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Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous

conditions au paragraphe 2 ci-après.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une activité

par ailleurs autorisée.

-

Les parcs d'attraction tels que définis par le code de l’urbanisme.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération d’aménagement ou à la

mise en valeur, la recherche, d’un site ou de vestiges archéologiques.

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Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1) L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ciaprès :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales,

commerciales ou de services (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les constructions à usage

de commerce auront une emprise ne devant pas excéder 300 m2 de surface de plancher.

-

La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires

aux exploitations agricoles existantes en tant qu’entité bâtie du corps de ferme, si elles existent au

moment de l'entrée en vigueur du plan révisé, et à leur diversification. Ces constructions et

installations seront implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de

ferme, et si cela ne crée pas des dangers ou des nuisances supplémentaires pour le voisinage au

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

• Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale des terrains faisant jusqu’à 600 m2, 35% de la surface totale des terrains de plus de 600 m2 et jusqu’à 1000m2, et 30% de la surface des terrains dont la superficie totale est supérieure à 1000 m2. Elle peut être portée à 70% de la surface du terrain dans le cas de construction à usage d’activité agricole.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies cidessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension ou de réhabilitation des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit et au faîtage du toit est celle de la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, des hébergements touristiques, des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, est limitée à 10,50 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles. La hauteur des constructions et installations agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes et les abris pour animaux qui seraient implantés sur une des limites séparatives et auraient une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3 mètres.

La hauteur des autres constructions est limitée à 7 mètres au faîtage du toit.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher,.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

-

Les constructions seront nécessairement implantées à l’alignement de la voie publique qui les

dessert, lorsque le terrain a une largeur de moins de 12 mètres et est compris entre deux terrains où les

constructions existantes sont elles-mêmes implantées à l’alignement sur la voie publique.

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-

Dans les autres cas, les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions

existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques ;

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

Dans tous les cas, la continuité de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain sera assurée soit par un mur plein ou un muret en soubassement (tel que défini au paragraphe 3, rubrique « Les clôtures » ci-après).

-

Toutefois, pour les bâtiments existants implantés en retrait de moins de 6 mètres par rapport à

l'alignement sur la voie publique, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans

réduction de ce retrait par rapport à la voie publique, à moins que l’extension projetée vienne jusqu’à

l’alignement sur la voie publique.

-

Dans tous les cas, toute construction nouvelle ou transformation d’un bâtiment existant pour un

usage d'habitation, de bureaux ou de services, hors extension de l'existant dans la limite de 40 m2

d'emprise au sol (entendue comme accolée à la construction existante et en une seule fois), ne peut être

implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui

dessert le terrain, excepté dans les emprises soumises à des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

-

Les constructions d’annexes isolées qui ne sont pas alignées sur la rue seront situées à l'arrière de la

construction principale ou en continuité de celle-ci. Dès lors qu’elles sont alignées sur la rue, elles auront les

mêmes caractéristiques architecturales (notamment définies au paragraphe 3 ci-après) que celles applicables

à la construction principale à usage d’habitation, ou à défaut que celles des constructions traditionnelles du

village faites de moellons, de pierres ou de briques rouges de pays.

Les bûchers et abris de jardins limités à 8 m2 d'emprise au sol restent cependant autorisés sur la partie du

terrain entre la voie qui le dessert et la construction principale, dans la mesure où ils sont implantés sur une

des limites séparatives avec un seul pan de toiture.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

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• Par rapport aux limites séparatives :

-

La construction bâtie à l'alignement sur la voie publique sera implantée sur au moins une des

limites séparatives. En cas de retrait d’une des limites séparatives, la construction sera à au moins 3,50 mètres

de l’autre limite. La construction principale qui serait implantée de limite à limite prévoira un accès véhicule vers

l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) situées en retrait de l'alignement peuvent venir sur

une des limites séparatives. Une distance au moins égale à 3,50 mètres sera respectée par rapport aux

autres limites.

Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une

distance au moins égale à 3,50 mètres par rapport à chacune des limites. Dans ce cas, est admis l’ajout d’un

appendice sur un seul côté de la construction, y compris dans la bande de retrait de 3,50 mètres par

rapport à la limite séparative.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3,50 mètres d’au moins une des

limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction de ce retrait, à

moins que l’extension vienne jusqu’à la limite séparative.

-

Lorsqu’une construction principale qui existe déjà sur le terrain voisin vient sur la limite séparative

recevant une nouvelle construction, alors cette dernière sera nécessairement accolée sur la construction

existante sur le terrain voisin en acceptant cependant un décalage de 3 mètres entre ces deux

constructions étant implantées sur la même limite séparative. En outre, sur une distance d’au moins 3

mètres comptés perpendiculairement à cette limite séparative commune, la hauteur de la nouvelle

construction principale sera limitée à 7 mètres au point le plus haut ou sera identique à la hauteur de la

construction principale voisine déjà implantée sur cette limite séparative commune.

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-

Les constructions à usage d’activités agricoles seront implantées sur au moins une des limites

séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être

inférieur à 3,50 mètres.

-

Les annexes isolées de la construction principale pourront s'implanter en limites séparatives, plus

particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il

existe sur la propriété voisine, ou seront implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives ; ce retrait

minimal est réduit à 1,50 mètre pour l’abri de jardin.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives. En outre, l’implantation des équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol, ni aux constructions nécessaires à l’activité agricole.

Dans tous les cas, le retrait sera porté à au moins 12 mètres s’il s’agit de constructions à usage d’habitation, sauf dans les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades pourront être réalisées :

-

en matériaux enduits de teinte ton pierres naturelles de pays,

-

en pierres naturelles de pays et/ou en briques rouges vieillies de pays,

-

en bardage bois (ou composite) ou en bardage métallique de teinte sombre, dans la gamme de

brun, de vert ou de gris.

La pierre apparente sera nécessairement conservée sur un bâtiment d’activité dont la façade ainsi traitée est alignée sur la voie publique.

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique, matériaux enduits).

Les menuiseries seront peintes suivant une teinte proche ou identique à celles des bardages ou des matériaux utilisés sur la façade suivant les teintes de la fiche « couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. Les habillages nécessaires aux façades commerciales ne sont pas concernés par cette disposition, tout en demandant à ce qu’elles optent pour des teintes claires ou similaires aux bâtis environnants.

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Les couvertures des bâtiments d'activités auront une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction. Sont autorisés les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou les matériaux répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (y compris les pignons) :

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade. Le faîtage et l’égout du toit seront parallèles ou perpendiculaires à la voie publique qui dessert le terrain.

Les sous-sols apparents limités à 0,40 mètre doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits, sauf s’ils sont au même niveau que la rue.

La largeur cumulée des portes de garage (limitées à deux) accolées d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus d’un tiers de la longueur de la façade de cette construction.

Les façades en pierres appareillées donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

Les façades en briques rouges vieillies donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie sera utilisée.

Les modénatures existantes traditionnelles en pierres naturelles de pays ou briques rouges vieillies seront conservées au moins pour les façades alignées sur l'espace public.

Sur les autres types de façades des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU révisé, en cas d’isolation par l’extérieur, il conviendra de donner une teinte ton pierre naturelle de pays de la façade visible depuis l’espace public.

Les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions seront composés d’éléments en pierres de taille et/ou moellons, ou en briques rouges vieillies (soubassement, encadrement des ouvertures, parements, etc.).

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés dans la gamme des tons pierres naturelles de pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux grasse (pour les tons à utiliser, se référer à la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales).

L’utilisation du bois et du bardage bois peints (ainsi que d’un matériau composite) est admise dans la limite de 35% du traitement de la façade et du pignon donnant sur la voie publique (sans limitation pour les autres façades ou pignons). Les rondins apparents sont interdits. Le bois sera peint suivant les teintes figurant dans la plaquette du PNR, ou conservera une teinte bois naturel.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine, en se référant à la fiche correspondante (intitulée "architecture contemporaine") de la plaquette de recommandations architecturales pour la commune.

