Surélever une maison à Berre-l'Étang
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Berre-l'Étang : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Berre-l'Étang
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé. |
| 1AUA | Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur à l’égout du toit de 10 mètres. |
| 1AUB | La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes : □ Hauteur à l’égout du toit : 3,50 mètres, portée à 7 mètres pour au plus 50% de l’emprise au sol de la construction, □ Hauteur totale : 6 mètres portée à 9,50 mètres pour au plus 50% de l’emprise au sol de la construction. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La hauteur des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole et des extensions des bâtiments d’habitation est fixée à 10 mètres à l’égout. |
| N | La hauteur des constructions est limitée à : □ Hauteur à l’égout du toit : 7 mètres □ Hauteur totale : 10 mètres Lorsqu’un ouvrage technique peut être implanté à l’alignement des voies et emprises publiques, sa hauteur ne peut excéder 3 m à l’égout. |
| UA | En dehors des équipements publics, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : □ Hauteur à l’égout du toit : 9,50 mètres. |
| UB | En dehors des équipements publics, les hauteurs maximales des constructions, en zones UB et UBa ne doivent pas excéder : □ Hauteur à l’égout du toit : 7 mètres. |
| UC | Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur totale de 16 mètres. |
| UD | La hauteur maximale des constructions en zones UD, UDa et UDb ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes : □ Hauteur à l’égout du toit : 7 mètres, □ Hauteur totale : 9,50 mètres. |
| UE | La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes : □ En zones UE et UEa, la hauteur totale est de 10 mètres, □ En zone UEb, la hauteur totale est de 15 mètres, □ En zones UEc et UEp, la hauteur totale est non réglementée, □ En zone UEn, la hauteur totale maximale est fixée à 8 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Pour les constructions à usage de commerces, équipements, bureaux, activités artisanales et d’hébergement touristique, il est exigé : □ 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. |
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Normes imposées en matière de stationnement automobile pour les visiteurs (voir modalités de calcul en Titre III : lexique) : □ 1 place de stationnement par logement, non-close et accessible depuis une voie publique ou privée. |
| 2AU | Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé |
| UB | Pour les constructions à usage de commerces, bureaux, activités artisanales et d’hébergement touristique, il est exigé : □ 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. |
| UC | Pour les constructions à usage de commerces, bureaux, activités artisanales et d’hébergement touristique, il est exigé : □ 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. |
| UD | Pour les constructions à usage de commerces, bureaux, activités artisanales et d’hébergement touristique, il est exigé : □ 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. |
| UE | Pour les constructions à usage de commerces, bureaux et activités artisanales, il est exigé : □ 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. |
Les autres travaux à Berre-l'Étang
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.