Le règlement, mot pour motBazouges-la-Pérouse, dans l'ordre du document

Et emprises publiques#

Les constructions s’implanteront soit :

à l’alignement des voies et emprises publiques ou sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon ;

en retrait de 5 mètres minimum des voies, emprises publiques.

Des implantations différentes pourront être autorisées :

1) pour tenir compte de la configuration de la parcelle (parcelle en drapeau),

2) pour répondre à des objectifs d’orientation, d’ensoleillement#

3) pour assurer la préservation d’une haie ou d’un boisement existant repéré aux documents graphiques,

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus pourront s’implanter dans le prolongement de la construction existante.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale s’implanteront soit :

à l’alignement des voies ou emprises publiques en retrait minimum de 1 mètre.

Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.

Les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions principales s’implanteront à l’alignement des voies et des emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon.

Exemples d’implantations possibles :

Exemple d’implantation interdite :

A l’angle de deux voies, l’implantation à l’alignement n’est imposée que sur l’une des voies.

Des implantations en retrait de l’alignement pourront être autorisées :

1) pour tenir compte de la configuration de la parcelle (parcelle en drapeau), de la topographie du terrain#

2) pour prolonger le retrait d’une construction voisine significative (de plus de 20 m² d’emprise au sol), de qualité, et en bon état,

3) pour répondre à des objectifs d’orientation, d’ensoleillement#

4) pour assurer la préservation d’une haie ou d’un boisement existant repéré aux documents graphiques,

5) si une construction significative (de plus de 20 m² d’emprise au sol) constitue déjà un front bâti à l’alignement de la voie, en cas de construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière.

Dans les 3 premiers cas, la continuité bâtie en limite de voie sera assurée par un mur de clôture en pierre ou maçonnerie enduite conformément aux dispositions de l’article 11, ou bien par une annexe détachée de la construction principale.

En cas d’opération groupée, bâtiment public, continuité avec une construction existante) un retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou une partie de la construction ou d’un pignon est autorisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale s’implanteront soit :

à l’alignement des voies ou emprises publiques en retrait minimum de 3 mètres.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus pourront s’implanter dans le prolongement de la construction existante à condition ne pas se rapprocher des voies et emprises publiques.

Les constructions s’implanteront soit sur une des limites séparatives soit avec un retrait de 3 mètres minimum.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale s’implanteront sur une des limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions principales s’implanteront à l’alignement des voies et des emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon.

Exemples d’implantations possibles :

Exemple d’implantation interdite :

A l’angle de deux voies, l’implantation à l’alignement n’est imposée que sur l’une des voies.

Des implantations en retrait de l’alignement pourront être autorisées :

1) pour tenir compte de la configuration de la parcelle (parcelle en drapeau), de la topographie du terrain#

2) pour prolonger le retrait d’une construction voisine significative (de plus de 20 m² d’emprise au sol), de qualité, et en bon état,

3) pour répondre à des objectifs d’orientation, d’ensoleillement.

4) pour assurer la préservation d’une haie ou d’un boisement existant repéré aux documents graphiques,

5) si une construction significative (de plus de 20 m² d’emprise au sol) constitue déjà un front bâti à l’alignement de la voie, en cas de construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière.

Dans les 3 premiers cas, la continuité bâtie en limite de voie sera assurée par un mur de clôture en pierre ou maçonnerie enduite conformément aux dispositions de l’article 11, ou bien par une annexe détachée de la construction principale.

En cas d’opération groupée, bâtiment public, continuité avec une construction existante) un retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou une partie de la construction ou d’un pignon est autorisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale s’implanteront soit :

à l’alignement des voies ou emprises publiques en retrait minimum de 3 mètres.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus pourront s’implanter dans le prolongement de la construction existante à condition ne pas se rapprocher de l'emprise des voies et emprises publiques.

Les constructions s’implanteront soit sur une des limites séparatives ou avec un retrait de 3 mètres minimum.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum.

Pour l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas les règles ci-dessus, les constructions pourront s’implanter dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas se rapprocher de la limite séparative.

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions principales s’implanteront à l’alignement des voies et des emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon.

