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Edifiable

Construire à Bermerainles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 25/06/2026
  • 8 zones
Plan de zonage
N(zh) : Zone naturelle en zone à dominante humideN(i) : Zone naturelle soumise à un risque inondationAx : zone agricole où sont autorisées l'évolution des activités existantesUC : Zone urbaine périphérique de moindre densitéN : Zone naturelleN(zh)(i) : Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondationA : Zone agricoleUB : Zone urbaine périphériqueA(pe) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captageA(pr) : zone agricole localisée dans un périmètre rapproché de protection de captageA(i) : Zone agricole soumise à un risque inondationUC(pe) : Zone urbaine périphérique de moindre densité au sein d'un périmètre éloigné de protection de captageA(pe)(zh)(i) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage en zone à dominante humide et soumis au risque inondationUB(i2) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortA(zh) : zone agricole en zone à dominante humideA(pi) : zone agricole localisée dans un périmètre immédiat de protection de captageA(pe)(i) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage et soumis au risque inondationUC(i) : Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise à un risque inondationUC(pr)(r) : Zone urbaine périphérique de moindre densité au sein d'un périmètre rapproché de protection de captage et soumise au risque de ruissellementA(pr)(i) : zone agricole localisée dans un périmètre rapproché de protection de captageAa(pe) : zone agricole soumise à des enjeux de préservation des paysages au sein d'un périmètre de protection éloigné de captageUB(i) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondationA(pe)(zh) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captage en zone à dominante humideA(zh)(i) : zone agricole en zone à dominante humide soumis au risque d'inondation1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation mixteA(c) : Zone agricole soumise à un risque d'effondrement de cavitésNl : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirsUEa : Zone économique où ne sont autorisées que les occupations en lien avec des activités existantesAa : zone agricole soumise à des enjeux de préservation des paysagesUBf : Zone urbaine périphérique avec des règles d'implantation différentesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...

  • Zone 1AUE

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d’activ...

  • Zone N

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres Page 89 - www.ccpays-solesmois.fr superstructures exclus. La hau...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d’activ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bermerain

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
26 rue de la Poste, 59213 Bermerain
Téléphone
03 27 27 15 55
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.

Bermerain en chiffres

Les 44 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bermerain ?

Le document opposable est 245901038_PLUi_20260625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bermerain ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bermerain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bermerain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bermerain ?

44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bermerain ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bermerain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
245901038_PLUi_20260625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/06/2026
Contenu
96 pages, 8 zones, 122 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 360 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
59069
Code postal
59213
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
384 locaux raccordables sur 384 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.