Construire à Berlatsles règles du PLUi

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées : - à minimum 35 m de l’axe de la RD 622 (figure 1) sauf pour l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes (...

• Zone AU0

  Implantation par rapport aux voies : L’implantation des ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.). Implantatio...

• Zone AU1

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel ...

• Zone AU2

  Implantation par rapport aux voies Dans la zone AU2 : Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du to...

• Zone AU4

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais ê...

• Zone AUC

  Implantation par rapport aux voies : Dans la zone AUC Les constructions doivent être implantées à : -35 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les logements de fonction et à 25 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les autres dest...

• Zone AUC0

  Implantation par rapport aux voies : L’implantation des ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.). Implantatio...

• Zone AUL

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais êt...

• Zone AUL0

  Implantation par rapport aux voies : L’implantation des ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.). Implantatio...

• Zone AUX

  Implantation par rapport aux voies : Dans la zone AUX : Les constructions doivent être implantées à : -35 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les logements de fonction et à 25 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les autres de...

• Zone AUX0

  Implantation par rapport aux voies : L’implantation des ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.). Implantatio...

• Zone N

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées : - à minimum 35 m de l’axe de la RD 622 (figure 1) sauf pour l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes (...

• Zone U1

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2). En cas d’un front bâti contigu, les construct...

• Zone U1A

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2). En cas d’un front bâti contigu, les construct...

• Zone U1S

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2). En cas d’un front bâti contigu, les construct...

• Zone U2

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2). Figure 1 Figure 2 PLUI Monts de Lacaune ZO...

• Zone U2R

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2). Figure 1 Figure 2 PLUI Monts de Lacaune ZO...

• Zone U3

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum de l’emprise publique (figure ci-contre). Distance mini =5 m PLUI Monts de Lacaune ZONE URBAINE (Zone U3) Dans le cas d’une extension...

• Zone U4

  Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure ci-contre). PLUI Monts de Lacaune ZONE URBAINE (Zone U4) Dans le cas d’une extension, cette d...

• Zone UC

  Implantation par rapport aux voies : Dans la zone UC Les constructions doivent être implantées à : -35 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les logements de fonction et à 25 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les autres desti...

• Zone UE

  Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2). Figure 1 Figure 2 PLUI Monts de Lacaune ...

• Zone UL

  Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à 3 mètres de l’emprise publique (figure ci-contre). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des ...

• Zone UX

  Implantation par rapport aux voies : Dans la zone UX : Les constructions doivent être implantées à : -35 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les logements de fonction et à 25 mètres minimum de l’axe de la RD 622 pour les autres des...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?