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Edifiable

Construire à Bescatles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/04/2023
  • 2 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AJ

    N 2.1.1 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Mode de calcul Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation auto...

  • Zone UY

    U 2.1.1 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les règles relatives à l’implantation des constructions sont déclinées selon différentes modalités traduites sous forme de prescriptions. On se reportera à la pièce spécifique...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bescat

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
3 rue du Bourg, 64260 Bescat
Téléphone
05 59 21 00 15
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Site
bescat.fr

Bescat en chiffres

Les 31 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bescat ?

Le document opposable est 64116_PLU_20230414, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bescat ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AJ, UY. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bescat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bescat ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bescat ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bescat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
64116_PLU_20230414, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/04/2023
Contenu
63 pages, 2 zones, 19 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 410 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
64116
Code postal
64260
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
216 locaux raccordables sur 216 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.