLU, si elles conservent la même destination ou sont vouées à un usage d’hébergement touristique.

Par unité foncière d’un terrain accueillant déjà une construction à usage d’habitation, un seul abri de jardin limité à 15 mètres carrés d'emprise au sol et une annexe isolée limitée à 25 m2 d’emprise au sol pouvant être portée à 40 m2 d’emprise au sol dès lors qu’il s’agit d’un garage pour véhicules, nécessairement implantés dans un périmètre de 20 mètres autour de l’habitation.

Les constructions et installations si elles sont nécessaires à une activité de maraîchage (serres, tunnels, bâtiments de stockage…), à condition qu'elles ne soient pas ancrées, qu’elles ne reposent pas sur une dalle de béton, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’un abri pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure où sa dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum, sans dalle de béton.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition qu’elles soient convenablement insérées au site.

Dans l’emprise concernée identifiée au plan de découpage en zones (pièce n°4b du dossier PLU), l’urbanisation et l’aménagement du secteur devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le PLU (voir pièce n°3 du dossier PLU).

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 300 m l'autoroute A1 (Paris-Lille) classée de type 1 sur la totalité de la traversée de la commune, situés dans une bande de 100 m de la RD1324 - voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune - (suivant l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2016), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

1AUE 3Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 55% de la surface totale du terrain.

Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions et installations est limitée à 17 mètres au point le plus haut à partir de la cote de référence NGF de 87 mètres au niveau de la route de Borest (voir OAP, pièce n°3 du dossier PLU).

Toutefois, pour la partie des constructions implantées dans une bande de 100 mètres comptés depuis le point le plus défavorable par rapport à l’emprise de la RD134, la hauteur maximale est réduite à 15 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux au droit de la RD134.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions seront implantées à au moins 80 mètres de l’emprise de la RD1324 et de l’emprise de la RD134.

Par rapport aux limites séparatives :

Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les nouvelles constructions isolées devront être implantées avec un retrait :

d’au moins 100 mètres de l’axe de l’autoroute A1,
d'au moins 15 mètres de la RD1324,
d’au moins 10 mètres le long des autres voies et emprises publiques dès lors que l’accès au terrain se fait sur cette voie,
d’au moins 5 mètres de la voie qui dessert le terrain, si le bâtiment réalisé a une hauteur inférieure à 8 mètres,
d’au moins 5 mètres dans les autres cas.

En cas d'extension des constructions existantes, celle-ci pourra se faire en continuité du bâtiment existant au droit de la façade.

Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions à usage d’activité agricole doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

•

Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions et installations de plus de 50 m2 d’emprise au sol (en dehors de l’extension d’une construction existante avant l’entrée en vigueur du P.L.U.) devront être implantées avec un recul minimum de 10 m par rapport à l'emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 15 m de l'emprise de la RD1324 et à 100 mètres de l’emprise de l’A1.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) et pour les équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives :

Elle est entendue comme la distance observée entre tous points du bâtiment et les limites du terrain (limites latérales et fond de parcelle) sur lequel le bâtiment s'implante.

Installations classees

Un établissement industriel ou agricole, une carrière, etc..., entrent dans la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement quand ils peuvent être la cause de dangers ou d’inconvénients notamment pour :

• la commodité du voisinage, · • la sécurité, · • la salubrité, · • la santé publique, · • l’agriculture,

la protection de la nature et de l’environnement,
la conservation des sites et des monuments.

Dans un esprit de prévention, une réglementation stricte a été élaborée soumettant l’ouverture de telles installations à un régime d’autorisation préalable ou de simple déclaration selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit, odeurs, fumées, altération de la qualité des eaux, poussières, dangers d’explosion ou d’incendie, etc...

Largeur d'un terrain

La largeur du terrain est la distance comptée entre deux points situés sur chacune des limites séparatives latérales du terrain ; cette distance est parallèle à la voie qui dessert le terrain et est comptée à l'endroit où l'implantation du bâtiment est envisagé en cas de construction.

LOTISSEMENT (Se reporter à l’Article L.315-1 et suivants et à l’Article R.315-1 et suivants du Code de l’urbanisme).

C’est la division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour objet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de la propriété. N’est pas considérée comme lotissement la division résultant d’un partage successoral lorsque le nombre de terrains issus de la propriété concernée, n’excède pas quatre.

La création d’un lotissement est considérée comme une opération d’aménagement et est subordonnée à une autorisation préalable.

Lorsqu’un PLU a été approuvé, les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement cessent de s’appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir. Les règles de PLU s’appliquent alors.

Toutefois, lorsqu’une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l’article L.315-3 du Code de l’urbanisme, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s’appliquer qu’après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête publique.

Operation groupee

Opération comportant plusieurs constructions faisant l’objet d’un seul permis de construire.

