Cet article n’est pas réglementé.
TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER
CHAPITRE 1 - ZONE I AU
Caractère de la zone
Cette zone n’est pas équipée et les réseaux publics ne sont pas en limite des secteurs ou sont insuffisants. Elle comporte quatre secteurs destinée à l’habitat, aux activités ou à l’hébergement touristique.
Chaque secteur de cette zone sera ouvert à l’urbanisation après réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble et modification du Plan Local d’Urbanisme.
ARTICLE I AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception des extensions mesurées des bâtiments existants avant l’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme.
ARTICLE I AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
• L’extension mesurée des bâtiments existants à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme est autorisée si elle respecte les articles 2 à 14 du règlement de la zone N.
• Après modification du Plan Local d’Urbanisme et réalisation d’un plan d’aménagement dans chaque secteur sont admis dans les quartiers des Chazotte, de Granjasse, des Tribes, de Roc Fiel Sud et de Montchamp Sud, des constructions individuelles, des petits commerces, des locaux pour des activités compatibles avec la vie urbaine et l'hébergement touristique en ordre continu ou discontinu.
ARTICLE I AU 6 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES. sans objet
ARTICLE I AU 7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES. sans objet.
CHAPITRE 2 - ZONE II AU
Caractère de la zone
Dans cette zone, les équipements publics sont soit manquants, soit insuffisants ; elle sera ouverte à l’urbanisation après leur réalisation. À l’intérieur de la zone, les travaux seront réalisés par secteur suivant le schéma d’aménagement, s’il existe, porté dans les orientations d’aménagement.
A l’intérieur de chaque secteur, les travaux peuvent être réalisés par tranche à condition de respecter le plan d’aménagement.
Cette zone comprend treize secteurs destinés à accueillir des constructions à usage d’habitat, des petits, commerces, des locaux pour des activités compatibles avec la vie urbaine et un secteur, celui du Mas des Termes, destiné exclusivement à recevoir une opération d’hébergement touristique possédant une qualité architecturale, ce dernier est dénommé II Aut.
En outre, le secteur de sensibilité paysagère et architecturale du hameau de Rieu, appelé II Aup, comporte des prescriptions particulières en matière d’aspect des constructions.
le secteur de Roc Fiel nord, destiné au renforcement urbain à proximité du bourg, comporte une limitation de la taille maximale des parcelles, il est dénommé IIAUs ;
dans le secteur II Aud la délivrance du permis de construire est subordonnée à la démolition de tous les bâtiments existants sur le terrain où l'implantation des constructions est envisagée.
Une partie de la zone est incluse, dans le rayon de protection du Château de Barjac ; toute autorisation de construire ou de modifier est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France ; les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Une partie de la zone est soumise à des risques d’affaissement minier ; tout édification de bâtiment et tout affouillement notable doit faire l’objet, d’une reconnaissance géotechnique et d’une étude préalable des terrains de fondation par un bureau d’étude spécialisé qui s’assurera que les travaux envisagés peuvent être effectués sans risque et que la pérennité des ouvrages doit être assurée.
Une partie du secteur IIAUs comporte des risques d’inondation où toute construction est interdite.
ARTICLE II AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les abris de jardins sur un terrain non bâti • le stationnement isolé de caravanes sur un terrain non bâti, • les constructions à usage agricole, • les terrains de camping et de caravanage, • les habitations légères de loisirs à l’exception du secteur II Aut ; • les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions ouverts au public, les dépôts de véhicules, lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu’ils ne sont pas soumis à autorisation, les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres.
• l’ouverture et l’exploitation de carrière. Dans le secteur, soumis au risque d’inondation, défini au document graphique n°3, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique .
ARTICLE II AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES La zone est ouverte à l’urbanisation suivant les schémas d’aménagements quand ils existent, porté dans les orientations d’aménagement, sous réserve :
• Soit d’une opération d’ensemble tel que lotissement, groupes d’habitation Zone d’Aménagement Concertée ou Association Foncière Urbaine,
• Soit d’une programmation des équipements compatibles avec la délivrance des autorisations d’occuper le sol.
