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Edifiable

PLU de Bedenac

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
17038_PLU_20211210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/12/2021
Contenu
66 pages, 9 zones, 106 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UA : Zone urbaine destinée principalement à l'habitat, aux activités et équipements compatibles avec l'habitatNp : Zone naturelle - Secteur naturel protégéA : Zone agricoleUX : Zone urbaine destinée aux constructions à vocation économiqueUAé : Zone urbaine destinée aux installations et constructions de services publics ou d'intérêt collectif : équipements sportifs, de loisirs, administratifs, scolaires..N : Zone naturelleAU : Zone à urbaniser - Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de ProgrammationNé : Secteur naturel d'équipements de services publics ou d'intérêt collectif : administratifs, scolaires, sportifs..Nx : Secteur permettant l'adaptation d'une activité existante compatible avec l'habitatUAé1 : Zone urbaine destinée aux installations et constructions de services publics ou d'intérêt collectif issue de l'application de l'article L111-1-4 du code de l'urbanismeUAj : Secteur en zone urbaine de jardins, vergers et potagersUC : Zone correspondant au camp militaire, partie bâtieUP : Zone correspondant au centre pénitencierUPh : Zone accueillant un champ de panneaux photovoltaïquesUY : Aire de servicesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bedenac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bedenac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
19 avenue Anne-d'Autriche, 17210 Bedenac
Téléphone
05 46 04 45 39
Horaires
Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.bedenac17.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 106 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bedenac ?

Le document opposable est 17038_PLU_20211210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bedenac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UP, UPH, UX, UY. Ils portent 106 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bedenac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bedenac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bedenac ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bedenac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bedenac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bedenac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
699 habitants
Code postal
17210
Code INSEE
17038
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
291 sur 293 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.