Construire à Basconsles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/01/2026
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUX
3.1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES, ACTIVITES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES Desti. Exploitations Habitation Commerces et activités de service Sous-desti. Agricoles 1AUa 1AUb 1AUc 2AU1a, 2A...
- Zone A
4.1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES, ACTIVITES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES Desti. Exploitations Habitation Commerces et activités de service Sous-desti. Agricoles Forestières Logements...
- Zone N
5.1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES, ACTIVITES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES Desti. Exploitations Habitation Commerces et activités de service Sous-desti. Agricoles Forestières Logements ...
- Zone UX
2.1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES, ACTIVITES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES Desti. Exploitations Habitation Commerces et activités de service Sous-desti. Agricoles Forestières Logements ...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bascons
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bascons
- Agrandir à Bascons
- Construire une piscine à Bascons
- Poser un abri de jardin à Bascons
- Clôturer à Bascons
- Refaire la façade à Bascons
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 76 rue du Docteur-Dupouy, 40090 Bascons
- Téléphone
- 05 58 44 00 31
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 11 h à 13 h. Le vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.bascons.fr
Bascons en chiffres
- 855habitants
- 69 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 47permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bascons ?
Le document opposable est 244000824_PLUi_20260126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bascons ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AUX, A, N, NGAZ, UX. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bascons ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bascons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bascons ?
58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bascons ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bascons ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Grenade-sur-l'Adour2 398 hab.
- Artassenx262 hab.
- Bretagne-de-Marsan1 618 hab.
- Maurrin467 hab.
- Laglorieuse626 hab.
- Mazerolles715 hab.
- Saint-Maurice-sur-Adour625 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 244000824_PLUi_20260126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/01/2026
- Contenu
- 116 pages, 5 zones, 33 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 759 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 720 m².
- Code INSEE
- 40025
- Code postal
- 40090
- Département
- Landes, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 453 locaux raccordables sur 481 (94,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.