Zone USZone urbaine à Barfleur

! Toutes les constructions, installations et tous les aménagements sont interdits, à l’exception de ceux admis sous conditions à l’article 2.

Article 2 – occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1. Dispositions générales Rappel : Les « locaux accessoires », même s’ils ont une autre vocation, sont assimilés à la destination du local principal.

! Les constructions, installations et aménagements nécessaires au cimetière.

! Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’évolution et à la mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées

! Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés :

! à la construction de bâtiments ou à la réalisation d’installations autorisées sur la zone,

! ou à la réalisation d’aménagements publics (paysagers, infrastructures routières, espace public, etc.)

2.2. Dispositions supplémentaires applicables dans les secteurs soumis aux risques de remontée de nappes#

! Dans les secteurs de 0 à 1 mètre (risque d'inondation des réseaux et sous-sols), interdiction des sous-sols, interdiction de l'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) et de l'infiltration des eaux pluviales dans le sol ;

! Dans les secteurs de 1 à 2,5 mètres (risque d'inondation des sous-sols), interdiction des sous-sols et de l'assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

Le présent article est applicable aux voies et emprises publiques, ainsi qu’aux chemins et voies privées ouverts à la circulation automobile.

En revanche, les espaces de circulation situés sur le terrain, même lorsqu’ils sont carrossables, ne constituent pas des voies, ni même des accès (cf. article 3).

En cas d’emplacement réservé pour extension de voiries ou réalisation d’espaces publics, l’implantation est calculée au regard de la future limite de l’emprise publique et non au regard de la limite actuelle.

Les saillies (balcons, terrasses, bow-windows, corniches, etc.) ne sont pas comptés dans le calcul de l’implantation, mais doivent respecter le règlement de voirie et les autres dispositions du présent règlement, en particulier l’article 11.

! Les nouveaux bâtiments doivent être implantés :

! à l’alignement,

! ou avec un retrait d’au moins 1 mètre.

! Pour les constructions existantes, les extensions peuvent être implantées :

! Dans le respect des dispositions précédentes,

! Ou dans le prolongement latéral ou vertical de la construction existante.

Article 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

! Les nouveaux bâtiments doivent être implantés : ! sur la ou les limite(s) séparative(s), ! ou avec un retrait d’au moins 1 mètre.

! Pour les constructions existantes, les extensions peuvent être implantées : ! Dans le respect des dispositions précédentes, ! Ou dans le prolongement latéral de la construction existante.

Article 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

! Non réglementé

Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5°, la hauteur est mesurée au point médian de part et d'autre de la construction.

! La hauteur maximale des constructions, hors éléments techniques de superstructure, est de :

! 5 mètres à l’acrotère, ! 10 mètres à l’acrotère pour les constructions nécessaires à la station d’épuration.

! Non règlementé

UE

Rappel : Les dispositions d’ordre public de l’article R. 111-­‐21, du Code l’urbanisme dans sa rédaction applicable au jour d’instruction du projet demeurent applicables, la rédaction en vigueur à la date d’approbation du présent PLU étant : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

11.1. Dispositions générales ! Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages, par les proportions de leurs volumes, l’unité et la qualité des matériaux, l’harmonie des couleurs.

11.2. Dispositions applicables aux clôtures#

! Clôtures sur rue : ! Les clôtures doivent avoir une hauteur au nu extérieur :

• de 0,90 mètre au minimum ; - et 1,80 mètres au maximum. ! Elles doivent être constituées : - d’un mur d’apparence ton pierre, pouvant être doublé d’une haie ; - ou d’une haie vive.

! Clôtures en limite séparative : ! La hauteur totale des clôtures au nu intérieur est limitée à 1,80 mètres. ! Il peut s’agir de :

• clôtures en bois suivant la courbe du terrain ; - d’une haie vive doublée ou non d’un grillage simple torsion sur poteaux métalliques.

! Les plantations doivent permettre la bonne insertion des constructions dans l’environnement.

! Les haies et plantations doivent être composées de préférence d’essences locales ou maritimes. Les essences de type thuyas, ainsi que toutes les variétés trop denses et trop opaques (exemple : laurier palme), sont proscrites.

Article 14 – coefficient d’occupation du sol#

! Non règlementé

Article 15 – performances énergétiques et environnementales#

! Non réglementé

Article 16 – infrastructures et réseaux de communication électronique#

! Non réglementé

Règlement de la zone UM#

! Le stationnement des véhicules doit être assuré sur le terrain ou à proximité immédiate.

UE

Pour l’application du présent article, l’accès constitue la partie de l’alignement (limite entre l’espace public ou la voie privée et le terrain) permettant l’accès au terrain des véhicules motorisés. Les voies constituent des emprises publiques ou privées permettant de desservir plusieurs propriétés distinctes. Les espaces de circulation situés sur le terrain ne constituent ni des voies, ni des accès.

UE

3.1. Accès#

! Les accès doivent être adaptés au projet. Ils doivent présenter, de par leur forme, leurs dimensions et leurs caractéristiques techniques, les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, et de protection civile. Dans tous les cas, leur largeur ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

! Les dimensions, la position et le nombre des accès doivent être étudiés de sorte à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles, et des piétons. Ils doivent ainsi prendre en compte l’importance du trafic supporté par la voie publique ou privée. Le nombre d’accès à réaliser pourra être limité pour des motifs liés à la sécurité.

! Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être réalisé sur celle sur laquelle il présentera la moindre gêne.

3.2. Voiries publiques et privées#

! Toutes les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.

3.2.1. Voies et chemins accessibles aux piétons#

! Les voies et chemins identifiés au titre de l’article L 123-1-5-IV-1° du code de l’urbanisme dans le règlement graphique doivent conserver leur tracé et être accessible aux piétons.

Article 4 – conditions de desserte des terrains par les reseaux publics#

4.1. Gestion de l’eau ! Tous les bâtiments doivent être raccordés au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques. ! En l’absence de réseau public, les bâtiments doivent prévoir un assainissement autonome, dans le respect des normes en vigueur. La conception de l’installation doit permettre le raccordement au réseau public lorsque ce dernier sera réalisé. ! L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou réseau d’eaux pluviales est interdite.

4.2. Électricité – télécommunications ! Les raccordements aux réseaux de télécommunications doivent être réalisés par câbles souterrains, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des constructions.

Article 5 – superficie minimale des terrains#

! Non règlementé

UE