PLU de Bazoches

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 06/07/2023
6 zones
95 articles
INSEE 58023

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 58023_PLU_20230706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 06/07/2023
Lecture: 55 pages, 6 zones, 95 articles découpés

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Le niveau du seuil du rez-de-chaussée des constructions principales ne pourra se situer à plus de 0,3 mètre au- dessus du sol naturel au point le plus haut du terrain naturel au droit de la construction. La hauteur des constructions princip...
Zone 2AU
Non règlementé.
Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+ 1 étage + combles dans la limite de 6 mètres au faitage. La hauteur maximale autoris...
Zone N
La hauteur maximum autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit. Dans le cadre de travaux d’extension ou de réhabilitation de bâtiments existants autorisés à l’article N2, la hauteur maximale autorisée sera c...
Zone UA
Le niveau du seuil du rez-de-chaussée des constructions principales ne pourra se situer à plus de 0,6 mètre au- dessus du sol naturel au point le plus haut du terrain naturel au droit de la construction. La hauteur des constructions princip...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions ne dépassera pas 6 mètres à l’égout du toit. Les dispositions de l’article UE 10 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bazoches

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

5 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

5permis de construire
0déclarations préalables
1logements créés
1autorisations annulées

Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place de la Mairie, 58190 Bazoches
Téléphone: 03 86 22 10 55
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site: www.bazoches.net

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 95 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bazoches ?

Le document opposable est 58023_PLU_20230706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bazoches ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UE. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazoches ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazoches ?

5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bazoches ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazoches ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bazoches, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 160 habitants
Code postal: 58190
Code INSEE: 58023
Département: Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 181 sur 181 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.