Les équipements nécessaires à l’ouverture à l’urbanisation de chaque secteurs sont :
1. pour le secteur de Chabriac : l’extension du réseau d’eau potable, l’installation d’une borne incendie ;
2. pour le secteur du hameau de Rieu :l’extension des réseaux de distribution d’eau et d’électricité,
3. pour le secteur du Mas des Maigres : l’élargissement de la voie et son revêtement, le renforcement et l’extension des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, l’installation d’une borne incendie,
4. pour le secteur de Roc Fiel nord : du renforcement et de l’extension des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, de la réalisation des collecteurs de l’assainissement collectif ;
5. pour le secteur du Mas de Bonnaure: l’extension des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, la réalisation complète des collecteurs et de la station d’assainissement collectif, l’installation d’une borne incendie ;
6. pour le secteur du hameau de Monchamps Nord : le renforcement et l’extension des réseaux de distribution d’eau et d’électricité,
7. pour les secteurs du chemin du Mas de la Croix Nord : la réalisation des voies internes au secteur suivant un plan d’aménagement, la réalisation des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, des collecteurs de l’assainissement collectif, la démolition préalable des bâtiments agricoles est par ailleurs obligatoire avant l’ouverture à l’urbanisation ;
8. pour le secteur du chemin Mas de la Croix Sud : la réalisation des voies internes au secteur suivant un plan d’aménagement, la réalisation des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, des collecteurs de l’assainissement collectif ,
9. pour le secteur de La Perrière : la réalisation des voies internes au secteur suivant le plan d’aménagement, la réalisation des réseaux de distribution d’eau et d’électricité,
10. pour le secteur de Montée de Rieu : la réalisation des voies internes au secteur suivant un plan d’aménagement, la réalisation des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, des collecteurs de l’assainissement collectif ;
11. pour le secteur du Cornier : la réalisation suivant un plan d’aménagement, des voies internes au secteur, la réalisation des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, des collecteurs de l’assainissement collectif, de borne incendie.
12. pour le secteur de Réboulasse : la réalisation suivant un plan d’aménagement, des voies internes au secteur, la réalisation des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, des collecteurs de l’assainissement collectif.
13. pour le secteur du Mas des Termes : la réalisation des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, de borne incendie,
14. pour le secteur de la Souliège : la réalisation suivant le plan d’aménagement, des voies internes au secteur, la réalisation des réseaux de distribution d’eau et d’électricité, des collecteurs de l’assainissement collectif. Ce secteur devra faire l’objet d’un traitement hydraulique particulier compte-tenu de la configuration naturelle des lieux.
Dans le secteur de Roc-Fiel, un terrain est constructible si sa surface est inférieure ou égale à 2000 m² ; cette condition ne s’applique pas aux terrains déjà bâtis.
Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale ou à déclaration sont autorisées dans la mesure où les conditions d’exploitation n’induisent pas des nuisances excessives pour le voisinage.
Les occupations et utilisations du sol, admises dans la zone, sont autorisées si elles se situent à plus de mètres de part et d’autre des berges du ruisseaux. Cette condition s’applique pour les secteurs situés à l’extérieur de la zone soumise au risque inondation ; elle ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise hydraulique.
ARTICLE II AU 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1 - Accès
• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. • La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des Services Publics d’incendie et de secours. • Tout accès direct sur les routes départementales est soumis à l’avis du gestionnaire des routes.
2 - Voiries
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des Services d’incendie et de secours, de la protection civile lutte et d’enlèvement des ordures ménagères.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et ne pourront desservir plus de 6 (six) logements ;
• les voies de desserte appelées à être classées ultérieurement dans le domaine public devront avoir une largeur de minimale d’emprise de 6 (six) mètres et posséder une chaussée de 4 (quatre) mètres.
ARTICLE II AU 4 - CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS
1 – Eau
Toutes les constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.
2 - Assainissement 2.1 Eaux usées Dans les quartiers où l’assainissement collectif est prévu suivant le zonage d’assainissement joint au présent dossier :
• Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
• Il est interdit de déverser des eaux usées dans un réseau d’eau pluviale vice-versa. • Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à l’autorisation préalable du gestionnaire du réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus.
Dans les quartiers (Chabriac , hameau de Rieu, Mas des Maigres, Monchamps Nord, La Perrière, Mas des Termes) où l’assainissement autonome est prévu suivant le zonage d’assainissement joint au présent dossier:
• Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions imposées par la filière d’assainissement appropriée. Lors d’extension de constructions, le pétitionnaire devra vérifier la capacité du terrain à supporter l’augmentation de capacité de la filière nécessaire pour réaliser cette extension.
