Construire à Bazochesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/07/2023
- 6 zones
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Le niveau du seuil du rez-de-chaussée des constructions principales ne pourra se situer à plus de 0,3 mètre au- dessus du sol naturel au point le plus haut du terrain naturel au droit de la construction. La hauteur des constructions princip...
- Zone 2AU
Non règlementé.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+ 1 étage + combles dans la limite de 6 mètres au faitage. La hauteur maximale autoris...
- Zone N
La hauteur maximum autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit. Dans le cadre de travaux d’extension ou de réhabilitation de bâtiments existants autorisés à l’article N2, la hauteur maximale autorisée sera c...
- Zone UA
Le niveau du seuil du rez-de-chaussée des constructions principales ne pourra se situer à plus de 0,6 mètre au- dessus du sol naturel au point le plus haut du terrain naturel au droit de la construction. La hauteur des constructions princip...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions ne dépassera pas 6 mètres à l’égout du toit. Les dispositions de l’article UE 10 ne s’appliquent pas aux installations et équipements des services publics ou d’intérêt général.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bazoches
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bazoches
- Agrandir à Bazoches
- Construire une piscine à Bazoches
- Poser un abri de jardin à Bazoches
- Clôturer à Bazoches
- Refaire la façade à Bazoches
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 place de la Mairie, 58190 Bazoches
- Téléphone
- 03 86 22 10 55
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.bazoches.net
Bazoches en chiffres
- 160habitants
- 5permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bazoches ?
Le document opposable est 58023_PLU_20230706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bazoches ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UE. Ils portent 95 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazoches ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazoches ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bazoches ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazoches ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Empury72 hab.
- Domecy-sur-Cure403 hab.
- Neuffontaines87 hab.
- Saint-Aubin-des-Chaumes70 hab.
- Pouques-Lormes134 hab.
- Saint-André-en-Morvan309 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 58023_PLU_20230706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/07/2023
- Contenu
- 55 pages, 6 zones, 95 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 531 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 58023
- Code postal
- 58190
- Département
- Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 181 locaux raccordables sur 181 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.