•

Les ouvertures :

Les baies principales visibles d’une voie publique seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des équipements publics). Pour les parties de la construction donnant sur la rue qui dessert le terrain, les

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fenêtres des baies principales seront composées de carreaux par vantail plus hauts que larges en respectant les proportions de la fenêtre.

Les vitrages fumés, les vitrages de couleur, les vitrages sans tain sont interdits sur la façade de la construction donnant sur la rue qui dessert le terrain. Les menuiseries auront un profilé fin sur la façade donnant sur la rue qui dessert le terrain.

Sur les constructions dont les façades (ou pignons) sont réalisées en pierres, moellons et/ou briques rouges et sont alignées sur la rue, les fenêtres et les volets seront en bois.

Les volets des baies principales de la façade (ou pignon) donnant sur la rue qui dessert le terrain, seront à un ou deux pans ouvrant à la française ou coulissant, nécessairement en bois peints selon les teintes de la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets traditionnels à un ou deux battants ouvrant à la française seront conservés au moins sur les parties de la construction alignée sur la voie publique, en cas de pose de volets roulants.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée principale) utiliseront une teinte unique suivant la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles figurant dans la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales.

Sur les façades (ou pignons) visibles depuis la rue qui dessert le terrain, la création de nouvelles ouvertures respectera l'ordonnancement et les proportions des ouvertures existantes. L'appui et le linteau de la fenêtre ou de la porte seront droits.

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits au moins sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront fins et simples.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine, en se référant à la fiche correspondante (intitulée "architecture contemporaine") de la plaquette de recommandations architecturales pour la commune.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 40° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant ou pour les constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU révisé, pour lesquelles la pente des toitures pourra être conservée. Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles et une toiture-terrasse pourront être autorisées :

-

dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 30 m2 d'emprise au sol ;

-

pour un élément de liaison entre bâtiments, limité au rez-de-chaussée de la construction ;

-

dans le cas d’un équipement public.

La couverture des habitations (hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant rester en harmonie avec le reste de la toiture et non visible depuis l’espace public), sera réalisée en tuile plate rectangulaire (au moins 60 au m2), dans la gamme de brun, brun-rouge, ou en ardoise ; le zinc est également admis. La couverture ne comportera pas de détails de composition. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

La couverture des annexes et garages sera identique à celle de la construction principale dès lors qu’ils se situent à l’alignement sur la rue ; le shingle imitation tuile ou la tôle recouverte de brande (teinte naturelle) est admis uniquement sur les annexes non visibles depuis la rue qui dessert le terrain ou implantées à plus de 25 mètres de l’alignement sur la voie publique.

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Les lucarnes traditionnelles auront une largeur qui ne pourra pas être supérieure à celle des percements (fenêtre) situés au niveau inférieur. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine. Sur la partie de la construction donnant sur la voie publique qui dessert le terrain, les ouvertures autorisées dans la toiture ne doivent pas occuper plus de 25% du pan de la toiture. Les châssis de toiture seront intégralement encastrés au versant de la toiture et auront un meneau central ; les châssis de toiture accolés ou superposés sont interdits ; sauf impossibilité technique, le châssis de toiture sera aligné sur les ouvertures présentes sur la façade de la construction.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre ou en briques rouges de pays, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction. Les sorties de ventilation (ou équivalent) en toiture seront de même teinte que les matériaux de couverture.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine, en se référant à la fiche correspondante (intitulée "architecture contemporaine") de la plaquette de recommandations architecturales pour la commune.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits avec des couleurs et des matériaux en rapport avec ceux du bâtiment principal. Les garages et annexes qui seront implantés entre la construction principale et la voie publique qui la dessert, seront réalisés avec des matériaux identiques à ceux de la construction principale ou en pierres ou en briques rouges vieillies.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité de se trouver côté jardin, resteront non visibles depuis l'espace public. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : aspect et teinte.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou de teinte bois naturel foncée, ou seront en pierres naturelles de pays ou en briques rouges vieillies. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain (la largeur de l’accès ne dépassera 4 mètres sauf sur les corps de ferme en activité) qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons dès lors que ces accès n'existaient pas au moment de l'entrée en vigueur du PLU révisé.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et limitée à 2,20 mètres. En cas de rénovation ou de réparation, les clôtures peuvent être remplacées à l’identique. L’emploi de brise-vue en clôture est interdit.

