Zone UA

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions à usage agricole ; • les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes ; • les habitations légères de loisirs ; • les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions ouverts au public, les dépôts de véhicules, lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu’ils ne sont pas soumis à autorisation, les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admises les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale ou à déclaration, - si elle sont déjà existantes et dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant, - ou bien si elle sont liés à la vie urbaine, dans la mesure où elles n’induisent pas des nuisances pour le voisinage ;

• les piscines et bâtiments liés à leur fonctionnement sous réserve d’être rattachées à une habitation et situés à une distance maximale de 30 mètres de celle-ci.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de

moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. • La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité

en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des Services Publics d’incendie et de secours.

2 - Voiries

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des Services d’incendie et de secours, de la protection civile lutte et d’enlèvement des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Intitulé du document : CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

1 – Eau

Toutes les constructions ou installations doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

2 - Assainissement

2.1 Eaux usées • Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. • Il est interdit de déverser des eaux usées dans un réseau d’eau pluviale vice-versa

2.2 Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3 – Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication :

• les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.

• Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé. L’alimentation

aérienne sur poteaux est autorisée de manière exceptionnelle sur justification qu’aucune autre solution technique n’est possible. De plus les câbles d’alimentation seront de la couleur du support.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. •

Pour tous les niveaux, les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques et à la limite d’emprise des voies privées.

• Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement est autorisée pour préserver la morphologie d’une rue, notamment : ■ lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; ■ lorsque la construction intéresse un îlot entier ou un ensemble d’îlots ; ■ lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément qui participe à la qualité de l’environnement ou qui est représentatif de l’architecture locale

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Toute construction doit être pour tous ses niveaux, édifiée d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, sont autorisé, pour préserver des possibilités d’adaptation telles que :

• la taille de la construction au regard de la taille de la parcelle, • la préservation d’accès en cœur d’îlot, ou de cour intérieure, • la préservation d’éléments végétaux ou architecturaux remarquables, • la difficulté technique de réaliser un bâtiment en mitoyenneté, que la construction soit édifiée sur une seule des limites latérales en s’accolant au bâti existant ; dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 4 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée en tous points à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

2. Expression de la hauteur : la hauteur des constructions à édifier ou à surélever doit être égale à celle des immeubles mitoyens à un mètre près. La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder douze (12) mètres au faîtage de la toiture.

Afin de préserver les caractéristiques architecturales du centre ancien, cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à celle édictée au présent article. Toutefois les aménagements projetés ne pourront excéder la hauteur maximale existante.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTSDE LEURS ABORDS

Sur l’ensemble de la zone, toute autorisation de construire ou de modifier est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ; les démolitions sont soumises à permis de démolir. D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, une expression architecturale contemporaine exemplaire par sa qualité d’insertion dans le site peut être admise. Pour l’ensemble des bâtiments, les prescriptions sont, sous réserve de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France :

Adaptation au terrain - le bâtiment s'adaptera au sol et respecte les dénivellations du terrain. - les terrassements seront strictement limités à l’assiette de la constructions projetée.

Facture - les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits, à l’exception d’ouvrages caractéristiques

existants. - Tous les éléments en pierre de taille (encadrements, bandeaux, chaînes d’angles, corniches etc.) seront

conservés apparents et nettoyés par brossage et lavage à faible pression. Les ravalements au chemin de fer par grattage, ponçage sont interdits.

Façades - l'implantation des volumes respectera les directions générales des bâtiments mitoyens ou des limites du

parcellaire sauf contradictions notables ; - les façades seront parallèles aux voies publiques et s'implanteront suivant l'alignement général ; - les extensions ou adjonctions seront réalisées en continuité des bâtiments initiaux ; - les saillies, auvents et appuis de fenêtre ne créeront pas des rythmes horizontaux sur les façades.

