Zone UHZone urbaine à Beauchamp

Tableau de synthèse des articles UH-1 et UH-2 La règle est détaillée aux articles UH-1 et UH-2

- · Destination autorisée · Destination interdite · Destination autorisée · ⚠

SOUS CONDITON Se reporter à l’indice précisé à l’article UH-2

Destinations sous destinations#

UH · Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière · Exploitation forestière · Habitation · Logement · - · Hébergement · - · Artisanat et commerce de détail · ⚠1 · Restauration · Commerce et Commerce de gros

• activités de Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

-

service

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

-

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

-

Équipements d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• et services Salles d’art et de spectacle

- publics · Équipements sportifs · - · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

- · Industrie · Autres activités Entrepôt · ⚠2 des secteurs secondaire ou Bureau · - tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · / Règlement ZONE UH

• Article UH-1 - Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Les dispositions du présent article s’appliquent en complément du tableau présenté ci-avant.

Sont également interdits dans toute la zone UH :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation, et celles soumises à déclaration lorsqu’elles constituent un atelier de réparation et d’entretien de véhicules à moteur ;
• L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ;
• Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ;
• Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation.
• Les carrières et décharges ;
• La transformation de construction à usage de stationnement en pièce habitable.
• Article UH-2 - Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités limités ou soumis à conditions

Les dispositions du présent article s’appliquent en complément du tableau présenté ci-avant.

Signification des indices du tableau page précédente : 1. Les constructions, installations et aménagements à destination d’artisanat sont autorisées, à condition de venir en accompagnement d’une construction à destination de logement et que l’emprise au sol des constructions concernées par cette destination ne dépasse pas 30% de l’emprise totale des constructions présentes sur le terrain ET à condition que leur implantation ne présente pas de risques ni de nuisances pour les voisins.

2. Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées, aux conditions suivantes : - être nécessaires à une construction à destination d’artisanat ou de commerce ou d’équipement d’intérêt collectif ou services publics autorisée dans la zone ; - créer une surface de plancher qui ne peut dépasser 50% de celle des constructions à destination d’artisanat ou de commerce pour laquelle l’entrepôt est nécessaire ; - être réalisées sur le même terrain que la construction pour laquelle l’entrepôt est nécessaire.

En complément, les constructions, les aménagements, les installations et les travaux ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites ci-après.

• L’ensemble des constructions et travaux autorisés dans la zone à condition :
• De mettre en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ;
• d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructures et d’assainissement.
• de la prise en compte des risques naturels concernant le terrain : le risque d’inondation est localisé sur le plan de zonage ; l’aléa lié au retrait-gonflement des argiles est repéré sur la carte en annexe du présent règlement et dans le dossier des « Annexes » du PLU.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, aux conditions suivantes :
• correspondre à des activités nécessaires aux besoins des habitants ou usagers de la zone ou du quartier ;
• mettre en œuvre toutes les dispositions utiles pour assurer leur bonne insertion dans le cadre bâti ;
• qu’il n’en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage.
• Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes :
• être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ;
• ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ;

/ Règlement ZONE UH

• ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;
• ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques ;
• dans tous les cas, être inférieurs à 1,20 m de hauteur pour les exhaussements.
• Article UH-3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle
• Toute opération créant au moins 800 m² de surface de plancher à destination de logement ou au moins 12 logements doit comporter un minimum de 30% de logements locatifs sociaux. Cette disposition s’applique aussi en cas de changement de destination créant au moins 800 m² de surface de plancher à destination de logement ou au moins 12 logements.

• Article UH-4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application#

• Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions en référence aux :
• Emprises publiques telles que définies dans le lexique ;
• voies privées ouvertes à la circulation automobile et d’une largeur minimale de 5 m (Les voies privées d’une largeur inférieure à 5 m relèvent de l’article 5).
• Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve du respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :
• les éléments de modénature, les marquises, les auvents et les débords de toiture ;
• en cas de travaux (y compris extension et surélévation) sur des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur ou à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, dans la limite de 30 cm d’épaisseur ;
• les parties enterrées des constructions ;
• les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
• les rampes de garage.