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini au paragraphe 2 précédent seront réalisés en pierres, en moellons ou en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays avec un rappel de pierres naturelles de pays. Ils correspondront soit à des murs pleins d'une hauteur comprise entre 1,60 mètre et 2,20 mètres, soit à un soubassement d'au moins 0,80 mètre de hauteur

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surmonté d'une grille en ferronnerie simple (y compris aluminium), d’un barreaudage vertical pouvant être complété d’éléments pleins posés à l’intérieur de la propriété, ou d'une barrière en bois. En cas de pose d’un festonnage sur la clôture, celui-ci est toléré uniquement s’il est placé du côté de la propriété (et non côté rue).

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite), soit en panneaux en bois (ou matériau composite). Il est notamment autorisé la réalisation d’un mur d’une hauteur maximale de 2,20 mètres.

Les clôtures pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins, doublé d’une haie taillée.

Dans tous les cas de figure, au delà de la profondeur maximale de 40 mètres, elles seront à dominante végétale ou en murs pleins en pierres et/ou moellons.

Les portails (qui pourront être pleins) et les grilles seront sobres, réalisés en ferronnerie (dont aluminium) ou en bois avec des barreaux droits et fins à dominante verticale. Les teintes autorisées figurent dans la plaquette de recommandations architecturales (fiche "Couleurs") en autorisant les teintes proposées pour les volets et les portes.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre limité à 0,60 mètre seront non visibles de l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques), nécessairement installés au nu de la couverture, utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés sur la partie de la toiture qui n’est pas visible depuis la voie publique.

Les éoliennes devront être installées à au moins 30 mètres des limites séparatives et des emprises publiques.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives, dans un caisson insonorisé nécessairement implanté au sol, avec le flux orienté vers le jardin de la propriété qui les reçoit.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres naturelles de pays ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m2 de surface libre de construction.

Au moins 30% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulation, avec au moins 40% de l’emprise totale du terrain restant non imperméabilisée.

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Sur les terrains de moins de 500 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 20% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre, avec au moins 30% de l’emprise totale du terrain restant non imperméabilisée.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration préalable devra être déposée à la commune avant toute intervention. Leur entretien normal n’est pas soumis à déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions neuves à usage d'habitation ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

au moins une place non couverte par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte et fermée),

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif, dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs ;

- pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction ;

- pour les hôtels, gîtes et chambres d’hôtes :

au moins 1 place pour 1 chambre ou par gîte.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres (pas de place en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes.

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à

la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,

et être adaptés à l’opération future. En cas de porte cochère aménagée pour accéder au terrain, la hauteur

de cette porte sera adaptée au passage des véhicules.

-

Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable, pour desservir un ou plusieurs

terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne pourra avoir une

profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du

P.L.U. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie

présentant le moins de risques.

-

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les

prescriptions stipulées dans les décrets et les circulaires d’application relatives à la circulation des

personnes handicapées.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau

public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement

collectif public en respectant ses caractéristiques. Il conviendra pour les rejets non domestiques de mettre

en œuvre dans un cadre conventionnel un traitement approprié avant rejet dans le réseau

d’assainissement.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Pour les constructions nouvelles (hors aménagement), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées

sur le terrain sauf impossibilité technique démontrée.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UB

ID : 060-216000448-20240924-20240430C-AU

Commune de BARBERY

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

Publié le 01/10/2024

Mairie

ID : 060-216000448-20240924-120R24u0e43d0uC-PAUuits

60810 BARBERY

Courriel : mairiedebarbery@wanadoo.fr

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 12U19

Rendu exécutoire

RÈGLEMENT

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 9 juin 2023

Date d’origine : Septembre 2024

4c

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 24 Septembre 2024

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Publié le 01/10/202R4 èglement

ID : 060-216000448-20240924-20240430C-AU

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

page 2

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES