Le règlement de Belrain, texte intégral

Sont interdits :

1.1 L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités :  pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité  pouvant porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle  incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone en raison de leur taille ou de leur importance

1.2 Les établissements industriels, les bâtiments agricoles et les installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 soumises au régime « autorisation ».

1.3 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les garages de caravanes à ciel ouvert ou les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes et mobiles home.

1.4 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d’ouvrages ou de travaux publics.

1.5 L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de décharges. 1.6 Les parcs d’attraction, les loisirs motorisés et les parcs résidentiels de loisirs. 1.7 Les constructions implantées à moins de 10m du ruisseau

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 Les installations contribuant au développement durable et à la valorisation de l’environnement (exemple : production de chauffage par l’utilisation d’énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, production solaire d’électricité…) à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.

2.2 Les entrepôts liés à une activité non nuisante et compatible avec la destination de la zone. 2.3 Les garages et autres annexes, sous réserve de ne pas créer de distorsion architecturale avec le

bâti attenant. 2.4 Les abris de jardins, sous réserve de ne pas excéder 20 m² et de dépendre d'une habitation,

Belrain- PLU-Règlement-Bureau d’études M.T. Projets 2.5 La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans la limite

de la surface de plancher correspondant à celle détruite, 2.6 Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle

destination ne soit pas interdite par l'article U1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès

3.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité :  adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies  permettant d’assurer la sécurité des usagers  permettant l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité (4m minimum de largeur)

3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…)

3.3 Aucune construction ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques et balisés.

Voirie

3.4 Une place de retournement dimensionnée pour les besoins des services de secours et la gestion des déchets doit être aménagée en cas de création d’impasse.

3.5 L’emprise minimale des voiries nouvelles est fixée à 5m en double sens et 4m en sens unique.

Alimentation en eau potable

4.1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement et eaux pluviales Eaux usées domestiques et non domestiques

4.2 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.

4.3 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

Eaux pluviales

4.4 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des réseaux d’eau usée à l’intérieur d’une même propriété.

4.5 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.

Réseau divers

4.6 Dans les lotissements et les ensembles d’habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et de télé câble seront aménagés en souterrain, à la charge du propriétaire ou de l’aménageur. Dans ce cas, les branchements privés doivent l’être également.

Collecte des déchets

4.7 Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation collective d’au moins deux logements ou d’activité, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur et organisé pour pratiquer le tri sélectif.

5.1 La superficie du terrain doit être telle qu’elle permette l’installation de dispositif agréé d’assainissement individuel.

6.1 Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, balcons…).

6.2 Les constructions doivent être implantées dans le prolongement de la façade d’une des constructions existantes immédiatement voisines.

Implantation en continuité d’une façade voisine

7.1 Les constructions doivent être édifiées soit  sur une limite séparative latérale, alors une marge de 3 mètres devra être maintenue avec la limite séparative ne supportant pas la construction.  sur deux limites séparatives  En cas de non contigüité, avec les limites séparatives, une marge de 3 mètres devra être maintenue.

Règle générale

8.1 Sur un même terrain, la distance entre deux constructions dont chaque emprise au sol est supérieure à 30m² doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.

Emprise de chaque construction > 30m²

H

Distance mini = H/2 8.2 Les saillies (balcons…) sont prises en compte dans le calcul de la distance séparant les

constructions

Adaptation

8.3 Cette règle ne s’applique pas pour les extensions ou les annexes contiguës à la construction principale.

9.1 Il n’est pas fixé de règles.

10.1 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps… ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

10.2 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (château d’eau, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers, équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels.

10.3 La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 6m50 à l’égout de toit. 10.4 La hauteur maximale des constructions annexes non accolées à la construction principale est

limitée à 2m50 à l’égout de toit

Dispositions générales

11.1 Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Les règles édictées à l’article 11 ne s’appliquent pas aux constructions existantes ne respectant pas les dispositions ci-dessous.

11.3 Les citernes à combustibles ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie ou masquées.

11.4 Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. 11.5 Les dispositifs techniques (type pompe à chaleur, climatisation…) ne doivent pas être visibles en

façade sur rue, excepté en cas d’impossibilité technique. Ces éléments pourront êtres apposés sous réserve de la mise en place de dispositifs d’insonorisation.

Aspect

11.6 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes.

11.7 L’aspect des constructions devra respecter le nuancier en annexe du PLU élaboré par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Meuse

11.8 Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.

Sont interdits :

11.9 Les tôles galvanisées non peintes.

Toitures

11.10 Pour les bâtiments sur rue, le faîtage du volume principal sera placé parallèlement à la voie.

11.11 La toiture du volume principal de la construction sera à deux ou quatre pans. Ce dispositif pourra être adapté dans le cas d’une maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Il pourra également être adapté dans le cas d’une charpente en croupe (toit à 2 pans avec croupe assimilable à un toit à 4 pans) pour les bâtiments se situant à l’angle d’une rue et les extrémités de bande

11.12 Les toitures des constructions principales seront inclinées entre 30° et 45° sur l’horizontale, excepté pour les toitures végétalisées.

11.13 11.14 Les constructions annexes, les piscines couvertes, les garages, les extensions et les

reconstructions à l’identique ne sont pas concernés par cette règle. 11.15 Les toitures doivent être recouvertes de tuiles ou de matériaux ayant l’aspect terre cuite

traditionnelle, exceptées pour les toitures végétalisées.

La couverture et les installations liées aux énergies renouvelables

11.16 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables non visible de la rue (panneaux solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées.

11.17 Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ou implantées parallèlement au plan de toiture.

Les ouvertures

11.18 Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture. 11.19 Les fenêtres donnant sur rue seront plus hautes que larges, à l’exception des baies en

façades avant au niveau des combles. 11.20 Toutes les baies auront une forme géométrique homogène sur l’ensemble de la façade

principale de l’édifice. 11.21 En façade avant, un alignement des baies d’un étage sur l’autre devra être respecté. 11.22 En façade sur rue, les encadrements de portes et de fenêtres en pierre devront être laissés

apparents. Les portes charretières, les linteaux droits ou cintrés des portes de granges, les éléments sculptés et les clefs de voûte datées devront être conservés et non dissimulés.

Clôtures

11.23 En façade principale, la hauteur des clôtures est limitée à 1m80 mesurée à partir du sol existant sur son emprise.

11.24 En limites séparatives, la hauteur de la clôture est limitée à 2m. 11.25 En cas de construction de muret, la hauteur de celui-ci sera de 1m maximum.

Les vérandas

11.26 Les vérandas sont autorisées à condition de ne pas être réalisée en façade principale. 11.27 En cas d’implantation latérale, les vérandas ne doivent pas être visibles de la voie.

Les menuiseries

11.28 Les menuiseries, quels que soient leurs modèles, ainsi que les volets roulants resteront ou seront posés en ménageant un tableau. Les systèmes de volets roulants ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

11.29 Les couleurs des menuiseries se rapprocheront de celles préconisées dans le nuancier en annexe du PLU élaboré par le STAP (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) consultable en mairie.

Belrain- PLU-Règlement-Bureau d’études M.T. Projets 11.30 Les volets et persiennes existants devront être conservés, et au besoin être restaurées pour

retrouver l’aspect originel.

Divers

11.31 Les paraboles et les récepteurs télévisuels seront interdits en façade et devront obligatoirement être posés en toiture.

