Zone UC

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions à usage agricole destinées à abriter les animaux ; • l’ouverture de terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes ; • les habitations légères de loisirs ; • les abris de jardins isolés sauf si un bâtiment d’habitation pré-éxiste sur le terrain ; • les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions ouverts au public ; les dépôts de véhicules, lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu’ils ne sont pas soumis à autorisation, les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres ; • l’ouverture et l’exploitation de carrière ou gravière.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admises les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale ou à déclaration, , - si elle sont déjà existantes et dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant, - ou bien si elle sont liés à la vie urbaine, dans la mesure où elles n’induisent pas des nuisances pour le voisinage ;

• les piscines et bâtiments liés à leur fonctionnement s’ils sont rattachés à une habitation et situés à une distance maximale de 50 mètres de celle-ci.

En secteur Ucd, la délivrance du permis de construire est subordonnée à la démolition de tous les bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de

moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. • La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité

en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des Services Publics d’incendie et de secours. • Tout accès direct sur les routes départementales est soumis à l’avis du gestionnaire des routes.

2 - Voiries

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des Services d’incendie et de secours, de la protection civile lutte et d’enlèvement des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et ne pourront desservir plus de 6 (six) logements.

• les voies de desserte appelées à être classées ultérieurement dans le domaine public devront avoir une largeur minimale d’emprise de 6 (six) mètres et posséder une chaussée de 4 (quatre mètres).

Intitulé du document : CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

1 – Eau

Toutes les constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

2 - Assainissement

2.1 Eaux usées Dans les quartiers où l’assainissement collectif est prévu suivant le zonage d’assainissement joint au présent dossier :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. • Il est interdit de déverser des eaux usées dans un réseau d’eau pluviale vice-versa. • Le déversement dans les égouts des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance

d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à l’autorisation préalable du gestionnaire du réseau. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus.

Dans les quartiers (Arguin, Brugas, Mas Rouvière ou l’est de Montée du Rieu) où l’assainissement autonome est prévu suivant le zonage d’assainissement joint au présent dossier :

• Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions imposées par la filière d’assainissement appropriée. Lors d’extension de constructions, le pétitionnaire devra vérifier la capacité du terrain à supporter l’augmentation de capacité de la filière nécessaire pour réaliser cette extension.

• Pour les établissements à caractère agricole, artisanal ou commercial une étude particulière devra être effectué pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien des dispositifs d’assainissement autonome et le choix de mode et de lieu de rejet.

2.2 Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Pour les opérations d’emprise supérieure à un hectare, les eux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par secteur. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

3 – Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication

• Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.

• Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles qui emprunteront le même tracé. L’alimentation aérienne sur poteaux est autorisée de manière exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution technique n’est possible.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS

Cet article n’est pas réglementé. Toutefois, dans les secteurs où un assainissement autonome est prévu, la superficie du terrain doit être compatible avec les surfaces minimales nécessaires pour la réalisation d’un assainissement non collectif suivant les prescriptions du zonage d’assainissement communal annexé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. •

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’axe des voies communales ou privées.

• En bordures des voies départementales, les constructions sont implantées à une distance minimum de 8 (huit) mètres par rapport à l’axe de ces voies. Toutefois, il peut être exigé un recul supérieur par le gestionnaire des routes du département.

• Si des bâtiments existent dans la bande de recul, l’extension de 30 % de leur surface hors œuvre nette peut être autorisée en alignement du bâti.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elle doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé.

1 - Définition de l’emprise au sol : l’emprise au sol représente la surface de toiture projetée sur le terrain, à l’exception des génoises.

2 - Expression de l’emprise au sol : l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 20% de la superficie du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée en tous points à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

Expression de la hauteur : La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder huit mètres cinquante (8,5) au faîtage de la toiture ; une hauteur de neuf (9) mètres au faîtage de la toiture est autorisée pour les locaux destinées à une activité artisanale. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à celle édictée au présent article. Toutefois les aménagements projetés ne pourront excéder la hauteur maximale existante.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTSDE LEURS ABORDS

Sur une partie de la zone, toute autorisation de construire ou de modifier est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ; les démolitions sont soumises à permis de démolir. D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Une expression architecturale contemporaine exemplaire par sa qualité d’insertion dans le site peut être admise. Pour l’ensemble des bâtiments les prescriptions sont, sous réserve de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le secteur de protection des Monuments Historiques :

Adaptation au terrain - le bâtiment s'adaptera au sol et respecte les dénivellations du terrain - les terrassements seront strictement limités à l’assiette de la construction projetée.

Facture - les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits, à l’exception d’ouvrages caractéristiques

existants.

Façades - les façades seront parallèles aux voies publiques dans tous les cas et s'implantent suivant l'alignement

général des bâtiments mitoyens, en l’absence elle seront en fonction de la direction des limites du parcellaire sauf contradictions notables ; - les extensions ou adjonctions seront réalisées en continuité des bâtiments initiaux ; - si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres, celle-ci doit comporter un décroché.