1AUE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions admises dans la zone est limitée à 12 mètres au faîtage

mesurés à partir du sol naturel, réduite à 5 mètres au faîtage pour l’annexe à l’habitation. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments existants dépassant cette hauteur qui pourront être agrandis jusqu’à la hauteur maximale constatée.

Pour les nouveaux bâtiments ou installations autorisés dont la présence est nécessaire à l'exploitation agricole (y compris les nouveaux corps de ferme), la hauteur maximale pourra être portée à 15 mètres au faîtage dans la mesure où ils sont implantées à proximité des bâtiments existants de l'exploitation, le tout formant corps de ferme (ou constituant un nouveau corps de ferme).

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (non attaché au corps de ferme) est limitée à 5 mètres au faîtage.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles rendues nécessaires par les besoins de l’activité agricole (élévateur, trémie, colonne d’aération, réservoir, etc.).

1AUE 5Une annexe jusqu’à 50 m2 d’emprise au sol pourra être implantée sur une limite séparative avec une hauteur maximale limitée à 2,50 mètres au niveau de cette limite séparative.

Cette marge minimale est portée à au moins 25 mètres des limites séparatives pour les constructions et leur extension d’au moins 10 000 m2 d’emprise au sol.

RPuèbgliélelem01/e10n/2t02z4one 1AUe

Constructions les unes par rapport aux autres :

Entre deux constructions à usage d’activités, implantées sur un même terrain, une distance d'au moins 6 mètres (hors réglementation spécifique) devra être observée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Pour les bâtiments de plus de 2000 m2 d’emprise au sol, cette distance sera d’au moins 8 mètres, hors réglementation spécifique.

superficies maximales des constructions et installations autorisées à la section I dans la mesure où les autres règles sont respectées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Hauteur des constructions :

La hauteur de l'ensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage, à l’exception de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

implantées avec une marge minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

Aucune construction, ni plantation d'arbre de haute tige, ne doit être implantée à moins de 5 mètres de chaque berge des cours d’eau. Ce retrait est porté à 35 mètres pour les bâtiments voués à des animaux soumis au règlement sanitaire départemental.

Aucun aménagement ou aucune construction engendrant une imperméabilisation des sols ne sera réalisé à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) et ainsi que pour les équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

1AUE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l’intérêt du secteur. En particulier, les nouvelles constructions autorisées devront s’adapter à la topographie naturelle du terrain.

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

Les façades seront réalisées en bardages peints teintés dans la masse ou de teinte foncée s’il s’agit d’un bardage en bois naturel non peint, l’ensemble du bâtiment principal devra suivre la teinte brune du bâtiment existant implanté en zone UE.

Pour les constructions ou parties de la construction destinées à des bureaux ou des activités de services, les façades pourront être réalisées en briques rouges vieillies (ou parements), en pierres de pays (ou parements), en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage ou en enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, etc.) à l’exclusion du blanc pur. Les façades végétalisées sont également autorisées.

Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité proche ou similaire à celle des parties pleines des façades, la teinte blanche est également admise.

Les luminaires installés sur les façades ne devront pas se trouver à plus de 10 mètres de hauteur par rapport au sol et seront orientés vers le sol.

•

La toiture :

RPuèbgliélelem01/e10n/2t02z4one 1AUe

•

Les annexes :

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

•

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres (sauf réglementation spécifique).

Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles voisins ou le long des voies publiques, devront être traitées en haies plantées constituées de différents étages de végétation et comportant des essences feuillues de pays.

•

Performances énergétiques :

Les constructions nouvelles devront obligatoirement rechercher l’emploi de techniques et de matériaux valorisant les économies d’énergie et/ou la production d’énergies renouvelables, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France, ainsi que celle sur les corps de ferme ; ces plaquettes sont également disponibles sur le site internet du Parc. Ces plaquettes proposent notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures (bandeau, corniche, encadrement d'ouvertures, harpe, etc.) et leurs matériaux (pierres, plâtre, etc.), existantes traditionnelles, seront conservées. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être soit :

d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte pierres naturelles de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre ...) à l’exclusion du blanc pur,
de bardage métallique peint (sauf sur les constructions à usage d’habitation) ou de bardage bois (ou matériau composite).

Les façades traditionnelles en pierres ou moellons, et/ou en briques rouges seront conservées. Sur les façades qui seraient faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Pour les constructions en briques, seul est autorisée la brique rouge vieillie suivant la palette de recommandations architecturales annexée au présent règlement.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes (hors menuiseries), une troisième teinte étant admise pour un soubassement maçonné ou des clins en bois. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert foncé ou de gris et teinte « pierre naturelle de pays » dans la mesure où la construction est contigüe à la zone urbaine.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit.

