Construire à Bermontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/04/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
La hauteur des habitations ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (niveau haut). — Sur les terrains en déclivité, la hauteur de la plus grande façade, définie par rapport au terrain naturel, ne peut dépasser la limite de...
- Zone UAB
Dans l’ensemble du secteur UA (sous-secteur UAa et UAb compris) : — La hauteur des constructions est limitée à deux niveaux à l’égout de toiture8. Sur rue, une hauteur à l’égout supérieure peut être admise pour établir une continuité raison...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bermont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bermont
- Agrandir à Bermont
- Construire une piscine à Bermont
- Poser un abri de jardin à Bermont
- Clôturer à Bermont
- Refaire la façade à Bermont
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Savoureuse, du Rhômerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), Zone U1 (forte contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par plus de 1 m d'eau et courant rapide sur les francs-bords sur une largeur de 30 mètres.Prescriptions
- Zone EZone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non constructibles dans le POS.Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 10 Grande-Rue, 90400 Bermont
- Téléphone
- 03 84 56 00 21
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 17 h à 18 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
- Site
- www.bermont.fr
Bermont en chiffres
- 358habitants
- 1 429 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 9permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bermont ?
Le document opposable est 90011_PLU_20260407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bermont ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UAB. Ils portent 14 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bermont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bermont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bermont ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bermont ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bermont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Châtenois-les-Forges2 608 hab.
- Trévenans1 310 hab.
- Dorans824 hab.
- Sevenans688 hab.
- Brevilliers626 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90011_PLU_20260407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2026
- Contenu
- 67 pages, 3 zones, 14 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 163 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 224 m².
- Code INSEE
- 90011
- Code postal
- 90400
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 191 locaux raccordables sur 191 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.