Zone UH

occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Les constructions, occupations et utilisations du sol qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone et engendrent des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone (bâtiments agricoles, bâtiments industriels, ...). - Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. - Les dépôts de véhicules, à l’exception des dépôts liés à des activités professionnelles : garages, chantier nautique, … - Les parcs d'attraction. - L’ouverture et l'extension de carrières et de mines. - Les exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux liés à une autorisation d’urbanisme, - Les constructions nouvelles situées à moins de 15 mètres des rives d’un cours d’eau naturel permanent (non busé). - Les éoliennes de tous types.

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

A) Sont autorisés :

Tous les travaux (rénovation, changement de destination, extension, …) liés aux constructions existantes abritant des activités à nuisances, sous réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger et/ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Le stationnement de caravanes sur terrain nu, sous réserve que celui-ci soit inférieur à une durée de trois mois par an (trois mois consécutifs ou non).

Le stationnement de caravanes dans les bâtiments et/ou sur les terrains, où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, quelle qu’en soit la durée.

B) Dans les périmètres de centralité et de diversité commerciales (article L.151-16 du code de l’urbanisme) identifiés sur le règlement graphique, l’implantation de commerce sera encouragée et privilégiée.

C) Pour tous les terrains situés dans l’AVAP, en plus des dispositions mentionnées à l’alinéa A), la démolition des bâtiments pourra être autorisée sous réserve de respecter les prescriptions de l’AVAP.

conditions de desserte par les voies et accès

1. Voirie

Pour être aménagé ou construit, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu

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par application de l'article 682 du Code civil (servitude de passage).

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie, de la protection civile et du service de répurgation.

Les nouvelles voies se terminant en impasse, doivent être aménagées de manière à permettre, aux véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et du service de répurgation, de faire demi-tour.

2. Accès

L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers sur la parcelle si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre d’accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions seront autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Hors agglomération, tout nouvel accès sur les routes départementales sera soumis à l’autorisation de l’autorité gestionnaire de ces voies.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de réalisation d’un assainissement individuel

1. Adduction en eau potable et défense incendie

Toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental.

En cas d'insuffisance du réseau public d'adduction d'eau potable, il peut être exigé du pétitionnaire la réalisation d'un dispositif de défense incendie nécessaire et adapté à la sécurité du projet qu'il présente.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles doivent être traitées conformément aux prescriptions du Zonage Eaux Pluviales opposable sur l’ensemble du territoire communal et annexé au PLU.

A l’échelle de la parcelle ou de l’unité foncière concernée par le projet

Les aménagements devront limiter au maximum l’imperméabilisation des sols.

La gestion sur la parcelle ou l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales.

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L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier. Après réalisation d’un dossier technique validé par l’autorité compétente, si l’infiltration sur le terrain est insuffisante, le rejet de l’excédent pourra être dirigé vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe.

La mise en œuvre d’un système de prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

A l’échelle des ouvrages de gestion des eaux pluviales

Dans les opérations d’aménagement ou de construction d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement. Les ouvrages de rétention devront être conçus, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration, …), lesquelles sont préférées à l’utilisation de bassins de rétention.

3. Eaux usées

Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe.

En l’absence de desserte par le réseau collectif, les constructions ne pourront être autorisées, que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues peuvent être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain, caractéristiques analysées à partir d’une étude de sol à la charge du pétitionnaire. Avant les travaux, le dispositif d’assainissement retenu devra recevoir un avis favorable de l’autorité compétente (SPANC).

4. Raccordements aux autres réseaux (électricité, téléphone, …)

Lorsque cela est techniquement possible, les nouveaux raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du pétitionnaire, suivant les dispositions préconisées par les services compétents.

superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public et/ou emprises publiques

A) Pour les sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3 : Les nouvelles constructions doivent être édifiées en limite de l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du PLU.

La règle de l’alignement ne s’applique pas dans les cas suivants :

- en cas de terrain permettant l'implantation d’une deuxième rangée de constructions. La règle ne

concerne que la première construction ou rangée de constructions.

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- en cas de continuité urbaine en limite d’emprise de voies ouvertes au public ou des emprises publiques

assurée par un élément de clôture cité à l’article Uh.11.

- en cas d’extension d’une construction existante. Cette extension pourra être admise dans le

prolongement des bâtiments existants.

- En cas de nouvelles constructions qui respectent l’alignement formé par les constructions voisines

existantes.

Dans tous les cas, l’implantation des nouvelles constructions et des extensions ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) et à l’accessibilité de la zone.

B) Pour le sous-secteur Uha4 : Les constructions doivent être édifiées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du PLU.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes. Ces extensions pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sauf dans le cas où une extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et l’emprise de la voie ouverte au public ou emprises publiques dans une bande de 0 à 5 mètres.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions et des extensions ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) et à l’accessibilité de la zone.

C) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhb et Uhb1 Les constructions doivent être édifiées avec un recul compris entre 2 et 5 mètres par rapport à l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques. Cette disposition s'applique le long des voies privées, la limite latérale effective de la voie étant prise comme alignement.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes. Ces extensions pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sauf dans le cas où une extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et l’emprise de la voie ouverte au public ou emprise publique dans une bande de 0 à 2 mètres.

En agglomération, et dans le cas où le garage est perpendiculaire à la rue, le recul de celui-ci sera de 5 mètres par rapport à l'alignement. Les constructions non habitables à usage d’annexe (garage, cellier, remise, …), à l’exclusion des locaux professionnels, pourront être implantées au-delà de 5 mètres.

D) Pour les sous-secteurs Uhba1 et Uhba2 Les constructions doivent être édifiées avec recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à l’emprise des voies ouvertes au public ou des emprises publiques. Cette disposition s'applique le long des voies privées, la limite latérale effective de la voie étant prise comme alignement. En agglomération, et dans le cas où le garage est perpendiculaire à la rue, le recul de celui-ci sera de 5 mètres par rapport à l'alignement. Les constructions non habitables à usage d’annexe (garage, cellier, remise, …), à l’exclusion des locaux professionnels, pourront être implantées au-delà de 5 mètres.

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E) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1 Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques, ou à l'alignement futur tel qu'il est prévu au Plan Local d’Urbanisme, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du PLU. Cette disposition s'applique le long des voies privées, la limite latérale effective de la voie étant prise comme alignement.

F) Pour tous les secteurs, un recul différent pourra être autorisé sous réserve de justification par des raisons d'ordre technique, architectural ou paysager, par exemple :

- pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural particulier, - pour la modification ou l'extension de constructions existantes, - pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles dans le cas de construction

nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ou en raison de l'implantation de constructions voisines, - pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, - pour être en cohérence avec le recul d’immeuble existant en mitoyenneté et de gabarit sensiblement équivalent.

Dans tous les cas, l’implantation des constructions et des extensions ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) et à l’accessibilité de la zone.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A) Pour les sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3 et Uha4

Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, les constructions peuvent ne jouxter qu'une des limites séparatives sous réserve que l’apparence d’ordre continu soit maintenue ou créée, en harmonie avec la construction projetée, ainsi qu’avec les constructions voisines immédiates (par exemple : mur-bahut surmonté d’une grille, portail…).

B) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhb, Uhb1, Uhba1 et Uhba2

Les constructions doivent être implantées :

- soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, les constructions peuvent ne jouxter qu'une des limites séparatives sous réserve que l’apparence d’ordre continu soit maintenue ou créée, en harmonie avec la construction projetée, ainsi qu’avec les constructions voisines immédiates (par exemple : mur-bahut surmonté d’une grille, portail…).

- soit en ordre discontinu ; dans ce cas, la construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'une ou l'autre ou l'une et l'autre des limites séparatives.

C) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

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PLU / Règlement écrit

D) Pour tous les secteurs, une implantation différente pourra être autorisée pour des raisons d'ordre technique, architectural ou paysager, par exemple :

- pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural particulier, - pour la modification ou l'extension de constructions existantes, - pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles dans le cas de construction

nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ou en raison de l'implantation de constructions voisines, - pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants, - pour être en cohérence avec le recul d’immeuble existant en mitoyenneté et de gabarit sensiblement équivalent.

Les constructions à usage d'annexe (garage, atelier, remise,...), indépendantes de la construction principale, à l'exclusion des locaux professionnels, pourront être autorisées avec un recul compris entre 0 et 3 mètres.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique

Non réglementé.

emprise au sol des constructions

1. Pour les sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3, Uha4, Uhba1 et Uhba2 Non réglementé.

2. Pour les secteurs et sous-secteurs Uhb et Uhb1 L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 80 % de la surface du terrain.

3. Pour les secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 50 % de la surface du terrain.

4. Pour les lotissements et groupes d'habitations, il pourra être admis que l'emprise au sol maximale soit définie pour chacun des lots par les documents du projet (plans et règlement) et non par l'application des pourcentages fixés aux paragraphes ci-dessus, sous réserve que l'emprise au sol du lotissement, ou de l'opération groupée décomptée pour l'ensemble des constructions possibles par rapport à la surface du terrain loti hors emprises publiques, n'excède pas le pourcentage maximal défini ci-dessus.

hauteur maximale des constructions

A. Pour les sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3, Uha4

En secteurs UHa1, Uha2 et Uha3, dans une bande de 15 mètres à compter de l'alignement, la hauteur maximale des constructions sera calculée à partir du niveau de la rue ou de l'emprise publique ; au-delà de cette bande de 15 mètres, le terrain naturel (avant travaux de fouilles ou remblais) sera pris pour référence.

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PLU / Règlement écrit

A.1. En sous-secteur Uha1 :

La hauteur maximale ne peut excéder :

- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 7,50 mètres à l'égout de toiture et 11, 50 mètres au faîtage.

- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage : 4 mètres.

A.2. En sous-secteur Uha2 :

La hauteur maximale ne peut excéder :

- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre

40° et 45° : 8,50 mètres à l'égout de toiture, et 12,50 mètres au faîtage

- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et

autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 4 mètres

A.3. En sous-secteur Uha3 :

La hauteur maximale ne peut excéder :

- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre

40° et 45° : 9,50 mètres à l'égout de toiture, et 15,00 mètres au faîtage

- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et

autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 9 mètres

A.4. En sous-secteur Uha4 :

La hauteur maximale des constructions (à l’exception des annexes), sera calculée à partir du terrain naturel, (c’est-à-dire avant exécution de fouilles ou remblais);

La hauteur maximale ne peut excéder :

- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 12,00 mètres à l'égout de toiture, et 17,00 mètres au faîtage

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PLU / Règlement écrit

- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 10 mètres

B. En secteurs et sous-secteurs Uhb et Uhb1

La hauteur maximale des constructions sera calculée à partir du terrain naturel, (c'est-à-dire avant exécution de fouilles ou remblais).

B.1. En sous-secteur Uhb1 :

La hauteur maximale ne peut excéder :

- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 6,00 mètres à l'égout de toiture, et 10,00 mètres au faîtage

- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 4 mètres

B.2. En secteur Uhb :

La hauteur maximale ne peut excéder :

- Pour les constructions avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 6.00 mètres à l'égout de toiture, et 10.00 mètres au faîtage

- Pour les autres formes de toiture et matériaux qui pourraient être autorisées dans le respect de l'article Uh.11 paragraphe B « aspect extérieur des constructions », les hauteurs maximales sont les suivantes : 4.00 mètres à l’acrotère 3.50 mètres à l’égout 8.50 mètres au sommet de la toiture

C. En sous-secteurs Uhba1 et Uhba2

C.1. En sous-secteur Uhba1

- Pour les constructions d'une surface d'emprise au sol supérieure à 250 m², et réalisées sur une emprise foncière minimale de 1000 m², les règles du paragraphe A.1 définies, ci-dessus, pour le sous-secteur Uha1 sont applicables.