Les menuiseries peintes doivent l’être suivant la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales annexée au présent règlement, en harmonie avec la teinte des façades ; la teinte blanche est admise.

•

La toiture :

Les constructions à usage d’habitation autorisées (hors vérandas et autres annexes accolées vouées à l’habitation) auront une toiture à deux pentes comprises entre 40° et 50. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction, qui pourront adopter une autre teinte, et hors installations visant à des économies d’énergie ou à la production d’énergies renouvelables. La restauration à l'identique des couvertures des constructions existantes reste autorisée.

Sur les bâtiments en pierres ou moellons, la couverture sera réalisée en tuile, dans la gamme de brun, ou en ardoise. La couverture ne comportera pas de détails de composition.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (hors clôtures nécessaires à l’activité agricole)

Les murs traditionnels de clôture existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule (y compris engins agricoles) au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons dès lors que ces accès n'existaient pas au moment de l'entrée en vigueur du PLU.

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect et seront en murs de moellons (ou pierres) autour des terrains construits ou à dominante végétale composées d'essences locales et variées, d’une hauteur maximum limitée à 2,20 mètres. Un grillage de teinte adapté à son environnement est autorisé, à condition d’être doublé par des éléments végétaux (haies vives ou taillées, plantations diverses).

Les clôtures réalisées en plaque industrielle (y compris les plaques de béton) sont interdites.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques), nécessairement installés au nu de la couverture, auront une teinte en harmonie avec le reste de la couverture dès lors qu’ils sont placés en toiture, ou encore occuperont la totalité du pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert foncé ou de gris à l’exception des extensions des constructions existantes à usage d’habitat qui suivront la teinte existante.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Les sous-sols apparents seront traités avec autant de soin que les façades des constructions.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être soit :

d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte pierres naturelles de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre ...) à l’exclusion du blanc pur,
de bardage métallique peint (sauf sur les constructions à usage d’habitation) ou de bardage bois (ou matériau composite).

Sur les façades qui seraient faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Pour les constructions en briques, seule est autorisée la brique rouge vieillie, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes. Une troisième teinte est autorisée pour le soubassement maçonné ou le clin en bois. Les menuiseries peintes doivent l’être suivant la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales annexée au présent règlement, en harmonie avec la teinte de la façade.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit.

Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuée d’agressivité en harmonie avec la teinte des façades, la teinte blanche est admise.

Les installations et équipements autorisés dans les milieux naturels ainsi que les abris pour animaux et abris de jardin seront réalisés en bois dominant de teinte naturelle ou de teinte suivant la gamme de brun ou de gris.

•

Toiture

Les toitures des constructions (hors vérandas et annexes accolées vouées à l’habitation) auront des pentes de 20° minimum. Pour les extensions des constructions existantes (hors vérandas), la pente de la toiture sera celle du bâtiment existant.

Les toitures des abris pour animaux et des abris de jardin, tels qu’ils sont autorisés dans la section I, pourront avoir une seule pente.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades), hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité naturelle à l’intérieur de la construction et hors installations résultant de la valorisation des énergies renouvelables ou visant à des économies d’énergie qui pourront adopter une autre teinte. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. La restauration à l'identique des couvertures des constructions existantes reste autorisée.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale, composées d'essences locales et variées. Toute forme de clôtures maçonnées est interdite, à l’exception du mur en pierre ou moellon autorisé uniquement autour des terrains bâtis restant néanmoins interdit dans le fond de vallée de l’Aunette. La restauration à l'identique des clôtures existantes reste autorisée. Autour du site occupé par la plate-forme logistique, la clôture sera implantée en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’emprise publique, la bande formant ainsi ce retrait fera l’objet d’un traitement végétal. La hauteur des clôtures est limitée à 2,20 mètres.

Les clôtures ne devront pas constituer un obstacle au passage des animaux.

Dans le fond de vallée, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au libre écoulement des eaux. L'accès aux rives pour l'entretien du cours d'eau sera maintenu.

•

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques), nécessairement installés au nu de la couverture, utiliseront des teintes en harmonie avec le reste de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Les fermes solaires sont interdites.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

1AUE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations, circulations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Une emprise d’au moins 10% de la surface aménagée devra traitée en surface non imperméabilisée.

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de pays.

Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier, avec au moins un arbre pour 8 places de stationnement.

Les constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol, implantées aux champs, devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l'urbanisme, sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée auprès de la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les constructions de plus de 50 m2 d'emprise au sol implantées dans le milieu naturel devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les CAUE, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

1AUE 8Stationnement

pour les constructions à usage de bureaux et services :

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

RPuèbgliélelem01/e10n/2t02z4one 1AUe

au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction,
au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;
pour les autres constructions à usage d’activité :
au moins 1 place de stationnement par tranche de 200 m2 de surface de plancher de la construction ;
pour les logements de fonction :
au moins 2 places de stationnement par logement.

