Clôturer un terrain à Berre-l'Étang

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Berre-l'Étang : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Berre-l'Étang

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Un pourcentage minimal d’espace en pleine terre végétalisée de 10% de la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière est imposé.
1AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Non réglementé
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	En zones UB et UBb, un pourcentage minimal d’espace en pleine terre végétalisée de 20% de la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière est imposé.
UC	Au sein de cet espace, un arbre de haute tige est imposé par tranche de 50 m² de pleine terre.
UD	Un arbre de haute tige est imposé par tranche de 50 m² de pleine terre.
UE	En zone UE : Un pourcentage minimal d’espace en pleine terre végétalisée de 10% de la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière est imposé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.