Refaire une façade à Beauchamp
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beauchamp : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 7 zones de Beauchamp
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 m. |
| UA | ➢ Les façades en attique doivent être en retrait d’au moins 1,50 m par rapport aux façades des étages inférieurs. |
| UB | En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans être inférieur à 5 m par rapport aux limites séparatives latérales ou à 10 m par rapport aux limites séparatives de fond de terrain. |
| UC | En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans être inférieur à 8 m par rapport aux limites séparatives latérales ou à 10 m par rapport aux limites séparatives de fond de terrain. |
| UH | ➢ Les façades dont la longueur est supérieure à 25 m doivent être rythmées par des détails architecturaux (éléments en saillie ou en retrait, claustras, baies vitrées, éléments en attique…) afin de rompre l’uniformité des plans verticaux. |
| UI | DISPOSITIONS GENERALES ➢ Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un minimum de 5 m ➢ En cas de terrain limitrophe des zones UB, UC ou N, le retrait ne peut être inférieur à 10 m. |
| UP | En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 3 m. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Beauchamp
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.