Le règlement, mot pour motBazouges-la-Pérouse, dans l'ordre du document

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant en respectant la législation en vigueur.

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, conformément aux dispositions de l’article L 332-15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

TITRE III :

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre I : dispositions applicables aux zones 1AUE#

La zone 1AU comprend un secteur particulier faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation présentées en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitées sur les documents graphiques du règlement. Les occupations et utilisations du sol de ce secteurs devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec ces orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant en respectant la législation en vigueur.

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, conformément aux dispositions de l’article L 332-15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

Chapitre II : dispositions propres a la zone UE#

La zone UE comprend plusieurs secteurs particuliers faisant l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation présentées en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitées sur les documents graphiques du règlement. Les occupations et utilisations du sol de ce secteur devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec cette orientation d’aménagement et de programmation.

Extrait du rapport de présentation du PLU :

La zone UE correspond :

aux franges du centre-bourg notamment sur les entrées de ville, aux secteurs urbanisés sous forme d’habitat individuel essentiellement dans le cadre d’opérations groupées ou de lots à bâtir, mais également sous forme d’urbanisation ponctuelle.

La densité y est globalement moins élevée que dans le centre bourg. Elle regroupe :

des opérations groupées marquées par une certaine urbanité et reprenant certains codes de la trame urbaine traditionnelle, des constructions réalisées au coup par coup le long des voies historiques qui disposent de capacité de densification une trame urbaine traditionnelle moins dense que le centre-bourg et plus éloignée du centre bourg

Le PLU vise à y :

permettre la densification urbaine créer un secteur de transition entre le centre-bourg et les secteurs pavillonnaires structurer le paysage, notamment en entrée de ville

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant en respectant la législation en vigueur.

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, conformément aux dispositions de l’article L 332-15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UEq#

La zone UEq correspond aux équipements publics implantés sur la commune.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant en respectant la législation en vigueur.

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, conformément aux dispositions de l’article L 332-15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

Chapitre IV : dispositions propres a la zone UA#

Extrait du rapport de présentation du PLU :

La zone UA correspond aux espaces urbanisés destinés à accueillir des activités économiques qui peuvent difficilement s’intégrer dans la trame urbaine mixte du fait des nuisances qu’elles génèrent ou de leurs besoins spécifiques.

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

TITRE V :

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Chapitre I : dispositions applicables aux zones n#

Extrait du rapport de présentation :

La zone N est destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit en raison de l'existence d'exploitations forestières.

Elle se compose de :

Une zone N générale délimitant les parties du territoire affectées à la protection des sites, des milieux naturels et des paysages,

Un secteur Np correspondant au périmètre de protection du captage d’eau potable de Villaloups,

Un secteur Nl correspondant aux activités touristiques et de loisirs du type cabanes, éléments d’informations et de valorisations du site en lien avec une ouverture au public de la forêt de Villecartier »

Un secteur Nlc correspondant aux activités touristiques et de loisirs destinées à recevoir des habitations légères de loisirs

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant en respectant la législation en vigueur.

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, conformément aux dispositions de l’article L 332-15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

Chapitre III : dispositions applicables aux zones 2AU#

La zone 2AU comprend un secteur particulier faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation présentées en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitées sur les documents graphiques du règlement. Les occupations et utilisations du sol de ce secteurs devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec ces orientations d’aménagement et de programmation.

Son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant en respectant la législation en vigueur.

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, conformément aux dispositions de l’article L 332-15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

Chapitre II : dispositions propres a la zone 1AUA#

Extrait du rapport de présentation du PLU :

La zone 1AUA comprend un secteur particulier faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation présentées en pièce n°4 du dossier de PLU et délimitées sur les documents graphiques du règlement. Les occupations et utilisations du sol de ce secteurs devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec ces orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

Il n’est pas fixé de règles.

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

TITRE IV :

Dispositions applicables aux zones agricoles#

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Chapitre I : dispositions applicables aux zones a#

Extrait du rapport de présentation :

« La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle se compose de :

Une zone A générale correspondant aux espaces, constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

Un secteur Aa correspondant à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées défini en zone agricole afin de permettre le développement des activités économiques en lien avec le milieu agricole déjà existantes sur la commune,

Un secteur Ab correspondant aux espaces agricoles dans lesquels aucune nouvelle construction n’est autorisée du fait de leur proximité avec les espaces urbanisés. La vocation agricole de ces secteurs est affirmée mais les constructions agricoles n’y sont pas autorisées pour assurer une protection des zones urbanisées,

Un secteur Ah correspondant à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées défini en zone agricole permettant de recevoir de nouvelles constructions à vocation d’habitation,

Un secteur Al correspondant au développement des activités touristiques et de loisirs au sein de la zone agricole

Un secteur At correspondant à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées défini en zone agricole permettant le développement d’activités touristiques liées à des hébergements de loisir »

Non règlementé

Les constructions devront être labellisées Bâtiments Basse Consommation selon les règlementations en vigueur.

Non règlementé

VI : Annexes#

Annexe 1 : regles relatives au calcul des places de#

STATIONNEMENT (articles 12 du règlement)

Illustration non contractuelle a titre d’information pouvant evoluer selon la reglementation en vigueur#

1 – Regles relatives au calcul des places de stationnement pour les personnes a mobilite reduite#

Installations neuves ouvertes au public

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

• d’une largeur de 0.80m,
• libre de tout obstacle,
• protégée de la circulation,
• sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m.

Les emplacements réservés sont signalisés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

Installations existantes ouvertes au public

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

Bâtiments d’habitation collectifs neufs

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes:

• La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à

3.30m.

2 – Regles relatives au calcul des places de stationnement pour les velos#

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R 111-14-4 et R 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Annexe 2 : emplacements reserves#

Les emplacements réservés repérés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L. 151-41 du code de l’urbanisme sont les suivants :

Emplacement réservé n° · Situation · Objet · ER 1 · Rue des Douves · ER 2 · ER 3 · Superficie · Bénéficiaire

Sente piétonne (voire mixte à terme)

561 m²

Commune

Rue des Douves

Parking public

1 635 m²

Commune

Rue des Douves

Parking relai

1 628 m²

Commune

Annexe 3 : recommandations paysageres#

1.

Especes recommandees#

Arbustes pour les haies mixtes libres.

Moins de 1m de hauteur · Nom en latin · Aronia arbutifolia · Ceanothus sp. · Deutzia rosea 'Carminea' · Potentilla 'Abbotswood' · Rosa sp. · Salvia microphylla · Salvia officinalis · Spiraea nipponica 'Snowmound' · Spiraea thumbergii · Spiraea betulifolia 'Aemiliana' · Spiraea bumalda · 'Anthony · Waterer' · Spiraea japonica 'Little Princess' · Nom usuel français en · Couleur · Saison floraison · Aronia · Ceanothes caduques · Deutzia nain · Potentille · Rosiers nains · Sauge arbustive · Sauge arbustive · Spirées · Spirées · Spirées · F:Blanche · F:Bleue · F:Rose · F:Blanche · F:variée · F:Rouge · F:Violette · F:Blanche · F: Blanche · F: Blanche · Printemps · Eté · Mai-juin · Eté · Eté · Juin-Septembre · Eté · Mai-juin · Mars-avril · Mars-avril · Spirées · Spirées · F:Rouge foncé · F:Rose · Eté · Eté · Couleur · Saison floraison de · De 1m à 2m de hauteur · Nom en latin · Nom usuel français · Cornus alba 'Elegantisssima' · Cornouiller · Cornus alba 'Aurea' · Cornus alba 'Sibirica' · Deutzia sp. · Hydrangea sp. · Kolwitzia amabilis · Lavatera 'Rosea' · Lonicera fragrantissima · Ribes sanguineum · Spiraea arguta · Spiraea prunifolia · Syringa microphylla 'Superba' · Viburnum opulus compactum · Weigelia 'Abel Carrière' · Weigelia 'Kosteriana Variegata' · Cornouiller · Cornouillers · Deutzias · Hortensias · Kolwitzia · Lavatère · Chévrefeuille arbustif · Groseilliers à fleurs · Spirées · Spirées · Lilas à petites feuilles · Viorne · Weigélias · Weigélias en · Feuilles panachées · Feuilles panachées doré · Rameaux très rouge · Rose/bleue/blanche… · Bleue/blanche/rose…. · Rose · Rose/mauve · Blanche parfumée · Rouge clair · Blanche · Blanche · Rose lilas parfumée · Fleurs blanches/fruits rouges · Rose · Rose de de · Eté · Printemps/Eté · Mai-juin · Juin à septembre decembre à mars · Mars-avril · Mars-avril · Mars-avril · Mai-juin · Juin · Mai à juillet · Mai à juillet

ARBUSTES A FEUILLES CADUQUES - suite

Arbustes de grande taille (plus de 2m) - ces arbustes devront être utilisés poncteullement