Dans tous les cas, il devra être réalisé un parking pour les poids-lourds d’au moins 70 places.

Il est demandé que les aires de stationnement pour véhicules légers soient traitées en surface non imperméabilisée, sauf réglementation spécifique (notamment celle relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Au moins une borne de recharge de véhicules électriques est exigée par tranche de 12 places de stationnement créées pour véhicules légers.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

au moins 2 places de stationnement par logement,
au moins 1 place par chambre vouée à l’hébergement touristique,
au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de construction pour les bâtiments affectés à un usage autre qu'agricole tel que défini à l'article A2, sauf si cette activité n'induit pas la présence d'un personnel de plus d'une personne en permanence.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est notamment demandé au moins 2 places de stationnement par logement et au moins 1 place par chambre vouée à l’hébergement touristique.

En cas de création de nouvelles places de stationnement non couvertes, elles seront nécessairement réalisées en surface non imperméabilisée.

Les dispositions fixées à l'article 12 de chacune des zones du présent règlement considèrent qu'une place de stationnement occupe au minimum 25 m2 d'emprise au sol sur le terrain faisant l'objet d'un aménagement, compte des espaces de circulation et de dégagement nécessaires.

Servitude d’utilite publique (SUP)

C’est une mesure de protection limitant le droit d’utilisation du sol. Elle concerne certains ouvrages et sites publics existants (forêts, monuments historiques, cimetières, lignes électriques, ondes radio-électriques, etc...).

Ces servitudes sont instituées indépendamment du PLU par des actes administratifs spécifiques et deviennent applicables dès lors que les procédures d’institution ont été accomplies. Ces servitudes sont incorporées au PLU et y figurent en annexe.

SURFACE DE PLANCHER (Article L.111-14 du Code de l’urbanisme)

C’est, pour une construction, le total des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des murs déduction faite :

des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs,
des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,
des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités professionnelles,
des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L.231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets,
des surfaces de plancher des caves ou celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
d’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des points ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

UNITE FONCIERE Parcelles cadastrales contiguës, clôturées ou non, appartenant à un même propriétaire.

Visible de l'espace public (OU de la rue)

La notion "visible de l'espace public" renvoie à la partie de la construction ou de l'installation donnant sur la voie principale qui la dessert, qui est visible en se situant sur cette voie face à la construction ou à l'installation.

Voie en impasse

La longueur cumulée des voies privées en impasse et des accès particuliers est limitée à 10 mètres en zones urbaines, dans un souci de limiter l’urbanisation (à usage d’habitation) en profondeur sur des terrains ayant de grandes longueurs et de ne pas alourdir le fonctionnement des services publics (collecte des ordures ménagères, accès secours/incendie, etc...).

1AUE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Aucun n’accès direct n’est autorisé sur la RD1324. Il n’est autorisé qu’un seul accès à la zone 1AUe depuis la RD134.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Pour recevoir une construction, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et, être adaptés à l'opération future.

Pour les constructions à usage d'habitation autorisées, leur accès pourra être différent de celui du siège de l'exploitation. En outre, un autre accès pourra être autorisé pour les constructions existantes, repérées sur le plan découpage en zones, qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination suivant les dispositions de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme.

Le long des routes départementales, les accès créés devront tenir compte des risques liés à la sécurité routière. Le long de la RD1324, aucun nouvel accès pour véhicules n’est autorisé.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Le long des routes départementales, il n’est autorisé qu’un seul accès pour véhicules par unité foncière. Le long de la RD1324, aucun nouvel accès pour véhicules n’est autorisé.

1AUE 10Desserte par les réseaux

Eau potable :

Assainissement :

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée au réseau électrique et aux autres réseaux par des câbles en souterrain.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Dispositions applicables a la zone agricole dispositions applicables à la zone agricole (ZONE a)

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa moyen ou fort de retrait gonflement des argiles, une étude géotechnique est nécessaire au moment de la vente d’un terrain destiné à être bâti ou pour toute nouvelle construction. Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible de retrait – gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Eau potable :

Toute construction ou installation qui le requiert doit être alimentée en eau potable par un branchement en souterrain à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public, dès lors que ce réseau existe en limite de propriété à desservir.