Toiture - les tuiles « canal » ou romanes sont imposées pour les couvertures, la couleur rouge cru est interdite ; - la pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre ; - le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue ; - le toit possèdera au minimum 2 versants, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis ; - les souches de cheminées seront enduites ou en pierre ;

- les toits terrasse seront exceptionnellement autorisés pour assurer une liaison difficile entre deux bâtiments.

Murs • le revêtement extérieur des murs sera,

- soit en pierres locales, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,

- soit enduit avec une finition talochée, grattée; • les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade ;

- les pans de bois sont autorisés sur 20 % au maximum de la surface totale de façade.

Percements - les alignements verticaux doivent être respectés ;

Ferronnerie - le barreaudage des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan

vertical ; les galbes sont interdits.

Ouvrages annexes - les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées, seront intégrés dans le volume du

bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades ; - les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) ne doivent pas

faire saillie sur les murs des façades. - les clôtures seront constituées, soit de maçonnerie identique à la façade, soit en pierres locales, d’une hauteur

de 0,60 m à 1,60 m. maximum, soit de végétaux d’essences locales doublées d'un grillage ; - les murs et murets en pierres existants sont obligatoirement conservés ou reconstruits à l’identique à

l’exception de ceux situés sur l’impact de la construction.

Couleur. - pour les enduits, les teintes de couleurs vives, le blanc cassé, la couleur blanche, les couleurs ocre rouge,

orangé et gris sont interdits ; - pour les volets et éléments annexes, la couleur blanche, les couleurs vives sont interdites ; - l’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement. Il est exigé

• deux places de stationnement pour les constructions à usage de logement ; • une place de stationnement par 25 m2 de surface hors œuvre nette pour les constructions à usage de

commerce, de bureaux et de services • une place de stationnement par 50 m2 de surface hors œuvre nette pour les constructions à usage d’atelier

et d’hôtellerie ; • une place de stationnement par 100 m2 de surface hors œuvre nette pour les constructions à usage

d’entrepôt.

Cette obligation n’est pas applicable aux permis de construire portant sur les logements locatifs construits avec le concours financier de l’Etat, destinés aux personnes défavorisées.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS. •

Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 mètres carrés de stationnement.

• Les plantations de résineux sont interdites

• Au minimum 50 % de la surface de la parcelle devra être laissé en herbe ou non imperméabilisée. • Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés

et intégrés dans le paysage environnant.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,15 pour l’ensemble de la zone.

Toutefois, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés. Le coefficient d'occupation des sols applicable à la date de la division sera garanti pendant ce même délai, de sorte que l'éventuel nouveau coefficient d'occupation des sols, en vigueur à la date de délivrance d'un permis de construire, ne s'appliquera que s'il est plus favorable au projet.

CHAPITRE 4 ZONE Uac

Caractère de la zone

La zone Uac, équipée de façon satisfaisante en réseaux publics, est destinée à recevoir des bâtiments dont les activités artisanales, industrielles et de services sont peu compatibles ou incompatibles avec l’habitat et la vie urbaine.

Une partie de la zone est incluse, dans le rayon de protection du Château de Barjac ; toute autorisation de construire ou de modifier est soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ; les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Une partie de la zone est soumise à des risques d’affaissement minier ; toutes édification de bâtiment et tout affouillement notable doit faire l’objet, d’une reconnaissance géotechnique et d’une étude préalable des terrains de fondation par un bureau d’étude spécialisé qui s’assurera que les travaux envisagés peuvent être effectués sans risque et que la pérennité des ouvrages soit assurée.

Un secteur dénommé Uack correspond au siège d’une entreprise artistique attachée à la renommée d’un artiste, produisant des œuvres monumentales exportées à l’international, ultérieurement ce secteur pourra être destiné à la réalisation d’une fondation d’art contemporain.

0208 revpos/plu barjac 30

Commune de

BARJAC

Département du Gard

Plan Local d’Urbanisme

PREMIERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

2

Règlement

PROCÉDURE

prescription

Elaboration du P.O.S. 1 ère révision P.O.S. 1 ère modification 2 ème modification 2 ème révsion élaboration du P.L.U. 1ère modification du PLU 1ère modification simplifiée du PLU

14/09/1984 25/05/1991

26/09/2000 27/06/2001 29.05.2008

délibération

arrêtant le projet

18/12/1987 07/10/1993

publication 06/12/1998

approbation

03/03/1990 05/05/1994 20/11/1997 16/09/1999

11/02/2004

30.11.2005 09.12.2008 07.12.2010

SOMMAIRE

SOMMAIRE

2

À LIRE EN PREMIER

5

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES-

6

CHAPITRE 1 - ZONE Ua

7

Caractère de la zone

7