Toiture - les tuiles de terre cuite dites « canal » ou ½ ronde composé d’une tuile de courant et d’une de couverte sont

imposées pour les couvertures ; - les tuiles seront de teinte vieillie de couleur brune nuancée, la couleur rouge cru ou paille est interdite elle

pourront être de récupération et triées pour la poser en couvert; - la toiture possèdera 2 pentes au minimum, pour les annexes un toit à une seule pente sera admise ; - la pente sera comprise entre 30 et 40 cm. par mètre ; l'égout de toiture sera toujours parallèle à la voie ; - les souches de cheminée seront enduites ou en pierre sans éléments décoratif étranger ; leur implantation

sera réalisée le plus près possible du faîtage, sauf impératif technique. Les chapeaux avec une seule pente en tuile sont proscrire ; - en égout de toiture, pour le bâtiment principal, les génoises seront exécutées suivant la technique traditionnelle régionale à deux rangs avec des tuiles en débord (8 à 12 cm) sans gouttières, les génoises préfabriquées en fausses tuiles rondes sont interdites ; - aucun bois de charpente ne sera visible en égout et en rive à l’exception des terrasses et auvents ; - la création de terrasse en toiture est à exclure, toutefois il peut être admis exceptionnellement une terrasse implantée à 3 mètres des limites séparatives et des voies publiques dont la superficie n’excédera pas de 15 % de la surface de la toiture ; cette terrasse étant limitée à 15 m² au maximum par bâtiment.

Murs - le revêtement extérieur des murs sera en pierres de calcaire local ou de grès, les joints seront exécutés avec

un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits ; - Il est admis, lorsque la nature des murs et le style de l’immeuble le nécessite, un enduit de finition qui sera d’aspect taloché fin ou traité avec un badigeon de chaux ;

- L’enduit dans sa totalité (sans adjonction de ciment, même blanc) ou le jointoiement sera exécuté à la

chaux naturelle avec des sables colorés, de texture, de teinte d ‘aspect, les plus proches possibles des anciens mortiers locaux ; - les cheminées, soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade. Percements - si les murs sont en pierre les encadrements des portes et fenêtres seront en pierre taillée ; - les alignements verticaux devront être respectés ; - la hauteur des percements sera supérieure à leur largeur, sauf contradiction notable avec l’existant ; - les ouvertures inférieures à 0,60 mètre pourront être inscrites dans un carré ; - la hauteur des percements sera décroissant du niveau inférieur au niveau supérieur.

Menuiserie - les persiennes, métalliques ou plastiques ou d’aspect équivalent sont interdites ; - les menuiseries (portes et fenêtres) en matière plastique ou d’aspect équivalent sont interdites ; les

fenêtres seront en bois, à peindre, traitées de façon traditionnelle à petit bois, à 6 ou 8 vitrages ; - les volets ou contrevents seront exécutés suivant la technique traditionnelle locale se rabattant en façade ; - les persiennes pliantes en tableau et les volets à barres et écharpes sont interdites ;

Ferronnerie - le barreaudage des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan

vertical ; d’un dessin sobre à barreaux droits ; les galbes sont interdits. - Les garde-corps seront à barreaudage simple, d’un dessin traditionnel, exécuté à fer plat ou carré et peints

de ton soutenu ; les dessins fantaisistes ou étrangers à la région sont à exclure.

Ouvrages annexes - les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées, seront intégrés dans le volume du

bâti, et ne doivent pas être en saillie sur les façades ; - les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) ne seront pas

en saillie sur les murs des façades. - les clôtures seront constituées,

soit de murs en pierre identiques à la façade, d’une hauteur de 0,60 m à 1,50 m. maximum, soit de végétaux d’essences locales doublées d'un grillage situé à l’intérieur de la parcelle ; - les murs surmontés d'un grillage sont interdits ; - les murs de soutènements seront en pierres ou d’aspect équivalent ; - les solins et abergements de cheminées seront en plomb ou en zinc ou d ‘aspect équivalent.

Couleur. - pour les enduits, les teintes claires, la couleur blanche, les couleurs ocre rouge, orangé et gris sont interdits ; - pour les peintures, la couleur blanche, les couleurs vives sont interdites ; - l’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Devantures commerciales - Des examens et sondages préalables seront exécutés et tout élément ancien mis à jour, présentant un intérêt

architectural, historique ou archéologique, devra être soumis à l’Architecte des Bâtiments de France avant mise en œuvre du projet envisagé. Toute découverte jugée intéressante pourra remettre en cause, et le projet, et l’avis, et impliquera obligatoirement la reprise de l’étude du projet concerné. - Les vitrines seront placées en tableau, en retrait de 16 à 20 cm par rapport au nu de la façade. Dans le cas de la pose de grilles de protection, celles-ci seront également placées en tableau. Les seuils seront réalisés en pierre massive dure calcaire. - Toute pose d’enseigne et de bâche devra faire l’objet d’une demande d’autorisation et le projet devra préciser les dimensions, les matériaux et les couleurs utilisées. - Toute pose de climatiseur ou d’alarme devra faire l’objet d’une demande d’autorisation, et ne pourra en aucun cas être installée en façade ; ils devront être intégrés à la devanture et ne faire aucune saillie en façade ; les coffres du volet roulant seront placés à l’intérieur, derrière le linteau.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique . Il es exigé :

• Deux places de stationnement pour les constructions à usage de logement ; • Une place de stationnement par 80 m² de surface hors ouvre nette pour les constructions à usage de

commerce, de bureaux, de services, d’atelier et d’hôtellerie ; • Une place de stationnement par 100 m² de surface hors œuvre nette pour les constructions à usage

d’entrepôt.

Cette obligation s’applique exclusivement aux logements neufs, en sont exclus les aménagements, restauration, extension mesurée et les logements crées suite à un changement de destination.

Cette obligation n’est pas applicable aux permis de construire portant sur les logements locatifs construits avec le concours financier de l’Etat, destinés aux personnes défavorisées.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS. •

Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 mètres carrés de stationnement.

• Les plantations de résineux sont interdites

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Cet article n’est pas réglementé.

CHAPITRE 2 ZONE Ub

Caractère de la zone

La zone Ub correspond à une zone équipée pour une urbanisation dense en ordre continu ou discontinu ; elle représente l’urbanisation immédiate à la périphérie du centre bourg entamée dans le milieu du XIXe siècle. L’ensemble de la zone présente une unité urbaine et des règles architecturales sont imposées afin d’en assurer la continuité. Toute cette zone est équipée de façon satisfaisante en réseaux publics.

Une partie de la zone est incluse, dans le rayon de protection du Château de Barjac ; toute autorisation de construire ou de modifier est soumise dans ce périmètre à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ; les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Une partie de la zone est soumise à des risques d’affaissement minier ; toutes édification de bâtiment et tout affouillement notable doit faire l’objet, d’une reconnaissance géotechnique et d’une étude préalable des terrains de fondation par un bureau d’étude spécialisé qui s’assurera que les travaux envisagés peuvent être effectués sans risque et que la pérennité des ouvrages soit assurée.

Une partie de la zone comporte des risques d’inondation dans ces secteurs, les constructions sont soumises à conditions prévues à l’article Ub 2 ci-dessous.

0208 revpos/plu barjac 30

Commune de

BARJAC

Département du Gard

Plan Local d’Urbanisme

PREMIERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

2

Règlement

PROCÉDURE

prescription

Elaboration du P.O.S. 1 ère révision P.O.S. 1 ère modification 2 ème modification 2 ème révsion élaboration du P.L.U. 1ère modification du PLU 1ère modification simplifiée du PLU

14/09/1984 25/05/1991

26/09/2000 27/06/2001 29.05.2008

délibération

arrêtant le projet

18/12/1987 07/10/1993

publication 06/12/1998

approbation

03/03/1990 05/05/1994 20/11/1997 16/09/1999

11/02/2004

30.11.2005 09.12.2008 07.12.2010

SOMMAIRE

SOMMAIRE

2

À LIRE EN PREMIER

5

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES-

6

CHAPITRE 1 - ZONE Ua

7

Caractère de la zone

7