Construire à Barvilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/02/2016
- 3 zones
- Révision en cours
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
- La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation est limitée à 2 niveaux aménageables (soit R+1+combles non aménagés), et dans tous les cas la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au faîtage. - Pou...
- Zone N
La hauteur des annexes dont le mur est situé en limite séparative ne devra pas excéder 2,50 mètres. Dans les autres cas, la hauteur est limitée à 2,50 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage. La hauteur des extensions d’habitation d...
- Zone UA
La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation est limitée à 2 niveaux aménageables (soit R+1+combles non aménagés), et dans tous les cas la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au faîtage. La haut...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Barville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Barville
- Agrandir à Barville
- Construire une piscine à Barville
- Poser un abri de jardin à Barville
- Clôturer à Barville
- Refaire la façade à Barville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 180 allée des Sapins, 27230 Barville
- Téléphone
- 02 32 45 37 13
- Horaires
- Le jeudi, de 9 h à 10 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 2 mai 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Barville en chiffres
- 86habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Barville ?
Le document opposable est 27042_PLU_20160201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 février 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Barville ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UA. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Barville ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Barville ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Barville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Aubin-de-Scellon326 hab.
- Duranville140 hab.
- Folleville193 hab.
- Fontaine-la-Louvet351 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27042_PLU_20160201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/02/2016
- Contenu
- 49 pages, 3 zones, 24 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 101 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27042
- Code postal
- 27230
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 51 locaux raccordables sur 51 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.