Zone 1AUR

Intitulé du document : AUR1 - Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites ou limitées

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Commerce et activité de services : • Commerce de gros • Autres hébergements touristiques • Cinéma • Artisanat et commerce de détail dans la mesure où il en résulte pour le voisinage des dangers et nuisances, ou une aggravation de ceux-ci. De plus sont aussi interdits ces constructions si les volumes et aspects extérieurs sont incompatibles avec les milieux environnants.

- Les aires d’accueil des gens du voyage.

Intitulé du document : AUR2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Intitulé du document : AUR3 - Volumétrie et implantation des constructions

L’implantation des constructions nouvelles devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairages), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. La construction nouvelle devra s’insérer de manière cohérente et respecter l’harmonie du cadre bâti existant dans lequel elle s’intègre. Pour les règles d’implantation et la hauteur par rapport au sol naturel, se reporter au règlement du PPRL du Montreuillois, pour les secteurs concernés.

1AUR3.1 : Emprise au sol et hauteur

Le gabarit des constructions autorisées devra être cohérent avec le bâti environnant, l’objectif étant de préserver l’identité du cadre urbain préexistant.

1- Emprise au sol Non réglementé

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 154 / 224 Territoire sud opalien

2- Hauteur des constructions

Principe - Niveau bas du plancher Le niveau bas du premier plancher habitable de la construction devra se situer au niveau du terrain naturel, en s’adaptant à la topographie existante (selon dénivelé).

- Rehaussement du terrain Il est interdit de surélever le terrain pour de ne pas occasionner des phénomènes de ruissellement.

Exception liée au risque et accessibilité - Une obligation de surélévation pourra être imposée dans les secteurs exposés au risque d’inondation (remontée de nappe, ruissellement,). - L’accès doit être adapté aux déplacements des personnes à mobilité réduite pour les constructions ayant l’obligation de réaliser une rampe d’accès, afin de tenir compte de la dénivellation du site, conformément à la législation et aux normes en vigueur.

Dérogations : - Par exception, le niveau bas du plancher peut être surélevé. - La rehausse du terrain naturel est admise si elle a pour effet de s’aligner au niveau des constructions voisines (terrain en contrebas des voisins uniquement).

A - Pour les Habitations, Commerces et activités de services autorisés et Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire autorisées

Principe : Pour l’ensemble des constructions précitées autorisées il n’est pas imposé de hauteur maximale absolue afin de créer une diversité de hauteur des constructions. Toutefois :

• Les constructions autorisées, devront tenir compte du bâti environnant immédiat afin de préserver la cohérence du secteur ou de la séquence urbaine existante.

• La hauteur des immeubles collectifs est fixée à deux niveaux sur rez-de-chaussée minimum.

B-Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés

Non règlementé

1AUR3.2 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux constructions sur une même propriété

L’implantation des constructions autorisées tiendra compte de l’organisation des secteurs bâtis environnants. Il sera recherché une homogénéité et une cohérence dans l’organisation des constructions, l’objectif étant de préserver l’identité du cadre urbain préexistant.

Aucune construction, ainsi que des clôtures fixes, ne peuvent être édifiées : - A moins de 5m des berges des cours d’eau identifiés non navigables ni flottantes, limité à 4m pour les clôtures et plantations. - A moins de 10m de la limite d’emprise des RD.

1- Implantation par rapport aux voies, aux emprises publiques et voies privées existantes ou à créer

Précisions :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 155 / 224 Territoire sud opalien

- Les pistes cyclables ne sont pas considérées comme des voies à partir desquelles s’exercent les obligations d’alignement et de recul ci-après décrites. - Dans le cas des voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement. - Ne sont pas pris en compte dans les règles relatives à l’alignement :

• les débords de toiture, dans la limite d’une largeur de 0,50 mètre ; • les garde-corps ; • les balcons dans la limite de 1m de débord sur le domaine public, sans pouvoir dépasser la largeur du

trottoir, et situés à une hauteur minimale de 3,5m ; • les systèmes d’isolation extérieure pour le bâti existant dans la limite d’une largeur de 0,20 mètre, sous

réserve obtenir l’accord du gestionnaire de voirie • les systèmes « double peau », dans la limite d’une largeur de 0,20 mètres ;

Toute construction nouvelle est librement implantée. Il devra toutefois être pris en compte le cadre bâti environnant immédiat afin d’assurer une insertion harmonieuse.

2- Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions autorisées peuvent s’implanter librement en limite séparative ou respecter une marge d’isolement.

Lorsque la construction nouvelle principale autorisée ne s’implante pas en limite séparative, elle doit respecter une marge d’isolement minimale de 3m sur toute la longueur de ces limites séparatives.

Pour les constructions annexes de 20m² maximum d’emprise au sol et 3.5m de hauteur au faîtage, la marge d’isolement est fixée 1m minimum.

- Ne sont pas pris en compte dans les règles relatives à l’alignement : • les débords de toiture, dans la limite d’une largeur de 0,50 mètre ; • les garde-corps ; • les systèmes d’isolation extérieure pour le bâti existant dans la limite d’une largeur de 0,20 mètre, sous réserve obtenir l’accord du gestionnaire de voirie • les systèmes « double peau », dans la limite d’une largeur de 0,20 mètres ;

Exceptions : -Des règles différentes sont admises pour les Equipements d’intérêt collectif et services publics autorisés.

3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Ne sont pas règlementés les équipements d’infrastructures tels que : pylône EDF, tour de relais de faisceau hertzien, antennes et pylônes de télécommunication…

Principe général : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 156 / 224 Territoire sud opalien

1- Les façades A- L’ASPECT ET LA COMPOSITION

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) - les pastiches de l’architecture étrangère à la région sont interdits (chalets en bois savoyard, mâts provençaux…) - l’habillage d’un sous bassement mettant en œuvre des placages, plaquettes imitant la pierre, la brique ou tout autre matériaux est proscrit - les couleurs vives

B- LES VOLETS ROULANTS Les volets roulants doivent être : -soit intégrés à l’intérieur, derrière le linteau dans le respect de la composition d’origine de la menuiserie. -soit dissimulés à l’extérieur derrière un bandeau ou lambrequin, intégré dans la composition de la menuiserie.

2- Les toitures Excepté les toits terrasses, les toitures doivent présenter l’aspect de la tuile naturelle de terre cuite de teinte mate (dans la gamme des rouges, noirs) de l’ardoise, ou du zinc.

Les panneaux solaires sur rue, présenteront un aspect mat et seront implantés selon le schéma ci-après

Sont interdits : - l’emploi de matériaux d’aspect vernissé.

3- Les annexes et extensions Les bâtiments et annexes visibles du domaine public doivent s’accorder avec la construction principale. Les projets d’extension et d’annexes devront utiliser l’une des deux approches suivantes : -soit une reprise de l’architecture du bâti existant (architecture mimétique reprenant les caractéristiques typologiques de la construction / mode constructif repris (structure, matériaux, proportions, percements, finitions de façade…)). -soit une architecture contemporaine sobre, intégrée dans le contexte bâti et paysager (mode constructif de qualité comparable / écriture architecturale respectueuse du bâti ancien (structure, matériaux, proportions, percements, finitions de façade…)).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 157 / 224 Territoire sud opalien

Les vérandas, verrières, pergolas, car ports, extension en bois ne sont pas concernées par ces dispositions.

4- Energies renouvelables

Les constructions, ouvrages et installations visant l’exploitation des énergies renouvelables doivent être intégrées aux constructions.

Intitulé du document : AUR5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Clôtures

A- Pour les Habitations

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement.

