Zone 1AUH

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

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Les constructions et installations à usage d’activités.

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Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

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L'ouverture et l'exploitation de carrières.

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Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

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Les parcs d'attraction.

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Les habitations légères de loisirs.

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Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.

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Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

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Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert.

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Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération d’aménagement ou à la mise en valeur, la recherche, d’un site ou de vestiges archéologiques.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

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Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales.

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Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 15 m2.

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Par unité foncière, sont en plus autorisées les constructions annexes isolées d’une emprise au sol limitée à 50 m2 cumulés, les installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à une construction à usage d’habitation.

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Les équipements publics et installations publiques d’intérêt collectif à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le développement équilibré de la commune.

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L'urbanisation du secteur 1AUh est nécessairement soumise à une opération d'ensemble adaptée aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (pièce n°3 du dossier).

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Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

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Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération d'aménagement.

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• Emprise au sol des constructions :

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Dans le secteur 1AUh, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

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La hauteur maximale autorisée des constructions principales est de 4,50 mètres à l’égout du toit et 7,50 mètres au faîtage. Sur un terrain de plus de 700 m2, la hauteur maximale des constructions principales est portée à 6,50 mètres à l’égout du toit avec un seul niveau dans les combles et à 9 mètres au faîtage. En cas de toiture plate ou inférieure à 20° de pente, la hauteur maximale autorisée est réduite à 7 mètres au point le plus haut.

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• Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions principales seront implantées à l’alignement de la voie publique qui les dessert ou avec un retrait d’au moins 6 mètres de cette voie ou emprise publique.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), et pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du de la commune.

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• Par rapport aux limites séparatives

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Les constructions implantées sur une des limites séparatives observeront une marge au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3,50 mètres par rapport à l'autre limite séparative. Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance au moins égale à 3,50 mètres par rapport à chacune des limites.

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Lorsque la largeur du terrain est supérieure à 20 mètres, la construction principale à usage d’habitation sera nécessairement implantée avec un retrait d’au moins 3,50 mètres par rapport à chacune des limites séparatives.

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En cas d’implantation d’une construction principale sur une limite séparative (y compris dans le cas d’une extension), sur une distance d’au moins 3 mètres de cette limite séparative, la hauteur maximale de la construction sera limitée à 7 mètres ou sera identique à la hauteur de la construction voisine déjà implantée sur cette limite séparative.

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Si une construction principale est déjà implantée sur la limite séparative recevant une nouvelle construction principale, alors cette dernière sera nécessairement placée dans le même espacement déjà occupé par la construction voisine sur cette limite séparative, en acceptant un décalage maximal de 3 mètres mesurés le long de cette limite séparative.

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Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine, ou seront implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives ; ce retrait minimal est réduit à 1,50 mètre pour l’abri de jardin.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

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Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 15 m2 d'emprise au sol.

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Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale seront situées à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Intitulé du document : La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des abris de

jardin est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes et les abris de jardin qui seraient implantés sur une des limites séparatives et auraient une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3 mètres.

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Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

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Les façades (y compris les pignons) :

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

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La largeur cumulée des portes de garage (ou de leur groupement) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus d’un tiers de la longueur de la façade de cette construction.

Les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions seront composés d’éléments en pierres de taille ou moellons (soubassement, encadrement des ouvertures, parements, etc.). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même que la pierre.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés. Les teintes des façades sont celles de la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales. En cas d’isolation par l’extérieur (hors bois), il conviendra de retrouver la teinte ton pierre naturelle de pays de la façade.

L’utilisation du bois et du bardage bois (et composite) est autorisée s’il est peint suivant une des teintes figurant dans la palette de recommandations architecturales, ou de teinte naturelle. Les rondins apparents sont interdits.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général, en se référant à la fiche correspondante (intitulée "architecture contemporaine") de la plaquette de recommandations architecturales pour la commune.

Il n’est admis qu’au plus deux teintes (hors menuiseries) sur les façades.

L’utilisation de matériaux de récupération (type tôle, palette, container, etc.) est interdite pour constituer une façade.

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Les ouvertures :

Les baies principales visibles d’une voie publique seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des équipements publics).

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles. Les menuiseries de la façade donnant sur la rue qui dessert le terrain auront un profilé fin. Les volets en PVC sont interdits.

Les volets et menuiseries auront une teinte unique respectant le nuancier traditionnel de la commune (se référer à la palette de couleur figurant dans la plaquette du PNR). En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies dans la plaquette du PNR.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront fins et simples.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 40° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les équipements ou installations publiques. Une partie du toit peut être en toiture-terrasse dissimulée par un acrotère.

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Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure pourra être autorisée. L’annexe qui est implantée parallèlement à la limite séparative devra comporter un toit à une seule pente.

La couverture des habitations aura une teinte unique, hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables devant cependant rester en harmonie avec le reste de la toiture (pour une construction nouvelle).

Le shingle imitation tuile ou la tôle recouverte de brande (teinte naturelle) est admis uniquement sur les annexes non visibles depuis la rue qui dessert le terrain.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, jacobine (à bâtière) et pendante. Les ouvertures autorisées dans la toiture ne doivent pas occuper plus de 25% du pan de la toiture. Les châssis de toiture seront intégralement encastrés au versant de la toiture et auront un meneau central. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits d’évacuation ne seront pas apparents sur la façade de la construction (pas de tubage en inox ou métallique visible de l’extérieur).

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Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les vérandas, verrières et abri piscine sont autorisés sur la façade jardin. Les vérandas respecteront (pour les parties pleines) les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : aspect, couleur.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou des abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou de teinte bois. Les façades seront réalisées en bois ou en matériau composite. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

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Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, pas de brise vue ou de toiles plastifiées sur les clôtures donnant sur l’espace public, etc.) et être en harmonie les unes par rapport aux autres à l’échelle de la rue.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. La hauteur des clôtures en limites séparatives pourra atteindre 2,20 mètres.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un muret de soubassement d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, réalisés en pierres naturelles de pays (le parement est admis) ou en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de pays, avec un rappel de pierres naturelles de pays. Le muret sera surmonté d’une grille à barreaudage simple et fin (y compris l’aluminium) ou d’une barrière en bois, doublé d’une haie taillée composée d’essences locales.

Sur les limites séparatives, les clôtures seront comme celles donnant sur la voie publique (le recours à une plaque de béton jusqu’à 0,60 mètre de hauteur maximale et teintée dans la masse, hors béton gris,

RPèubgliélelem01e/1n0/2t02z4one 1AUh est admis pour former le soubassement, uniquement avec une finition pierre naturelle de pays) ou pourront correspondre à un simple grillage vert ou gris doublé ou non d’une haie. Est également admise une clôture pleine composée d’un mur maçonné en enduit de teinte ton pierre naturelle de pays, ou de panneaux en bois (ou en matériau composite) de teinte sombre. Les clôtures donnant sur la zone agricole seront à dominante végétale d’essences de pays.

Les teintes des matériaux utilisés en clôtures (portail, barrière, ferronnerie) sont celles figurant dans la plaquette de recommandations architecturales en (fiche « Couleurs ») en autorisant les teintes proposées pour les volets et les portes. Les portails seront sobres et à dominante verticale, réalisés en ferronnerie (dont aluminium) ou en bois.

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Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre limité à 0,60 mètre seront non visibles de l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

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Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques), nécessairement installés au nu de la couverture, utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture et visibles depuis la rue.

Les éoliennes devront être installées à au moins 30 mètres des limites séparatives et des emprises publiques.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives d’un terrain recevant ou pouvant recevoir une habitation, dans un caisson insonorisé nécessairement implanté au sol, avec le flux orienté vers le jardin de la propriété qui les reçoit.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres naturelles de pays ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal), en suivant notamment les dispositions fixées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 à 1000 m2 de superficie totale dont la destination principale est l’habitat restera non imperméabilisée, avec au moins 30% du terrain faisant l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulation.

Sur les terrains de moins de 500 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 30% de l’emprise totale du terrain restera non imperméabilisée, avec au moins 20% du terrain faisant l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de

RPèubgliélelem01e/1n0/2t02z4one 1AUh stationnement sur cette partie traitée en pleine terre. Sur un terrain de plus 1000 m2 de superficie totale dont la destination principale est l’habitat, au moins 50% de l’emprise totale restera non imperméabilisée, avec au moins 40% du terrain faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.) hors stationnement et circulation.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

Toute opération d’ensemble comptant plusieurs constructions à usage d’habitation doit compter un espace planté commun d’un seul tenant d’au moins 10% de la superficie totale de l’opération. La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m2 de surface libre de construction.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

au moins une place non couverte par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte et fermée), au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif, dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs ;

- pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction ;

- pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes, et les restaurants :

au moins 1 place pour 1 chambre ou par gîte, au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes.

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

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Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique (ou susceptible de le devenir).

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

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Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

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La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

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Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées dans les décrets et les circulaires d’application relatives à la circulation des personnes handicapées.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, il n'est pas fixé de règles.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

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Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

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Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

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Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

RPuèbgliélelem01/e10n/2t02z4one 1AUe

Commune de BARBERY

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

Publié le 01/10/2024

Mairie

ID : 060-216000448-20240924-120R24u0e43d0uC-PAUuits

60810 BARBERY

Courriel : mairiedebarbery@wanadoo.fr

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 12U19

Rendu exécutoire

RÈGLEMENT

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 9 juin 2023

Date d’origine : Septembre 2024

4c

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 24 Septembre 2024

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Publié le 01/10/202R4 èglement

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

page 2

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES