Zone UP

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Tableau de synthèse des articles UP-1 et UP-2 La règle est détaillée aux articles UP-1 et UP-2

-

Destination autorisée



Destination interdite

Destination autorisée

⚠

SOUS CONDITON Se reporter à l’indice précisé à

l’article UP-2

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

UP

Exploitation Exploitation agricole



agricole et

forestière

Exploitation forestière



Logement

⚠1

Habitation

Hébergement

⚠1

Artisanat et commerce de détail

⚠3

Restauration

⚠2

Commerce et Commerce de gros

-

activités de Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

-

service

Hôtel



Autres hébergements touristiques



Cinéma

-

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

-

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

-

Équipements d’intérêt collectif

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

-

et services Salles d’art et de spectacle

-

publics

Équipements sportifs

-

Lieux de culte

-

Autres équipements recevant du public

-

Industrie



Autres activités Entrepôt



des secteurs secondaire ou

Bureau

⚠2

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

-

Cuisine dédiée à la vente en ligne



/ Règlement ZONE UP

• Article UP-1 : Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont également interdits dans toute la zone UP : • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation,

et celles soumises à déclaration lorsqu’elles constituent un atelier de réparation et d’entretien de véhicules à moteur • L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; • Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. • Les carrières et décharges ; • Dans les secteurs à risque d’inondation repérés au plan de zonage, les sous-sols sont interdits.

• Article UP-2 : Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités limités ou soumis à conditions

Les dispositions du présent article s’appliquent en complément du tableau présenté ci-avant.

Signification des indices du tableau page précédente :

1. Les constructions à destination d'habitation sont autorisées à condition : - qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage de constructions autorisées sur la zone - qu’elles soient intégrées dans le volume bâti principal - qu’elles ne dépassent pas 150m² de surface de plancher.

2. Les constructions à destination de bureaux et de restauration sont autorisées à condition d’être nécessaires à une construction à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics autorisée sur la même unité foncière.

3. Les constructions, installation et aménagements à destination d’artisanat uniquement sont autorisées à condition que leur implantation ne présente pas de risques ni de nuisances pour les voisins ;

En complément, les constructions, les aménagements, les installations et les travaux ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites ci-après.

➢ L’ensemble des constructions et travaux autorisés dans la zone à condition :

• De mettre en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ;

• d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructures et d’assainissement. • de la prise en compte des risques naturels concernant le terrain : le risque d’inondation est localisé sur le

plan de zonage ; l’aléa lié au retrait-gonflement des argiles est repéré sur la carte en annexe du présent règlement et dans le dossier des « Annexes » du PLU.

➢ Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes :

• être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; • ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; • ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou

d’aménagement d’espace public ; • ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques ; • dans tous les cas, être inférieurs à 1,20 m de hauteur pour les exhaussements.

/ Règlement ZONE UP

• Article UP-3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Sous-section 2.1. : Volumétrie

• Article UP-4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

CHAMP D’APPLICATION

➢ Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions en référence aux : • Emprises publiques telles que définies dans le lexique ; • voies privées ouvertes à la circulation automobile et d’une largeur minimale de 5 m (Les voies privées d’une largeur inférieure à 5 m relèvent de l’article 5).

➢ Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve du respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : • les éléments de modénature, les marquises, les auvents et les débords de toiture ; • en cas de travaux (y compris extension et surélévation) sur des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur ou à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments ; • les parties enterrées des constructions ; • les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; • les rampes de garage.

DISPOSITIONS GENERALES

➢ Les constructions peuvent s'implanter à l’alignement ou en respectant un recul par rapport à l’alignement.

➢ Tout niveau en attique doit être implanté avec un recul minimal de 1,50 m par rapport à la verticale de la façade orientée vers l’emprise publique.

➢ Les éléments de modénature ne doivent pas dépasser 0,60 m de profondeur et doivent être situés au moins à 5 mètres de haut par rapport au niveau du trottoir (et le cas échéant sous réserve de l'obtention préalable d'un titre d'occupation du domaine public). Les balcons saillants sont interdits sur les façades donnant sur l’espace public.

• Article UP-5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

CHAMP D’APPLICATION ➢ Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; • en cas de travaux (y compris extension et surélévation) sur des bâtiments existants à la date d’approbation du

présent PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique ou à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments ; • les parties enterrées des constructions ; • les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; • les rampes de garage ; • les perrons non clos et escaliers d’accès ; • les terrasses de moins de 20 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel avant travaux.

/ Règlement ZONE UP

DISPOSITIONS GENERALES

➢ Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

➢ En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes :

▪ En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 3 m. ▪ En cas de façade sans baie : le retrait doit être au moins égal à 1,50 m.

• Article UP-6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

• Article UP-7 : Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

• Article UP-8 : Hauteur des constructions

CHAMP D’APPLICATION

➢ La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction.

➢ Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :

• Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de hauteur ; • Les souches de cheminées ; • Les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 m de hauteur ; • Les garde-corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie. DISPOSITIONS GENERALES ➢ La hauteur maximum des constructions est fixée à 19 m. DISPOSITIONS PARTICULIERES ➢ Dans les secteurs à risques d’inondation repérés au plan de zonage, la hauteur maximale des constructions peut être majorée de 1,5 m, à condition que la cote du plancher du rez-de-chaussée soit surélevée de 1,5 m par rapport au terrain naturel.

➢ Pour une construction existante à la date d’approbation du présent PLU et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée ; • les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées ci-dessus ; • les autres types de travaux (réhabilitation, rénovation, …) doivent s’inscrire dans le gabarit du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

➢ Les sous-sols, dès lors qu’ils sont autorisés, ne doivent pas dépasser de 2,50 m le niveau du trottoir ou du terrain naturel avant travaux, sauf dans les secteurs concernés par la trame de risque d’inondation.

/ Règlement ZONE UP

• Article UP-9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

GENERALITES

➢ L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

➢ Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain : les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités.

FACADES

Aspect des façades : ➢ Les constructions ou installations de style régional étranger à la région sont interdites. ➢ Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles, y compris

les murs pignons. Les différents murs d'un bâtiment devront être construits en matériaux de même nature ou avec une palette limitée de matériaux qui devront s’harmoniser entre eux. ➢ Les pierres de taille, les pierres meulières, et les briques pleines, ne peuvent pas être recouvertes d’enduits ou de peintures. Aspect des matériaux et couleurs : ➢ Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et sur les clôtures. ➢ Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. ➢ Les vitrages réfléchissants sont interdits.

TOITURES

➢ Les toitures et cheminées des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur le terrain.

➢ Les toitures de type « Mansard » sont interdites. ➢ L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) est admise. ➢ Les châssis de toit devront présenter une largeur inférieure à 2,00 m ; leurs jouées seront verticales. La somme

des largeurs de châssis ne doit pas dépasser la moitié de la largeur de la façade.

ELEMENTS TECHNIQUES :

➢ Les antennes paraboliques, climatisations et autres accessoires techniques ne devront pas être visibles depuis la voie.

➢ Les coffrets d’alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade des constructions à l’alignement.

➢ Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique et masquées par un rideau de verdure, un mur …

CLOTURES :

➢ Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses …), le seront par un crépissage en harmonie avec celui de la construction.

/ Règlement ZONE UP

➢ Elles doivent prendre en compte la nécessité d’assurer le ruissellement ou la libre évacuation des eaux de surfaces ainsi que la continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public.

➢ Les clôtures réalisées en pierres naturelles régionales du type « meulière » ou « grès » doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution ne peut être trouvée.

➢ Pour les clôtures sur rue : • Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux afin qu’elles participent à l’harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées. • Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

L’EXTENSION ET LA SURELEVATION DES BATIMENTS EXISTANTS :

➢ Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée.

• Article UP-10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

DISPOSITIONS GENERALES

➢ La démolition des bâtiments remarquables repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles ci-contre.

➢ La démolition des murs d’enceinte ou des clôtures repérées au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle pour la réalisation d’un nouvel accès à l’unité foncière.

➢ Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées comme patrimoine remarquable sur le plan de zonage doivent : • Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; • Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; • Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

➢ Des modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s’ils conservent l’équilibre de la façade (horizontales et axes)

➢ Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cette disposition n’interdit pas les architectures contemporaines.

• Article UP-11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

Il n’est pas fixé de règle. NB : les nouvelles exigences de performance énergétiques de la Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020) s’appliqueront à compter du 1er janvier 2021. Elles s’imposeront à toutes les constructions.

/ Règlement ZONE UP

Intitulé du document : 3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction • Article UP-12 : Obligation

DISPOSITIONS GENERALES

➢ Les espaces restés libres après implantation des constructions et réalisation des espaces de circulation doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

➢ Les espaces restés libres après implantation des constructions et réalisation des espaces de circulation doivent comporter des espaces verts.

➢ Il n’est pas fixé de règle pour les équipements scolaires et d’enseignement.

➢ Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type ever-green, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreaux, béton poreux, etc.) de préférence aux traitements imperméables (bitumés, enrobés, béton, etc).

PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS Le projet doit intégrer un traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des constructions.

• Article UP-13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

DISPOSITIONS GENERALES

➢ Dans le cas d’une toiture végétalisée, l’épaisseur de substrat est d’au moins 10 centimètres. Les espèces plantées ou semées ne peuvent être des espèces invasives (cf. annexe 3 du règlement).

➢ La conception des clôtures doit permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm par linéaire de clôture.