A l’alignement des voies et sur les marges de recul obligatoire :

Il est possible d’implanter des clôtures à l’alignement des voies et sur les marges de recul obligatoires. Celles-ci seront constituées : - soit de haies vives végétales, doublées ou non d’une grille, d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie, avec ou sans mur bahut. - soit de grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie, comprenant ou non un mur bahut, avec ou sans haies vives végétales.

La hauteur totale ne pourra pas excéder 1,60m dont 0,80m maximum pour la partie pleine. Le portail et les pilastres peuvent bénéficier d’une majoration de 20%

À l’angle des voies, sur une longueur de 10m mesurés à partir du point d’intersection des alignements, les clôtures doivent être établies et entretenues de telle sorte qu’elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,80m ou 1,60m à condition qu’elles soient composées d’un dispositif à claire-voie permettant une visibilité maximale depuis la voie publique.

Sur cour et jardin

Des clôtures pleines de 2m de hauteur sont autorisées sur les 4 premiers mètres à partir de la façade arrière du corps du bâtiment principal. Les clôtures pleines doivent être édifiées en des matériaux appropriés et traités en harmonie de couleurs avec le bâtiment Pour les limites latérales, sur cour et jardin, les clôtures édifiées seront constituées de grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie, avec ou sans mur bahut, doublées ou non de haies vives. La hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 2m dont 0,50m en la partie pleine.

Dans le cas des clôtures végétalisées, celles-ci seront constituées d’essences locales.

B- Pour les autres destinations autorisées

Il est possible d’implanter des clôtures, elles peuvent être pleines ou à dispositif à claire-voie. La hauteur maximale est fixée à 2.5m.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 158 / 224 Territoire sud opalien

C- Dans les secteurs situés dans les zones d’aléas du plan de prévention des risques littoraux du Montreuillois

Les clôtures doivent permettre le libre écoulement des eaux. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations La surface des terrains non bâtis doit être plantée ou traitée en espaces verts aménagés. Dans les secteurs d’aléas de remontée de nappes, les espaces libres de construction doivent être maintenus en espaces verts. Il est préconisé de de planter des arbres de haute tige et arbustes d’essences locales en massif. Traitement des parkings Les aires de stationnement comptant au moins 10 emplacements doivent être composées de matériaux filtrants. Coefficient de biotope Le coefficient de biotope correspond à la détermination d’une surface éco aménageable par rapport à l’unité foncière. Un coefficient de biotope fixé à 0.3 minimum doit être appliqué. Une pondération a été mise en place en fonction de la nature de la surface afin de valoriser l’utilisation de certains matériaux :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 159 / 224 Territoire sud opalien

Intitulé du document : AUR6 - Stationnement

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Dispositions particulières 1- Les constructions à destination Habitation

• Sous-destination Logement Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par logement individuel, couverte ou non. Dans le cadre d’habitat collectif ou division d’une construction en plusieurs logements, il est exigé :

- 1 place de stationnement par logement - 1 place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 5 logements, à l’usage des visiteurs • Sous-destination Hébergement

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 160 / 224 Territoire sud opalien

Dans le cadre des hébergements (médicalisé, universitaire, …) il est exigé 1 place de stationnement pour 5 logements. 2- Les constructions à destination Commerce et activités de services autorisées Pour les nouvelles constructions, il est exigé 1 place de stationnement pour 100m² de surface de plancher.

3- Les constructions à sous destination Hébergement hôtelier autorisées Il est exigé 1 place de stationnement pour 3 chambres d’hôtel.

4- Les constructions à destination Equipements d’intérêt collectif et services publics autorisés La surface de stationnement est déterminée selon les besoins induits par l’équipement.

5- Les constructions à destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire autorisées Il est exigé 1 place de stationnement pour 50m² de surface de bureau.

6- Obligation en termes de stationnement pour les vélos Pour les Habitations collectives d’au moins 3 logements, il est exigé un espace minimal en tant qu’emplacement pour vélo de 0.75m² par logement. Il sera de préférence réalisé en rez-de-chaussée. Pour les Commerces et activités de services et Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire autorisés, il est exigé 1 emplacement à vélo pour 10 employés.

7- Disposition Personnes à Mobilité Réduite Doit être prévu au minimum 5% d’emplacements handicapés sur l’ensemble des places de stationnement existantes. Il doit obligatoirement y avoir au moins 1 place handicapée lorsqu’il existe moins de 20 emplacements de stationnement.

Intitulé du document : AUR7 - Desserte par les voies publiques ou privées 1AUR7.1 : Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Cet accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4m de large. L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 161 / 224 Territoire sud opalien

L’aménagement des accès doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé et qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre.

1AUR7.2 : Voirie

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols est refusée lorsque le terrain faisant l’objet du projet n’est pas desservi par une voie suffisante pour répondre aux besoins des constructions envisagées ou si cette voie est impropre à l’acheminement des moyens de défense contre l’incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie : la voie aura une largeur minimale de 5 mètres.

Intitulé du document : AUR8 - Desserte par les réseaux

Le service assainissement de la CA2BM sera obligatoirement consulté pour tout dépôt de permis de construire, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme et de déclaration préalable.

Pour la création ou la modification du système d’assainissement d’un immeuble, l’accord du service Assainissement est obligatoire.

1AUR8.1 : Eau potable

Les constructions ne sont admises que si le réseau public existant de distribution d’eau potable est en mesure de fournir au droit de la parcelle considérée, sans préjudice pour l’environnement, les consommations prévues, sauf à prévoir des installations complémentaires spécifiques à la charge du pétitionnaire permettant de satisfaire ces nouveaux besoins, sans impact sur le fonctionnement des ouvrages publics existants.

1AUR8.2 : Assainissement

Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d’arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles, les eaux de vidanges des piscines après traitement, …

La gestion des eaux pluviales doit se faire comme suit : -Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. -A chaque fois que les conditions techniques le permettent, il est demandé d’évacuer les eaux pluviales à l’intérieur des propriétés par épandage souterrain ou par un dispositif de stockage immédiat avec écoulement de faible débit dans le réseau après l’averse, s’il existe un réseau collecteur d’eaux pluviales. -Si les conditions techniques ne permettent pas l’évacuation des eaux pluviales à l’intérieur des propriétés, un rejet, soit au fil d’eau, soit au réseau public, peut être examiné. -Tout dispositif d’évacuation des eaux pluviales doit assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément à la réglementation en vigueur.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 162 / 224 Territoire sud opalien

Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau, …) ou les réseaux pluviaux est interdite.

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour les immeubles nécessitant un rejet d’eaux usées. Les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif.

Dans tous les cas, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges fixant les prescriptions techniques des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés sur le territoire de la CA2BM

En l’absence de réseau collectif d’assainissement raccordé à une unité de traitement, l’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Les prescriptions techniques sont mentionnées dans le règlement d’assainissement non collectif.

Les évacuations des immeubles doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

1AUR8.3 : Distribution électrique et de téléphonie

Chaque construction nouvelle doit obligatoirement être desservie et raccordable aux réseaux de communication électronique. Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à aménager jusqu’à chacune des parcelles rendues constructibles les fourreaux ainsi que les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique. Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur et pour pouvoir être effectivement desservis. Pour les projets créant une voie nouvelle, il sera prévu les infrastructures nécessaires aux réseaux de télécommunication, communication électronique et audiovisuels. Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également, deux fourreaux aiguillés seront à prévoir entre l’habitation et l’adduction du réseau en limite de propriété. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent obligatoirement être enfouis.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 163 / 224 Territoire sud opalien

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal– Règlement – p 2 / 224 Territoire sud opalien

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D’APPLICATION DES REGLES

D’URBANISME DANS LES DIFFERENTES ZONES

4

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

5

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU DOMAINE PUBLIC MARITIME

15

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

17