Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa faible de retrait – gonflement des argiles (voir la carte figurant en annexe du présent règlement), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement. Dans tous les cas, il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Rappel : Au titre des Servitudes d’Utilité Publique liés à la présence d’un Monument Historique classé, l’Architecte des Bâtiments de France peut recommander des prescriptions architecturales spécifiques plus contraignantes que celles énoncées dans le règlement du PLU.

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances

occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la

circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée

selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une activité

autorisée.

-

Les postes de distribution de carburant.

-

Les parcs d'attraction tels que définis par le code de l’urbanisme.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence

principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à

ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération d’aménagement ou à la

mise en valeur, la recherche, d’un site ou de vestiges archéologiques.

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ID : 060-216000448-20240924-20240430C-AU

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales,

commerciales ou de service (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations

d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les constructions à usage

de commerce auront une emprise ne devant pas excéder 100 m2 de surface de plancher.

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale de 15 m2, ainsi qu’un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise

au sol limitée à 20 m2.

-

Par unité foncière, sont en plus autorisées les constructions annexes isolées d’une emprise au sol

limitée à 50 m2 cumulés, les installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à

une construction à usage d’habitation.

-

La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants,

légalement réalisés, avant l’entrée en vigueur du présent PLU.

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Intitulé du document : Volumétrie des constructions

• Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale des terrains faisant jusqu’à 600 m2, 35% de la surface totale des terrains de plus de 600 m2 et jusqu’à 1000m2, et 30% de la surface des terrains dont la superficie totale est supérieure à 1000 m2.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme révisé, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée au milieu à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau sous les combles. En cas de toiture plate ou inférieure à 20° de pente, la hauteur maximale autorisée est réduite à 7 mètres au point le plus haut.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des abris pour animaux est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes et les abris pour animaux qui seraient implantés sur une des limites séparatives et auraient une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3 mètres.

En aucun cas la hauteur des autres constructions autorisées ne peut dépasser 6 mètres au faîtage du toit.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques : Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres de la voie

publique ou l’emprise publique.

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ID : 060-216000448-20240924-20240430C-AU

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de

l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction de ce retrait par

rapport à la voie publique.

-

La profondeur maximale d’implantation d’une nouvelle construction à usage d’habitation ou de

transformation en habitation d’une construction existante, est fixée à 30 mètres par rapport à la voie

publique qui le terrain et qui permet un accès aux véhicules. Une extension des constructions à usage

d’habitation existantes avant l’entrée en vigueur du PLU révisé et située à plus de 30 mètres de la voie

publique qui la dessert, reste possible dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol (en une seule fois).

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions implantées sur une des limites séparatives observeront une marge au moins égal à

la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3,50 mètres par rapport à l'autre limite

séparative. Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter

une distance au moins égale à 3,50 mètres par rapport à chacune des limites.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3,50 mètres d’au moins une des

limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction de ce retrait.

-

Lorsque la largeur du terrain est supérieure à 20 mètres, la construction principale à usage

d’habitation sera nécessairement implantée avec un retrait d’au moins 3,50 mètres par rapport à chacune

des limites séparatives.

-

Dans tous les cas, en cas de terrain issu d’une division de moins de 10 ans, les nouvelles constructions

principales seront implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans

pouvoir être inférieur à 3,50 mètres par rapport à chacune des limites séparatives quelle que soit la largeur

du terrain.

-

En cas d’implantation d’une construction principale sur une limite séparative (y compris dans le cas

d’une extension), sur une distance d’au moins 3 mètres de cette limite séparative, la hauteur maximale de

la construction sera limitée à 7 mètres ou sera identique à la hauteur de la construction voisine déjà

implantée sur cette limite séparative.

-

Si une construction principale est déjà implantée sur la limite séparative recevant une nouvelle

construction principale, alors cette dernière sera nécessairement placée dans le même espacement déjà

occupé par la construction voisine sur cette limite séparative, en acceptant un décalage maximal de 3

mètres mesurés le long de cette limite séparative.

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant

s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine,

ou seront implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives ; ce retrait minimal est réduit à 1,50

mètre pour l’abri de jardin.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

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• Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

-

Entre deux constructions, une distance d'au moins 4 mètres devra être observée ; distance portée à

au moins 12 mètres s’il s’agit de deux constructions à usage d’habitation.

Cette disposition ne s'applique pas aux constructions de moins de 25 m2 d'emprise au sol.

-

Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale seront situées :

. soit à l'arrière de la construction principale ou en continuité de celle-ci lorsqu'il n'est pas possible

de la réaliser à l'arrière,

. soit au devant de cette construction principale dès lors que leur aspect extérieur est traité de

manière identique à l’aspect de la façade de la construction principale donnant sur la rue.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la plaquette réalisée avec le Parc Naturel Régional Oise Pays de France. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades pourront être réalisées :

-

en matériaux enduits de teinte pierre naturelle de pays,

-

en pierres naturelles de pays et/ou en briques rouges vieillies de pays,

-

en bardages bois ou composite de teinte sombre et mate, dans la gamme de brun, de vert ou de

gris.