Exemples d’implantations possibles :

Exemple d’implantation interdite :

A l’angle de deux voies, l’implantation à l’alignement n’est imposée que sur l’une des voies.

Des implantations en retrait de l’alignement pourront être autorisées :

1) pour tenir compte de la configuration de la parcelle (parcelle en drapeau), de la topographie du terrain#

2) pour prolonger le retrait d’une construction voisine significative (de plus de 20 m² d’emprise au sol), de qualité, et en bon état,

3) pour répondre à des objectifs d’orientation, d’ensoleillement#

4) pour assurer la préservation d’une haie ou d’un boisement existant repéré aux documents graphiques,

5) si une construction significative (de plus de 20 m² d’emprise au sol) constitue déjà un front bâti à l’alignement de la voie, en cas de construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière.

Dans les 3 premiers cas, la continuité bâtie en limite de voie sera assurée par un mur de clôture en pierre ou maçonnerie enduite conformément aux dispositions de l’article 11, ou bien par une annexe détachée de la construction principale.

En cas d’opération groupée, bâtiment public, continuité avec une construction existante) un retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou une partie de la construction ou d’un pignon.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale s’implanteront soit :

à l’alignement des voies ou emprises publiques en retrait minimum de 1 mètre.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus pourront s’implanter dans le prolongement de la construction existante à condition ne pas se rapprocher de l'emprise des voies et emprises publiques.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum.

Pour l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas les règles ci-dessus, les constructions pourront s’implanter dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas se rapprocher de la limite séparative.

Il n’est pas fixé de règles.

En zone A générale :

Sauf dispositions différentes éventuellement figurées aux documents graphiques, les constructions seront édifiées en retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications,…)

nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique s’implanteront à l’alignement ou en retrait des voies ou emprises publiques.

L’aménagement, la transformation, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas les règles énoncées ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité de la construction existante.

Dispositions spécifiques aux abords des routes nationales et départementales :

En dehors des espaces urbanisés et sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parking, aire de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques…) les retraits suivants seront respectés :

Routes

Classement

Marges de recul à partir de l’axe de la voie

Usage habitations

Autres usages

RD91 / RD18#

RD 25 25 · RD90 · RD 50 25 · RD796 · RD 35 25

Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas :

aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

aux bâtiments d’exploitation agricole ;

aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faibles importances réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation électriques, abris voyageurs, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas réduire le recul existant ;

pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celles-ci.

En secteur Ah :

Pour les constructions destinées à l’habitation soit :

.

à l’alignement des voies et emprises publiques ;

.

en retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques

Les constructions s’implanteront sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.

Les ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications,…)

nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique s’implanteront sur la limite séparative ou en retrait.

L’aménagement, la transformation, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes qui ne sont pas conformes aux règles énoncées ci-dessus s’implanteront sur la limite séparative ou en retrait.

Non règlementé

Les constructions s’implanteront soit :

à l’alignement des voies et emprises publiques ou sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon ;

en retrait de 5 mètres minimum des voies, emprises publiques.

Des implantations différentes pourront être autorisées :

1) pour tenir compte de la configuration de la parcelle (parcelle en drapeau),

2) pour répondre à des objectifs d’orientation, d’ensoleillement#

3) pour assurer la préservation d’une haie ou d’un boisement existant repéré aux documents graphiques,

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale s’implanteront soit :

à l’alignement des voies ou emprises publiques en retrait minimum de 1 mètre.

Les constructions s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.

Les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum.

Il n’est pas fixé de règles.

Aux voies et emprises publiques#

Les constructions principales s’implanteront à l’alignement des voies et des emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon.

Exemples d’implantations possibles :

Exemple d’implantation interdite :

A l’angle de deux voies, l’implantation à l’alignement n’est imposée que sur l’une des voies.