Dispositions generales#

• Sauf disposition graphique contraire sur le plan de zonage, les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 8 m par rapport à l’alignement existant ou projeté.
• En cas de terrain concerné par un « Recul d’implantation minimum » repéré sur le plan de zonage, les constructions doivent s’implanter sur ce recul ou en retrait.
• Les constructions doivent s’implanter dans une bande de constructibilité de 25 m de profondeur, comptés depuis la limite de l’alignement ou depuis les limites d’une voie ouverte à la circulation automobile publique (absence de système de fermeture) et répondant aux prescriptions de l’article UH-16.
• Au-delà de la bande de constructibilité de 25 m de profondeur, seuls sont autorisés :
• Les constructions, dès lors que le terrain est concerné par une ou plusieurs protections au titre de d’arbres remarquables ou d’espaces verts protégés (article 13), et dont la localisation en tout ou partie à l’intérieur de la bande de constructibilité constitue une gêne au respect de la règle générale du présent article; l’emprise maximum autorisée au-delà de la bande de constructibilité est limitée à : - L’équivalent de la surface d’espaces verts protégés repérés à l’intérieur de la bande constructible ; - Une surface forfaitaire de 50 m² par arbre remarquable, dans la limite de 100 m² maximum par terrain. - Ces deux types de surfaces ne sont pas cumulables sur un même terrain.
• Les travaux d’aménagement et de surélévation des constructions existantes ;

/ Règlement ZONE UH

• Les travaux d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ;
• Les équipements d’intérêt collectif et les services publics
• les annexes, piscine et terrasses.
• Tout niveau en attique doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 m par rapport à la verticale de la façade orientée vers l’emprise publique.

Dispositions particulieres#

• Dans le cas de terrain concerné par par un « Recul d’implantation minimum », la profondeur de la bande constructible est augmentée de la différence entre la profondeur du « recul d’implantation minimum » sur le terrain et la règle générale de recul de 8 m. Exemple :
• terrain avec tracé d’un « recul d’implantation minimum » à 12 mètres de l’alignement.
• 12 m – les 8 m requis au titre des dispositions générales = différence de 4 m.
• La bande constructible est majorée de 4 m soit 25 m + 4 m = bande constructible de 29 m.
• Dans le cas de construction, ou partie de construction, existante à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction, ou partie de construction, au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les marges de recul.
• Article UH-5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :
• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;
• en cas de travaux (y compris extension et surélévation) sur des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique ou à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, dans la limite de 30 cm d’épaisseur ;
• les parties enterrées des constructions ;
• les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
• les rampes de garage ;
• les perrons non clos et escaliers d’accès;
• les terrasses de moins de 20 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel avant travaux.

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives :
• En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans être inférieur à 5 m par rapport aux limites séparatives latérales ou à 10 m par rapport aux limites de fond de terrain.

/ Règlement ZONE UH

• En cas de façade sans baie : le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans être inférieur à 4 m par rapport aux limites séparatives latérales. Le retrait minimum est fixé à 8 m par rapport aux limites séparatives de fond de terrain.
• Les constructions annexes peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en respectant un retrait minimum de 2 m. Les constructions annexes, peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait minimum de 2 m.
• Il ne peut y avoir sur un même terrain une construction principale et une annexe implantées sur des limites séparatives latérales différentes.
• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent être implantées en limite(s) séparative(s) latérale(s) ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être de 3 m minimum, portés à 6 m pour les façades d’équipements et services dotées de baie(s).

• Une implantation sur une limite séparative latérale maximum est autorisée à condition de répondre à l’un des cas suivants :
• Pour s’adosser à une construction existante sur un terrain voisin, implantée en limite séparative ; la construction nouvelle doit rester dans les limites de l’héberge existante (sans dépasser les murs construits).
• Dans le cas de terrain concerné par le repérage d’un ou plusieurs éléments de patrimoines, ou par un « Recul d’implantation minimum », pour tenir compte du ou des patrimoines bâtis ou naturels à préserver.
• Dans le cas de construction, ou partie de construction, existante à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction, ou partie de construction, au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les marges de recul.

Ainsi, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus.

• Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 0,70 m du sol (abri bas, toiture escamotable…) doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2,50 m entre l’extérieur de la margelle du bassin et les limites séparatives.

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• Article UH-6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

• Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :
• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;
• les perrons non clos et escaliers d’accès.
• en cas de travaux (y compris extension et surélévation) sur des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique ou à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, dans la limite de 30 cm d’épaisseur ;
• les parties enterrées des constructions ;
• les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
• les rampes de garage.

• Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades doit respecter les règles suivantes :
• Dès lors qu’au moins une des façades en vis-à-vis dispose de baie(s) : la distance doit être au moins égale à 12m ;
• En cas de façades sans baie : la distance doit être au moins égale à 8 m.
• Aucune distance minimale n’est imposée entre une construction principale et une annexe et entre annexes.

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Dans le cas de construction, ou partie de construction, existante à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction, ou partie de construction, au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans réduire les distances de recul. Ainsi, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus.
• Article UH-7 : Emprise au sol des constructions

CHAMP D’APPLICATION L’application du présent article renvoie à la définition de l’emprise au sol dans le lexique. DISPOSITIONS GENERALES

• L’emprise maximale des constructions est fixée à 35%.
• Dans tous les cas, l’emprise maximale cumulée des annexes, piscines et terrasses ne peut dépasser 10% de la surface du terrain.

• L’emprise maximale des constructions est portée à 40 % en cas d’extension de construction repérée au titre du patrimoine bâti remarquable (article 10).
• L’emprise maximale des constructions est portée à 50 % pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

/ Règlement ZONE UH

• Article UH-8 : Hauteur des constructions

• La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction.
• Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :
• Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de hauteur ;
• Les souches de cheminées ;
• Les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 m de hauteur ;
• Les garde-corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie.

• La hauteur maximum des constructions est fixée à 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 10 m au faitage.
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations d’intérêt collectif ou services publics.

• Pour une construction existante à la date d’approbation du présent PLU et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée ;
• les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus ;
• les autres types de travaux (réhabilitation, rénovation, …) doivent s’inscrire dans le gabarit du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.
• Pour les constructions implantées le long de « linéaires de commerces – artisanat - services », indiqué sur le plan de zonage, la hauteur sous plafond du premier niveau ne peut être inférieure à 3,50 m.
• Les sous-sols, dès lors qu’ils sont autorisés, ne doivent pas dépasser de 1 m le niveau du trottoir ou du terrain naturel avant travaux.

Generalites#

• L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain : les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités.

Facades#

Aspect des façades :

• Les constructions nouvelles ou aménagées (rénovées, réhabilitées, étendues, …) doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
• Les constructions ou installations de style régional étranger à la région sont interdites.

/ Règlement ZONE UH

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris les murs pignons. Les différents murs d'un bâtiment devront être construits en matériaux de même nature ou avec une palette limitée de matériaux qui devront s’harmoniser entre eux.
• Les pierres de taille, les pierres meulières, et les briques pleines, ne peuvent pas être recouvertes d’enduits ou de peintures.
• Les façades dont la longueur est supérieure à 25 m doivent être rythmées par des détails architecturaux (éléments en saillie ou en retrait, claustras, baies vitrées, éléments en attique…) afin de rompre l’uniformité des plans verticaux.
• Les balcons et les perrons doivent avoir un rapport équilibré avec la façade.
• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions et des constructions réhabilités ne doivent pas être visibles depuis la rue.
• Les façades en attique doivent être en retrait d’au moins 1,50 m par rapport aux façades des étages inférieurs.
• Les devantures des commerces et services doivent être traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s'intègrent. Aspect des matériaux et couleurs :
• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et sur les clôtures.
• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
• Les vitrages réfléchissants sont interdits.

Toitures#

• Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur le terrain.
• A l’exception des vérandas, des toitures-terrasses, et des annexes, les toitures à pente seront composées d’un ou plusieurs éléments présentant deux à quatre pentes.
• Les toitures de type « Mansard » sont interdites.
• Les toitures-terrasses, hors terrasses d’agrément privatives, sont autorisées à condition de ne pas excéder 40 % de la surface totale de la couverture, par construction.
• Les matériaux de couverture des annexes doivent s'harmoniser avec les matériaux de couvertures de la construction principale.
• L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) est admise.
• Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à 2,00 m ; leurs jouées seront verticales. La somme des largeurs de châssis ne doit pas dépasser la moitié de la largeur de la façade.

ELEMENTS TECHNIQUES :

• Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques ne doivent pas être visibles depuis la voie.
• Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.
• Les coffrets d’alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l’alignement.
• Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur …

CLOTURES :

• Les panneaux d’aspect plaques de béton sont interdits, ainsi que les éléments occultant de types cannisses, panneaux légers en lamelles de bois, haies artificielles, bâches brise-vue, etc…

/ Règlement ZONE UH

• Les clôtures réalisées en pierres naturelles régionales du type « meulière » ou « grès » doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution ne peut être trouvée.
• Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses …), le seront par un crépissage en harmonie avec celui de la construction.
• Elles doivent prendre en compte la nécessité d’assurer le ruissellement ou la libre évacuation des eaux de surfaces ainsi que la continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public.
• Pour les clôtures sur rue :
• La hauteur totale ne peut pas excéder 1,80 m. Les pilastres d’encadrement de portail peuvent cependant atteindre une hauteur de 2 m (sur une largeur maximum de 0,60 cm). Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou services publics.
• Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux afin qu’elles participent à l’harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées.
• Elles sont constituées d’un muret ou mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80, surmonté d’un dispositif ajouré ou jointif avec une obligation de respecter un jour d’un minimum de 10 centimètres entre le muret et le dispositif. La hauteur maximale du mur bahut est portée à 1 m pour permettre l’intégration de coffrets techniques existants.
• Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.
• Pour les clôtures en limites séparatives :
• Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2 m.
• Elles peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou constituée d’un mur plein, d’une grille, d’un treillage, d’un système à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive ; ou simplement d’une haie vive.
• Pour les portails et portillons :
• Leur hauteur ne doit pas dépasser celle de la clôture sur rue.
• Ils doivent être traités en harmonie avec le reste de la clôture sur rue (aspect, coloris, matériaux…).
• 1 seul portail est autorisé par terrain et par voie d’accès.
• La largeur des portails d’accès doit être comprise entre 3,5 m et 4,5 m, sauf incompatibilité d’accès liée à la configuration de la voirie.

L’EXTENSION ET LA SURELEVATION DES BATIMENTS EXISTANTS :

• Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée.
• Article UH-10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Dispositions generales#

• La démolition des bâtiments remarquables repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles ci-contre.

/ Règlement ZONE UH

• La démolition des murs d’enceinte ou des clôtures repérées au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle pour la réalisation d’un nouvel accès à l’unité foncière.
• Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable sur le plan de zonage doivent :
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ;
• Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ;
• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.
• Des modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s’ils conservent l’équilibre de la façade (horizontales et axes)
• Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cette disposition n’interdit pas les architectures contemporaines.
• Article UH-11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

Il n’est pas fixé de règle. NB : les nouvelles exigences de performance énergétiques de la Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020) s’appliqueront à compter du 1er janvier 2021. Elles s’imposeront à toutes les constructions.

Dispositions generales#

• Les espaces restés libres après implantation des constructions et réalisation des espaces de circulation doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
• Au moins 70 % des espaces restés libres après implantation des constructions doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Cette surface ne peut être inférieure à 50 % de la surface totale du terrain.
• Le ratio minimum prévu à l’alinéa précédent comprend l’exigence de traiter en espace vert de pleine terre au moins 50 % de la surface du terrain située dans la marge de recul de la construction par rapport à la voie publique ou privée.
• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type ever-green, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreaux, béton poreux, etc.) de préférence aux traitements imperméables (bitumés, enrobés, béton, etc).

Plantations et amenagements paysagers#

/ Règlement ZONE UH

• Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues. En cas d’impossibilité de les maintenir, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de développement.
• La plantation d’un arbre est imposée par tranches d’espaces libres (incluant les arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter) en fonction des ratios suivants :
• un arbre à moyen développement (8 à 15 m de haut à terme) pour 50 m² d’espaces libres.
• Un arbre de haute tige pour 100m² d’espaces libres Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur
• Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 4 m². A la plantation, l’arbre doit avoir un diamètre minimum de 15 cm et une hauteur minimum de 1,50 m.
• Les aires de stationnement en surface comportant plus de 3 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre à moyen développement (8 à 15 m de haut) pour 4 emplacements.
• Article UH-13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

• Dans le cas d’une toiture végétalisée, l’épaisseur de substrat est d’au moins 10 centimètres. Les espèces plantées ou semées ne peuvent être des espèces invasives (cf. annexe 3 du règlement).
• La conception des clôtures doit permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm par linéaire de clôture.

Les « espaces verts proteges » (EVP)#

• Aucune construction n’est autorisée, à l’exception des installations légères, facilement démontables, et nécessaires à l’entretien du site. Il est autorisé un local maximum par unité foncière, d’une emprise au sol maximale de 5 m² par terrain et d’une hauteur totale n’excédant pas 2,50 m.
• Les voies de desserte interne sont autorisées, à condition de répondre aux critères suivants : - Ne pas pouvoir être réalisées ailleurs sur le terrain, - Une emprise maximum de 5 m de largeur - Un traitement perméable - Une voie de desserte maximum par terrain.
• L’abattage et toute autre atteinte à l’intégrité des arbres situés dans ces espaces sont interdits, ainsi que les travaux compromettant leur caractère paysager, leur dominante végétale et la qualité des plantations existantes. Leur élagage d’entretien est autorisé.
• Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre et pour tout autre cas répondant aux exceptions listées à l’article Article R421-23-2 du Code de l’Urbanisme. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l’espace protégé.

ARBRES REMARQUABLES :

• La coupe et l’abattage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines etc…) est interdit, sauf en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. Leur élagage d’entretien est autorisé.
• Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m du collet d’un arbre remarquable (base du tronc au niveau du sol).
• Aucun exhaussement de sol au-delà de 20 cm n’est autorisé au-dessus du collet d’un arbre remarquable (base du tronc au niveau du sol).

/ Règlement ZONE UH

• En cas d’abattage d’un arbre remarquable, une compensation est exigée par la plantation sur le terrain d’un arbre de développement équivalent et si possible de même essence.

Principes d’alignements d’arbres#

• La suppression de ces alignements est interdite. Cependant, leur gestion peut nécessiter des remplacements d’individus ou des changements d’essence afin de s’adapter à leur développement ou pour assurer la sécurité des personnes et des biens ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’individu. Ainsi, l’éventuel remplacement de ces arbres peut porter sur la même espèce ou sur une espèce équivalente en taille à l’âge adulte, à l’exception des espèces invasives (cf. annexe du règlement).
• Article UH-14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

• L’infiltration ou le stockage pour réutilisation doivent être les premières solutions recherchées pour gérer les eaux pluviales recueillies sur le terrain.
• Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, etc…).
• Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale (avec attestation le justifiant), un ouvrage de régulation du débit de retour des eaux pluviales non infiltrées, doit être installé et dimensionné pour l’ensemble du terrain. Le débit maximum de retour dans les réseaux doit être conforme au règlement d’assainissement en vigueur.
• Avant rejet dans le milieu naturel ou le réseau collecteur, il est nécessaire de traiter tout effluent pouvant présenter un risque de pollution notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds.
• Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale et aire de stationnement d’une superficie de plus de 200 m² doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

• Article UH-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Champ d’application#

• Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions cidessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.
• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.
• Les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places à réaliser
• Le calcul des places de stationnement sera effectué par tranche entamée de surface de plancher et en arrondissant à l’entier supérieur, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 0,5.

Dispositions generales#

Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Dimensions des places : les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages, doivent respecter les dimensions minimales suivantes (hors places PMR répondant aux normes NF adaptées) :

• Longueur : 5 m / Largeur : 2,50 m / Dégagement : 5,50 m

/ Règlement ZONE UH

• Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique. Au-delà, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%.
• Dans les constructions comportant plus de 5 logements, au moins la moitié des places de stationnement doit se situer à l'intérieur du volume bâti des constructions (RDC, semi-enterré ou enterré). Les rampes de parking destinés à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.
• Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher (SdP) créée ou du nombre de logements ou chambres créés.

Dans certains cas, la norme est différente pour les projets inscrits à moins de 500 m d’une gare RER, secteurs repérés sur le plan de zonage et dénommé « ZONE 1 » dans les tableaux suivants.

Destination de la construction

Logement

Logement social

Hébergement, résidences et structures d’hébergement et de services à vocation sociale (étudiants, personnes âgées, foyers divers, …)

Bureaux

Artisanat et commerces de détail

Entrepôt Restauration Activités de services avec accueil d'une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Etablissements d'enseignement. Etablissement de santé et d'action sociale. Salles d'art et de spectacles. Equipements sportifs. Autres équipements recevant du public.

Norme Plancher (minimum exigée) Ou norme plafond (maximum réalisable)

Zone 1 : 1 place par logement Hors zone 1 : 2 places par logement. Zone 1 : 0,5 place par logement Hors zone 1 : 1 place par logement

Zone 1 : 0,5 place pour 3 chambres#

Hors zone 1 : 1 place pour 3 chambres

1 place / tranche de 55 m² de SdP Norme plafond :