• Pour les établissements à caractère agricole, artisanal ou commercial une étude particulière devra être effectué pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien des dispositifs d’assainissement autonome et le choix de mode et de lieu de rejet.
2.2 Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. • Pour les opérations d’emprise supérieure à un hectare, les eux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par secteur. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.
3 – Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication
• les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.
• Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé. L’alimentation aérienne sur poteaux est autorisée de manière exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution technique n’est possible.
ARTICLE II AU 5 - SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS
Cet article n’est pas réglementé. Toutefois, dans les secteurs où un assainissement autonome est prévu, la superficie du terrain doit être compatible avec les surfaces minimales nécessaires pour la réalisation d’un assainissement non collectif suivant les prescriptions du zonage d’assainissement communal annexé.
ARTICLE II AU 6 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
• En bordures des voies publiques communales ou privées, les constructions doivent être implantées une distance minimale de (4) quatre mètres de l’emprise actuelle ou projetée.
• En bordures des voies départementales, les constructions sont implantées à une distance minimum de 8 (huit) mètres par rapport à l’axe de ces voies. Toutefois, il peut être exigée un recul supérieur par le gestionnaire des routes du département.
ARTICLE II AU 7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES.
Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
ARTICLE II AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ.
Cet article n’est pas réglementé.
ARTICLE II AU 9 - EMPRISE AU SOL.
1-
Définition de l’emprise au sol : l’emprise au sol représente la surface de toiture projetée sur le terrain, à l’exception des génoises.
2-
Expression de l’emprise au sol : l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 20% de la superficie du terrain.
ARTICLE II AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. Expression de la hauteur : La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder huit mètres cinquante (8,5) au faîtage de la toiture ; une hauteur de neuf (9) mètres au faîtage de la toiture est autorisée pour les locaux destinées à une activité artisanale. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à cette édictée au présent article. Toutefois les aménagements projetés ne pourront excéder la hauteur maximale existante.
ARTICLE II AU 11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS DE LEURS ABORDS
Sur une partie de la zone, toute autorisation de construire ou de modifier est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ; les démolitions sont soumises à permis de démolir. D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Une expression architecturale contemporaine exemplaire par sa qualité d’insertion dans le site peut-être admise. Pour l’ensemble des bâtiments, les prescriptions sont, sous réserve de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France dans le secteur de protection des Monuments Historiques.
Adaptation au terrain - le bâtiment s'adaptera au sol et respecte les dénivellations du terrain ; - les terrassements seront strictement limités à l’assiette de la construction projetée.
Facture - les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.
Façades - les façades seront parallèles aux voies publiques dans tous les cas et s'implantent suivant l'alignement général des bâtiments mitoyens, en l’absence elle seront en fonction de la direction des limites du parcellaire sauf contradictions notables ; - les extensions ou adjonctions seront réalisées en continuité des bâtiments initiaux ; - si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres, celle-ci doit comporter un décroché.
Toiture - les tuiles « canal » ou romanes sont imposées pour les couvertures, la couleur rouge cru est interdite ; - de plus en secteur IIAUp les tuiles de terre dites « canal » ou ½ ronde composées d’une tuite courant et d’une de couverture sont seules autorisées pour les couvertures ; - la pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre ; - le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue ; - le toit possèdera au minimum 2 versants, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis ; - les souches de cheminées seront enduites ou en pierre ; - aucun bois de charpente ne doit être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents ; - les toits terrasse seront exceptionnellement autorisés pour assurer une liaison difficile entre deux bâtiments. - de plus en secteur IIAUp la création de terrasse en toiture est à exclure, toutefois il peut admis exceptionnellement une terrasse implantée à 3 mètres des limites séparatives et des voies publiques dont la superficie n’excédera pas 15 % de la surface de la toiture ; cette terrasse étant limité à 15 m² au maximum par bâtiment.