- Pour les constructions ne répondant pas aux conditions ci-dessus, les règles du paragraphe B.1 définies pour le sous-secteur Uhb1 s'appliquent.

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PLU / Règlement écrit

C.2. En sous-secteur Uhba2 Pour les constructions d'une surface d'emprise au sol supérieure à 250 m², et réalisées sur une emprise foncière minimale de 1000 m², les règles suivantes sont applicables :

- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : la cote maximale de l'égout de toiture sera de 16 mètres NGF la cote maximale du faitage sera de 20 mètres NGF.

- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 15 mètres NGF

Pour les constructions ne répondant pas aux conditions ci-dessus, les règles du paragraphe B.1 définies, pour le sous-secteur Uhb1 s'appliquent.

D. En secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1

La hauteur maximale des constructions (à l’exception des annexes) sera calculée à partir du terrain naturel (c’est-à-dire avant exécution de fouilles ou remblais).

D.1. En sous-secteur Uhc1

La hauteur maximale ne peut excéder :

- Pour les volumes principaux avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 3.50 mètres à l'égout de toiture, et 8,50 mètres au faîtage

- Pour les volumes secondaires et pour les autres formes de toiture (terrasse, faible pente) et autres matériaux que l’ardoise, les hauteurs à l’acrotère ou au faitage sont : 3.50 mètres

D.2. En secteur Uhc

La hauteur maximale ne peut excéder :

- Pour les constructions avec un toit à 2 pentes symétriques, en ardoises, comprises entre 40° et 45° : 3.50 mètres à l'égout de toiture, et 8,50 mètres au faîtage

- Pour les autres formes de toiture et matériaux qui pourraient être autorisées dans le respect de l'article Uh.11 paragraphe B « aspect extérieur des constructions », les hauteurs maximales sont les suivantes : 3.50 mètres à l’acrotère

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PLU / Règlement écrit

3.50 mètres à l’égout 8.00 mètres au sommet de la toiture

E Pour tous les secteurs Uh E.1 La hauteur maximale des annexes détachées de la construction principales, calculée à partir du terrain naturel (c'est-à-dire avant exécution des fouilles et remblais) ne peut excéder

Pour les constructions avec un toit à 2 pentes en ardoises

Pour les toits à 2 pentes d’un autre matériau que l’ardoise et pour les autres formes de toiture

Maximum de 4 mètres au faîtage

Maximum de 2.50 mètres au sommet de la toiture

E.2. Lorsque le terrain naturel n'est pas horizontal, les façades et les pignons sont découpés en tranches de 15 mètres pour l'application de cette disposition, la côte moyenne du terrain à l'intérieur de ces tranches est alors prise en considération.

E.3. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, on pourra s’aligner sur les hauteurs des édifices existants, sans toutefois pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales d’origine.

E.4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain

A. A l'intérieur du périmètre de l'AVAP

Tous projets de rénovation, reconstruction, extension de construction existante, constructions neuves, constructions d'annexe, et travaux divers sur éléments répertoriés, inclus dans le périmètre de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) devra respecter le règlement de celle-ci.

B. Hors périmètre de l'AVAP

Hors périmètre de l'AVAP (1) les dispositions de l'article R.111-27 sont applicables " Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Le paysage urbain de Bénodet est essentiellement constitué de constructions inspirées du modèle traditionnel dont les caractéristiques essentielles sont :

 le plan rectangulaire,  une volumétrie simple présentant des pignons droits,  une toiture à deux pentes symétriques d'ardoises (pente compris entre 40° et 48°)

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Ces caractéristiques conduisent à une silhouette urbaine qui peut se définir par une succession de façades blanches ou claires surmontées des volumes sombres des toitures d'ardoise. Ces volumes d'ardoises, inclinés à 45°, présentent des fuyantes au regard, ce qui en attenue la perception.

Les éléments de base, façades claires / toitures à deux pentes symétriques en ardoise se combinent sur l'ensemble du territoire bénodétois, et se déclinent suivant des densités et des volumétries plus ou moins conséquentes suivant que l'on se situe au centre-ville ou dans les quartiers pavillonnaires;

Les règles définies ci-dessous visent à faciliter l'intégration des constructions neuves dans la silhouette urbaine préexistante afin de maintenir la cohérence du paysage urbain.

1. les constructions neuves

Les constructions neuves, devront avoir les caractéristiques suivantes :  une volumétrie harmonieuse et simple,  un plan rectangulaire ou constitué d'assemblage de rectangles,  une toiture à deux pentes symétriques, en ardoise, et de pente comprise entre 40° et 45 ° pour les volumes principaux, (représentant au minimum 2/3 de l’emprise au sol),  des pignons droits,  des façades en maçonnerie enduite, de couleur blanche ; il sera admis, pour les volumes à usage d’annexes, des teintes proches du blanc.

Seront admis :  les toitures de pente inférieure à 40°, en ardoise ou en zinc, ainsi que les toits plats, pour les volumes secondaires associés à un volume principal,  le recul des égouts de toiture par rapport au nu des façades,  les toitures en croupe sur les petits volumes secondaires,  les bardages, en bois ou autres matériaux, en association avec des façades à dominante en maçonnerie enduite.

Seront également admises, sous réserve de l'existence dans l'environnement immédiat, et/ou en covisibilité, de constructions présentant des caractéristiques similaires ou pour les opérations d'ensemble nouvelles (lotissement disposant d'un règlement spécifique, opération groupée ...), les constructions ayant les caractéristiques suivantes :

 un toit plat, non accessible, pour les constructions de plain-pied,  une association de toits plats différents pour les constructions à 2 niveaux ou plus,  une toiture en zinc de faible pente pour les volumes principaux,  une toiture courbe de forme simple, ou des parties de toitures en courbe,  une couverture composée d'un jeu de toitures de pente voisine de 30°,  les façades présentant partiellement deux niveaux droits sous réserve d’être associés à un

volume conséquent en rez-de-chaussée.

Seront proscrites les constructions présentant une ou des caractéristiques suivantes :  une volumétrie complexe sans justification fonctionnelle  pour les constructions d'habitation individuelle, une volumétrie présentant une ou des façades de deux niveaux droits,  une ou des toitures asymétriques à deux pentes sur les volumes principaux,

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 une ou des toitures en bac acier, quelle que soit la pente, pour les constructions de plus de 20 m²,

 un toit plat unique sur l'ensemble du volume pour les constructions de 2 niveaux ou plus,  un toit unique en pavillon

2. les extensions des constructions existantes

Hors périmètre de l'AVAP, et pour les constructions non répertoriées dans le cadre de l'AVAP, les extensions devront être en harmonie avec l'architecture de la construction initiale.

Ces extensions répondront aux règles définies au paragraphe ci-dessus relatif aux constructions neuves, sauf dans le cas où la construction initiale présentent des caractéristiques différentes;

3. les annexes

Les annexes, telles que garage, remise, atelier, abri de jardin, etc. devront s'inspirer de l'aspect des constructions présentes sur l'unité foncière du projet et présenter une architecture sobre. Les annexes réalisées avec des matériaux de récupération sont interdits.

C. Clôtures

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l'environnement naturel ou urbain - en site naturel prédominance de la végétation ; - en site urbain l'utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades.

Les murs, murets, haies et talus de qualité existants devront être conservés, à l’exception des accès aux parcelles.

Dans tous les cas, l’édification de clôtures ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) ou la circulation.

1. Pour les secteurs et sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3, Uha4, Uhb, Uhb1, Uhba1 et Uhba2

Matériaux et aspect

 Les clôtures sur voies ouvertes au public ou emprises publiques seront constituées par :

- des talus naturels ou artificiels - des éléments végétaux ou haies vives - des grillages qui doivent être noyés dans la végétation - des murets en pierres ou en parpaings enduits pouvant être surmontés d’éléments à claire voie utilisant

des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire).

 Les clôtures en limites séparatives seront constituées par :

- des talus naturels ou artificiels - des éléments végétaux ou haies vives - des grillages qui doivent être noyés dans la végétation

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PLU / Règlement écrit

- des murets en pierres ou en parpaings enduits pouvant être surmontés de panneaux pleins utilisant des

matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire)

- des panneaux pleins utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect

similaire)

Un type de clôture particulier pourra éventuellement être imposé pour des raisons d’ordre esthétique ou technique.

Hauteur

La hauteur des clôtures sur voies ouvertes au public ou emprises publiques devra être d’au moins 1,20 mètre, et de 2 mètres au maximum.

La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas dépasser 2 mètres.

2. Pour les secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1

Matériaux et aspect

 Les clôtures sur voies ouvertes au public ou emprises publiques seront constituées par :

- des talus naturels ou artificiels - des éléments végétaux ou haies vives - des grillages qui doivent être noyés dans la végétation - des murets en pierres ou en parpaings enduits pouvant être surmontés d’éléments à claire voie utilisant

des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire)

 Les clôtures en limites séparatives seront constituées par :

- des talus naturels ou artificiels - des éléments végétaux ou haies vives - des grillages qui doivent être noyés dans la végétation - des murets en pierres ou en parpaings enduits pouvant être surmontés de panneaux pleins utilisant des

matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire)

- des panneaux pleins utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect

similaire)

Un type de clôture particulier pourra éventuellement être imposé pour des raisons d’ordre esthétique ou technique.

Hauteur

a - Sur voies et marges de recul par rapport à la voie : - Dans tous les cas, la clôture sur voie ne devra dépasser 1 m 50 :

- par rapport au niveau de l’axe de la route dans le cas où la route surplombe le terrain - par rapport au terrain dans le cas où le terrain surplombe la route

- Lorsque la clôture est constituée d’un mur, sa hauteur ne devra pas dépasser 0 m 80 ; les murs pourront éventuellement être surmontés d’éléments à claire voie utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire).

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- Les murs assurant une liaison avec l'environnement bâti peuvent être autorisés, ou imposés, en fonction de la qualité des matériaux utilisés, dans la limite de 1,80 m au-dessus de la rue.

b - Sur limites séparatives des voisins : - Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 1,80 m par rapport au terrain naturel du fonds le plus haut.

c - Dans tous les cas, l’édification de clôtures ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers (conditions de visibilité, …) ou la circulation.

obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

1- Stationnement automobile : Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

Les règles sont indiquées aux paragraphes suivants ; toutefois, l'autorité chargée de la délivrance des autorisations de construire pourra moduler ces règles dans le cas où des parkings publics proches offriraient un nombre de places conséquent (cette disposition concernant en particulier les constructions à caractère social, ou liées à l'intérêt public). Cette même autorité pourra également imposer ou autoriser un nombre de places différent si les particularités de l’activité le justifient.

a) Pour les secteurs et sous-secteurs Uha1, Uha2, Uha3, Uhb, Uhb1, Uhba1, et Uhba3

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, il sera exigé : - au moins 2 places de stationnement par logement (à l’exception des logements sociaux),

Pour les opérations de rénovation avec création de logements, il sera exigé : - au moins 1 place de stationnement par logement créé.

b) Pour le sous-secteur Uha4

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et pour les opérations de rénovation avec création de logements : - 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher + 20% de places pour l’accueil

visiteurs.

Toutefois, lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations résultant des alinéa a) ou b) précédents, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

2- Stationnement 2 roues :

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et pour les opérations de rénovation avec

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création de logements, lorsqu’elles comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé : - un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos et au moins 1 place par logement (à l’exception des logements sociaux), réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.

L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit posséder une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Pour les nouvelles constructions à usage de bureaux, et pour les opérations de rénovation avec création de bureaux, lorsqu’elles comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé : - un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’au moins 1 place / 5 employés.

L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit posséder une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Pour les nouvelles constructions à usage de commerces, lorsqu’elles comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé : - un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’au moins 1 place / commerce.

obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations

A) Pour toutes les zones Uh La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre et qualité équivalente peut être exigée. Les talus seront obligatoirement conservés lorsqu'ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie ; seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité.

B) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhb et Uhb1 La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l’opération.

C) Pour les secteurs et sous-secteurs Uhc et Uhc1 La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 30% de la superficie du terrain supportant l’opération.

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions, travaux, installations et aménagements devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition. Ainsi les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir une meilleure performance énergétique. Des volumétries différentes sont permises dès lors qu’elles se

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justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou d’énergie positive.

L'approvisionnement en énergie des constructions nouvelles ou à l’occasion de changement de destination ou de réhabilitation des existantes, devra privilégier les énergies renouvelables, les productions combinées de chaleur et d'énergie, les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbain ou collectif s'ils existent…

La mise en œuvre des constructions, travaux, installations et aménagements devront privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible.

Les constructions et leurs ouvertures seront conçues de manière à privilégier les apports solaires et l’éclairage naturel des pièces de vie notamment.

Les constructions, travaux, installations et aménagements devront limiter l’imperméabilisation du sol ou la compenser de manière optimale.

Les constructions, travaux, installations et aménagements ne devront pas compromettre la biodiversité et les paysages.

L’entretien des espaces verts et des jardins d’agrément devra se faire selon des méthodes naturelles et respectueuses de l’environnement, de la ressource en eau…

Clôtures Elles seront conçues de manière à ne pas compromettre le libre écoulement des eaux de ruissellement. Elles privilégieront l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible.

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

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CHAPITRE 2 : RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE

Les zones Ue sont destinées à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés d’intérêt collectif (y compris les résidences séniors).

Le sous-secteur indicé Ue1 est situé dans le périmètre de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).

Rappel

Des servitudes d’utilité publique s’imposent aux règles du règlement (cf. Annexes du PLU), dont en particulier l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Plan de Prévention des risques Littoraux (PPRL).

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Le Plan Local d’Urbanisme et son règlement s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune.

1. Les articles 3 à 15, rédigés pour chaque zone du présent règlement, ne s'appliquent pas aux constructions de caractère exceptionnel et d'intérêt général, telles que les églises, les équipements techniques – transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, réservoirs d'eau potable, abris pour arrêt de transport collectif, clochers, mats, pylônes, antennes… Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l'environnement.

2. En application de l'article R.111-1 du code de l'urbanisme, les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Elles viennent remplacer les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 11130 du code de l’urbanisme.

Les dispositions des articles R.111-2 (salubrité et sécurité publique), R.111-4 (sites et vestiges archéologiques), R.111-20, R.111-21, R.111-22, R.111-23, R.111-24, R.111-25, R.111-26 (respect des préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’Environnement) et R.111-27 (caractère ou intérêts des lieux avoisinants) et du code de l’urbanisme demeurent applicables.

Les dispositions de l'article R. 111-27 ne sont applicables ni dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1.

3. Les prescriptions prises au titre de législations spécifiques se superposent au règlement de ce PLU, notamment dans le cas :  des servitudes d'utilité publique, dont l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

et le plan de prévention des risques littoraux et de submersion marine lorsqu’il sera approuvé par l’autorité préfectorale,

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 des dispositions particulières liées à la domanialité des terrains, et plus particulièrement de ceux qui sont liées au Domaine Public Maritime ou Fluvial,

 de la réglementation particulière applicable à certains modes d'occupation ou d'utilisation du sol,  Certaines dispositions de la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la

mise en valeur du littoral lorsque le SCOT ou le PLU n’ont pas prévu de modalités particulières d’application de cette loi.

4. La législation sur les découvertes archéologiques fortuites (loi validée du 27 septembre 1941, titre III), s'applique à l'ensemble du territoire communal. Les dispositions législatives et réglementaires en matière de protection et de prise en compte du patrimoine archéologique relèvent : - des articles L 523-1, L 523-4, L 523-8, L 522- 4, L522-5, L 531-14 et R 523-1 à R 523-14 du code du patrimoine, - de l'article R 111-4 du code de l’urbanisme ; - de l'article L 122-1 du code de l'environnement ; - de l'article L 322-3-1 du code pénal, livre III des crimes et délits contre les biens, notamment son titre II portant sur les autres atteintes aux biens, chapitre II sur les destructions, dégradations et détériorations.

Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 pris pour application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001. Article 1er - 1er § : "Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que les demandes de modification de la consistance des opérations".

Article R.111-4 du Code de l'Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques".

Le territoire couvert par le PLU est divisé en quatre grandes familles de zones (art. R.123-4 du code de l’Urbanisme applicable au 31 décembre 2015) :  les zones urbaines (U)  les zones à urbaniser (AU),  les zones agricoles(A)  les zones naturelles et forestières (N)

U CODE DE L'URBANISME)

Article L152-3 du Code de l’Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

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1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. »

En application des dispositions de l'article L 152-3 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L 152-4 à L 152-6 du code de l’urbanisme.

Article L111-15 du Code de l’Urbanisme : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

Article L111-23 du Code de l’Urbanisme : « La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »

B - DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

NTES ZONES

- L’article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites. Par conséquent, les occupations et utilisations non visées à cet article sont implicitement autorisées, sous réserve du respect des conditions fixées à l’article 2. - L’article 2 liste les conditions particulières qui s’appliquent aux occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1.

(dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 qui reste applicable au présent P.L.U. de BENODET)

Les règles édictées peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées :

- à l'habitation

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Il s’agit de toutes les catégories de logements sédentaires, sont également inclus dans cette destination les logements de gardien et les logements de fonction.

- à l’hébergement hôtelier Il s’agit notamment des hôtels, résidences services (personnes âgées, étudiants, jeunes travailleurs…) comportant des locaux ou services communs de type hôtelier.

- aux bureaux Il s’agit d’espaces où s’accomplit une activité dite « de bureau » (activité tertiaire, services, profession libérale, …..)

- aux commerces Selon la définition donnée par l’INSEE, le commerce consiste à acheter des produits à des tiers pour la revente en état, sans transformation (ou après transformations mineures). L'activité des intermédiaires du commerce qui mettent en rapport les acheteurs et les vendeurs (ou bien exécutent des opérations commerciales pour le compte d'un tiers), sans être propriétaires des produits concernés, fait partie du commerce.

- à l’artisanat Il s’agit notamment des locaux où exerce un artisan de production inscrit à la Chambre de Métier y compris les locaux accueillant les entreprises de BTP ou de commerces de gros.

Selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État ».

- à l’industrie Il s’agit notamment des locaux accueillant les entreprises de production inscrites à la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Selon l’INSEE, en première approximation, relèvent de l'industrie les activités économiques qui combinent des facteurs de production (installations, approvisionnements, travail, savoir) pour produire des biens matériels destinés au marché.

- à l’exploitation agricole ou forestière Il s’agit des locaux nécessaires au fonctionnement de l’exploitation (hangars, abris pour animaux, silos, serres…).

- à la fonction d'entrepôt Il s’agit de bâtiments, hangars, réserves où sont stockées des marchandises pour une durée limitée. Une surface destinée au stockage de marchandise supérieur à 10 % de la surface de plancher totale d’une opération mixte peut être considérée comme entrepôt.

- aux services publics ou d'intérêt collectif Ce sont notamment les équipements culturels, cultuels, sociaux, socioculturels, de loisirs, sportifs, les établissements d’enseignement, de santé, pénitentiaire, les locaux et installations affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux, les constructions , installations aménagements liés aux différents réseaux …

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A- Espaces boisés classés :

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation fixés par l'article L.113-2 du code de l'urbanisme).

Article L113-2 du Code de l’Urbanisme : « Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa. »

B- Les défrichements des terrains boisés, non classés en Espace Boisé à Conserver dans le présent document, sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier, notamment dans les massifs de plus de 2,5 ha d'un seul tenant et quel qu'en soit leur superficie dans les bois propriétés d'une collectivité publique.

Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément naturel ou un élément bâti identifié par le présent PLU, en application des articles L.151-19 et L.151-23 CU, et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux (article R421-23 CU).

Eléments paysagers naturels (talus nus ou boisés, haies, zone humide, cours d’eau …) :

Travaux concernés par la demande préalable : toute opération ayant pour effet de faire disparaître totalement ou partiellement un élément paysager : arasement, abattage (coupe à blanc sans replantation ni régénération naturelle).

Travaux non concernés par la demande préalable : les opérations d’entretien ou d’exploitation de la haie : taille de formation, élagage, recépage, balivage, abattage accompagné de replantation ou régénération naturelle.

Prescriptions ou principes de préservation à respecter pour les éléments paysagers naturels et bâtis identifiés au PLU au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme

1/ Les haies et talus ( L 151-23)

L’intérêt des haies et talus

Une haie est une association végétale de plusieurs espèces adaptées au sol et au climat qui offrent de

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multiples avantages : – Une protection contre les vents – Un intérêt pour l’eau pluviale – Un lieu de vie – Un paysage

Principes de préservation à respecter :

Si le talus et/ou la haie ont été repérés, c’est qu’ils doivent être protégés pour les différents intérêts qu’ils présentent. Par conséquent : – La haie doit être entretenue et si des sujets sont malades, ils doivent être remplacés.

Tous travaux de destruction (même partielle) ou d’abattage sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Toutefois, une destruction partielle pourra être autorisée s’il s’avère que cet élément ne joue pas un rôle déterminant (en termes de qualités paysagères, fonctions écologiques, contribution aux continuités écologiques...) ; en cas de destruction, des compensations par des plantations restituant ou améliorant l'ambiance végétale pourront être imposées.

Par ailleurs, la replantation de haie bocagère est encouragée afin de renforcer et densifier le linéaire sur la commune.

2/ zones humides (article L151-23 CU)

En application des articles L.214-1 à L.214-36 du Code de l’Environnement, les travaux réalisés en zone humide sont soumis à déclaration ou autorisation et sont contrôlés par le service de la Police de l’eau (déclaration à partir d’une surface de 0,1 ha / autorisation au-delà de 1 ha).

A cette occasion, le service de la Police de l’eau fait application des dispositions relatives à la préservation des zones humides figurant dans le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 (Disposition 8A-3) et celles figurant dans le SAGE (Odet ou Sud Cornouaille selon que les travaux sont prévus sur le bassin versant de l’Odet ou sur le bassin versant Sud Cornouaille).

Les zones humides sont représentées sur le règlement graphique (zonage) par une trame spécifique renvoyant aux prescriptions réglementaires suivantes :

Sont interdits toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement relevant du domaine de l'urbanisme, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des cours d’eau et zones humides identifiés par le PLU au titre de l’article L151-23 CU (remblaiements, déblaiements, exhaussements, affouillements et excavations…), sauf :

- Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour au site à l’état naturel (cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, les objets destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, etc.) ; - Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ; - Les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative (captages, forages, ressources en eau, réseaux de transfert…).

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3/ Le bâti remarquable (L 151-19)

Un certain nombre de bâtiments anciens présentant un intérêt patrimonial ont été repérés sur le territoire communal. Ils sont identifiés sur les planches graphiques du PLU.

Il est interdit de démolir ces bâtiments.

Principes de préservation à respecter

Les travaux de rénovation ou de reconstruction concernant les bâtiments existants présentant un intérêt architectural ou patrimonial doivent respecter au maximum le caractère des bâtiments existants. En particulier, les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements doivent être conservés.

De légères adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles, afin de ne pas entraver la réalisation de projets faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives (écologiques, ...), sous réserve qu’elles respectent l’esprit des dispositions ci-dessous.

Façades : Les modifications de façades devront s’inscrire dans le respect de la composition initiale, en particulier pour ce qui concerne les percements : position et proportion, dimensions, matériaux et finition des encadrements. Les maçonneries destinées à être apparentes devront rester apparentes. Pour les bâtiments ayant des façades enduites ou des façades en pierres destinées à être enduites, de type moellons, les enduits doivent être de type chaux/sable (chaux aérienne naturelle de préférence). Les enduits ciment sur maçonnerie pierre sont proscrits.

Toitures : Les formes et les pentes de toitures de l’architecture traditionnelle seront respectées. Les lucarnes (cf. lexique) existantes, ainsi que les souches de cheminées seront maintenues et restaurées. Les bâtiments seront couverts en ardoises naturelles ou en matériaux d’aspect similaire. Pour sauvegarder provisoirement un bâtiment, l’utilisation de matériaux de substitution sera autorisée. Les ouvertures en toiture seront de type lucarnes ou châssis de toit encastrés dans la toiture ; les nouvelles lucarnes en toiture devront être de même type que les éventuelles lucarnes existantes.

Ouvertures et menuiseries : Le rythme des ouvertures devra être conservé. Certaines ouvertures pourront être modifiées, mais de façon limitée. Dans leur composition, les menuiseries devront respecter l’aspect des menuiseries originelles

Au terme de l’article R421-12 CU, « Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30 du code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

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PLU / Règlement écrit

c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. »

Toute édification de clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation administrative en application de l’article précité du Code de l’Urbanisme et de la délibération municipale prise concomitamment à l’approbation du présent PLU.

En application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, une règle est instituée, sur certains secteurs, afin d’imposer, en cas de réalisation d'un programme de logements, qu’un pourcentage de ce programme soit affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Cette servitude s’applique en secteurs 1AUhb et 1AUhc ; les catégories de logements à respecter sont : - 20 % de logements locatifs sociaux à produire pour les opérations créant de 5 à 10 logements ; - 30 % de logements locatifs sociaux à produire pour les opérations créant plus de 10 logements.

Le nombre minimum de logements sociaux sera arrondi à l'entier le plus proche. Si l’aménagement du secteur est réalisé en plusieurs tranches ou plusieurs opérations successives, la présente règle de Mixité Sociale s’appliquera dès que le seuil de 5 logements réalisés sera atteint.

En cas de difficultés techniques liées à la spécificité d’une opération, la commune recherchera un accord avec l’aménageur permettant l’implantation des logements sociaux à proximité de l’opération.

On entend par « logements sociaux » ceux définis à l’article L 302-5 du code de la construction et de

l’habitation.

Zone

localisation

Nom

Taux de logements

sociaux

Surface (ha)

1AUhb Agglomération - Bénodet Kerlidou

0,3

0,61

1AUhb Agglomération - Bénodet Impasse des Acacias

0,2

0,52

1AUhc Agglomération - Bénodet Kersalé

0,2

0,31

1AUhc Agglomération - Bénodet Poulpry

0,3

3,55

1AUhc Agglomération - Bénodet Kermabechenec

0,3

3,38

1AUhc Agglomération - Bénodet Route du Letty

0,3

4,38

1AUhc Agglomération - Bénodet Letty Névez

0,3

0,99

1AUhc Agglomération - Bénodet Tourigou

0,3

0,83

1AUhc Agglomération - Bénodet Ven Déro 1

0,3

1,06

1AUhc Agglomération - Bénodet Ven Déro 2

0,3

0,67

1AUhc Agglomération - Bénodet Route de Poulmic

0,3

1,79

1AUhc

Agglomération - Menez Groas / Keranguyader

Menez Groas

0,3

0,76

1AUhc

Agglomération - Menez Groas / Keranguyader

Gwaremm Vraz 1

0,3

1,16

1AUhc

Agglomération - Menez Groas / Keranguyader

Kerliézec

0,2

0,59

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PLU / Règlement écrit

constitue une servitude d'utilité publique, qui

s’impose au PLU.

En sous-secteurs indicés « 1 », « 2 », « 3 » et « 4 », les règles de l’AVAP s’ajoutent aux règles du PLU ou le complètent.

En cas de désaccord entre le PLU et l’AVAP, la règle la plus contraignante s’applique.

Le PPRL, lorsqu’il est approuvé par l’autorité préfectorale, co

nstitue une servitude d'utilité publique, qui s’impose au PLU.

Dans les zones réglementées du PPRL, les prescriptions du PPRL s’ajoutent aux règles du PLU ou le complètent.

En cas de désaccord entre le PLU et le PPRL, la règle la plus contraignante s’applique.

Les décrets 2010-1255 et 2010-1254, relatifs à la prévention du risque sismique du 22 octobre 2010, po

rtant délimitation des zones de sismicité du territoire français ont classé tout le département du Finistère en zone de sismicité 2 (faible). Les dispositions de ces décrets sont entrées en vigueur le 1er mai 2011.

Dans les zones à sismicité 2, des mesures préventives, notamment des règles de construction, d’aménagement et d’exploitation parasismiques devront être appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite à « risque normal » (article R.463-5 du code de l’environnement).

Les arrêtés préfectoraux n° 2004-0101 du 12 février 2004 et n°2015218-0004 du 06/05/2015

portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres sont annexés au PLU. Ils comportent notamment des dispositions relatives à l’isolation acoustique des constructions.

Aménagements : tous travaux (même créateur de surface de plancher) n’ayant pas pour effet de modifier les volume

s existants d’une construction.

Bâtiment présentant un intérêt architectural ou patrimonial : construction présentant les caractéristiques du bâti traditionnel local : longères, crèches, … (différent de hangars, d’anciens bâtiments d’exploitation agricole, …)

Changement de destination : travaux ayant pour effet de changer la destination de bâtiments existants. Neuf destinations sont retenues dans le droit de l’urbanisme : agriculture, bureau et services, commerce, artisanat, équipement collectif, entrepôt, habitation, hôtel, industrie. Il n’y a donc changement de destination, que s’il y a passage d’une catégorie à une autre Par exemple, la transformation d’un immeuble de logements non aidés en logement social, ou la transformation d’un commerce en un autre type de

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commerce ne devrait pas en principe constituer un changement de destination susceptible d’entraîner l’exigence d’un permis de construire préalable. En revanche, la transformation d’un hôtel en immeuble d’habitation est un changement de destination.

Annexe : Construction, détachée ou non de la construction principale, à caractère accessoire et non habitable.

Non habitable au sens de l'article R 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. Accessoire, s'entend au sens d'une surface et d'un volume inférieur à la construction principale. Exemples d'annexe : une remise, un appentis, un bûcher, un atelier familial, un abri de jardin, un abri pour animaux, une piscine, un local technique, un garage…

Dépendances : Les dépendances sont des annexes au sens du présent lexique.

Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Elle s’applique sur l’unité foncière.

Emprise publique : espace de propriété publique et ouvert au public : place, espace vert, espaces de stationnement, …

Extension : il s’agit de l’agrandissement d’une enveloppe bâtie. L’extension ne doit pas être confondue avec une simple juxtaposition d’un nouveau bâtiment. L’extension implique l’existence d’un lien physique et fonctionnel entre les deux constructions. L’extension doit par ailleurs présenter, par son importance, un caractère subsidiaire par rapport au bâtiment d’origine.

Hauteur maximale : hauteur mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, jusqu’au point le plus haut de la construction. Ne sont pas pris en compte, pour définir cette hauteur : les balustrades et garde-corps à claire voie, la partie ajourée des acrotères, les pergolas, les souches de cheminées, les locaux techniques des machineries d'ascenseur, les accès aux toitures terrasses.

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Limites séparatives : toutes limites parcellaires délimitant une unité foncière, à l’exception des limites sur voies ou emprises publiques (= limites de propriétés entre voisins).

Reconstruction : travaux par lesquels un bâtiment existant peut être reconstruit : bâtir à nouveau ce qui a été détruit suite à un sinistre, à une démolition, …

Rénovation : travaux par lesquels un bâtiment peut être remis à neuf (travaux d’amélioration) ou mis en conformité avec les normes en vigueur (électricité, chauffage, isolation, …). Cette opération sous-entend le maintien de la fonction antérieure du bâtiment et de son volume.

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Unité foncière : îlot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Voies : Il s’agit des voies publiques ou privées (incluant les espaces réservés aux « deux roues ») ouvertes à la circulation publique (donc y compris les voies des lotissements privés ainsi que les chemins ruraux).

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S’il est prévu un emplacement réservé pour l’élargissement d’une voie, il convient d’en tenir compte pour les implantations de bâtiments.

Les chemins d’exploitation ainsi que les sentiers piétons, n’étant pas ouverts à la circulation publique, ne sont pas des voies au sens du présent règlement. Ce sont les dispositions de l'article 7 spécifique aux limites séparatives qui s’appliquent pour les constructions et installations à implanter le long de ces chemins.

Autres définitions

La voirie communale distingue : • les voies communales appartenant à la commune (parmi lesquelles, les anciens chemins vicinaux en état). Les voies communales sont des voies publiques ayant fait l’objet d’un classement officiel (voir procédures de classement), elles sont imprescriptibles et inaliénables.

• les voies n'appartenant pas au domaine public routier de la commune, mais à son domaine privé et qui sont spécifiquement affectées à l'usage du public sont dénommées " chemins ruraux".

Il ne faut pas les confondre avec les voies privées qui appartiennent à des personnes privées. Dans cette catégorie, on distingue :

• Chemins et sentiers d'exploitation Ils appartiennent aux propriétaires riverains en copropriété et en usage commun et peuvent être interdits au public (Code rural L162-1).

• Chemins de desserte, de culture ou d'aisance A la différence des chemins d'exploitation, ils desservent un seul héritage. Toutefois, le propriétaire privé peut décider de les ouvrir à la circulation du public. Ils deviennent alors des chemins de passage.

• Chemins de voisinage ou de quartier Ces chemins sont indivis entre des propriétaires privés, ce qui les distingue des sentiers et des chemins d'exploitation.

• Chemins de terre Ces chemins, plus larges qu'un sentier, ne sont pas affectés, en principe, à la circulation du public. Cette notion figure à l'article R 415-9 du Code de la route.

• Chemins forestiers Les chemins privés utilisés pour l'exploitation des forêts sont soumises à la législation forestière.

Les chemins de halage constituent une dépendance du domaine public fluvial (compétence des services de la navigation) et peuvent être affectés à la circulation publique, au titre de la voirie routière (communale ou départementale).

La voirie communautaire Ce sont les voies appartenant aux communes membres de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) affectées à la circulation publique sous réserve que celles-ci aient été déclarées.

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TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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Définition

La zone U est constituée par les secteurs de la commune déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

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CHAPITRE 1 : RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UH

Les zones Uh correspondent aux secteurs destinés à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat (commerces, services, bureaux, équipements, hébergement hôtelier…).

 Le secteur Uha correspond à un type d'urbanisation dense, destiné à l'habitation et aux activités compatibles avec l'habitat.

 Le secteur Uhb correspond à un type d'urbanisation de densité moyenne, destiné à l'habitation et aux activités compatibles avec l'habitat.

 Le secteur Uhba correspond à un type d'urbanisation de densité dense à moyenne, destiné à l'habitation et aux activités compatibles avec l'habitat, créé pour densifier le tissu urbain.

 Le secteur Uhc correspond à un type d'urbanisation de densité modérée à faible, destiné à l'habitation et aux activités compatibles avec l'habitat.

Les sous-secteurs indicés Uha1, Uha2, Uha3, Uha4, Uhb1, Uhba1, Uhba2, Uhc1, sont situés dans le périmètre de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).

Rappel

Des servitudes d’utilité publique s’imposent aux règles du règlement (cf. Annexes du PLU), dont en particulier l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Plan de Prévention des risques Littoraux (PPRL).

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