Zone UMZone urbaine à Barfleur

1.1. Dispositions générales ! Les constructions destinées à l’habitation ; ! Les carrières ; ! Les dépôts de matériaux et de déchets, à l’exception de ceux nécessaires à l’exécution des services publics ou d’intérêt collectif ; ! Le stationnement de caravanes isolées pendant plus de 3 mois, ! Les campings, et les parcs résidentiels de loisirs ; ! Les garages collectifs de caravanes ou campings car ou de résidences mobiles de loisirs ; ! Les parcs ou terrains de sports ou de loisirs ; ! Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; ! Les éoliennes dont la hauteur totale (mât et nacelle) est supérieure ou égale à 12 mètres.

1.2. Dispositions supplémentaires applicables dans les secteurs soumis aux risques de remontée de nappes#

! Dans les secteurs de 0 à 1 mètre (risque d'inondation des réseaux et sous-sols), interdiction des sous-sols, interdiction de l'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et de l'infiltration des eaux pluviales dans le sol ;

! Dans les secteurs de 1 à 2,5 mètres (risque d'inondation des sous-sols), interdiction des sous-sols et de l'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

Article 2 – occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

Rappel : Les « locaux accessoires », même s’ils ont une autre vocation, sont assimilés à la destination du local principal.

2.1. Dispositions applicables dans la bande littorale de 100 mètres#

! Les nouvelles constructions et installations ainsi que les changements de destination sont autorisés à condition : ! d’être compris au sein d’un espace urbanisé, ! ou, en dehors des espaces urbanisés, d’être nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

2.2. Dispositions générales ! Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole, à l’industrie, au commerce, à l’artisanat, et celles à vocation d’entrepôts et de bureaux, à condition qu’elles soient liées aux activités maritimes (pêche, aquaculture, etc.).

! Les éoliennes domestiques dont la hauteur totale (mât et nacelle) est inférieure à 12 mètres, à condition que leur présence soit compatible avec la proximité d’activités au regard des nuisances générées et du risque créé ;

! Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés :

! à la construction de bâtiments autorisés sur la zone,

! ou à la réalisation d’aménagements publics (paysagers, infrastructures routières, espace public, etc.).

2.3. Dispositions supplémentaires applicables dans les secteurs soumis aux risques submersion marine#

! Les autorisations d’urbanisme pourront être assorties de prescriptions particulières en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

! Dans les zones situées plus d’un mètre en dessous du niveau marin centennal ("zones basses - 1m") : dans tous les secteurs, les constructions nouvelles sont interdites. Dans les espaces urbanisés, les extensions de l'existant sont autorisées à condition que soit prévu un niveau de refuge et qu'aucun soussol ne soit réalisé. Dans les espaces non urbanisés, les extensions d'habitation pourront être autorisées sans augmentation d'emprise au sol ; dans les autres cas, elles sont interdites.

! Les zones « bande 100m » derrière un ouvrage de protection (bande de précaution – rupture d’ouvrage) : toute nouvelle construction est interdite. Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire. ! Dans les zones situées de 0 à moins d’un mètre au dessous du niveau marin centennal (« zones basses ») : dans les espaces significativement urbanisés (villages, agglomérations), les constructions nouvelles pourront être autorisées à condition que soit prévu un niveau de refuge et qu'aucun sous-sol ne soit réalisé. Dans les espaces peu ou pas urbanisés (projet gagnant un espace naturel, situé dans un lieu-dit, un hameau) les constructions nouvelles sont interdites. L'évolution de l'existant est autorisée à condition que les constructions disposent d'un niveau de refuge et qu'aucun sous-sol ne soit réalisé. ! Dans les zones situées de 0 à moins d’un mètre au dessus du niveau marin centennal ("zones basses + 1m") : toutes les constructions et aménagements sont autorisés. Une simple fiche type de recommandations est jointe aux autorisations délivrées dans cette zone pour information.

Le présent article est applicable aux voies et emprises publiques, ainsi qu’aux chemins et voies privées ouverts à la circulation automobile. En revanche, les espaces de circulation situés sur le terrain, même lorsqu’ils sont carrossables, ne constituent pas des voies, ni même des accès (cf. article 3). En cas d’emplacement réservé pour extension de voiries ou réalisation d’espaces publics, l’implantation est calculée au regard de la future limite de l’emprise publique et non au regard de la limite actuelle.