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement s’il est maçonné (pierre, brique, matériaux enduits).

Les menuiseries seront peintes suivant une teinte proche ou identique à celles des bardages ou des matériaux utilisés sur la façade suivant les teintes des fiches de la plaquette de recommandations architecturales.

Les couvertures des bâtiments d'activités auront une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction. Sont autorisés les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou les matériaux répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (y compris les pignons) :

La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade.

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Les sous-sols apparents limités à 0,40 mètre doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits, sauf s’ils sont au même niveau que la rue.

La largeur cumulée des portes de garage (ou de leur groupement) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus d’un tiers de la longueur de la façade de cette construction.

Les modénatures existantes traditionnelles en pierre naturelle de pays ou en briques rouges seront conservées au moins pour la façade donnant sur l'espace public.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre. En cas de restauration, il conviendra d'employer des moellons et éléments de pierre de taille identiques à ceux existants (dimensions, forme, nature de la pierre, teinte) et la teinte des joints devra rester identique à l'existant en cas de restauration partielle. Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie de pays sera utilisée.

Les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions seront composés d’éléments en pierres de taille et/ou moellons, ou en briques rouges vieillies (soubassement, encadrement des ouvertures, parements, etc.).

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés. Les teintes des façades sont celles de la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales. En cas d’isolation par l’extérieur (hors bois), il conviendra de retrouver la teinte ton pierre naturelle de pays de la façade.

L’utilisation du bois et du bardage bois (et composite) est autorisée s’il est peint suivant une des teintes figurant dans la palette de recommandations architecturales ou teinte bois naturel. Les rondins apparents sont interdits.

D’autres formes architecturales restent autorisées sur la façade située à l'arrière de la construction par rapport à la rue, ainsi que pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine, en se référant à la fiche correspondante (intitulée "architecture contemporaine") de la plaquette de recommandations architecturales pour la commune.

•

Les ouvertures :

Les volets des baies principales de la façade (ou pignon) donnant sur la rue qui dessert le terrain, seront à un ou deux pans ouvrant à la française ou coulissant, nécessairement en bois peints selon les teintes de la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales.

Sur les autres parties de la construction, les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques au moins sur les constructions nouvelles. Sur les parties visibles depuis la rue d’une construction existante, en cas d’impossibilité technique à intégrer le coffre du volet roulant dans la construction, celui-ci sera sans débord par rapport à l’encadrement de la baie avec pose d’un bandeau de dissimulation du coffre, bandeau de la même teinte que celle de la façade de la construction.

Les volets et menuiseries (hors porte d’entrée principale et hors ferronnerie) auront une teinte unique respectant le nuancier traditionnel de la commune (se référer à la palette de couleur figurant dans la plaquette de recommandations architecturales). En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies dans la plaquette de recommandations architecturales, la teinte blanche étant également autorisée.

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Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront fins et simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 40° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant ou pour l’extension d’une construction existante où la pente des toitures du bâtiment pourra être conservée. Une partie du toit peut être en toiture-terrasse dissimulée par un acrotère. Des toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles ou les toits-terrasses pourront être autorisés dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 30 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente.

Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure pourra être autorisée. L’annexe qui est implantée parallèlement à la limite séparative, aura une hauteur limitée à 3,00 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

La couverture des habitations aura une teinte unique, hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables devant cependant rester en harmonie avec le reste de la toiture (pour une construction nouvelle).

La couverture des habitations sera réalisée en tuile plate rectangulaire, dans la gamme de brun, brun-rouge ou en ardoise, ou autres matériaux justifiés pour répondre aux exigences de performance énergétique de la construction. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

La couverture des annexes et garages sera identique à celle de la construction principale dès lors qu’ils se situent à l’alignement sur la rue ; le shingle imitation tuile ou la tôle recouverte de brande (teinte naturelle) est admis uniquement sur les annexes non visibles depuis la rue qui dessert le terrain ou implantées à plus de 25 mètres de l’alignement sur la voie publique.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, jacobine (à bâtière) et pendante. Les ouvertures autorisées dans la toiture ne doivent pas occuper plus de 25% du pan de la toiture. Les châssis de toiture seront intégralement encastrés au versant de la toiture et auront un meneau central. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges de pays, ou matériaux enduits ton pierre naturelle de pays. Les conduits d’évacuation ne seront pas apparents sur la façade de la construction (pas de tubage en inox ou métallique visible de l’extérieur). Les sorties de ventilation (ou équivalent) en toiture seront de même teinte que les matériaux de couverture.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité de se trouver côté jardin, resteront non visibles depuis l'espace public. Les vérandas respecteront (pour les parties pleines) les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : aspect, teinte.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou des abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou de teinte bois. Les façades

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seront réalisées en bois ou en matériau composite. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants repérés au plan seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (pas de matériau de récupération, pas de forme trop chargée, etc.). Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. Au moins côté rue, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit (en particulier les pares-vues plastifiés ou non). Se référer à la plaquette « Clôtures » établie par le Parc Naturel Régional Oise Pays de France.

