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Edifiable

PLU de Bussac-Forêt

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
17074_PLU_20250721, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/07/2025
Contenu
60 pages, 9 zones, 122 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Na : Secteur d'habitat dispersé en milieu agricole ou naturel où seul est autorisé l'aménagement des bâtiments existants avec ou sans changement de destination et d'annexesUC : Zone urbaine d'habitat essentiellement de densité moyenne à faible, correspondant aux hameauxUY : Zone urbaine à vocation d'activités commerciales, de services, artisanales et industriellesNp : Secteur protégé naturel, forestier,UYc : Zone urbaine - Secteur à vocation d'activités économiques liées à la cimenterie1AU : Zone à urbaniser recouvrant des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à une urbanisation à vocation mixteUB : Zone urbaine principalement à vocation résidentielle correspondant aux extensions pavillonnaires du centre bourgUE : Zone urbaine réservée aux activités sportives, de loisirs, de plein-air et équipements collectifsA : Zone agricole qu'il convient de protéger pour garantir l'avenir des exploitations agricoles, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqueN : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des paysages pour préserver l'intérêt des sites de la commune, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique2AU : Zone à urbaniser recouvrant des terrains à caractère naturel,destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat,de commerces et de services;ouverture à l'urbanisation subordonnée à une modification ou à une révision du PLUNc : Secteur naturel réservé aux activités de carrièresUA : Zone urbaine bâtie assez dense à vocation mixte correspondant au bourgAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bussac-Forêt

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bussac-Forêt

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Bussac-Forêt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

121 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 121 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place de la Gare, 17210 Bussac-Forêt
Téléphone
05 46 04 38 20
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
bussac-foret.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 122 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bussac-Forêt ?

Le document opposable est 17074_PLU_20250721, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bussac-Forêt ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UY. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bussac-Forêt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bussac-Forêt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bussac-Forêt ?

121 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 137 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bussac-Forêt ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bussac-Forêt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bussac-Forêt, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 074 habitants
Code postal
17210
Code INSEE
17074
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
576 sur 583 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.