Les saillies (balcons, terrasses, bow-windows, corniches, etc.) ne sont pas comptés dans le calcul de l’implantation, mais doivent respecter le règlement de voirie et les autres dispositions du présent règlement, en particulier l’article 11.

6.1. Dispositions générales#

! Les constructions doivent être implantées :

! avec un retrait d’au moins 6 mètres,

! ou avec un retrait identique à celui d’une construction principale existante implantée sur un terrain mitoyen.

6.2. Dispositions particulières#

! Pour les constructions existantes, les extensions peuvent être implantées :

! dans le respect des dispositions précédentes,

! ou dans le prolongement latéral ou vertical de la construction existante.

! Pour les terrains ayant des façades sur plusieurs voies, les dispositions de l’article 6 sont applicables sur l’ensemble des voies bordant le terrain.

! Les constructions, installations, ouvrages techniques, ou aménagements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être implantés :

! à l’alignement,

! ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Article 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Sont appelées « limites séparatives latérales » toutes les limites dont au moins une extrémité débouche sur une voie au sens de l’article 6.

! Les constructions doivent être implantées : ! sur une limite séparative latérale au maximum, ! ou en retrait d’au moins 3 mètres.

7.2. Dispositions applicables aux autres limites ! Les constructions doivent être implantées : ! avec un retrait d’au moins 3 mètres, ! ou, pour les constructions annexes et abris de jardin, sur la limite.

7.3. Dispositions particulières ! Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles énoncées ci-avant, les extensions, dans la limite de la hauteur de la construction existante, sont implantées : ! Dans le respect des dispositions précédentes, ! ou dans le prolongement latéral de la construction existante. ! Les constructions, installations, ouvrages techniques, ou aménagements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être implantés :

! Sur les limites séparatives, ! Ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Article 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

! Non réglementé

Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5°, la hauteur est mesurée au point médian de part et d'autre de la construction.

! La hauteur maximale des constructions, hors éléments techniques de superstructure, est de 12 mètres.

! La hauteur maximale des éléments techniques de superstructure situés en toiture (cheminées, etc.) est de :

! 1,50 mètres au delà des hauteurs maximales fixées aux dispositions précédentes pour les cheminées,

! et 1 mètre pour les autres éléments techniques.

9.1. Disposition générale ! L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40%#

9.2. Dispositions particulières ! Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Rappel : Les dispositions d’ordre public de l’article R. 111-21, du Code l’urbanisme dans sa rédaction applicable au jour d’instruction du projet demeurent applicables, la rédaction en vigueur à la date d’approbation du présent PLU étant : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

11.1. Dispositions générales ! Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages, par les proportions de leurs volumes, l’unité et la qualité des matériaux, l’harmonie des couleurs. ! Façades :

! L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

! Le choix des enduits doit être fait en tenant compte du climat et de la présence de la mer, afin d’éviter les verdissements précoces.

! L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée.

11.2. Dispositions applicables aux clôtures ! Elles doivent être constituées d’un dispositif à claire-voie doublé de haies vives composées de préférence d’essences locales ou maritimes. Les essences de type thuyas, ainsi que toutes les variétés trop denses et trop opaques (exemple : laurier palme), sont proscrites.

13.1. Espaces libres et plantations ! 20% au moins des surfaces qui ne sont pas occupées par l’emprise des constructions doivent être laissées en pleine terre et faire l’objet d’un traitement paysager, avec la plantation d’un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m2. ! Les haies et plantations doivent être composées de préférence d’essences locales ou maritimes. Les essences de type thuyas, ainsi que toutes les variétés trop denses et trop opaques (exemple : laurier palme), sont proscrites. 13.4. Aires de stationnement ! Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’un arbre par tranche entamée de 100 m2 de terrain affecté au stationnement.

Article 14 – coefficient d’occupation du sol#

! Non réglementé

Article 15 – performances énergétiques et environnementales#

! Non réglementé

Article 16 – infrastructures et réseaux de communication électronique#

! Non réglementé

UT

Règlement de la zone UT#

12.1. Dispositions générales ! Aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée en cas d’extension d’une construction existante. ! Le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée. Ainsi, pour une construction de 100 m2 de surface plancher, et qu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 70 m2 de surface plancher, alors 2 places de stationnement devront être réalisées.

12.2. Nombre de places de stationnement exigées Constructions destinées à l’industrie ! 1 place par tranche de 100 m2 de surface plancher Constructions destinées à l’entrepôt ! 1 place par tranche de 200 m2 de surface plancher Constructions destinées au bureau ! 1 place par tranche de 70 m2 de surface plancher Constructions destinées au commerce ! 1 place par tranche de 150m2 de surface plancher Constructions destinées à l’artisanat ! 1 place par tranche de 150 m2 de surface plancher Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ! Le nombre de places de stationnement devra être adapté à la nature de l’équipement, et au nombre de personnes qu’il est susceptible d’accueillir en même temps.

Pour l’application du présent article, l’accès constitue la partie de l’alignement (limite entre l’espace public ou la voie privée et le terrain) permettant l’accès au terrain des véhicules motorisés. Les voies constituent des emprises publiques ou privées permettant de desservir plusieurs propriétés distinctes. Les espaces de circulation situés sur le terrain ne constituent ni des voies, ni des accès.

3.1. Accès#

! Les accès doivent être adaptés au projet. Ils doivent présenter, de par leur forme, leurs dimensions et leurs caractéristiques techniques, les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, et de protection civile. Dans tous les cas, leur largeur ne peut être inférieure à 3 mètres.

! Les dimensions, la position et le nombre des accès doivent être étudiés de sorte à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles, et des piétons. Ils doivent ainsi prendre en compte l’importance du trafic supporté par la voie publique ou privée. Le nombre d’accès à réaliser pourra être limité pour des motifs liés à la sécurité.

! Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être réalisé sur celle sur laquelle il présentera la moindre gêne.

! En outre, lorsque le projet comprend la création d’une ou plusieurs voies nouvelles, les accès des constructions de ce projet doivent être réalisés sur cette ou ces voies.

3.2. Voiries publiques et privées#

3.2.1. Disposition générale#

! Toutes les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

3.2.2. Voies nouvelles#

! Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent :

! avoir une largeur de chaussée au moins égale à :

• 3 mètres lorsqu’elles sont à sens unique (mais non en impasse),
• et 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens. ! Et prévoir les aménagements nécessaires à une circulation aisée et sécurisée des piétons et des personnes à mobilité réduite, dont la largeur ne peut être inférieure à 1,40 mètres. ! Les voies en impasses ouvertes à la circulation automobile sont autorisées à condition : ! D’être réalisées sur une longueur inférieure à 50 mètres, ! D’avoir une largeur de chaussée au moins égale à 3 mètres, ! et d’être conçues de sorte à permettre les manœuvres aisées de tous les véhicules.

Article 4 – conditions de desserte des terrains par les reseaux publics#

4.1. Gestion de l’eau#

public d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. ! En l’absence de réseau public, les constructions doivent prévoir un assainissement autonome, dans le respect des normes en vigueur. La conception de l’installation doit permettre le raccordement au réseau public lorsque ce dernier sera réalisé.

! L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou réseau d’eaux pluviales est interdite.

4.1.2. Eaux pluviales#

! Des solutions permettant une gestion des eaux pluviales à l’échelle du projet (rétention, récupération,…), doivent être privilégiées.

! Lorsque la construction est desservie par un réseau collectif d’eaux pluviales, alors la construction et les aménagements doivent être conçus de sorte à ce que les eaux pluviales résiduelles soient rejetées dans ce réseau. La conception de l’installation doit permettre le raccordement au réseau public lorsque ce dernier sera réalisé.

4.2. Électricité – télécommunications#

! Les raccordements aux réseaux de télécommunications doivent être réalisés par câbles souterrains, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des constructions.

! Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes et abris de jardin, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

4.3. Déchets#

! Lorsque le projet prévoit des aménagements viaires ne présentant pas les caractéristiques permettant le passage d’un véhicule d’ordures ménagères, il doit prévoir, un point de collecte collectif des déchets en limite de voie publique et sur le passage du véhicule.

! Lorsque le projet prévoit la réalisation de locaux poubelles communs, ceux-ci doivent être réalisés en limite de terrain, et être accessibles depuis l’espace public (points de collecte).

! Les locaux poubelles et points de collecte doivent avoir une taille et une configuration conçues pour une manipulation aisée des conteneurs, y compris ceux dédiés au tri.

! En outre, les points de collecte, situés en limite de voirie, doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif, par un habillage permettant leur bonne intégration paysagère.

Article 5 – superficie minimale des terrains#

! Non réglementé