11.32 Les sorties de chaudières à ventouse seront interdites en façade sur rue.

12.1 Se référer à l’article 8 « Stationnement » des dispositions générales du présent règlement.

13.1 Les essences de plantes doivent être locales.

Section 3 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

14.1 Il n’est pas fixé de règles.

15.1 Il n’est pas fixé de règles.

électroniques

16.1 Il n’est pas fixé de règles.

La zone 1AU

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Sont interdits :

1.1 Tout mode d’occupation autre que ceux précisés dans l’article A2. 1.2 Les constructions à usage d'hébergement hôtelier, d'artisanat, de commerce ou d’industrie 1.3 Les constructions d'entrepôts non agricoles 1.4 Les garages collectifs et le stationnement de caravanes 1.5 Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs 1.6 Les caravanes isolées 1.7 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public 1.8 L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont

liées. 1.9 Les constructions implantées à moins de 10m du ruisseau

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 Les installations classées ou non, liées directement à l’agriculture ou à l’élevage à condition quelles soient implantées selon les règles d'éloignement qui s'imposent à elles, sauf dans le cadre de leur remise aux normes

2.2 Les entrepôts, hangars, constructions et équipements à condition d'être nécessaires aux installations agricoles ou forestières

2.3 Les bâtiments et installations annexes (garage, abri de jardin…) liés aux constructions à usage d’habitation existantes.

2.4 L’extension et la transformation des établissements à usage d’activités existantes. 2.5 Les dépôts d’hydrocarbures liés à l’activité agricole. 2.6 La construction, l'extension, l'aménagement de bâtiments et d'installations affectés à

l'accueil et au développement d'activités agro-touristiques nécessaires à l'exploitation

agricole à condition qu'ils soient situés sur le siège même de l'exploitation agricole et, au plus, à 100 mètres du siège d’exploitation. 2.7 Les constructions à usage de bureaux à condition d'être nécessaires à une exploitation agricole et intégrées dans l'enceinte même du siège d'exploitation. 2.8 La reconstruction à l'identique jusqu'à égalité de surface des constructions existantes, non conformes au caractère de la zone, détruites ou démolies depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'elles ont été régulièrement édifiées. 2.9 Les extensions des constructions à usage d’habitation existante 2.10 Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances nécessaires à une activité agricole à condition d'être construites à proximité d'un siège d'exploitation agricole, et simultanément ou postérieurement au dit siège d'exploitation agricole 2.11 Les bâtiments et installations liées aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la destination de la zone. 2.12 Les aménagements et équipements d'hébergement ou de restauration, à condition qu'ils soient liés à l'exploitation agricole et labellisés, 2.13 Le changement de destination des bâtiments agricoles au titre de l'article R.123-12-2 du code de l'urbanisme, 2.14 La reconstruction des bâtiments, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite 2.15 Les antennes de téléphonie mobile, sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisance ou de gêne avec les habitations avoisinantes.

Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées seront soumises à l'avis préalable d'un hydrogéologue.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès

3.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée), directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, en bon état de viabilité et :  adaptée à l’importance et à la destination des constructions ou terrains desservis  permettant d’assurer la sécurité des usagers  permettant l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité  aménagée pour apporter la moindre gêne à la circulation publique

3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…).

Voirie

3.3 Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.4 Une place de retournement dimensionnée pour les besoins des services de secours et la gestion des déchets doit être aménagée en cas de création d’impasse.

Alimentation en eau potable

4.1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 A défaut de branchement possible sur le réseau public, l’alimentation en eau des bâtiments agricoles peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers. Ces dispositifs sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement et eaux pluviales

Eaux usées domestiques et non domestiques 4.3 A défaut de branchement possible sur le réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations autonomes doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

4.4 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

4.5 Dans le périmètre de protection de captage, les rejets d’effluents, même épurés, dans le milieu naturel sont interdits.

Eaux pluviales 4.6 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément du réseau des eaux usées à l’intérieur

d’une même propriété.

4.7 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent pas être évacuées sans inconvénient ni risque en milieu naturel, vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé) ou vers un dispositif récupérateur d’eau pluviale.

4.8 Tout aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales lié à l’absence ou l’insuffisance des réseaux est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain ou à la construction.

Réseaux divers

4.9 Lorsque les lignes électriques et de télécommunications sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également, excepté en cas de rénovation ou de reconstruction à l’identique.

Collecte des déchets

4.10 Pour toute construction liée à l’agritourisme, un espace destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé.

5.1 Il n’est pas fixé de règles.

6.1 Les constructions seront implantées avec une marge minimale de 10m par rapport à l’emprise publique ou privée.

6.2 Les constructions doivent être implantées avec un recul de 25m par rapport à l’emprise de la RD 121 et 139a

6.3 Cet article ne s'applique pas:  Aux prolongements de façade des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière,  A la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié,  Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

7.1 En cas de non contigüité avec la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres

7.2 Cet article ne s'applique pas:  Aux prolongements de façade des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière,  A la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié,  Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

8.1 Sur un même terrain, les constructions seront implantées :  En contiguité (constructions accolées)  En maintenant une marge minimale de 5 m entre chaque construction  En maintenant une marge minimale de 10 m entre les bâtiments de stockage

8.1 Il n’est pas fixé de règles.

Emprise au sol

10.1 La hauteur des bâtiments à usage d’activités est limitée à 12 mètres au faîtage depuis le sol naturel. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques et fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

10.2 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6.50 mètres à l’égout de toit.

10.3 La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale est fixée à 2m50 pour l’égout de toit.

10.4 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps et autre superstructure ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

10.5 Cet article ne s'applique pas:

 Aux extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante,

 A la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié,

 Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dispositions générales

11.1 Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

11.2 En cas de pente supérieure à 5 %, les rez-de-jardin sont autorisés.

11.3 L'ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l'exception des appareils ayant recours à l'énergie solaire, doit se si tuer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Aspect

11.4 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes.

11.5 L’aspect des constructions devra respecter le nuancier en annexe du PLU élaboré par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Meuse

11.6 Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.

Sont interdits :  Les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage,  Le ton blanc pur intégral et les matériaux de types brillants,  Les effets de rayure et de fort contraste,

Toiture

11.7 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées.

Clôtures

11.8 Les clôtures pleines réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

12.1 Se référer à l’article 8 « Stationnement » des dispositions générales du présent règlement.

13.1 Les essences utilisées seront locales. 13.2 Les haies, arbres, mares … seront préservées autant que possible pour contribuer à l’intégration

des bâtiments dans leur environnement. En cas d’impossibilité de conservation de ces éléments, ils devront être recréés autour des nouveaux bâtiments. 13.3 Les bâtiments technique agricoles ou éventuellement à usage artisanal, situés à moins de 50m des voies ou habitations voisines devront être isolés par une rangée d’arbres, si leur implantation a des conséquences dommageables pour les habitations ou le site. 13.4 Une intégration paysagère des nouveaux bâtiments sera réalisée.

Section 3 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

14.1 Il n’est pas fixé de règles

15.1 Il n’est pas fixé de règles.

électroniques

16.1 Il n’est pas fixé de règles.

La zone N

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Sont interdits :

1.1 L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités :  pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité  pouvant porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle  incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone en raison de leur taille ou de leur importance

1.2 Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les garages de caravanes à ciel ouvert ou les terrains aménagés en vue du stationnement des caravanes et mobiles home.

1.3 Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation de constructions autorisées, d’ouvrages ou de travaux publics.

1.4 L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de décharges. 1.5 Les parcs d’attraction, les loisirs motorisés et les parcs résidentiels de loisirs. 1.6 Toute construction sera interdite à moins de 10 mètre d’une lisière de forêt

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 Les installations contribuant au développement durable et à la valorisation de l’environnement (exemple : production de chauffage par l’utilisation d’énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, production solaire d’électricité…) à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone.

2.2 Le changement de destination des constructions existantes, y compris leurs extensions et leurs modifications limitées, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article 1AU1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

2.3 La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite,

2.4 Les garages, les annexes et les abris de jardins dépendant d'habitations existantes. 2.5 Les abris de jardins, sous réserve de ne pas excéder 20 m² et de dépendre d'une habitation, 2.6 Les constructions à usage d'équipements publics, 2.7 Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au

fonctionnement du service public (ex : canalisations de transport de gaz, lignes électriques, etc.).

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès

3.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité :  adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies  permettant d’assurer la sécurité des usagers  permettant l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité (4m minimum de largeur)

3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…)

3.3 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie. 3.4 Aucune construction ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes de défense de la forêt

contre l’incendie et les sentiers touristiques et balisés.

Voirie

3.5 Une place de retournement dimensionnée pour les besoins des services de secours et la gestion des déchets doit être aménagée en cas de création d’impasse et qu’elles ne remettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation.

3.6 L’emprise minimale des voiries nouvelles est fixée à 5m en double sens et 4m en sens unique.

Alimentation en eau potable

4.1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement et eaux pluviales Eaux usées domestiques et non domestiques

4.2 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.

4.3 Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

Eaux pluviales

4.4 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément du réseau des eaux usées à l’intérieur d’une même propriété.

4.5 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.

Réseau divers

4.6 Dans les lotissements et les ensembles d’habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et de télé câble seront aménagés en souterrain, à la charge du propriétaire ou de l’aménageur. Dans ce cas, les branchements privés doivent l’être également.

4.7 Le raccordement aux réseaux publics doit être réalisé en souterrain.

Collecte des déchets

4.8 Pour toute construction nouvelle à destination d’habitation collective d’au moins deux logements ou d’activité, un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé, dimensionné pour répondre aux obligations réglementaires en vigueur et organisé pour pratiquer le tri sélectif.

5.1 En cas d’assainissement individuel, la superficie du terrain doit être telle qu’elle permette l’installation de dispositif agréé.

6.1 Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur le retrait imposé ci-dessous (gouttières, balcons…).

6.2 Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5m minimum par rapport à l’emprise de la voie.

Retrait de 5m

6.3 Les constructions doivent être implantées dans le prolongement de la façade d’une des constructions existantes immédiatement voisines.

Implantation en continuité d’une façade voisine

Règle générale

7.1 L’implantation par rapport aux limites séparative est autorisée soit :  limite séparative latérale alors une marge de 3 mètres devra être maintenue avec la limite séparative ne supportant pas la construction.  Une marge de 3 mètres pour chaque limite séparative latérale

7.2 Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3 mètres des limites séparatives, sont autorisées dès lors que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale et qu’aune autre implantation n’est possible.

Règle générale

8.1 Sur un même terrain, la distance entre deux constructions dont chaque emprise au sol est supérieure à 30m² doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.

Emprise de chaque construction > 30m² H

Distance mini = H/2 8.2 Les saillies (balcons…) sont prises en compte dans le calcul de la distance séparant les

constructions

Adaptation

8.3 Cette règle ne s’applique pas pour les extensions ou les annexes contiguës à la construction principale.

9.1 L’emprise au sol sera de 40% maximum

Article 1AU10 – Hauteur des constructions

10.1 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les gardes-corps… ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur.

10.2 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (château d’eau, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers…), dans le respect des sites urbains et naturels.

Hauteur des constructions principales

10.3 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 6.50 m à l’égout de toit.

Hauteur des annexes

10.4 La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale est fixée à 2m50 à l’égout de toit.

Dispositions générales

11.1 Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

11.2 Les citernes à combustibles ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un écran végétal. Dans le cas d’installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l’arrière de la parcelle.

Aspect

11.3 Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes.

11.3 L’aspect des constructions devra respecter le nuancier en annexe du PLU élaboré par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Meuse

Sont interdits :

11.4 Les tôles galvanisées non peintes.

Toitures

11.5 Les toitures des constructions principales seront inclinées entre 30° et 45° sur l’horizontale. 11.6 Les constructions annexes, les piscines couvertes, les garages, les extensions et les

reconstructions à l’identique ne sont pas concernés par cette règle. 11.7 Les toitures doivent être recouvertes de tuiles ou de matériaux ayant l’aspect terre cuite

traditionnelle, exceptées pour les toitures végétalisées. 11.8 Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons, tours sont interdits. 11.9 Les toitures plates seront obligatoirement végétalisées.

La couverture et les installations liées aux énergies renouvelables

11.10 Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées.

11.11 Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ou implantées parallèlement au plan de toiture.