Nom en latin · Nom usuel en français · Couleur · Amelanchier canadensis · Amélanchiers · Blanches/feuilles automne · Buddleia davidii · Buddleia alternifolia · Carpinus betulus · Colutea arborescens · Cornus mas · Cornus sanguinea · Corylus avellana · Cotinus coggygria · Euonymus alatus · Euonymus europaeus · Fagus sylvatica · Ligustrum vulgare · Philadelphus sp. · Sambucus nigra · Syringa vulgaris · Viburnum lantana · Viburnum opulus · Buddléias · Buddléias · Charme commun · Arbre de Judée · Cornouiller mâle · Cornouiller sanguin · Noisettier commun · Arbre à perruques · Fusian ailé · Fusian d'Europe · Hêtre · Troène commun · Seringats · Sureau noir · Lilas commun · Viorne lantane · Viorne obier · Saison floraison jaunes · Rose/mauve · Lilas clair · Printemps · Juillet septembre · Mai/Juin · Jaune · Jaune · Blanche · Fruits comestibles · Rose · Fruits rouges · Fruits rouges · Eté · Février/mars · Mai-juin · Crème · Blanche/parfumée · Blanche/parfumée · Violette · Blanche · Blanche · Juin-juillet · Mai-juin · Mai · Avril-mai · Mai-juin · Mai de à · Juillet · Fin été · Automne

Arbustes adaptés pour des haies taillées mono-spécifique :

Carpinus betulus

Fagus sylvatica

Charme commun

Hêtre

Haie semi-persistante

Haie semi-persistante

Arbustes a feuilles persistantes#

Pour les haies mixtes libres. · Petite taille (max. 1m) · Nom en latin · Ceanothus thyrsiflorus var. repens · Cotoneaster damneri · Cotoneaster microphyllus · Euonymus fortunei 'Emerald 'n' · Gold' · Geista hispanica · Genista lydia · Hebe armstrongii · Hebe brachysiphon · Hypericum 'Hidcote' · Lavandula sp. · Rhododendron sp. (variétés naines) · Nom usuel en français · Couleur · Céanothes naines · Cotonéasters rampants · Cotonéasters rampants · Bleue · Beau feuillage dense · Saison floraison de · Mai-juin · Fusain nain · Genêt nain · Genêt nain · Véronique · Véronique · Millepertuis · Lavande · Feuillage marginé jaune d'or · Jaune · Jaune · Blanche · Blanche · Jaune · Bleue · Mai-juin · Mai-juin · Juin-août · Juin-juillet · Juin-octobre · Eté · Rhododendrons nains · Rouge/rose/violette · Avril-mai

ARBUSTES A FEUILLES PERSISTANTES - suite

De 1m à 2m de hauteur · Nom en latin · Nom usuel en français · Couleur · Saison floraison · Abelia sp. · Aucuba japonica · Buxus sempervirens · Ceanothus impressus · Ceanothus 'Burkwoodii' · Choisya ternata · Abélia · Aucuba · Buis commun · Céanothe · Céanothe · Oranger du Mexique · Oranger du Mexique 'Aztec · Pearl' · Cotoneaster · Escallonia · Fusain du Japon · Troène · Viorne persistante · Viorne persistante · Rose · Fruits rouges · Août-octobre · Hiver · Bleue · Bleue · Blanche · Avril-mai · Juin-Octobre · Avril-mai · Blanche · Fruits rouges · Rose/rouge · Avril-mai · Automne · Eté · Blanche · Blanche · Blanche · Juillet-septembre · Janvier-mai · Mai · Nom en latin · Nom usuel en français · Couleur · Arbutus unedo · Arbousier · Blanche. Fruits rouges · Ceanothus thyrsiflorus · Elaeagnus hybr. ebbingei · Ilex aquifolium · Céanothe · Eléagnus · Houx vert · Bleue · Blanches - parfumées · Fruits rouges · Viburnum tinus · Laurier tin · Blanche · Choisya 'Aztec Pearl' · Cotoneaster franchetii · Escallonia sp. · Euonymus japonicus · Ligustrum sp. · Viburnum burkwoodii · Viburnum pragense de

Arbustes de grande taille (plus de 2m)

Saison de floraison · Novembredecembre · Jui-juillet et automne · Automne · Hiver · Automne/printem ps · Arbres :

le chêne pédonculé (Quercus robur), le chêne rouvre (Quercus petraea);

le hêtre (Fagus sylvatica).

le frêne (Fraxinus excelsior), le merisier (Prunus avium), le châtaignier (Castanea sativa), le charme (Carpinus berulus),

l'alisier (Sorbus torminalis) le sorbier (Sorbus aucuparia), l'érable champêtre (Acer campestre), le bouleau verruqueux (Betula pendula),

2.

Titre VI : annexes plantes invasives a eviter#

Source : Liste des plantes introduites envahissantes (plantes invasives) de Bretagne – Plantes vasculaires – Conseil Scientifique

Régional du Patrimoine Naturel de Bretagne – Novembre 2007

Annexe 4 : la protection du bocage identifie « loi#

Paysage » dans le PLU de bazouges-la-perouse#

1- Rappel de l’intérêt du bocage#

Le bocage est un paysage de champs enclos de haies, de talus et de lisières boisées. La maille bocagère est le réseau formé par l’ensemble des éléments formant le bocage.

