Poser un abri de jardin à Beauchamp
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beauchamp : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 7 zones de Beauchamp
Implantation des constructionsrubrique 3
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 m. |
| UA | ➢ Les façades en attique doivent être en retrait d’au moins 1,50 m par rapport aux façades des étages inférieurs. |
| UB | En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans être inférieur à 5 m par rapport aux limites séparatives latérales ou à 10 m par rapport aux limites séparatives de fond de terrain. |
| UC | En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans être inférieur à 8 m par rapport aux limites séparatives latérales ou à 10 m par rapport aux limites séparatives de fond de terrain. |
| UH | ➢ Les façades dont la longueur est supérieure à 25 m doivent être rythmées par des détails architecturaux (éléments en saillie ou en retrait, claustras, baies vitrées, éléments en attique…) afin de rompre l’uniformité des plans verticaux. |
| UI | DISPOSITIONS GENERALES ➢ Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un minimum de 5 m ➢ En cas de terrain limitrophe des zones UB, UC ou N, le retrait ne peut être inférieur à 10 m. |
| UP | En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 3 m. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Beauchamp
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.