Zone A

Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdits :

1.1 Tout mode d’occupation autre que ceux précisés dans l’article A2. 1.2 Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, d'artisanat, de commerce ou d’industrie 1.3 Les constructions d'entrepôts non agricoles 1.4 Les garages collectifs et le stationnement de caravanes 1.5 Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs 1.6 Les caravanes isolées 1.7 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public 1.8 L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont

liées. 1.9 Les constructions implantées à moins de 10m du ruisseau

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 Les installations classées ou non, liées directement à l’agriculture ou à l’élevage à condition quelles soient implantées selon les règles d'éloignement qui s'imposent à elles, sauf dans le cadre de leur remise aux normes

2.2 Les entrepôts, hangars, constructions et équipements à condition d'être nécessaires aux installations agricoles ou forestières

2.3 Les bâtiments et installations annexes (garage, abri de jardin…) liés aux constructions à usage d’habitation existantes.

2.4 L’extension et la transformation des établissements à usage d’activités existantes. 2.5 Les dépôts d’hydrocarbures liés à l’activité agricole. 2.6 La construction, l'extension, l'aménagement de bâtiments et d'installations affectés à

l'accueil et au développement d'activités agro-touristiques nécessaires à l'exploitation

agricole à condition qu'ils soient situés sur le siège même de l'exploitation agricole et, au plus, à 100 mètres du siège d’exploitation. 2.7 Les constructions à usage de bureaux à condition d'être nécessaires à une exploitation agricole et intégrées dans l'enceinte même du siège d'exploitation. 2.8 La reconstruction à l'identique jusqu'à égalité de surface des constructions existantes, non conformes au caractère de la zone, détruites ou démolies depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'elles ont été régulièrement édifiées. 2.9 Les extensions des constructions à usage d’habitation existante 2.10 Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances nécessaires à une activité agricole à condition d'être construites à proximité d'un siège d'exploitation agricole, et simultanément ou postérieurement au dit siège d'exploitation agricole 2.11 Les bâtiments et installations liées aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la destination de la zone. 2.12 Les aménagements et équipements d'hébergement ou de restauration, à condition qu'ils soient liés à l'exploitation agricole et labellisés, 2.13 Le changement de destination des bâtiments agricoles au titre de l'article R.123-12-2 du code de l'urbanisme, 2.14 La reconstruction des bâtiments, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite 2.15 Les antennes de téléphonie mobile, sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisance ou de gêne avec les habitations avoisinantes.

Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées seront soumises à l'avis préalable d'un hydrogéologue.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

Accès

3.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée), directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, en bon état de viabilité et :  adaptée à l’importance et à la destination des constructions ou terrains desservis  permettant d’assurer la sécurité des usagers  permettant l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité  aménagée pour apporter la moindre gêne à la circulation publique

3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…).

Voirie

3.3 Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.4 Une place de retournement dimensionnée pour les besoins des services de secours et la gestion des déchets doit être aménagée en cas de création d’impasse.

Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

4.1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 A défaut de branchement possible sur le réseau public, l’alimentation en eau des bâtiments agricoles peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers. Ces dispositifs sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement et eaux pluviales

Eaux usées domestiques et non domestiques 4.3 A défaut de branchement possible sur le réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations autonomes doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

4.4 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

4.5 Dans le périmètre de protection de captage, les rejets d’effluents, même épurés, dans le milieu naturel sont interdits.

Eaux pluviales 4.6 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément du réseau des eaux usées à l’intérieur

d’une même propriété.

4.7 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent pas être évacuées sans inconvénient ni risque en milieu naturel, vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé) ou vers un dispositif récupérateur d’eau pluviale.

4.8 Tout aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales lié à l’absence ou l’insuffisance des réseaux est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain ou à la construction.

Réseaux divers

4.9 Lorsque les lignes électriques et de télécommunications sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également, excepté en cas de rénovation ou de reconstruction à l’identique.

Collecte des déchets

4.10 Pour toute construction liée à l’agritourisme, un espace destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé.

Caractéristiques des terrains

5.1 Il n’est pas fixé de règles.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions seront implantées avec une marge minimale de 10m par rapport à l’emprise publique ou privée.

6.2 Les constructions doivent être implantées avec un recul de 25m par rapport à l’emprise de la RD 121 et 139a

6.3 Cet article ne s'applique pas:  Aux prolongements de façade des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière,  A la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié,  Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites séparatives

7.1 En cas de non contigüité avec la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres

7.2 Cet article ne s'applique pas:  Aux prolongements de façade des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière,  A la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié,  Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Sur un même terrain, les constructions seront implantées :  En contiguité (constructions accolées)  En maintenant une marge minimale de 5 m entre chaque construction  En maintenant une marge minimale de 10 m entre les bâtiments de stockage

8.1 Il n’est pas fixé de règles.

Emprise au sol

Hauteur des constructions

10.1 La hauteur des bâtiments à usage d’activités est limitée à 12 mètres au faîtage depuis le sol naturel. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques et fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

10.2 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6.50 mètres à l’égout de toit.

10.3 La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale est fixée à 2m50 pour l’égout de toit.

10.4 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps et autre superstructure ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

10.5 Cet article ne s'applique pas:

 Aux extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante,

 A la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié,

 Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Aspects extérieurs

Dispositions générales

11.1 Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

11.2 En cas de pente supérieure à 5 %, les rez-de-jardin sont autorisés.

11.3 L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l'exception des appareils ayant recours à l'énergie solaire, doit se si tuer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Aspect

11.4 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes.

11.5 L’aspect des constructions devra respecter le nuancier en annexe du PLU élaboré par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Meuse

11.6 Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.

Sont interdits :  Les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage,  Le ton blanc pur intégral et les matériaux de types brillants,  Les effets de rayure et de fort contraste,

Toiture

11.7 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées.

Clôtures

11.8 Les clôtures pleines réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Stationnement des véhicules

12.1 Se référer à l’article 8 « Stationnement » des dispositions générales du présent règlement.

Espaces libres et plantations

13.1 Les essences utilisées seront locales. 13.2 Les haies, arbres, mares … seront préservées autant que possible pour contribuer à l’intégration

des bâtiments dans leur environnement. En cas d’impossibilité de conservation de ces éléments, ils devront être recréés autour des nouveaux bâtiments. 13.3 Les bâtiments technique agricoles ou éventuellement à usage artisanal, situés à moins de 50m des voies ou habitations voisines devront être isolés par une rangée d’arbres, si leur implantation a des conséquences dommageables pour les habitations ou le site. 13.4 Une intégration paysagère des nouveaux bâtiments sera réalisée.

Section 3 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

14.1 Il n’est pas fixé de règles

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

15.1 Il n’est pas fixé de règles.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications

électroniques

16.1 Il n’est pas fixé de règles.

La zone N

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Belrain Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du ……………………………………… approuvant le Plan Local d’Urbanisme. Cachet de la communauté de communes et signature du Président :

Bureau d’études M.T. Projets-Benjamin ROCHET 9, rue du Château Mouzin 51420 Cernay-lès-Reims

06.25.48.45.64

Sommaire

Titre 1er : Dispositions générales

Article 1 : Champ d’application territorial du plan

Application territoriale du règlement

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal

Domaine d’application du règlement

Les dispositions sont applicables à l’ensemble des travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur tout ou partie d’un ou plusieurs terrains situés sur le territoire communal.

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations à l’occupation des sols

Le code de l’urbanisme

Conformément à l’article R 111-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme ses substituent aux articles R 111-1-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et R 11122 à R 111-24-2 du Code de l’urbanisme. Certains articles du Code de l’urbanisme restent applicables :

 R 111-2 relatif à la salubrité ou à la sécurité publique  R 111-4 relatif à la conservation des sites ou des vestiges archéologiques  R 111-15 relatif à l’environnement  R 111-21 relatif aux sites et paysages naturels et urbains  L 111-1-4 relatif aux entrées de ville ou de village  L 111-2 relatif à l’interdiction d’accès à certaines voies  L 111-3 relatif à la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre et la

restauration des bâtiments  L 421-3 relatif aux immeubles de grande hauteur et aux établissements recevant du public  L 421-4 relatif aux terrains ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique  L 421-5 relatif aux réseaux publics de distribution d’eau d’électricité ou d’assainissement

Le code rural

L’article L 111-3 du Code rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement par rapport aux bâtiments agricoles.

Les servitudes d’utilité publique

Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol telles qu’elles sont annexées au présent PLU restent applicables dans les conditions définies aux articles L 126-1 et R 126-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Autres réglementations

Les règles du PLU doivent se soumettre au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables (sanitaires, paysages, eau, protection des espaces, lotissements).

Article 3 : Division du territoire en zone

Zone Urbaine (« U »)

Elle correspond à un secteur déjà urbanisé et un secteur où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zone à urbaniser (« AU »)

Elle correspond à des secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation (1AU)

Zone agricole (« A ») :

Elle correspond à des secteurs aux potentiels agronomiques.

Zone naturelle et forestière (« N »)

Elles correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison :

 soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique

 soit de l’existence d’une exploitation forestière

 soit de leur caractère d’espaces naturels

La zone N se divise en deux sous secteurs : - la zone « NL » : zone de protection avec possibilité d’activité de loisirs et d’hébergement. - La zone « Nj » : zone de protection des vergers et des jardins

Article 4 : Adaptations mineures

Dérogation

En application des dispositions de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation.

Adaptations justifiées

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées par décision motivée de l’autorité compétente.

Article 5 : Droit de préemption urbain

Les articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l’urbanisme autorisent la collectivité à instituer, par délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L 1321-2 du code de la santé publique.

Article 6 : Orientation d’aménagement et de programmation

Le PLU comporte une orientation d’aménagement et de programmation avec lesquelles les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol doivent être compatibles. Ces orientations, qui se superposent au règlement, concernent :

 l’aménagement de la zone du « Raupré » comme détaillé dans le document « Orientation d’aménagement et de programmation »

 l’aménagement de la zone « Au dessus des ailes » comme détaillé dans le document « Orientation d’aménagement et de programmation »

Article 7 : Patrimoine naturel, architectural et archéologique

Patrimoine naturel Destruction d’éléments de paysages identifiés

Article 8 : Stationnement

Localisation et nombre

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300m.

Le stationnement est prévu en dehors des voies publiques selon les principes minima ci-dessous :

Destination de la construction

Aire de stationnement

Habitat

Collectif et logement < ou égal à 50 m² de surface de plancher

1.5 place par logement

Collectif et logement > ou égal à 50 m² de surface de 2 places par logement aménagées dans la propriété,

plancher

hors garage

Equipement

Accueil de la petite enfance

1 place pour 10 personnes accueillies

Stade, terrain de sport, salles de sport

10% de la surface

Autre lieu recevant du public (Salle polyvalente, mairie…)

50% de la surface de plancher

Activités

Industrie, artisanat, entrepôt

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Commerces < 100m² de surface de vente

3 places par 50m² de surface de vente

Commerces > 100m² de surface de vente

1 place par tranche de 25m² de surface de vente

Hôtel-restaurant Bureaux, services, professions libérales

1 place pour 10m² de salle de restaurant 1 place par chambre

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher

Modalité pratiques du calcul du nombre de places

Toute tranche de calcul débutée doit être arrondie à la tranche supérieure (Exemple : pour un nombre calculé de 7.3 places de stationnement, il sera retenu 8 places de stationnement).

Le calcul applicable à tout établissement ou construction non précisé dans le tableau ci-dessus est celui auquel ils sont le plus directement assimilables.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destination, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Titre 2 : Dispositions particulières à chaque zone

Les 16 articles réglementés pour chaque zone

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises a conditions Article 3 - Accès et voirie Article 4 - Desserte par les réseaux Article 5 - Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 - Emprise au sol Article 10 - Hauteur maximale des constructions Article 11 - Aspect extérieur des constructions Article 12 - Stationnement Article 13 - Espaces à planter Article 14 - Coefficient d’occupation du sol Article 15 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

La zone U

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol