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Edifiable

Construire à Bayonles règles du PLU

Plan de zonage
Nj : zone naturelle correspondant a des secteurs de jardinsN : zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interetA : zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesNe : zone naturelle correspondant a des secteurs d'equipements collectifsUA : zone urbaine correspondant au centre agglomere traditionnelUXi : zone urbaine qui comprend essentiellement des activites industreilles, artisanales et commerciales, soumise au risque inondationUE : zone urbaine reservee aux equipements et services publicsUC : zone urbaine mixte, plus recente, edifiee en ordre discontinuAa : zone agricole non constructible en raison de son interet paysager ou de sa proximite avec les habitationsUB : zone urbaine mixte correspondant aux extensions le long des axes majeurs de developpement, en ordre continu ou discontinuUCi-e : zone urbaine mixte, plus recente, edifiee en ordre discontinu, soumise au risque inondation de l'EuronUBi-e : zone urbaine mixte correspondant aux extensions le long des axes majeurs de developpement, en ordre continu ou discontinu, soumise au risque inondation de l'EuronAi : zone agricole concernee par le rique inondationNv : zone naturelle correspondant a des secteurs de vergersNp : zone naturelle correspondant a des sites de nature a preserver de toute occupation2AU : zone future non equipee1AU : zone future equipee, destinee essentiellement a l'habitat, aux commerces ainsi qu'aux services et activites diversesNl : zone naturelle correspondant a des secteurs de loisirsUBi-m : zone urbaine mixte correspondant aux extensions le long des axes majeurs de developpement, en ordre continu ou discontinu, soumise au risque inondation de la MoselleUD : zone urbaine aux pourtours de l'eglise, a preserver pour une valorisation du patrimoineUCi-m : zone urbaine mixte, plus recente, edifiee en ordre discontinu, soumise au risque inondation de la MoselleUX : zone urbaine qui comprend essentiellement des activites industrielles, artisanales et commerciales1AUa : zone future equipee, destinee essentiellement a l'habitat, aux commerces ainsi qu'aux services et activites diverses, situee aux Bords de Moselle2AUx : zone future non equipee, destinee essentiellement aux activites industrielles, artisanales, de services, de bureaux et commercialesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu'à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, au ...

  • Zone 2AU

    La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu'à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, au ...

  • Zone 2AUX

    La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu'à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, au ...

  • Zone A

    La hauteur maximale hors tout de la construction projetée mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 15 mètres. Cette hauteur n'intègre pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités (silos, antennes, support, ...

  • Zone N

    En secteur N, la hauteur maximale des constructions est de 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. 10.2. Pour les secteur Nj, Nj et Nv, la hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 4.50 m hors tout. 10.3. Les extens...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu'à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, au...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu'à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, au...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu'à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, au ...

  • Zone UD

    La hauteur du volume projeté doit être dans le prolongement du volume principal ou inférieur à celui-ci. Il ne sera pas autorisé de dépassement du volume principal sauf pour les ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de ...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu'à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, au...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l'égout de toiture et à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu'à l'égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, au ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bayon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
18 avenue de la Gare, 54290 Bayon
Téléphone
03 83 72 51 52
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.bayon.mairie54.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 10 mai 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bayon en chiffres

Les 75 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bayon ?

Le document opposable est 54054_PLU_20251009, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bayon ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bayon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bayon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bayon ?

75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bayon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bayon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
54054_PLU_20251009, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/10/2025
Contenu
102 pages, 11 zones, 175 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 567 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 509 m².

Code INSEE
54054
Code postal
54290
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
948 locaux raccordables sur 983 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.