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

Toute construction ou installation qui le requiert, sera raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement en souterrain. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement (ce réseau n’existant en limite de propriété à desservir), les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Le dispositif d’assainissement envisagé sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

Electricité et desserte numérique :

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Dispositions applicables a la zone naturelle et forestière

Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière (ZONE n)

Eau potable :

Assainissement :

Electricité et desserte numérique :

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

PubliéRleè0g1l/e10m/20e2n4t – Annexes

Annexes documentaires glossaire

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

PubliéRleè0g1l/e10m/20e2n4t – Annexes

AFFOUILLEMENT - ALIGNEMENT - ANNEXE - BAIES - COMBLE - DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) - DEPOT DE MATERIAUX - DEROGATION - DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) - EMPLACEMENT RESERVE (ER) - EMPRISE AU SOL - EMPRISE ET PLATE-FORME D'UNE VOIE - ESPACES BOISES CLASSES (EBC) - EXHAUSSEMENT - IMPLANTATION DU BATIMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - INSTALLATIONS CLASSEES - LARGEUR DU TERRAIN - LOTISSEMENT - OPERATION GROUPEE - PLACE DE STATIONNEMENT - SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) - SURFACE DE PLANCHER - VISIBLE DE L'ESPACE PUBLIC - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) - UNITE FONCIERE - ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) - ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)

P.L.U. de Barbery AFFOUILLEMENT DE SOL

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

PubliéRleè0g1l/e10m/20e2n4t – Annexes

(Article R.442-2 du Code de l’urbanisme)

Extraction de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation, si sa superficie est supérieure à 100 mètres carrés et, si sa profondeur excède 2 mètres.

Alignement

L’alignement est la limite commune d’un fond privé et du domaine public, d’une voie de circulation y compris les circulations piétonnes (trottoirs). On peut dire qu’il délimite l’emprise du domaine public.

Il est soit conservé à l’état actuel, soit déplacé en vertu d’un plan d’alignement approuvé (général ou partiel selon qu’il concerne la totalité d’une voie ou seulement une section). L’alignement qui doit être respecté à l’occasion de toute opération de construction, réparation, clôture peut être porté à la connaissance du propriétaire concerné par un arrêté d’alignement délivré par le Maire.

S’agissant d’une desserte privée, l’alignement sera conventionnellement la limite effective actuelle de l’emprise de cette desserte en application de son statut juridique propre par rapport aux propriétés riveraines.

Les PLU peuvent créer de nouveaux alignements ou modifier ceux qui ont été approuvés en prévoyant de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d’emplacements réservés. Ils peuvent aussi supprimer des alignements approuvés devenus inadaptés ou inopportuns en ne laissant pas figurer au tableau des servitudes annexé au PLU ce qui, en application de l’article L.126-1 du Code de l’urbanisme, leur enlève, à l’issue d’un délai d’un an à compter de l’approbation du PLU, toute valeur d’opposabilité aux autorisations d’utiliser le sol.

Annexe

On considère comme annexe à une construction principale tout bâtiment distinct par son volume du bâtiment principal et affecté à un usage secondaire en complément de celui-ci. Il peut s'agir d'un garage individuel, d'un abri de jardin, d'un appentis, d'une petite construction destinée à masquer une cuve de gaz, etc.

Baies principales et secondaires

Il convient d’entendre par baie principale, l’ouverture qui, en raison de ses dimensions, de son orientation ou de sa conception, est indispensable pour assurer l’éclairement d’une pièce principale d’habitation ou de travail.

Les baies ne répondant pas à ces caractéristiques, seront considérées comme secondaires. Ce sont essentiellement :

les jours de souffrance au sens du Code civil (hauteur d’allège d’au moins 2,60 mètres à rez-de-chaussée et 1,90 mètre à l’étage) ;
les baies desservant des pièces secondaires (salles d’eau, W.C., cages d’escalier, dégagement, ainsi que les cuisines si leur situation dans l’organisation du logement ne les assimile pas à une pièce principale) ;
les baies afférentes à une pièce d’habitation ou de travail dans la mesure où la pièce considérée comporte par ailleurs une ou plusieurs baies répondant à la définition de baies principales.

P.L.U. de Barbery COMBLE

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

PubliéRleè0g1l/e10m/20e2n4t – Annexes

Surcroît d'espace au-dessus du dernier étage d'une construction, de hauteur inférieure à un étage dans sa partie la plus basse.

Declaration d’utilite publique (DUP)

C’est un acte administratif qui déclare utile pour l’intérêt général la réalisation d’un projet. Cet acte est pris après que le projet ait été soumis à enquête publique. Il permet d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération soit par accord amiable, soit à défaut, par voie d’expropriation.

Depot de materiaux

Ensemble de matériaux ou objets encombrants emmagasinés, sans couvert, dans un terrain, en particulier dans une cour ou un jardin.

Derogation

Les règles définies par un PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception d’adaptations mineures (cf. Titre 1 - Article 4).

Droit de preemption urbain (DPU)

Une collectivité publique ou un organisme agréé possédant un droit de préemption peut acquérir en priorité un terrain que le propriétaire souhaite vendre.

Le DPU est institué par délibération du Conseil Municipal sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (AU) d’un PLU approuvé ou sur tout ou partie d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l’article L.313-1 du Code de l’urbanisme.

Lorsqu’il y a droit de préemption, le vendeur doit faire connaître son intention de vendre au bénéficiaire du droit de préemption (commune, département, Etat, ...), en indiquant le prix qu’il en demande. Le titulaire du droit de préemption se prononce en faveur ou non de cette acquisition.

Le terrain peut alors être acquis au prix fixé après accord amiable entre le vendeur et le titulaire du droit de préemption ; à défaut le prix est fixé par la juridiction compétente en matière d’expropriation selon les règles mentionnées à l’article L.213-4 du Code de l’urbanisme.

Emplacements reserves

(se reporter à l’Article L.152-2 du Code de l’urbanisme).

Le propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d’urbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d’intérêt général ou un espace vert peut, dès que le PLU est opposable au tiers, même si à cette date une décision de sursis à statuer lui ayant été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public bénéficiaire du terrain, qu’il soit procédé à son acquisition.

La date de référence de l’opposabilité au tiers du PLU, correspond au plus récent des actes approuvant, révisant ou modifiant le PLU faisant apparaître la zone dans laquelle est située l’emplacement réservé.

La collectivité ou le service au bénéfice duquel le terrain est réservé, doit se prononcer dans un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire. En cas d’accord amiable, le prix d’acquisition doit être payé au plus tard deux ans à compter de la réception en mairie de cette demande.

A défaut d’accord amiable à l’expiration du délai d’un an, le juge de l’expropriation saisi par le propriétaire, la collectivité ou le service public, fixe le prix du terrain et prononce le transfert de propriété.

Si trois mois après l’expiration du délai d’un an mentionné ci-dessus, le juge de l’expropriation n’a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable au propriétaire comme au tiers, un mois après la mise en demeure de procéder à sa levée, adressée par le propriétaire à l’autorité compétente.

Au cas où le terrain viendrait à faire l’objet d’une transmission pour cause de décès, les ayants droit du propriétaire décédé peuvent, sur justification que l’immeuble en cause représente au moins la moitié de l’actif successoral et sous réserve de présenter la demande d’acquisition dans le délai de six mois à compter de l’ouverture de la succession, si celle-ci n’a pas été formulée par le propriétaire décédé, exiger qu’il soit sursis, à concurrence du montant du prix du terrain, au recouvrement des droits de mutation afférents à la succession tant que ce prix n’aura pas été payé.

Le propriétaire d’un terrain partiellement réservé par un plan local d’urbanisme peut en requérir l’emprise totale dans les cas prévus aux articles L.13-10 et L.13-11 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

EMPRISE AU SOL Projection du (ou des) bâtiment(s) ou surface construite sur le sol.

Emprise et plate-forme d’une voie

L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. Elle se compose de la plateforme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles) et de ses annexes (accotements, trottoirs, fossés, talus).

P.L.U. de Barbery ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

PubliéRleè0g1l/e10m/20e2n4t – Annexes (se reporter à l’Article L.113-1 et à l’Article L.113-2 du Code de l’urbanisme).

Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article 157 du Code forestier (article L.311-1 nouveau Code forestier).

Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf dans les cas suivants :

•

S’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier (livre I nouveau code forestier)

•

S’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963 (article L.222-1 nouveau code forestier)

•

Si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière.

Exhaussement de sol

(Article R.442-2 du Code de l’urbanisme)

Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2 mètres.

Zone 1AUH

Les règles de la zone 1AUH, en clair

1AUH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Les constructions et installations à usage d’activités.

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

Les parcs d'attraction.

Les habitations légères de loisirs.

Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.

Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert.

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération d’aménagement ou à la mise en valeur, la recherche, d’un site ou de vestiges archéologiques.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales.

RPèubgliélelem01e/1n0/2t02z4one 1AUh

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 15 m2.

Les équipements publics et installations publiques d’intérêt collectif à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le développement équilibré de la commune.

L'urbanisation du secteur 1AUh est nécessairement soumise à une opération d'ensemble adaptée aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (pièce n°3 du dossier).

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération d'aménagement.

RPèubgliélelem01e/1n0/2t02z4one 1AUh

1AUH 3Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions :

Dans le secteur 1AUh, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur des constructions :

La hauteur maximale autorisée des constructions principales est de 4,50 mètres à l’égout du toit et 7,50 mètres au faîtage. Sur un terrain de plus de 700 m2, la hauteur maximale des constructions principales est portée à 6,50 mètres à l’égout du toit avec un seul niveau dans les combles et à 9 mètres au faîtage. En cas de toiture plate ou inférieure à 20° de pente, la hauteur maximale autorisée est réduite à 7 mètres au point le plus haut.

Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions principales seront implantées à l’alignement de la voie publique qui les dessert ou avec un retrait d’au moins 6 mètres de cette voie ou emprise publique.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), et pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du de la commune.