Des implantations en retrait de l’alignement pourront être autorisées :

1) pour tenir compte de la configuration de la parcelle (parcelle en drapeau), de la topographie du terrain#

2) pour prolonger le retrait d’une construction voisine significative (de plus de 20 m² d’emprise au sol), de qualité, et en bon état,

3) pour répondre à des objectifs d’orientation, d’ensoleillement#

4) pour assurer la préservation d’une haie ou d’un boisement existant repéré aux documents graphiques,

5) si une construction significative (de plus de 20 m² d’emprise au sol) constitue déjà un front bâti à l’alignement de la voie, en cas de construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière.

Dans les 3 premiers cas, la continuité bâtie en limite de voie sera assurée par un mur de clôture en pierre ou maçonnerie enduite conformément aux dispositions de l’article 11, ou bien par une annexe détachée de la construction principale.

En cas d’opération groupée, bâtiment public, continuité avec une construction existante) un retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou une partie de la construction ou d’un pignon est autorisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale (sauf abris de jardin) s’implanteront soit :

à l’alignement des voies ou emprises publiques en retrait minimum de 1 mètre.

Les constructions s’implanteront sur au moins une des limites séparatives.

En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum.

Pour l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas les règles ci-dessus, les constructions pourront s’implanter dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas se rapprocher de la limite séparative.

Par rapport aux autres sur une meme propriete#

Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions principales s’implanteront à l’alignement des voies et des emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon.

Exemples d’implantations possibles :

Exemple d’implantation interdite :

A l’angle de deux voies, l’implantation à l’alignement n’est imposée que sur l’une des voies.

Des implantations en retrait de l’alignement pourront être autorisées :

6) pour tenir compte de la configuration de la parcelle (parcelle en drapeau), de la topographie du terrain#

7) pour prolonger le retrait d’une construction voisine significative (de plus de 20 m² d’emprise au sol), de qualité, et en bon état,

8) pour répondre à des objectifs d’orientation, d’ensoleillement#

9) pour assurer la préservation d’une haie ou d’un boisement existant repéré aux documents graphiques,

10) si une construction significative (de plus de 20 m² d’emprise au sol) constitue déjà un front bâti à l’alignement de la voie, en cas de construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière.

Dans les 3 premiers cas, la continuité bâtie en limite de voie sera assurée par un mur de clôture en pierre ou maçonnerie enduite conformément aux dispositions de l’article 11, ou bien par une annexe détachée de la construction principale.

En cas d’opération groupée, bâtiment public, continuité avec une construction existante) un retrait de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou une partie de la construction ou d’un pignon est autorisé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale (sauf abris de jardin) s’implanteront soit :

à l’alignement des voies ou emprises publiques en retrait minimum de 1 mètre.

Les constructions s’implanteront sur au moins une des limites séparatives.

En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 3 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les annexes détachées de la construction principale s’implanteront sur la ou les limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum.

Pour l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas les règles ci-dessus, les constructions pourront s’implanter dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas se rapprocher de la limite séparative.

Il n’est pas fixé de règles.

Sauf dispositions différentes éventuellement figurées aux documents graphiques, les constructions seront édifiées :

Pour les constructions destinées à l’habitation soit :

.

à l’alignement des voies et emprises publiques ;

.

en retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques

Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, en retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications,…)

nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique s’implanteront à l’alignement ou en retrait des voies ou emprises publiques.

L’aménagement, la transformation, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas les règles énoncées ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité de la construction existante.

Dispositions spécifiques aux abords des routes nationales et départementales :

En dehors des espaces urbanisés et sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parking, aire de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques…) les retraits suivants seront respectés :

Routes

Classement

Marges de recul à partir de l’axe de la voie

Usage habitations

Autres usages

RD91 / RD18#

RD 25 25 · RD90 · RD 50 25 · RD796 · RD 35 25

Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas :

aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

aux bâtiments d’exploitation agricole ;

aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faibles importances réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation électriques, abris voyageurs, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas réduire le recul existant ;

pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celles-ci.

Limites separatives#

Les constructions s’implanteront sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.

Les ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications,…)

nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique s’implanteront sur la limite séparative ou en retrait.

L’aménagement, la transformation, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes qui ne sont pas conformes aux règles énoncées ci-dessus s’implanteront sur la limite séparative ou en retrait.

Non règlementé