Zone UBZone urbaine à Berric

l'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ou risque de nuisance, incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone, ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,

• les installations et travaux divers suivants relevant de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme tels qu’ils sont précisés ci-après : . les parcs d'attraction visés au § a, . les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes visés au § b, . les affouillements et exhaussements du sol visés au § c.
• l'ouverture de toute carrière et de mines, - la création ou l’extension de garages collectifs de caravanes, - l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, - l'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, - le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à 3 mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, - la construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale, - l'implantation de plus d'un abri de jardin par unité foncière.

Peuvent être admises l'implantation, l'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que :

. les travaux et installations envisagés n’entraînent aucun inconvénient, aucun danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement normal ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre,

. leur importance ne modifie pas le caractère de la zone, . les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Commune de Berric

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Toute nouvelle voie en impasse et devant desservir des constructions devra comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

II. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. L'accès des équipements exceptionnels liés à la route (garage, station-service…) est soumis uniquement à la réglementation les concernant.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental. Elle doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

II. Electricité et téléphone#

Les réseaux d’électricité et téléphone devront de préférence être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III. Assainissement#

Eaux usées

Commune de Berric

Sous réserve des dispositions réglementaires relatives aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. En secteur Uba, sont admises les installations d’assainissement non collectif conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur et au zonage d'assainissement. Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.

Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Celles-ci ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. - Des méthodes alternatives par infiltration pourront être utilisées pour la gestion des eaux pluviales. − En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. − Toutefois, à l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

Il n'est pas fixé de superficie minimale. En secteur Uba, la superficie du terrain devra permettre d'assurer l'assainissement non collectif.

Les constructions peuvent être implantées en retrait ou à l’alignement de la limite d’emprise des voies, dès lors qu’elles ne gênent pas la circulation routière, ou en retrait.

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur

Commune de Berric mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dispositions contraires prévues dans les règlements de lotissement.

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesuré à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol des constructions. En secteur Uba, l’emprise au sol des constructions devra prévoir le dispositif d’assainissement autonome.

La hauteur maximale des constructions, mesurée :

. au faîtage et à l'égout de toiture (pour les constructions couvertes par une toiture traditionnelle),

. à l’acrotère (pour les constructions couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente), est fixée comme suit :

Secteur#

Faîtage · Egout de toiture · Acrotère · Ub 11 m 7m 7m

Toutefois, un dépassement n’excédant pas 1 mètre les hauteurs fixées dans le tableau ci-dessus peut être admis dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 20 mètres ; cette possibilité ne pourra être cumulée avec celles résultant d’éventuelles adaptations mineures.

Cas spécifiques :

• Pour les constructions à usage d’habitation, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,70 mètres au–dessus du niveau haut du terrain naturel (avant terrassements) sous l’emprise de la construction projetée.
• Lorsqu'elle est implantée en limite séparative, la hauteur maximale de la construction principale à usage d’habitation ne peut excéder 7 m.

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• La hauteur maximale des dépendances ne peut excéder 3,5 m au faîtage en cas d’implantation en limite séparative et 5 m au faîtage si la dépendance respecte un recul d’au moins 3 m par rapport à la limite séparative.
• Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres.
• La hauteur maximale des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas limitée.

Protection des elements de paysage et du patrimoine naturel et urbain#

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisées peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L'annexe n°2 jointe au présent règlement traite de l'aspect des constructions et expose des recommandations dont il y a lieu de s'inspirer dans l'élaboration des projets.

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U., en application de l’article 7° de l’article L 123-1 du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R 421-17 et R 421-23, et être précédés d’un permis de démolir conformément à l’article R 421-28 du Code de l’urbanisme.

Les haies inscrites aux documents graphiques du présent P.L.U. comme haies à préserver au titre de la loi paysage devront, dans la mesure du possible, être conservées et intégrées aux projets. Si certaines haies devaient être supprimées dans le cadre des aménagements, il sera demandé la replantation d’un linéaire équivalent de haie d’essences bocagères sur le territoire communal.

Règles spécifiques :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux équipements ou constructions d’intérêt collectif.

Pentes des toitures :

A l'exception des cas particuliers spécifiés ci-après, la pente des toitures à deux pentes sera entre 30°et 45°(constructions à usage d’habitation). Cas particuliers :

La pente de toiture des dépendances, des annexes et des vérandas pourra être inférieure.

Les toitures-terrasses, mono-pente et arrondies sont admises sous réserve qu’elles respectent les dispositions émises à l’article Ub 10 les concernant,

Pour toute construction, les couvertures brillantes en tôle ondulée galvanisée sont interdites.

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Façades des constructions : La tonalité des matériaux employés (pierre, enduit, bardage) ou des peintures extérieures devra rester en harmonie avec celle de l’ensemble du secteur et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit. Les bardages en tôle et brillants sur les constructions principales sont interdits. Les bardages brillants sont interdits sur les annexes.

Les annexes à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et les matériaux soient en harmonie avec la construction principale.

La réalisation de sous-sol ne doit pas générer la création de buttes artificielles pour l'implantation de constructions. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit.

Clôtures :

Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs ou murets de pierre doivent être conservées et entretenues. De manière générale, des clôtures différentes à celles énoncées ci-après ne sont pas admises, notamment en plaques de béton moulé ajourées ou non ou en parpaings apparents.

Les clôtures sur rue

Les clôtures sur rue et à l'intérieur des éventuelles marges de recul seront constituées soit par:

• une haie vive entretenue, composée d’essences locales, doublée ou non d'un grillage, dont la hauteur n'excèdera pas 1,50 m,
• un mur en pierres ou en moellons apparents ou murs en parpaings enduits dont la hauteur, y compris le chaperon, n'excèdera pas 1,50 m ;
• un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,8 m, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie autre qu'en béton ajouré, doublé ou non d'une haie vive. La hauteur de l'ensemble ne pourra excéder 1,50 m.
• toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonnerie pourra atteindre 2 m lorsqu’elles constituent le prolongement d’un alignement ou de la construction elle-même, sous réserve qu’elles soient de nature et d’aspect similaires aux maçonneries qu’elles prolongent.

Les clôtures en limite séparative

Les clôtures en limite séparative doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

• talus existants et haies végétales qu’il convient de maintenir et d’entretenir.
• grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois ou palissades bois correctement traitées, d’une hauteur maximale de 2 m au-dessus du sol naturel doublés de haies végétales.

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• un mur en pierres ou en moellons apparents ou murs en parpaings enduits dont la hauteur, y compris le chaperon, n'excèdera pas 2 m,
• murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,80 m ; toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonnerie pourra atteindre 2 m, lorsqu’elles constituent le prolongement d’un alignement ou de la construction elle-même, sous réserve qu’elles soient de nature et d’aspect similaires aux maçonneries qu’elles prolongent.

A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations, les types de clôtures admises ou à l'inverse interdites, peuvent être précisés.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

• L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1).
• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 200 m et être desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.
• En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, et à moins de justifier d'une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l'article R 442-2 a et b du Code de l'Urbanisme doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

− Les surfaces libres de toute construction ou chaussée ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 200 m² de terrain construit.

− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

− Les talus plantés doivent être préservés. Toutefois, lorsqu’ils compromettent l’accès au terrain concerné par le projet d’aménagement ou les conditions sécurisées de desserte du secteur, des parties de talus pourront être arasées pour satisfaire ces conditions d’accès et de desserte.

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Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

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Chapitre III – reglement applicable aux#

ZONES Ul

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

La zone Ul est destinée aux équipements, activités et installations culturelles, sportives et de loisirs ou encore d’enseignement susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat.

Rappels

• L'édification des clôtures situées en secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans un site inscrit ou un site classé, en secteur délimité de Plan local d’urbanisme ou en partie de commune, est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles R421-2g R.421-12 du Code de l’Urbanisme, ainsi que dans le cas de communes qui ont institué la déclaration préalable pour les clôtures par délibération.
• les installations et aménagements sont soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalables selon les dispositions prévues aux articles R 421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
• la démolition de tout ou partie d’un bâtiment est en préalable soumise à permis de démolir conformément aux dispositions de l’article R.421-27 et R.421-28e du Code de l’Urbanisme ;
• les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou le volume ou d’y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis à permis de construire ou à déclaration.
• tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par les documents graphiques du plan local d’urbanisme en application du 7° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable conformément à l’article R.421-23h du Code de l’Urbanisme.
• les coupes et abattage d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article R.421-23g du Code de l’Urbanisme.
• L’exhaussement et l’affouillement de sol dont la hauteur ou la profondeur: - excède 2 mètres et dont la superficie est supérieure ou égale à 2 hectares est soumis à permis d’aménager, - excède 2 mètres et dont la superficie est supérieure ou égale à 100 m² est soumis à déclaration préalable.

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