Les ouvertures

11.12 Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture. Faîtage toiture

Faîtage lucarne

11.13 Toutes les baies auront une forme géométrique homogène sur l’ensemble de la façade principale de l’édifice.

11.14 En façade avant, un alignement des baies d’un étage sur l’autre devra être respecté.

Les menuiseries

11.15 Les menuiseries, quels que soient leurs modèles, ainsi que les volets roulants resteront ou seront posés en ménageant un tableau. Les systèmes de volets roulants ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

11.16 Les couleurs des menuiseries se rapprocheront de celles préconisées dans le nuancier en annexe du PLU élaboré par le STAP (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) consultable en mairie.

Clôtures

11.17 En façade principale, la hauteur des clôtures est limitée à 1m80 mesurée à partir du sol existant sur son emprise.

11.18 En limites séparatives, la hauteur de la clôture est limitée à 2m. 11.19 En cas de construction de muret, la hauteur de celui-ci sera de 1m maximum.

Les vérandas

11.20 Les vérandas sont autorisées à condition de ne pas être réalisée en façade principale. 11.21 En cas d’implantation latérale, les vérandas ne doivent pas être visibles de la voie.

Divers

11.22 En cas d’implantation latérale, les vérandas ne doivent pas être visibles de la voie. 11.23 Les paraboles et les récepteurs télévisuels seront interdits en façade et devront

obligatoirement être posés en toiture. 11.24 Les sorties de chaudières à ventouse seront interdites en façade sur rue.

12.1 Se référer à l’article 8 « Stationnement » des dispositions générales du présent règlement.

13.1 30% de la superficie du terrain ne sera pas imperméabilisé. 13.2 Les essences de plantes doivent être locales.

Section 3 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

14.1 Il n’est pas fixé de règles.

15.1 Il n’est pas fixé de règles.

16.1 Il n’est pas fixé de règles.

La zone A

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Est interdit :

1.1 Tout mode d’occupation autre que ceux précisés dans l’article N2. 1.2 Les zones humides du territoire sont classées en zone N sur le plan de zonage. Sur les périmètres

ainsi définis, sont interdits tous travaux, tout comblement, exhaussement de terrain ou affouillement du sol. 1.3 Les constructions implantées à moins de 10 m des cours d’eau.

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1 Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation, l’entretien ou la surveillance de la forêt et des cours d’eau.

2.2 Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres sur une surface perméable. 2.3 Les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public. 2.4 Les postes d’observation de la faune.. 2.5 Sauf application d’une disposition d’alignement ou d’espaces boisés classés, il pourra être fait

abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice des services publics. 2.6 La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite 2.7 Les antennes de téléphonie mobile, sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisance ou de gêne avec les habitations avoisinantes.

Dispositions complémentaires pour la zone Nj 2.8 Seules les installations d’une superficie de 20 m² maximum seront autorisées 2.9 L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée avec un maximum de 20% de la

surface de plancher. Dispositions complémentaires pour la zone NL

2.10 Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaire à l’activité touristique

Section2 : Conditions de l’occupation du sol

3.1 Il n’est pas fixé de règles

4.1 Il n’est pas fixé de règles.

5.1 Il n’est pas fixé de règles.

6.1 Un recul minimal de 5m doit être prévu. Dispositions complémentaires pour la zone Nj et NL

6.2 Les constructions doivent être implantées avec un recul de 25m par rapport à l’emprise de la RD 121 et 139a

7.1 Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives.

8.1 Il n’est pas fixé de règles.

9.1 Il n’est pas fixé de règles.

Emprise au sol

10.1 La hauteur maximale est fixée à 6.50 m à l’égout de toit 10.2 Cet article ne concerne pas les construction et installations nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif.

11.1 Les constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site. Dispositions complémentaires pour la zone Nj et NL

Clôtures

11.2 Les clôtures doivent être constituées par une haie vive doublée d’un grillage implantée à un mètre en recul de l’alignement. L’ensemble ne peut excéder une hauteur maximum de 1.50m.

11.3 Pour les propriétés situées en angle de voie et de virage, la hauteur des haies pourra être limitée à 0.80m afin d’assurer la visibilité et pour raison de sécurité.

Annexe

11.4 Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération sont interdites.

12.1 Le stationnement des véhicules s’organisera en dehors de la voie publique.

13.1 Il n’est pas fixé de règles.

Section3 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

14.1 Il n’est pas fixé de règles.

15.1 Il n’est pas fixé de règles.

électroniques

16.1 Il n’est pas fixé de règles.

Lexique

Les dispositions littérales du règlement priment sur les définitions explicatives du lexique ci-dessous. Aux fins du présent règlement, on entend par :

Abri de jardin : Construction annexe destinée au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin. Les usages d’habitation et d’activités y sont interdits.

Accès du terrain : Passage donnant sur la voie, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d'assiette du projet. Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès aux voies.

Affouillement : Les affouillements consistent à creuser le sol (terrassement par exemple).

Alignement : C’est la limite entre une propriété et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle est généralement matérialisée par un clôture de propriété.

Attique : L’attique correspond à l’étage situé au dessus de la corniche, en retrait de la façade et permettant, le plus souvent, l’aménagement d’un balcon.

Attique

Baie : C’est une ouverture dans un mur et au travers il est possible de voir (fenêtre, porte, etc.). Ne sont dont pas considérées comme baie :

les ouvertures en verres translucides ou en vitrage translucide les ouvertures situées en façade ou en toiture situées à plus de 2.60 m au dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1.90 m au dessus du plancher pour les étages supérieurs les portes non vitrées

Construction annexe : Sont considérées comme construction annexe, les bâtiments situés sur la même unité foncière que la construction principale. Ils peuvent être implantés isolément (non relié à la construction principale) ou accolés sans être intégrés à cette dernière (pas de création de nouvelle surface habitable), entièrement clos ou non.

Ils ne sont affectés ni à l’habitation, ni à l’activité : garage, abri de jardin, abri à vélo,...

Construction principale : C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important en termes de gabarit dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Chien-assis : Lucarne de comble à un seul versant, dont le toit est retroussé en pente contraire à celle de la toiture générale.

La contiguïté est obtenue :

Contigu :

Entre deux constructions lorsque les façades ou les pignons sont en contact l’un avec l’autre

Un portique, un porche ou un angle de construction… n’entrainent pas de contiguïté.

Lorsqu’une construction touche directement la limite séparative d’une autre propriété.

Lorsque deux terrains se jouxtent.

Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.): Il s’agit du nombre maximal de mètres carrés de plancher hors œuvre pouvant être construits par mètre carré au sol. Exemple : un C.O.S. de 0.5 signifie 500 m² maxi de plancher pour une unité foncière de 1000 m².

Destination (des bâtiments) : La destination est l’usage principal des constructions. Elle est parfois précisée comme suit : Exemple : Construction « à usage d’habitation » ou construction « à usage d’activité » ou construction « à usage de stockage »… La destination des bâtiments peut être modifiée si le présent règlement l’autorise. Dans ce cas, une construction à usage d’activité peut être aménagée en habitation. Exemple : Un entrepôt transformé en loft ou un corps de ferme aménagé en hôtel…

Dispositif d’obturation : Un dispositif d’obturation est un système qui permet de fermer la canalisation par déclenchement en cas de pollution accidentelle et d’arrêter l’écoulement des eaux usées. Ainsi, il évite à la substance polluante de se répandre dans les canalisations.

Emprise : Elle correspond à la surface des terrains occupés par un usage particulier. Exemple : L’emprise de la voirie inclue la bande de roulement, les fossés, les trottoirs…

Emprise au sol : L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux.

Vue de profil

Vue de haut = Emprise au sol

Equipement d’intérêt général : Etablissement public ou privé dont la vocation est d’assurer une mission de service public ou au service de la population.

Espaces libres : Espaces libres = Surface de l’unité foncière – surface des constructions (supérieures à 0.60m)

Extension : Il s’agit d’une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction. Elle est soit horizontale (dans la continuité de la construction principale) ou verticale (surélévation de la construction).

Exhaussement : Un exhaussement est une élévation du niveau initial. Dans le cas d’un terrain, il s’agit d’augmenter le niveau du terrain par des remblais par exemple.

Façade, façade principale : Ce sont les faces verticales, situées au-dessus du niveau du sol. Elles sont constituées des structures porteuses et des murs rideaux à l’exclusion des éléments en saillie (balcons, saillies …). Une façade peut comporter une ou plusieurs ouvertures. La « façade principale » du terrain d’assiette du projet est le côté droit ou courbe du terrain contigu aux emprises publiques et voies.

Faîtage : Ligne où deux pans de toiture aux pentes opposées se rejoignent. (cf la hauteur de construction)

Faîtage Habitation légère de loisirs :

C’est est une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière. Exemple : chalet ou bungalow

Hauteur de construction (art.10) : Dimension verticale limite maximale des constructions, exprimée en mètre. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus, sauf pour l'habitat individuel où ils sont exclus.

Limite séparative : Ligne commune, séparant le terrain d’assiette du projet et un autre terrain autre qu’une emprise publique ou une voie.

Lisière : La lisière est l’espace constituant la limite entre deux milieux. Exemple : les premiers arbres d’un espace forestier. La protection imposée dans le présent règlement répond aux soucis de protection de ces espaces et à la lutte contre l’établissement de lisières artificielles, reconstituées par l’homme mais ne prenant pas en compte les besoins des espèces végétales et animales.

Lucarne : C’est une baie comprenant une ouverture verticale en saillie de la toiture, créant une vue directe. Les châssis à tabatière (type « Velux ») ne sont pas considérés comme des lucarnes.

La lucarne est en saillie par rapport à la toiture.

Menuiserie

Les menuiseries regroupent la charpente, les huisseries, les lambris, les châssis, les boiseries. Les menuiseries peuvent être de nature variée comme le bois, l’acier, le PVC, l’aluminium, etc.

Mur pignon : Mur extérieur réunissant les murs de façades. Il est souvent un des murs latéraux à la façade.

Façade

Mur pignon

Recul : Le recul est la distance séparant la construction des emprises publiques ou des voies.

Retrait : Le retrait est la distance séparant le projet de construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative. La règle de retrait ne s'applique pas aux constructions ou ouvrages s'élevant à moins de 60 cm de hauteur par rapport au sol existant. Les éléments architecturaux et / ou de modénatures tels que les balcons de plus de 40cm de profondeur sont pris en compte.

Rez-de-jardin : Le rez-de-jardin correspond à une construction de plein pied sur un jardin : il n’y a donc pas d’étage, toutes les pièces de la construction étant sur le même niveau.

Terrain d'assiette du projet Le terrain d'assiette du projet est constitué par la parcelle ou un ensemble de parcelles cadastrales contiguës délimité par les emprises publiques et voies et les autres propriétés qui l’entourent

Toit terrasse, toiture-terrasse : Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge,…), accessible ou non. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toit-terrasses dans l’application du présent règlement.

Toiture végétalisée : Elle consiste à recouvrir d’un substrat un toit plat ou à pente faible (maximum 35° généralement). Les avantages de cette technique sont nombreux, parmi lesquels il est possible de citer :

Belrain- PLU-Règlement-Bureau d’études M.T. Projets Des effets bénéfiques sur le climat, l’hygrométrie et sur la santé et le bien-être des habitants La reconstitution d’un maillage écologique et de corridors écologiques Un impact sur l’eau avec une filtration et une épuration biologique des eaux de pluies Une régulation des débits hydriques : la toiture végétalisée accumule l’eau dont une partie est utilisée par les plantes, une autre est évaporée et une autre évacuée par les canalisations avec un retard favorisant le bon écoulement.

Trop plein : Le trop-plein est un mécanisme de régulation de la hauteur de l’eau. Dans les réservoirs, il consiste en une ouverture placée à une certaine hauteur, permettant à l’eau de s’évacuer.