RPèubgliélelem01e/1n0/2t02z4one 1AUh

Par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 15 m2 d'emprise au sol.

Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale seront situées à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière.

1AUH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des abris de

jardin est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes et les abris de jardin qui seraient implantés sur une des limites séparatives et auraient une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3 mètres.

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

1AUH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

•

Les façades (y compris les pignons) :

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

RPèubgliélelem01e/1n0/2t02z4one 1AUh

Les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions seront composés d’éléments en pierres de taille ou moellons (soubassement, encadrement des ouvertures, parements, etc.). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même que la pierre.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés. Les teintes des façades sont celles de la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales. En cas d’isolation par l’extérieur (hors bois), il conviendra de retrouver la teinte ton pierre naturelle de pays de la façade.

L’utilisation du bois et du bardage bois (et composite) est autorisée s’il est peint suivant une des teintes figurant dans la palette de recommandations architecturales, ou de teinte naturelle. Les rondins apparents sont interdits.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général, en se référant à la fiche correspondante (intitulée "architecture contemporaine") de la plaquette de recommandations architecturales pour la commune.

Il n’est admis qu’au plus deux teintes (hors menuiseries) sur les façades.

L’utilisation de matériaux de récupération (type tôle, palette, container, etc.) est interdite pour constituer une façade.

•

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles. Les menuiseries de la façade donnant sur la rue qui dessert le terrain auront un profilé fin. Les volets en PVC sont interdits.

Les volets et menuiseries auront une teinte unique respectant le nuancier traditionnel de la commune (se référer à la palette de couleur figurant dans la plaquette du PNR). En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies dans la plaquette du PNR.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront fins et simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 40° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les équipements ou installations publiques. Une partie du toit peut être en toiture-terrasse dissimulée par un acrotère.

RPèubgliélelem01e/1n0/2t02z4one 1AUh

Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure pourra être autorisée. L’annexe qui est implantée parallèlement à la limite séparative devra comporter un toit à une seule pente.

Le shingle imitation tuile ou la tôle recouverte de brande (teinte naturelle) est admis uniquement sur les annexes non visibles depuis la rue qui dessert le terrain.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les vérandas, verrières et abri piscine sont autorisés sur la façade jardin. Les vérandas respecteront (pour les parties pleines) les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : aspect, couleur.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou des abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou de teinte bois. Les façades seront réalisées en bois ou en matériau composite. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue ou de toiles plastifiées sur les clôtures donnant sur l’espace public, etc.) et être en harmonie les unes par rapport aux autres à l’échelle de la rue.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. La hauteur des clôtures en limites séparatives pourra atteindre 2,20 mètres.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, réalisés en pierres naturelles de pays (le parement est admis) ou en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays, avec un rappel de pierres naturelles de pays. Le muret sera surmonté d’une grille à barreaudage simple et fin (y compris l’aluminium) ou d’une barrière en bois, doublé d’une haie taillée composée d’essences locales.

Sur les limites séparatives, les clôtures seront comme celles donnant sur la voie publique (le recours à une plaque de béton jusqu’à 0,60 mètre de hauteur maximale et teintée dans la masse, hors béton gris,

RPèubgliélelem01e/1n0/2t02z4one 1AUh est admis pour former le soubassement, uniquement avec une finition pierre naturelle de pays) ou pourront correspondre à un simple grillage vert ou gris doublé ou non d’une haie. Est également admise une clôture pleine composée d’un mur maçonné en enduit de teinte ton pierre naturelle de pays, ou de panneaux en bois (ou en matériau composite) de teinte sombre. Les clôtures donnant sur la zone agricole seront à dominante végétale d’essences de pays.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre limité à 0,60 mètre seront non visibles de l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les éoliennes devront être installées à au moins 30 mètres des limites séparatives et des emprises publiques.

1AUH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal), en suivant notamment les dispositions fixées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 à 1000 m2 de superficie totale dont la destination principale est l’habitat restera non imperméabilisée, avec au moins 30% du terrain faisant l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulation.

Sur les terrains de moins de 500 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 30% de l’emprise totale du terrain restera non imperméabilisée, avec au moins 20% du terrain faisant l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de

RPèubgliélelem01e/1n0/2t02z4one 1AUh stationnement sur cette partie traitée en pleine terre. Sur un terrain de plus 1000 m2 de superficie totale dont la destination principale est l’habitat, au moins 50% de l’emprise totale restera non imperméabilisée, avec au moins 40% du terrain faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.) hors stationnement et circulation.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

Toute opération d’ensemble comptant plusieurs constructions à usage d’habitation doit compter un espace planté commun d’un seul tenant d’au moins 10% de la superficie totale de l’opération. La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m2 de surface libre de construction.

1AUH 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction ;

pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes, et les restaurants :

au moins 1 place pour 1 chambre ou par gîte, au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes.

1AUH 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique (ou susceptible de le devenir).

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

1AUH 10Desserte par les réseaux

Eau potable :

Assainissement :

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

RPuèbgliélelem01/e10n/2t02z4one 1AUe

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motBarbery, dans l'ordre du document

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

UA 3Volumétrie des constructions#

Paragraphe 2 : Implantation des constructions#

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions diverses#

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UA 8Stationnement#

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées#

UA 10Desserte par les réseaux#

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

UB 3Volumétrie des constructions#

Paragraphe 2 : Implantation des constructions#

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions diverses#

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UB 8Stationnement#

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées#

UB 10Desserte par les réseaux#

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

UE 3Volumétrie des constructions#

UE 4Hauteur et volumétrie des constructions#

UE 5Une annexe jusqu’à 50 m2 d’emprise au sol pourra être implantée sur une limite séparative avec une hauteur maximale limitée à 2,50 mètres au niveau de cette limite séparative.#

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UE 8Stationnement#

UE 9Desserte par les voies publiques ou privées#

UE 10Desserte par les réseaux#

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

1AUE 3Volumétrie des constructions#

Paragraphe 2 : Implantation des constructions#

Installations classees#

Largeur d'un terrain#

Operation groupee#

1AUE 4Hauteur et volumétrie des constructions#

1AUE 5Une annexe jusqu’à 50 m2 d’emprise au sol pourra être implantée sur une limite séparative avec une hauteur maximale limitée à 2,50 mètres au niveau de cette limite séparative.#

1AUE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions diverses#

1AUE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

1AUE 8Stationnement#

Servitude d’utilite publique (SUP)#

Visible de l'espace public (OU de la rue)#

Voie en impasse#

1AUE 9Desserte par les voies publiques ou privées#

1AUE 10Desserte par les réseaux#

Dispositions applicables a la zone agricole dispositions applicables à la zone agricole (ZONE a)#

Dispositions applicables a la zone naturelle et forestière#

Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière (ZONE n)#

Annexes documentaires glossaire#

Alignement#

Annexe#

Baies principales et secondaires#

Declaration d’utilite publique (DUP)#

Depot de materiaux#

Derogation#

Droit de preemption urbain (DPU)#

Emplacements reserves#

Emprise et plate-forme d’une voie#

Exhaussement de sol#

1AUH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1AUH 3Volumétrie des constructions#

1AUH 4Hauteur et volumétrie des constructions#

1AUH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions diverses#

1AUH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

1AUH 8Stationnement#

1AUH 9Desserte par les voies publiques ou privées#

1AUH 10Desserte par les réseaux#

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

UA 3Volumétrie des constructions

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions diverses

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UA 8Stationnement

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

UA 10Desserte par les réseaux

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

UB 3Volumétrie des constructions

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions diverses

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UB 8Stationnement

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

UB 10Desserte par les réseaux

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

UE 3Volumétrie des constructions

UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

UE 5Une annexe jusqu’à 50 m2 d’emprise au sol pourra être implantée sur une limite séparative avec une hauteur maximale limitée à 2,50 mètres au niveau de cette limite séparative.

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UE 8Stationnement

UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

UE 10Desserte par les réseaux

Dispositions applicables aux zones a urbaniser

1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

1AUE 3Volumétrie des constructions

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

Installations classees

Largeur d'un terrain

Operation groupee

1AUE 4Hauteur et volumétrie des constructions

1AUE 5Une annexe jusqu’à 50 m2 d’emprise au sol pourra être implantée sur une limite séparative avec une hauteur maximale limitée à 2,50 mètres au niveau de cette limite séparative.

1AUE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions diverses

1AUE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

1AUE 8Stationnement

Servitude d’utilite publique (SUP)

Visible de l'espace public (OU de la rue)

Voie en impasse

1AUE 9Desserte par les voies publiques ou privées

1AUE 10Desserte par les réseaux

Dispositions applicables a la zone agricole dispositions applicables à la zone agricole (ZONE a)

Dispositions applicables a la zone naturelle et forestière

Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière (ZONE n)

Annexes documentaires glossaire

Alignement

Annexe

Baies principales et secondaires

Declaration d’utilite publique (DUP)

Depot de materiaux

Derogation

Droit de preemption urbain (DPU)

Emplacements reserves

Emprise et plate-forme d’une voie

Exhaussement de sol

1AUH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1AUH 3Volumétrie des constructions

1AUH 4Hauteur et volumétrie des constructions

1AUH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions diverses

1AUH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

1AUH 8Stationnement

1AUH 9Desserte par les voies publiques ou privées

1AUH 10Desserte par les réseaux