LES « ESPACES VERTS PROTEGES » (EVP)

➢ Les voies de desserte interne sont autorisées.

➢ L’abattage et toute autre atteinte à l’intégrité des arbres situés dans ces espaces sont interdits ainsi que les travaux compromettant leur caractère paysager, leur dominante végétale et la qualité des plantations existantes. Leur élagage d’entretien est autorisé.

➢ Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre et pour tout autre cas répondant aux exceptions listées à l’article Article R421-23-2 du Code de l’Urbanisme. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l’espace protégé.

ARBRES REMARQUABLES :

➢ La coupe et l’abattage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines etc…) est interdit, sauf en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. Leur élagage d’entretien est autorisé.

➢ Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m du collet d’un arbre remarquable (base du tronc au niveau du sol).

/ Règlement ZONE UP

➢ Aucun exhaussement de sol au-delà de 20 cm n’est autorisé au-dessus du collet d’un arbre remarquable (base du tronc au niveau du sol).

➢ En cas d’abattage d’un arbre remarquable, une compensation est exigée par la plantation sur le terrain d’un arbre de développement équivalent et si possible de même essence.

PRINCIPES D’ALIGNEMENTS D’ARBRES

➢ La suppression de ces alignements est interdite. Cependant, leur gestion peut nécessiter des remplacements d’individus ou des changements d’essence afin de s’adapter à leur développement ou pour assurer la sécurité des personnes et des biens ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’individu. Ainsi, l’éventuel remplacement de ces arbres peut porter sur la même espèce ou sur une espèce équivalente en taille à l’âge adulte, à l’exception des espèces invasives (cf. annexe du règlement).

• Article UP-14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

DISPOSITIONS GENERALES

➢ L’infiltration ou le stockage pour réutilisation doivent être les premières solutions recherchées pour gérer les eaux pluviales recueillies sur le terrain.

➢ Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, etc…).

➢ Si la nature du sol ne permet pas une infiltration totale (avec attestation le justifiant), un ouvrage de régulation du débit de retour des eaux pluviales non infiltrées, doit être installé et dimensionné pour l’ensemble du terrain. Le débit maximum de retour dans les réseaux doit être conforme au règlement d’assainissement en vigueur.

➢ Avant rejet dans le milieu naturel ou le réseau collecteur, il est nécessaire de traiter tout effluent pouvant présenter un risque de pollution notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds.

➢ Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale et aire de stationnement d’une superficie de plus de 200 m² doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

/ Règlement ZONE UP

Intitulé du document : 4. : Stationnement • Article UP-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

CHAMP D’APPLICATION

➢ Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions cidessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

➢ Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

➢ Les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places à réaliser ➢ Le calcul des places de stationnement sera effectué par tranche entamée de surface de plancher et en arrondissant

à l’entier supérieur, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 0,5.

DISPOSITIONS GENERALES

Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Dimensions des places : les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages, doivent respecter les dimensions minimales suivantes (hors places PMR répondant aux normes NF adaptées) :

• Longueur : 5 m • Largeur : 2,50 m • Dégagement : 5,50 m

➢ Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique. Au-delà, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%.

➢ Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher (SdP) créée ou du nombre de logements ou chambres créés.

Dans certains cas, la norme est différente pour les projets inscrits à moins de 500 m d’une gare RER, secteurs repérés sur le plan de zonage et dénommé « ZONE 1 » dans les tableaux suivants.

Destination de la construction

Norme Plancher (minimum exigée) Ou norme plafond (maximum réalisable)

Logement (de fonction) Bureaux

1 place / logement 1 place / tranche de 55 m² de SdP

Norme plafond : Zone 1 : au maximum 1 place/tranche de 45 m² de SdP

Artisanat Restauration Activités de services avec accueil d'une clientèle

Equipements d'intérêt collectif et services publics :

Etablissement de santé et d'action sociale

- Jusqu’à 100 m² de surface de SdP : il n’est pas fixé de norme. - Au-delà de 100 m² de surface SdP : 1 place / 100 m² de SdP Il n’est pas fixé de norme 1 place pour 50 m² de SdP Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...) 6 places pour 10 lits

/ Règlement ZONE UP

Normes de stationnement des vélos

➢ Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés. Elles doivent être : • couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroches; • facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ;

➢ La surface minimale de locaux ou surfaces dédiés au stationnement des vélos se calcule par application des ratios suivants :

Destination de la construction

Norme Plancher (minimum)

Hébergement pour étudiants, foyers divers hors résidences personnes âgées. Bureaux Restauration Artisanat

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Equipements d'intérêt collectif et services publics :

2% de la surface de plancher dédiée et sans être inférieure à 6 m²

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher Il n’est pas fixé de norme - Jusqu’à 300 m² de SdP : Il n’est pas fixé de norme. - Au-delà de 300 m² de SdP : 1 place pour 150 m². Il n’est pas fixé de norme Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...).

Etablissements d'enseignement

Avec un minimum de 1 place pour 200 m² 1 place (1,50 m²) pour 12 élèves.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

➢ La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de réhabilitation, surélévation et/ou extension d’une construction existante à usage d’habitation à la date d’approbation du présent PLU à condition que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements ou à une augmentation égale ou supérieur à 25 % de surface de plancher. Si cette condition n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des travaux doit respecter les dispositions du présent article.

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite ➢ Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relative à l'accessibilité des

personnes handicapées, notamment l'article R. 111-18 du Code de la construction et de l'habitation.

➢ Les places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, y compris pour les fauteuils roulants.

➢ Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d'une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton.

/ Règlement ZONE UP

Intitulé du document : Equipements et réseaux • Article UP-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’acc

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

➢ Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

➢ Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

➢ Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée dont la largeur ne peut être inférieure à 5m. Cette disposition ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

➢ Si elles se terminent en impasse, les voies à créer doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules particuliers et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.

CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

➢ Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique : ils doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

➢ S’agissant des voies départementales, les créations et les modifications de voie se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie.

• Article UP-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

➢ Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans le respect des normes en vigueur.

DEFENSE INCENDIE

➢ Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

➢ A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

➢ Toute construction ou installation nouvelle, agrandissement ou rénovation d'un bâtiment doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées.

➢ Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des eaux usées non domestiques (industrielles) devra respecter la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

➢ L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

/ Règlement ZONE UP

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

➢ Voir l’article UA-14.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, RESEAU ELECTRIQUE, ECLAIRAGE PUBLIC ET AUTRES RESEAUX D’ENERGIE

➢ Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’Energie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public en limite de propriété.

➢ Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

➢ A l’exception des extensions de construction ne créant pas de logement ou de superficie de bureaux supplémentaires, toute nouvelle construction doit être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion.

DECHETS

➢ Un local destiné à recevoir les containers pour les déchets et le tri sélectif doit être aménagé sur le terrain. Si ce local n’est pas situé dans le volume de la construction, il doit être masqué par un rideau de verdure ou une grille ajourée.

/ Règlement ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE NATURELLE

LAN P LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

Vu pour être joint à la délibération du Conseil municipal du 4 décembre 2025 approuvant la

modification n°2 du PLU

2 PLU de Beauchamp / Règlement

DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................5 LEXIQUE ET DEFINITIONS APPLICABLES DANS LE REGLEMENT DU PLU ...................................... 13 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES.......................................................... 26

ZONE UA ..........................................................................................................................................................27 ZONE UB ..........................................................................................................................................................45 ZONE UC ..........................................................................................................................................................62 ZONE UH..........................................................................................................................................................76 ZONE UI ...........................................................................................................................................................92 ZONE UP ........................................................................................................................................................ 105

DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE NATURELLE ................................................................. 117

ZONE N .......................................................................................................................................................... 118

ANNEXES DU REGLEMENT..................................................................................................... 127

Annexe 1 : Liste des patrimoines bâtis protégés ............................................................................................. 128 Annexe 2 : Liste des arbres protégés...............................................................................................................160 Annexe 3 : Liste des espèces invasives ............................................................................................................ 270 Annexe 4 : Liste des emplacements réservés .................................................................................................. 277 Annexe 5 : Carte d’exposition à l’aléa retrait gonflement des argiles .............................................................. 278

4 PLU de Beauchamp / Règlement

DISPOSITIONS GENERALES

Champ d’application et Portée du règlement

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire communal de Beauchamp. Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du Code l’urbanisme.

Contenu du règlement du PLU

Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme (PLU) s’appliquent sur la totalité du territoire de la commune, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines et une zone naturelle, précisées par des secteurs le cas échéant. Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLU.

1. LES ZONES URBAINES (dont l’intitulé commence par « U ») où s’appliquent les dispositions générales ainsi que le lexique et les définitions :

Centre-Ville, comprenant 2 sous-secteurs :

UA

- UAa : îlot à l’angle de la Chaussée Jules César et de l’Avenue du Général Leclerc.

- UAb : nord de l’avenue du Général Leclerc.

Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire

UB Comprend deux secteurs UBa, lotissement des Bleuets, et UBc où de nouveaux commerces sont autorisés (Impasse des Cyprès).

UC Quartiers résidentiels d’habitat de type collectif

UH Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, hameau historique de Beauchamp

UI

Activités économiques Comprend deux secteurs UIs avec possibilité de commerces et activités de services aux entreprises.

UP Secteurs d’équipements d’intérêt collectif

2. LA ZONE NATURELLE où s’appliquent les dispositions des différents chapitres :