Aller au contenu
Edifiable

Construire à Baslieuxles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/02/2014
  • 7 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleNv : Zone naturelle - secteur de vergersN : Zone naturelleUC : Zone urbaine de citésUB : Extension récentesNj : Zone naturelle - secteur de jardinsNl : Zone naturelle - secteur de loisirs1AU : Zone d'urbanisation future à court terme2AU : Zone d'urbanisation future à long termeNc : Zone naturelle - secteur de protection de captageUL : Zone de loisirsNs : Zone naturelle - secteur environnemental sensibleUA : Centre ancienAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    9.1. Pas de prescription : - sauf pour les garages isolés et les dépendances dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 80 m², extensions comprises ; - sauf pour les abris de jardins dont l’emprise au sol est limitée par unité f...

  • Zone 2AU

    9.1. Pas de prescription : - sauf pour les abris à animaux liés à la présence d’élevages familiaux dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 30 m², extensions comprises ; - sauf pour les abris de jardins dont l’emprise au sol e...

  • Zone N

    9.1. Pas de prescription : Dans la zone N : - sauf pour les abris à animaux liés à la présence d’élevages familiaux dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 30 m², extensions comprises ; - sauf pour les abris à chevaux liés à ...

  • Zone UA

    9.1. Pas de prescription : - sauf pour les garages isolés et les dépendances dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 80 m², extensions comprises ; - sauf pour les abris de jardins dont l’emprise au sol est limitée par unité f...

  • Zone UB

    9.1. Pas de prescription : - sauf pour les garages isolés et les dépendances dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 80 m², extensions comprises ; ZONE UB - sauf pour les abris de jardins dont l’emprise au sol est limitée p...

  • Zone UC

    9.1. Pas de prescription : - sauf pour les garages isolés et les dépendances dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 80 m², extensions comprises ; - sauf pour les abris de jardins dont l’emprise au sol est limitée par unité f...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Baslieux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
5 rue des Écoles, 54620 Baslieux
Téléphone
03 82 89 80 32
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Site
www.baslieux.fr

Baslieux en chiffres

Les 22 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Baslieux ?

Le document opposable est 54049_PLU_20140224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baslieux ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC, UL. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baslieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baslieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baslieux ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 23 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baslieux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baslieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
54049_PLU_20140224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/02/2014
Contenu
53 pages, 7 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 412 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
54049
Code postal
54620
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
313 locaux raccordables sur 321 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.