Le règlement de Berrac, texte intégral

Sont interdites :

▪ Les constructions à usage industriel ou agricole. ▪ Les constructions à usage commercial ou artisanal soumises à la législation des installations classées sous réserve des dispositions de l’article Ua2. ▪ L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol. ▪ Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. ▪ Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que les constructions légères de loisirs. ▪ Les panneaux solaires au sol. ▪ Les éoliennes.

Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

 les constructions et installations à usage d’activités ne devront pas être polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage ;

 les parcs de stationnement à condition qu’ils n’entraînent pas la destruction même partielle d’îlots construits ;

 les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits ;

 la reconstruction ou le changement de destination des constructions, à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne pourra être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demitour.

Le pétitionnaire devra laisser une aire de dégagement pour permettre aux services de secours de faire demi-tour.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Assainissement des eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsque le réseau existe. En l’absence de réseau collectif, un dispositif d’assainissement individuel sera exigé conformément à la législation en vigueur.

Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain sera rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit dans le prolongement des constructions existantes selon le caractère avoisinant des lieux. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal.

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Lorsque le terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d’implantation ne s’applique qu’à l’une des voies. Cette règle ne s’applique pas : - lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou un ensemble d’îlots à l’exception des bâtiments jouxtant les limites de l’unité foncière de l’opération ; - pour les modifications ou la restauration des constructions existantes ; - lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction ; - en raison de la topographie des lieux ; - si les conditions de sécurité des biens et des personnes l’imposent.

Les bassins des piscines devront respecter un recul minimum de 1.50 mètre de la limite d’emprise.

Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

- soit en limite séparative,  si la hauteur maximum n'excède pas 4 mètres ou la hauteur des constructions avoisinantes.

Non règlementé

Non règlementé

1 – Conditions de mesure La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux. (cf. schéma) La hauteur maximale se mesure à l’égout du toit ou à l’acrotère tous ouvrages compris à l’exclusion des souches, cheminées et autres ouvrages techniques. Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée, garde-corps à claire voie, acrotère ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

2 – Règle La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres. En cas de construction sur une limite séparative, cette hauteur maximale est ramenée :

o soit à 4 mètres, o soit à la hauteur du bâti contigu. Dans les secteurs présentant une unité esthétique, la hauteur peut être limitée à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

1 – Généralités : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

2 – Dispositions particulières :

Toitures : L’aspect extérieur devra s’harmoniser avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions avoisinantes. Les couvertures seront en matériaux de terre cuite ondulés (tuiles courbes). Les toitures seront nécessairement à plusieurs pentes entre 30 et 45%. Les pentes plus faibles sont tolérées pour les bâtiments annexes.

Façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton et bois). Les nuances de blanc ou ton clair sont autorisées si elles entrent en adéquation avec les habitations avoisinantes.

Les menuiseries : Les nuances de blanc, gris, marron clair ou ton clair sont autorisées si elles entrent en adéquation avec les habitations avoisinantes.

Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges et devront intégrer dans l’environnement naturel bâti.

Cheminées : Les cheminées devront respecter l’environnement bâti.

Clôtures : Les clôtures bâties en limite des voies publiques ou à usage public devront comporter soit : - un mur plein d’une hauteur maximale de 1.80 mètre ; - un mur bahut surmonté d’un barreaudage bois, d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublée d’une haie de végétation. - un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 mètre pouvant être doublé d’une haie de végétation. L’aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti existant environnant.

Les murs séparatifs établis avec des matériaux différents de ceux des façades principales doivent avoir un aspect fini apparenté aux façades. Les annexes : Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales. Il sera toléré un aspect bois pour les façades des annexes. Prescriptions particulières pour les rénovations : ▪ Le projet de restauration devra conserver les éléments d'architecture d'origine. ▪ Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés, dans la mesure du possible.

Non règlementé

PLANTATIONS

Non réglementé

Non règlementé

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub

RAPPEL CONCERNANT LE CARACTERE DE LA ZONE

La zone urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Ce rappel n’a pas de valeur réglementaire

Sont interdites : ▪ Les constructions à usage industriel et agricole. ▪ Les constructions à usage commercial ou artisanales soumises à la législation des installations classées sous réserve des dispositions de l’article Ub2. ▪ Les occupations et utilisation du sol, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol ne répondant pas à un impératif technique. ▪ L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières ou de gravières. ▪ Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. ▪ Les terrains de camping caravaning, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que les constructions légères de loisirs. ▪ Le stationnement isolé de caravanes. ▪ Les éoliennes.

Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

 les constructions et installations à usage d’activités ne devront pas être polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage,

 les parcs de stationnement, les aires de jeux,  la reconstruction ou le changement de destination des constructions, à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Toute opération doit proposer un minimum d’accès sur les voies publiques et ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront imposés en fonction de leurs usages.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. Elles doivent permettre en outre, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Sur les voies privées, les aires intérieures et les espaces publics, les surfaces de revêtement routier seront limitées au strict nécessaire en s’attachant à préserver les sols anciens s’ils existent. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, y compris les véhicules de services publics (secours, incendie, collecte des ordures ménagères…). Pour toute création de voie nouvelle, quel que soit son statut, la collectivité peut exiger que son prolongement soit possible lors de la réalisation d’une opération contiguë, et/ou ultérieure, ou pour permettre le raccordement de deux voies.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Assainissement des eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsque le réseau existe. En l’absence du réseau d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé et de manière à pouvoir être raccordé sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain sera rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit avec un recul de 3 mètres par rapport à la limite actuelle, - soit dans le prolongement des constructions existantes selon le caractère avoisinant des lieux. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal. Lorsque le terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d’implantation ne s’applique qu’à l’une des voies.

Cette règle ne s’applique pas : - lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou un ensemble d’îlots à l’exception des bâtiments jouxtant les limites de l’unité foncière de l’opération ; - pour les modifications ou la restauration des constructions existantes ; - lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction ; - en raison de la topographie des lieux ; - si les conditions de sécurité des biens et des personnes l’imposent.

Toute construction à usage d’habitation doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. - soit en limite séparative,  si la hauteur maximum n'excède pas 3 mètres ou la hauteur des constructions avoisinantes.

Non règlementé

Non réglementé

1 – Conditions de mesure La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux. (cf. schéma) La hauteur maximale se mesure à l’égout du toit ou à l’acrotère tous ouvrages compris à l’exclusion des souches, cheminées et autres ouvrages techniques. Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée, garde-corps à claire voie, acrotère ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

2 – La règle La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant terrassement ou du niveau de la voirie est fixée à 7 mètres Dans les secteurs présentant une unité esthétique, la hauteur peut être limitée à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

1 – Généralités : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

2 – Dispositions particulières :

Toitures : L’aspect extérieur devra s’harmoniser avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions avoisinantes Les toitures seront nécessairement à plusieurs pentes entre 30 et 45%. Les pentes plus faibles sont tolérées pour les bâtiments annexes.

Façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton et bois). Les nuances de blanc, gris, marron clair ou ton clair sont autorisées si elles entrent en adéquation avec les habitations avoisinantes.

Les menuiseries : Les nuances de blanc, gris, marron clair ou ton clair sont autorisées si elles entrent en adéquation avec les habitations avoisinantes.

Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges et devront intégrer dans l’environnement naturel bâti.

Cheminées : Les cheminées devront respecter l’environnement bâti.

Clôtures : Les clôtures bâties en limite des voies publiques ou à usage public devront comporter soit : - un mur plein d’une hauteur maximale de 1.20 mètre ; - un mur bahut surmonté d’un barreaudage bois, d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublée d’une haie de végétation. En cas de clôture avec des panneaux rigides, la hauteur maximale de la construction sera de 1,20 mètre. L’aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti existant environnant. Les murs séparatifs établis avec des matériaux différents de ceux des façades principales doivent avoir un aspect fini apparenté aux façades.

Les annexes : Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Non règlementé

PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Peuvent être exigés : - des espaces verts communs dans les lotissements et les groupes d’habitation, - le maintien ou la création d’espaces verts selon l’importance de l’immeuble à construire.

Non règlementé

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL

RAPPEL CONCERNANT LE CARACTERE DE LA ZONE

La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Cette zone est destinée à accueillir des activités liées aux activités de loisirs.

Ce rappel n’a pas de valeur réglementaire

Sont interdites toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol sauf celles mentionnées à l’article UL2

ARTCILE UL2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis : Les constructions nécessaires aux activités de sports et loisirs et de plein air et des espaces de stationnement.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L'accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne pourrait être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demitour.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

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Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Assainissement des eaux usées : En l’absence du réseau d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé et de manière à pouvoir être raccordé sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire

Non règlementé

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit à 1 mètre minimum de l’emprise des voies existantes.

Toute construction peut être implantée soit à l’alignement des voies et emprises, soit avec un recul de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement actuel, soit dans le prolongement des constructions.

Non règlementé

Non réglementé

1 – Conditions de mesure

La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux. (cf. schéma) La hauteur maximale se mesure à l’égout du toit ou à l’acrotère tous ouvrages compris à l’exclusion des souches, cheminées et autres ouvrages techniques.

Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée, garde-corps à claire voie, acrotère ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. 2 – La règle La hauteur maximale absolue des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme).

Non règlementé

PLANTATIONS

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU

RAPPEL CONCERNANT LE CARACTERE DE LA ZONE

La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Il s’agit de zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation, c'est-à-dire lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existent à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Cette zone est destinée principalement à l’habitat mais peut accueillir des activités économiques dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone.

Cette zone comprend plusieurs sous-secteurs définis en fonction de la topographie et des enjeux paysagers :

- Une zone AUa au quartier Rosignac - Une zone AUb dans le bourg - Une zone AUc au hameau Rastérac - Une zone AUd au hameau Rastérac

Ces zones disposent de règles particulières complémentaires.

Ce rappel n’a pas de valeur réglementaire

Sont interdites :

▪ Les constructions à usage industriel et agricole. ▪ Les constructions à usage commercial ou artisanales soumises à la législation des installations classées sous réserve des dispositions de l’article AU2. ▪ Les occupations et utilisation du sol, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. ▪ Les affouillements et exhaussements du sol ne répondant pas à un impératif technique. ▪ L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières ou de gravières. ▪ Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. ▪ Les terrains de camping caravaning, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que les constructions légères de loisirs. ▪ Le stationnement isolé de caravanes. ▪ Les éoliennes.

Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

 les activités artisanales et commerciales à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ;

 les installations classées, à condition qu’elles soient liées à l’activité normale de la cité, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ;

 les parcs de stationnement, les aires de jeux ;

 la reconstruction ou le changement de destination des constructions, à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

L'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs est conditionnée au respect des préconisations de l'orientation d'aménagement et de programmation au coup par coup (Pièce 3 du dossier de PLU).

Toute opération doit proposer un minimum d’accès sur les voies publiques et ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chaussées des voies de desserte si la circulation est organisée en double sens devront avoir une largeur totale d’au moins 4 mètres.

Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront imposés en fonction de leurs usages.

Elles doivent permettre en outre, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Sur les voies privées, les aires intérieures et les espaces publics, les surfaces de revêtement routier seront limités au strict nécessaire en s’attachant à préserver les sols anciens s’ils existent. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, y compris les véhicules de services publics (secours, incendie, collecte des ordures ménagères…).

Pour toute création de voie nouvelle, quel que soit son statut, la collectivité peut exiger que son prolongement soit possible lors de la réalisation d'une opération contiguë, et/ou ultérieure, ou pour permettre le raccordement de deux voies.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Assainissement des eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsque le réseau existe. En l’absence du réseau d’assainissement collectif, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé et de manière à pouvoir être raccordé sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain sera rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions devront être implantées à 5 mètres minimum de l’emprise de la voie à créer ou existante.

Cette règle ne s’applique pas dans les zones : ▪ en cas d'impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie, ▪ pour les bassins des piscines qui doivent respecter un recul de 1,5 mètres par rapport à la voirie, ▪ les annexes qui doivent respecter un recul de 1,5 mètres.

La distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Il sera possible de s’implanter à l’alignement.

Non règlementé

Non réglementé

1 – Conditions de mesure La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux. (cf. schéma) La hauteur maximale se mesure à l’égout du toit ou à l’acrotère tous ouvrages compris à l’exclusion des souches, cheminées et autres ouvrages techniques. Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée, gardecorps à claire voie, acrotère ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

2 – La règle La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres pour les zones AUa-AUb et AUd. La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres pour la zone AUc.

Dans les secteurs présentant une unité esthétique, la hauteur peut être limitée à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

1 – Généralités : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

2 – Dispositions particulières :

Pour la zone AUa et AUd : Il n’est pas fixé de règle particulière pour les toitures. En ce qui concerne les façades, la teinte des façades devra respecter les nuances de blanc ou ton clair entrant en adéquation avec les habitations avoisinantes. Pour les volets et les menuiseries, les nuances de blanc, gris, marron ou ton clair sont autorisées si elles entrent en adéquation avec les habitations avoisinantes. Concernant les clôtures et les portails, la teinte devra s’intégrer dans le paysage avoisinant. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

Pour la zone AUb et AUc : Toitures : L’aspect extérieur devra s’harmoniser avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions avoisinantes. Les couvertures seront en matériaux de terre cuite ondulés (tuiles courbes). Les toitures seront nécessairement à plusieurs pentes entre 30 et 45%. Les pentes plus faibles sont tolérées pour les bâtiments annexes.

Façades : La teinte des façades devra respecter les nuances de blanc ou ton clair entrant en adéquation avec les habitations avoisinantes. Les bardages d’aspect bois naturel seront interdits. Pour les volets et les menuiseries, les nuances de blanc, gris, marron ou ton clair sont autorisées si elles entrent en adéquation avec les habitations avoisinantes. Concernant les clôtures et les portails, la teinte devra s’intégrer dans le paysage avoisinant.

Clôtures : Les clôtures bâties en limite des voies publiques ou à usage public devront comporter un grillage dont la hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,20 mètre.

En limite séparative, la hauteur de la clôture ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

Deux places de stationnement seront obligatoires pour toute construction nouvelle à usage d’habitation.

PLANTATIONS

Non règlementé

Non règlementé

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

RAPPEL CONCERNANT LE CARACTERE DE LA ZONE La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Il s’agit de zones destinées à recevoir à terme des habitations. Ces zones ne pourront être ouvertes que par modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme selon les procédures en vigueur. Ce rappel n’a pas de valeur réglementaire

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE 2AU UNIQUE OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A l’exclusion des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public et des constructions ou réalisations d'installations nécessaires au fonctionnement du service public, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

RAPPEL CONCERNANT LE CARACTERE DE LA ZONE

Les zones agricoles ou "zones A" sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Elle comprend : ▪ Une zone As qui a les mêmes caractéristiques que la zone A mais qui est soumise au risque inondation. ▪ Une zone Ah : secteur agricole où des extensions ou des annexes peuvent être acceptées pour les constructions existantes non liées à l’activité agricole. ▪ Une zone Aca : Secteur agricole où des extensions ou des annexes nécessaires ou pas à l’activité agricole peuvent être acceptées pour les constructions existantes des agriculteurs. ▪ Une zone Ax à vocation agricole et d’activités artisanale, industrielle et commerciale.

Ce rappel n’a pas de valeur réglementaire

Toute construction ou installation est interdite sauf celles nécessaires à l’exploitation agricole ou celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sauf celles autorisées à l’article A2.

Dans les zones A et Ah : ▪ Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’une adaptation, d’une réfection ou d’une extension. ▪ Les extensions devront être « mesurées », c’est-à-dire :

 dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâtiment principal, existant lors de l’approbation du présent document,

 la hauteur maximale ne devra pas dépasser celle de l’habitation principale

▪ Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées  implantation dans une bande de 30 mètres maximum autour du bâtiment principal,  sur un seul niveau,  dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâtiment principal, existant lors de l’approbation du présent document.

▪ Les changements de destination ne seront possibles que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le document graphique.

Dans la zone As : Sont autorisées les occupations du sol de la zone A sous réserve de la prise en compte du risque inondation.

Dans les zones Aca : ▪ Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’une adaptation, d’une réfection ou d’une extension. ▪ Les extensions devront être « mesurées », c’est-à-dire :

 dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâtiment principal, existant lors de l’approbation du présent document,

 la hauteur maximale ne devra pas dépasser celle de l’habitation principale

▪ Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées  implantation dans une bande de 30 mètres maximum autour du bâtiment principal,  sur un seul niveau,  dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâtiment principal, existant lors de l’approbation du présent document.

▪ Les changements de destination ne seront possibles que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le document graphique. ▪ De nouvelles constructions liées et nécessaires à l’activité agricole.

Dans les zones Ax : ▪ Les constructions à usage de commerce, de bureau ou d’activités industrielles et artisanales et d’énergies renouvelables. ▪ Les constructions liées et nécessaires à l’activité agricole. ▪ Les constructions à usage d’habitation destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’activité considérée.

Toute opération doit présenter un minimum d'accès sur les voies publiques et ne présentant pas un risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elles doivent permettre notamment, l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Assainissement des eaux usées : Un dispositif d'assainissement autonome sera exigé conformément à la législation en vigueur. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions doivent s’implanter à au moins : ▪ 5 mètres de l’emprise des voies communales ou chemins ruraux. ▪ 15 mètres de l’emprise des routes départementales.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de sécurité, en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, ou en cas d'élargissement de voirie ; - en cas d’extension d'une construction existante, il pourra être exigé un recul à l’alignement au moins égal à celui du bâtiment existant.

Toute construction à usage d’habitation doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. - soit en limite séparative,  si la hauteur maximum n'excède pas 3 mètres ou la hauteur des constructions avoisinantes.

Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s'implanter à moins de 200 mètres des zones U, AU et Ah à usage d’habitation. Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des ruisseaux et des cours d'eau à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ou aux activités économiques ou touristiques. Les constructions à usage agricole devront être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres.

Non règlementé

Non réglementé

1 – Conditions de mesure La hauteur des constructions pour la zone agricole est définie jusqu’au faîtage. Le faîtage est défini par la ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées, ou la ligne de jonction haute entre un pan unique et la façade sur laquelle il s’appuie. Il s’agit du point le plus haut de la construction.

2 – Règle La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 10 mètres maximum pour les bâtiments agricoles. - 7 mètres pour les autres constructions.

3 – Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

 en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;

 ou hauteur maximum en fonction des bâtis avoisinants  en raison d’exigences techniques, pour les ouvrages et éléments nécessaires au fonctionnement des activités agricoles (silos, cuves, etc.) ;  en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif ;  en cas de création de bâtiments liés à la valorisation des sols et sous-sols.

1 – Règles générales : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions , par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme).

En zone agricoles, les bâtiments agricoles devront s’insérer dans l’environnement naturel.

En Zone Aca et Ah, les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures bâties devront tenir compte de l’environnement bâti existant. La couleur des façades devra respecter les nuances de blanc ou ton clair entrant en adéquation avec les habitations avoisinantes. La hauteur maximale des clôtures (composée d’un mur bahut et surmontée de grillage) ne devra pas dépasser 1,80 mètre.

En zone As, les constructions et les clôtures devront tenir compte du risque inondation.

Non règlementé

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130.1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration, les défrichements y sont interdits.

Non règlementé

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

RAPPEL CONCERNANT LE CARACTERE DE LA ZONE

Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend une zone Nj qui correspond à une zone naturelle à vocation de jardin. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 16 du règlement de la zone concernée.

Ce rappel n’a pas de valeur réglementaire

l’exception des constructions et utilisations du sol liées à l’exploitation agricoles et forestières, toutes les occupations du sol sont interdites, sauf celles mentionnées à l’article N2.

Dans la zone N : Sont admis les constructions d’intérêts publics et collectifs.

Dans la zone Nj, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées à la pratique du jardinage de type abris de jardin de 20 m2.

Toute opération doit présenter un minimum d'accès sur les voies publiques et ne présentant pas un risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elles doivent permettre notamment, l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Assainissement des eaux usées : Un dispositif d'assainissement autonome sera exigé conformément à la législation en vigueur.

Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres de l’emprise des voies communales ou chemins ruraux et 15 mètres des routes départementales.

 Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées:  pour des raisons de sécurité, en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, ou en cas d'élargissement de voirie ;  en cas d’extension d'une construction existante, il pourra être exigé un recul à l’alignement au moins égal à celui du bâtiment existant.

Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s'implanter à moins de 200 mètres des zones U, AU et Ah à usage d’habitation.

Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des ruisseaux et des cours d'eau à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation et/ou aux activités économiques ou touristiques.

Les autres constructions devront être implantées à 10 mètres minimum de la limite séparative.

Non règlementé

Non règlementé

1 – Conditions de mesure

La hauteur des constructions pour la zone agricole est définie jusqu’au faîtage. Le faîtage est défini par la ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées, ou la ligne de jonction haute entre un pan unique et la façade sur laquelle il s’appuie, il s’agit du point le plus haut de la construction.

2 – Règle La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 10 mètres maximum pour les bâtiments agro-forestières. - 7 mètres pour les autres constructions.

Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : - en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; - en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif. - en cas de création de bâtiments liés à la valorisation des sols et sous-sols.

1 – Dispositions générales : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions , par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme).

2 – Dispositions particulières

Façades : L'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton…) est interdit.

Teintes : La teinte des façades devra respecter les nuances de blanc ou ton clair entrant en adéquation avec les habitations avoisinantes. Il sera toléré un aspect bois pour les façades des annexes.

Non règlementé

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130.1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration. Les défrichements y sont interdits.

Non règlementé

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Non règlementé