Le bocage joue plusieurs rôles :

La qualité de l’eau et la protection des sols

Le maillage bocager permet d’améliorer la qualité de l’eau en limitant et ralentissant les ruissellements et en filtrant les écoulements avant leur arrivée dans les cours d’eau. Il permet également de préserver les sols en luttant contre l’érosion. En effet les barrières physiques régulières que constituent les haies et talus tout au long des versants évitent une accélération des transferts de terre et de polluants véhiculés par l’eau vers les cours d’eau.

La biodiversité

Le maillage bocager constitue une forêt linéaire qui permet le fonctionnement des espaces naturels en les reliant entre eux. Cette maille bocagère est un gage de biodiversité qui joue à la fois un rôle d’abri pour de nombreuses espèces animales et végétales et un rôle fort de corridor écologique. C’est un élément fondamental dans la constitution de la trame verte.

Le paysage et le patrimoine

Le bocage participe à l’identité du paysage de la commune. C’est un élément patrimonial important, à la fois patrimoine naturel et héritage des usages de l’homme sur un territoire. Aujourd’hui, il structure l’espace, formant des frontières naturelles entre les zones rurales et urbaines, permettant des cheminements doux et agréables. Il permet l’insertion des nouvelles constructions dans le paysage et le maintien d’un cadre de vie agréable.

2- Précisions sur la règle dite « loi paysage »#

C’est pourquoi le présent PLU, conformément aux orientations prises dans le PADD, soumet à déclaration préalable la suppression ou la modification des éléments bocagers identifiés par le règlement graphique, en application de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

Il est important de préciser que l’entretien des haies ou des talus (émondage, élagage, abattage, enlèvement des arbres chablis et mort, coupe à blanc avec régénération) n’est pas soumis à déclaration préalable.

La délivrance de l’autorisation du droit des sols est donc subordonnée :

-

Aux principes de préservation du maillage bocager pour améliorer la qualité de l’eau, les paysages et la biodiversité.

-

Aux niveaux de classement des haies et des talus indiqués au plan de zonage

-

A la mise en place de mesures compensatoires

Le projet de suppression et la proposition de mesures compensatoires doivent donc tenir compte des rôles du bocage et notamment celui lié à la protection de la qualité de l’eau. Le classement des haies et talus présent dans le règlement graphique tient compte plus spécifiquement de cet enjeu qualité de l’eau et comporte 3 catégories, explicitées ci-dessous.

Les éléments bocagers stratégiques sont considérés comme :

− Très importants, lorsqu’ils sont situés dans les vallées des cours d’eau (en rouge),

− Importants, lorsqu‘ils sont perpendiculaires et situés sur le versant ou lorsqu’ils forment un angle d’infiltration pour les haies et talus (en orange) ;

Les autres éléments bocagers, qui ne sont pas considérés comme stratégiques pour la protection de la qualité de l’eau sont considérés comme :

− Intéressants pour d’autres enjeux (paysage, biodiversité…) (en vert).

Une attention particulière sera donc portée aux éléments bocagers classés stratégiques pour la protection de la qualité de l’eau.

Il est important de rappeler, que les éléments bocagers pouvant avoir plusieurs fonctions, des haies et talus intéressants pour les enjeux paysage et biodiversité, peuvent aussi se retrouver parmi les éléments bocagers stratégies pour la qualité de l’eau.

L’arrachage ponctuel d’une haie ou la démolition d’un talus pourra notamment être autorisé pour la création d’un accès par unité foncière ou lors d’un regroupement parcellaire.

La non opposition à la déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme devra s’accompagner de mesures compensatoires. Ainsi, le demandeur aura à sa charge de reconstituer un linéaire au moins identique en quantité (mesuré en mètre) et d’un intérêt environnemental a minima équivalent. Par exemple, la suppression d’un élément classé « important » devra faire l’objet d’une création d’un élément dont l’emplacement constitue un classement du nouvel élément en « important » ou « très important ».

Afin de mieux appréhender l’état des haies identifiées au moment de l’approbation du PLU, une carte reprenant les éléments classées sur fond de plan orthophotographique (2014) est également annexée au PLU.

3- Avis de la commission communale bocage et rôle de l’animateur bocager#

La commission communale bocage, composée de représentants d’élus, d’agriculteurs, d’anciens et d’associations (environnement, pêche, randonnée, chasseurs) a été établie sur proposition du maire et de son conseil municipal.

La commission communale bocage a participé au travail d’identification des éléments stratégiques pour la protection de la qualité de l’eau et à la proposition de classement et de rédaction de règle dans le document d’urbanisme.

Afin de donner un avis aux déclarations préalables ou toute autre autorisation d’urbanisme et le cas échéant de proposer les mesures compensatoires associées, l’autorité compétente, ici le maire, pourra solliciter l’avis de la commission communale bocage aidée de l’expertise de l’animateur bocager du secteur.

Annexe 5 : arrete prefectoral de captage d’eau#

Potable#