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Edifiable

PLUi de Bernaville

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200070951_PLUI_20171128_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2017
Lecture
134 pages, 13 zones, 208 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
N : zone naturelle strictement protégée correspondant à des espaces naturels sensiblesAp : secteur de la zone agricole prenant en compte l'intégration paysagère des constructions à usage agricoleUC : zone urbaine mixte de faible densité des bourgs et des villagesUAa : secteur de la zone UA prenant en compte des spécificités liées à la commune de Bernaville1AUf : zone d'urbanisation future spécifique à vocation d'activités économiques diversifiées, correctement équipée à sa périphérie et autorisant l'implantation de commerces de détail1AUa : zone d'urbanisation future à  vocation mixteUB : zone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgsUFa : zone urbaine spécifique à vocation d'activités économiques diversifiées autorisant l'implantation de commerces de détail2AUf : zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques dont les réseaux existants à sa périphérie n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensembleUF : zone urbaine spécifique à vocation d'activités économiques diversifiéesUP : zone urbaine spécifique à vocation d'équipements publics et d'activités sportivesUB(h) : zone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs concernée par l'aléa remontée de nappesA : zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses du solAd : secteur de la zone agricole autorisant les constructions et installations liée à  une déchetterieNe : secteur de la zone naturelle reprenant les sites des stations d'épuration des eaux uséesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bernaville

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bernaville

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

41 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
16 rue du Général-Jean-Crépin, 80370 Bernaville
Téléphone
03 22 32 77 25
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.bernaville.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 208 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bernaville ?

Le document opposable est 200070951_PLUI_20171128_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bernaville ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUF, 2AUA, 2AUF, A, N, UA, UB, UC, UF, UJ, UL et 1 autre. Ils portent 208 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernaville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bernaville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernaville ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bernaville ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernaville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bernaville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 042 habitants
Code postal
80370
Code INSEE
80086
Département
Somme, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
564 sur 612 (92,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.