La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et limitée à 2,20 mètres. En cas de rénovation ou de réparation, les clôtures peuvent être remplacées à l’identique. L’emploi de brise-vue en clôture est interdit (excepté l’utilisation de brande).

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un mur plein ou à un mur de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille en ferronnerie simple (dont l’aluminium), d’une barrière ou panneaux en bois (ou composite), ou d’un grillage rigide sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, doublé ou non d'une haie vive. En cas de pose d’un festonnage sur la clôture, celui-ci est toléré uniquement s’il est placé du côté de la propriété (et non côté rue). Le mur ou le muret de soubassement sera réalisé en pierres ou moellons, en briques rouges vieillies ou matériaux enduits de teinte tons pierres naturelles de pays.

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur maximale de 40 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une seule plaque de béton d’une hauteur maximale de 0,60 m teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). Est également admise une clôture pleine, composée d’un mur maçonné et enduit de même teinte que la façade de la construction qu’il vient prolonger ou de panneaux en bois (ou composite) de teinte sombre. Elles pourront également correspondre à un simple grillage rigide posé sur poteaux à profilés fins doublé d’une haie vive. Dans tous les cas de figure (et au delà de la profondeur maximale de 40 mètres), elles seront à dominante végétale.

Les teintes des matériaux utilisés en clôtures (portail, barrière, ferronnerie) sont celles figurant dans la plaquette de recommandations architecturales en (fiche « Couleurs ») en autorisant les teintes proposées pour les volets et les portes. Les portails seront sobres et à dominante verticale, réalisés en ferronnerie (dont aluminium) ou en bois.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre limité à 0,60 mètre seront non visibles de l’espace public.

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques), nécessairement installés au nu de la couverture, utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture et visibles depuis la rue.

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Les éoliennes devront être installées à au moins 30 mètres des limites séparatives et des emprises publiques.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives d’un terrain recevant ou pouvant recevoir une habitation, dans un caisson insonorisé nécessairement implanté au sol, avec le flux orienté vers le jardin de la propriété qui les reçoit.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la commune (matériaux en pierres, en briques rouges vieillies ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 300 m2 de surface libre de construction.

Au moins 40% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et à 1000 m2 de superficie totale dont la destination principale est l’habitat restera non imperméabilisée, avec au moins 30% du terrain faisant l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulation. Sur les terrains de moins de 500 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 30% de l’emprise totale du terrain restera non imperméabilisée, avec au moins 20% du terrain faisant l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre. Sur un terrain de plus 1000 m2 de superficie totale dont la destination principale est l’habitat, au moins 50% de l’emprise totale restera non imperméabilisée, avec au moins 40% du terrain faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.) hors stationnement et circulation.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration préalable devra être déposée à la commune avant toute intervention. Leur entretien normal n’est pas soumis à déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française, ou encore à la liste d’essences champêtres du PNR Oise Pays de France. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions neuves à usage d'habitation ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

au moins une place non couverte par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte et fermée),

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif, dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs ;

- pour les constructions à usage de commerces, de bureaux et de services, établissements artisanaux : au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction ;

- pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes, et les restaurants : au moins 1 place pour 1 chambre ou pour 1 gîte, au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes.

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à

la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,

et être adaptés à l’opération future.

-

Toute nouvelle voie ou accès privé, aménagé en voie carrossable pour desservir un ou plusieurs

terrains nouvellement délimités pour recevoir une construction à usage d’habitation ne pourra avoir une

profondeur supérieure à 10 mètres depuis la voie publique existante au moment de l'entrée en vigueur du

P.L.U. révisé. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie

présentant le moins de risques.

-

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les

prescriptions stipulées dans les décrets et les circulaires d’application relatives à la circulation des

personnes handicapées.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ainsi que, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, pour les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone, il n'est pas fixé de règles.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau public

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. Il conviendra pour les rejets non domestiques

de mettre en œuvre dans un cadre conventionnel un traitement approprié avant rejet dans le réseau

d’assainissement.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au

terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Pour les constructions nouvelles (hors aménagement), les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le

terrain, sauf impossibilité technique démontrée.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain

depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux

seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront

prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

PubRliéèleg0l1e/1m0/2e02n4t zone UE

ID : 060-216000448-20240924-20240430C-AU

Commune de BARBERY

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

Publié le 01/10/2024

Mairie

ID : 060-216000448-20240924-120R24u0e43d0uC-PAUuits

60810 BARBERY

Courriel : mairiedebarbery@wanadoo.fr

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 12U19

Rendu exécutoire

RÈGLEMENT

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 9 juin 2023

Date d’origine : Septembre 2024

4c

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 24 Septembre 2024

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Publié le 01/10/202R4 èglement

ID : 060-216000448-20240924-20240430C-AU

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

page 2

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES