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Edifiable

Construire à Bazochesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/07/2023
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Le niveau du seuil du rez-de-chaussée des constructions principales ne pourra se situer à plus de 0,3 mètre au- dessus du sol naturel au point le plus haut du terrain naturel au droit de la construction. La hauteur des constructions princip...

  • Zone 2AU

    Non règlementé.

  • Zone A

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+ 1 étage + combles dans la limite de 6 mètres au faitage. La hauteur maximale autoris...

  • Zone N

    La hauteur maximum autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit. Dans le cadre de travaux d’extension ou de réhabilitation de bâtiments existants autorisés à l’article N2, la hauteur maximale autorisée sera c...

  • Zone UA

    Le niveau du seuil du rez-de-chaussée des constructions principales ne pourra se situer à plus de 0,6 mètre au- dessus du sol naturel au point le plus haut du terrain naturel au droit de la construction. La hauteur des constructions princip...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions ne dépassera pas 6 mètres à l’égout du toit. Les dispositions de l’article UE 10 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bazoches

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 58190 Bazoches
Téléphone
03 86 22 10 55
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site
www.bazoches.net

Bazoches en chiffres

Les 5 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bazoches ?

Le document opposable est 58023_PLU_20230706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bazoches ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UE. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazoches ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazoches ?

5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bazoches ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazoches ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
58023_PLU_20230706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/07/2023
Contenu
55 pages, 6 zones, 95 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 531 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
58023
Code postal
58190
Département
Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
181 locaux raccordables sur 181 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.