Zone UC zone urbaine résidentielle

I – Destinations et sous-destinations autorisees et interdites#

Destinations

Sous-destinations

Exploitations agricoles Exploitation forestière ou forestières

Exploitation agricole

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerces et activités Commerce de gros de services

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma

Locaux de bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

Equipements d’intérêt collectif et services publiques et assimilés Etablissement

d’enseignement de

publics

santé et d’action

sociale

Salle d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Autres activités des

Bureau secteurs primaires secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

25 | Règlement Communes urbaines#

Autorisée

X X X (sous condition) X X (sous condition) X

X X X#

X

X

X X x X X (sous condition) X (sous condition) X X X (sous condition)

Interdite X X

Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus.

II- USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions :

• Les entrepôts liés aux commerces, aux entreprises artisanales, aux équipements de services, bureau, centre de congrès et d’exposition existants dans la zone,
• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage,
• Les extensions et modifications des bâtiments agricoles, industriels et artisanaux existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
• Les constructions et installations artisanales sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
• La construction d’établissements et installations classés ou non ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain à condition :
• qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant,
• que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.),
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.
• Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.

Les commerces de détails et gros sont autorisés uniquement au sein des périmètres des axes identifiés au plan de zonage et dans conditions suivantes :

• dans la limite de 600 m² de surface de plancher,
• s’ils bénéficient d’un point d’accès en transport en commun à moins de 300 mètres du bâtiment ou de l’ensemble commercial.

I – Destinations et sous-destinations autorisees et interdites#

Destinations

Exploitations agricoles ou forestières,

Sous-destinations Exploitation forestière Exploitation agricole

Autorisée X (sous condition) · Habitations · Logement · X · Hébergement x

Artisanat et commerce de X (sous condition) détail

Restauration

X

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X (sous condition) X · Hébergement hôtelier et · X touristique · Cinéma · Locaux de bureaux accueillant du public des administrations · X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

X

Equipements d’intérêt

publiques et assimilés

collectif et services publics

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale

X · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X · Autres équipements recevant du public · X · Industrie · X (sous condition)

Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X (sous condition) · X · X · X (sous condition) · Interdite X

Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau cidessus.

II –Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activites autorises sous#

Conditions#

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions :

• Les entrepôts liés aux commerces, entreprises artisanales, équipements de services, bureau, centre de congrès et d’exposition existants dans la zone,
• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage,
• Les extensions et modifications des bâtiments agricoles, industriels et artisanales existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
• Les constructions et installations artisanales sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
• La construction d’établissements et installations classés ou non ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain à condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant, - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.),
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.
• Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.

Les commerces de détails et gros sont autorisés uniquement au sein des sites commerciaux identifiés au plan de zonage : . sur les sites commerciaux intermédiaires identifiés au plan de zonage :

• les commerces de détails et gros compris entre 300 et 4 000 m² de surface de plancher. . sur les sites commerciaux de proximité identifiés au plan de zonage :
• les commerces de détails et gros compris entre 300 et 1 500 m² de surface de plancher.

I-Destinations et sous-destinations autorisees et interdites#

Destinations

Sous-destinations

Exploitations agricoles ou forestières,

Exploitation forestière Exploitation agricole

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de

services

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma Locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Salle d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaires · Industrie Entrepôt Bureau · Autorisée · X (sous condition) X X · X (sous condition) X · X (sous condition) X · X · X · X · X

X X x X X (sous condition) X (sous condition) X

Interdite X

secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X (sous condition)

Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus.

II-Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activites autorises sous#

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions :

• Les entrepôts liés aux commerces, aux entreprises artisanales, équipements de services, bureau, centre de congrès et d’exposition existants dans la zone,
• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage,
• Les extensions et modifications des bâtiments agricoles, industriels et artisanales existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
• Les constructions et installations artisanales sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
• La construction d’établissements et installations classés ou non ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain à condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant, - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.),
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux,
• Les commerces de détails et gros dans la limite de 600 m² de surface de plancher.
• Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.
• Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.

I –Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées :

• dans une bande maximale de 20 mètres :

•

Soit en limite d’emprise publique,

•

Soit avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique,

-

Soit avec un recul similaire à celui d’une des deux constructions voisines.

Les constructions principales en second rideaux sont possibles sous réserve de disposer sur la parcelle concernée :

• D’une largeur de parcelle de minimum 20 mètres. - D’un accès d’au minimum 4 mètres de large.

A titre uniquement illustratif :

Source : VCNDF

Des retraits différents peuvent être exigés vis-à-vis des voies départementales, ces retraits sont précisés dans les dispositions générales.

D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route.

I –IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les extensions et annexes des constructions devront être réalisées à l’arrière sur une profondeur maximale de 40 mètres par rapport à l’alignement, dans le prolongement ou en retrait de la façade à rue. En cas d’impossibilité au vue de la configuration du terrain, l’implantation en avant de la façade à rue est possible sous réserve d’une intégration paysagère, architecturale et urbaine.

A titre uniquement illustratif :

Source : VCNDF

Les abris pour jardin de moins de 20 m² d’emprise au sol sont autorisés à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale. II – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est autorisée à l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l’alignement. Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

Dans le cas d’extensions et d’annexes des constructions l’implantation en limite séparative est autorisée. En cas de retrait l’implantation pourra respecter le même recul que celui de la construction principale existante.

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum.

IV – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain identifié dans la zone.

La totalité des annexes ne pourra dépasser une superficie maximum de 70 m².

V-I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions principales doivent être implantées :

• Soit en limite d’emprise publique, - Soit avec un recul similaire à celui d’une des deux constructions voisines localisées au sein de la zone dans la limite de 30 mètres,

Les constructions principales en second rideaux sont possibles sous réserve de disposer sur la parcelle concernée :

• D’une largeur de parcelle de minimum 20 mètres. - D’un accès d’au minimum 4 mètres de large.

Source : VCNDF

D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Des retraits différents peuvent être exigés vis-à-vis des voies départementales, ces retraits sont précisés dans les dispositions générales.

Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route.

II – IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière sur une profondeur de 50 mètres par rapport à l’alignement ou dans le prolongement de la façade à rue. En cas d’impossibilité au vue de la configuration du terrain, l’implantation en avant de la façade à rue est possible sous réserve d’une intégration paysagère, architecturale et urbaine.

A titre uniquement illustratif :

Source : VCNDF

Les abris pour jardin de moins de 20 mètres carrés d’emprise au sol sont autorisés à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale.

I I I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est autorisée à l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l’alignement. Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

Dans le cas d’extensions et d’annexes des constructions l’implantation en limite séparative est autorisée. En cas de retrait l’implantation pourra respecter le même recul que celui de la construction principale existante. Les annexes pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum.

IV– EMPRISE AU SOL La totalité des annexes ne pourra dépasser une emprise au sol maximale de 70 m².

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. Toutefois, la hauteur et le gabarit au faîtage des nouvelles constructions peuvent être similaires aux constructions avoisinantes.

A titre uniquement illustratif :

Source : VCNDF

La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres au point le plus élevé.

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Toutefois, la hauteur et le gabarit au faîtage des nouvelles constructions peuvent être similaires aux constructions avoisinantes.

A titre uniquement illustratif :

Source : VCNDF

La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres au faîtage.

Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs : Les matériaux de façade devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions voisines. L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Toitures : Les couvertures de pentes de toit devront être réalisées dans des matériaux de couleurs rouge-orangé ou du gris sombre au noir bleuté.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent, ni aux annexes, ni aux extensions à l’arrière de la construction existante, ni aux serres d'agrément. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration d’une construction existante. Cependant, les caractéristiques de la toiture initiale devront être respectées.

La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.

Ouvertures - Menuiseries :

Les ouvertures et menuiseries sur la ou les façades visibles depuis le domaine public, devront présenter une cohérence entre elles, obtenue à partir de la composition d’ouvertures simples, rythmées et plus hautes que larges.

Pour les constructions neuves : Pour les façades visibles depuis le domaine public, les châssis devront être en cohérence avec le reste des ouvertures de la façade.

Pour les constructions existantes : Pour les façades visibles depuis le domaine public, les châssis de toit ne pourront avoir une largeur supérieure à 1.2 mètre. Elles devront être en cohérence avec le reste des ouvertures de la façade.

Pour toutes les constructions : Pour les façades non visibles du domaine public, les châssis de toit veilleront à s’intégrer de façon à ne pas perturber la cohérence architecturale de l’ensemble bâti.

Les lucarnes devront respecter par leur implantation et leur forme la cohérence globale de la construction et participer à sa mise en valeur.

Les ouvertures de toiture ne devront pas représenter plus de 20% de la surface totale de la toiture et être axées sur les ouvertures des niveaux inférieurs lorsque qu’elles sont visibles du domaine public.

Clôtures : Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées ci-dessous.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre.

En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

En front à rue, les clôtures doivent être constituées par :

• Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par :

• Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

Les clôtures pleines seront interdites dans les zones ayant un enjeu de ruissellement, de coulées de boues et/ou de zones inondables identifiées sur le plan de zonage.

Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites.

En limite séparative avec un zonage A ou N, les clôtures doivent être constituées :

• Soit par une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,
• Soit par un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,
• Soit par des dispositifs de clôtures à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS I–IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées :

• dans une bande maximale de 20 mètres :
• Soit en limite d’emprise publique,
• Soit avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique,
• Soit avec un recul similaire à celui d’une des deux constructions voisines.

Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route.

Des retraits différents peuvent être exigés vis-à-vis des voies départementales, ces retraits sont précisés dans les dispositions générales.

Les constructions principales en second rideaux sont possibles sous réserve de disposer sur la parcelle concernée : - D’une largeur de parcelle de minimum 20 mètres. - D’un accès d’au minimum 4 mètres de large.

Source : VCNDF

II– IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les extensions et annexes des constructions devront être réalisées à l’arrière sur une profondeur maximale de 40 mètres par rapport à l’alignement, ou dans le prolongement de la façade à rue. En cas d’impossibilité au vue de la configuration du terrain, l’implantation en avant de la façade à rue est possible sous réserve d’une intégration paysagère, architecturale et urbaine. D’autres retraits par rapport à l’alignement sont possibles dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

COMMUNES PERIURBAINES A titre uniquement illustratif :

Source : VCNDF

Les abris pour jardin de moins de 20 m² d’emprise au sol sont autorisés à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale. III –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La construction de bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est autorisée à l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l’alignement. Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

Dans le cas d’extensions et d’annexes des constructions l’implantation en limite séparative est autorisée. En cas de retrait l’implantation pourra respecter le même recul que celui de la construction principale existante. Les annexes pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum. IV– EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 80% de la surface totale du terrain. La totalité des annexes ne pourra pas dépasser une superficie maximum de 70 m². IV – HAUTEUR

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Toutefois, la hauteur et le gabarit au faîtage des nouvelles constructions peuvent être similaires aux constructions avoisinantes.

A titre uniquement illustratif : Source : VCNDF

La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres au point le plus élevé.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs : Les façades devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - la brique de terre cuite rouge-orangé, - la pierre bleue, - le grès - du bardage bois préférentiellement de teinte naturelle, Le panachage des matériaux est autorisé s’il participe à la qualité de la composition architecturale.

L’enduit ou la peinture sont autorisés à l’exception des façades des constructions à caractère traditionnel composées de matériaux apparents (briques et/ou pierre).

Les matériaux de façade devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions voisines.

L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue …) est interdit.

Toitures : Les constructions doivent comprendre soit : - à minima deux pans avec une pente de toit comprise entre 35° et 40° (une tolérance de 5° est autorisée). - toiture terrasse ou mono pente (destinée à être végétalisée ou permettant l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires uniquement pour les nouvelles constructions principales). Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur une partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les couvertures des pentes de toit devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - tuiles de teinte uniforme dans la gamme rouge-orangé ou du gris sombre au noir bleuté, - ardoises naturelles de teinte uniforme dans la gamme du gris sombre au noir bleuté, - d’autres matériaux innovants peuvent être utilisés sous réserve de veiller à une intégration paysagère.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux annexes, ni aux extensions à l’arrière de la construction existante, ni aux serres d'agrément. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration d’une construction existante. Cependant, les caractéristiques de la toiture initiale devront être respectées.

La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.

Ouvertures – Menuiseries :

Les ouvertures et menuiseries sur la ou les façades visibles depuis le domaine public, devront présenter une cohérence entre elles, obtenue à partir de la composition d’ouvertures simples, rythmées et plus hautes que larges.

Pour les constructions neuves : Pour les façades visibles depuis le domaine public, les châssis devront être en cohérence avec le reste des ouvertures de la façade.

Pour les constructions existantes : Pour les façades visibles depuis le domaine public, les châssis de toit ne pourront avoir une largeur supérieure à 1.2 mètre. Elles devront être en cohérence avec le reste des ouvertures de la façade.

Pour toutes les constructions : Pour les façades non visibles du domaine public, les châssis de toit veilleront à s’intégrer de façon à ne pas perturber la cohérence architecturale de l’ensemble bâti.

Les lucarnes devront respecter par leur implantation et leur forme la cohérence globale de la construction et participer à sa mise en valeur.

Les ouvertures de toiture ne devront pas représenter plus de 20% de la surface totale de la toiture et être axées sur les ouvertures des niveaux inférieurs lorsque qu’elles sont visibles du domaine public.

Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent pas être restaurées, doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type.

Clôtures

Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées ci-dessous.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre. En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

En front à rue, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe - Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en a n n e x e . - Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

Les clôtures pleines seront interdites dans les zones ayant un enjeu de ruissellement, de coulées de boues et/ou de zones inondables identifiées sur le plan de zonage. Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites

En limite séparative avec un zonage A ou N, les clôtures doivent être constituées : - Soit par une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par des dispositifs de clôtures à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs : Les façades devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - la brique de terre cuite rouge-orangé, - la pierre bleue, - le grès - du bardage bois préférentiellement de teinte naturelle, Le panachage des matériaux est autorisé s’il participe à la qualité de la composition architecturale.

L’enduit ou la peinture sont autorisés à l’exception des façades des constructions à caractère traditionnel composées de matériaux apparents (briques et/ou pierre).

L’utilisation des enduits et des crépis sont autorisés sous réserve d’un emploi partiel et qu’il respecte des teintes traditionnelles du territoire et qu’il participe à la composition architecturale d’ensemble.

Les matériaux de façade devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions voisines.

L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit.

Toitures : Les constructions doivent comprendre soit : - à minima deux pans avec une pente de toit comprise entre 35° et 40° (une tolérance de 5° est autorisée). - toiture terrasse ou mono pente (destinée à être végétalisée ou permettant l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires pour les nouvelles constructions principales). Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur une partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les couvertures de pentes de toit devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - tuiles de teinte uniforme dans la gamme rouge-orangé ou du gris sombre au noir bleuté, - ardoises naturelles de teinte uniforme dans la gamme du gris sombre au noir bleuté, - d’autres matériaux innovants peuvent être utilisés sous réserve de veiller à une intégration paysagère.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux annexes, ni aux extensions à l’arrière de la construction existante, ni aux serres d'agrément. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration d’une construction existante. Cependant, les caractéristiques de la toiture initiale devront être respectées.

La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.

Ouvertures – Menuiseries :

Les ouvertures et menuiseries sur la ou les façades visibles depuis le domaine public, devront présenter une cohérence entre elles, obtenue à partir de la composition d’ouvertures simples, rythmées et plus hautes que larges.

Pour les constructions neuves : Pour les façades visibles depuis le domaine public, les châssis devront être en cohérence avec le reste des ouvertures de la façade.

Pour les constructions existantes : Pour les façades visibles depuis le domaine public, les châssis de toit ne pourront avoir une largeur supérieure à 1.2 mètre. Elles devront être en cohérence avec le reste des ouvertures de la façade.

Pour toutes les constructions : Pour les façades non visibles du domaine public, les châssis de toit veilleront à s’intégrer de façon à ne pas perturber la cohérence architecturale de l’ensemble bâti.

Les lucarnes devront respecter par leur implantation et leur forme la cohérence globale de la construction et participer à sa mise en valeur.

Les ouvertures de toiture ne devront pas représenter plus de 20% de la surface totale de la toiture et être axées sur les ouvertures des niveaux inférieurs lorsque qu’elles sont visibles du domaine public.

Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent pas être restaurées, doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type.

Clôtures : Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées cidessous. Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre. En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante,

En front à rue, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe - Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

Les clôtures pleines seront interdites dans les zones ayant un enjeu de ruissellement, de coulées de boues et/ou de zones inondables identifiées sur le plan de zonage.

Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites.

En limite séparative avec un zonage A ou N, les clôtures doivent être constituées : - Soit par une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par des dispositifs de clôtures à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements.

STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement.

Toutefois, pour les constructions à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants :

• une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ;
• une possibilité de mutualisation dans la limite de 0,5 place de stationnement par logement.

Pour les commerces de détail et commerce de gros : Sur les centralités commerciales identifiées au plan de zonage :

• Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les surfaces de plancher supérieur à 1 000 m².

Sur les sites commerciaux majeurs, les sites commerciaux intermédiaires et les sites commerciaux de proximité identifiés au plan de zonage :

• Le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 70 m² de surface de plancher dont la moitié non motorisés. - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants.

Sur les périmètres des axes identifiés au plan de zonage : - le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement.

Toutefois, pour les constructions à usage habitation localisées à moins de 500 mètres d’une gare ou d’un arrêt de transport collectif en site propre, il n’est pas exigé de stationnement dans les cas suivants

:

• une offre de stationnement adaptée à proximité (500 mètres) ;
• une possibilité de mutualisation dans la limite de 0,5 place de stationnement par logement.

Pour les commerces de détail et commerce de gros : Les stationnements du personnel, des clients et dédié aux livraisons doit être réalisés sur l’unité foncière du projet.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par logement hors garage.

Pour les commerces de détail et commerce de gros : - Le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du Projet

Se référer aux dispositions réglementaires générales 12 | Règlement Communes rurales