Murs - les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade ; - les pans de bois sont autorisés sur 20 % au maximum de la surface totale des façades - le revêtement extérieur des murs sera,
o soit en pierres locales, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,
o soit enduit avec une finition talochée, grattée; - de plus en secteur IIAUp
o les murs extérieurs ou visibles depuis l’extérieur de toute construction devront être réalisés en pierre de calcaire local ;
o il est admis lorsque la nature des murs et le style de l’immeuble le nécessite, un enduit de finition qui sera d’aspect taloché fin ou traité avec un badigeon de chaux ;
o l’enduit dans sa totalité (sans adjonction de ciment, même blanc) ou le jointoiement sera exécuté à la chaux naturelle avec des sables colorés, de texture, de teinte, d’aspect, les plus proches possibles des anciens mortiers locaux.
Percements - les alignements verticaux doivent être respectés ; - de plus en secteur IIAUp
o si les murs sont en pierre les encadrements des portes et fenêtres seront en pierre taillée ; o la hauteur des percements sera supérieure à la largeur, sauf contradiction notable avec l’existant ; o les ouvertures inférieures à 0,60 mètre pourront être inscrites dans un carré ; o la hauteur des percements sera décroissant du niveau inférieur au niveau supérieur.
Menuiserie - les persiennes, métalliques ou plastiques ou d’aspect équivalent sont interdites ; - de plus en secteur IIAUp
o les menuiseries (portes et fenêtres) en matière plastique ou d’aspect équivalent sont interdites ; les fenêtres seront en bois, à peindre, traitées de façon traditionnelle à petit bois, à 6 ou 8 vitrages ;
o les volets ou contrevents seront exécutés suivant la technique traditionnelle locale se rabattant en façade ;
o les volets à barres et écharpes sont interdits.
Ferronnerie - le barreaudage des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan vertical ; les galbes sont interdits.
Ouvrages annexes - les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées, seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades ; - les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) ne doivent pas faire saillie sur les murs des façades.
- les clôtures seront constituées, soit de maçonnerie identique à la façade, soit en pierres locales, d’une hauteur de 0,60 m à 1,60 m. maximum, soit de végétaux d’essences locales doublées d'un grillage ;
- les murs et murets en pierres existants sont obligatoirement conservés ou reconstruits à l’identique à l’exception de ceux situés sur l’impact de la construction.
Couleur. - pour les enduits, les teintes de couleurs vives, le blanc cassé, la couleur blanche, les couleurs ocre rouge, orangé et gris sont interdits ; - pour les volets et éléments annexes la couleur blanche, les couleurs vives sont interdites ; - l’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.
ARTICLE II AU 12 - OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement. Il est exigé :
• deux places de stationnement pour les constructions à usage de logement ; • une place de stationnement par 50 m2 de surface hors œuvre nette pour les constructions à usage de commerce, de bureaux et de services, d’atelier et d’hôtellerie ; • une place de stationnement par 100 m2 de surface hors œuvre nette pour les constructions à usage d’entrepôt.
Cette obligation n’est pas applicable aux permis de construire portant sur les logements locatifs construits avec le concours financier de l’Etat, destinés aux personnes défavorisées.
ARTICLE II AU 13 - OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS.
• Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins de 50 mètres carrés de stationnement.
• Les plantations de résineux sont interdites. • Au minimum 50 % de la surface du terrain ou de l’assiette de l’opération dans le cadre d’une opération d’ensemble devra être laissé en herbe ou non imperméabilisée. • les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant,
ARTICLE II AU 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS.
Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,15 pour l’ensemble de la zone à l’exception du secteur II AUt, où il est fixé à 0,08.
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE
CHAPITRE 1 - ZONE A
Caractère de la zone
La zone agricole, dite A, est à protéger et à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique et de la valeur économique des sols, de sa capacité à constituer le champ d’expansion des crues des rivières des ruisseaux et fossés affluents.
Dans les secteurs présentant un risque d’inondation porté aux documents graphiques les occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumises à condition. De plus, indépendamment de la représentation graphique des secteurs inondables, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à moins de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux.
Une partie de la zone se situe dans le rayon de protection du Château de Barjac; toute autorisation de construire ou de modifier est soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ; les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Une partie de la zone est soumise à des risques d’affaissement minier ; tout édification de bâtiment et tout affouillement notable doit faire l’objet, d’une reconnaissance géotechnique et d’une étude préalable des terrains de fondation par un bureau d’étude spécialisé qui s’assurera que les travaux envisagés peuvent être effectués sans risque et que la pérennité des ouvrages doit être assurée.