Rue des Ormes78650 Beynes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UR2, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement.
article UR 6- Distance aux limites
7.1 - Règle générale par zone En secteur UR 1 Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’au moins 1/3 de la hauteur de la façade (L=H/3), avec un minimum de 2,50 mètres.
article UR 7- Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder : - en secteur UR 1, 60 % de la superficie totale du terrain, - en secteur UR 2, 40 % de la superficie totale du terrain, - en secteur UR 3, 30 % de la superficie totale du terrain, - en secteur UR 4, 30 % de la superficie totale du terrain.
article UR 9- Hauteur
En secteur UR 1, la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage et de 10 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
article UR 10- Stationnement
Les aires de stationnement comportant plus de 8 emplacements doivent être matérialisées au sol et plantées à raison d’au moins un arbre ou arbuste pour 50 m² de terrain affecté au stationnement.
article UR 12- Espaces verts
Les espaces libres doivent comporter au moins un arbre pour 200 m² (arbre existant conservé ou à planter).
article UR 13
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan5 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protectionActes : Beynes_profond_20100527, Beynes_profond_19920812, Beynes_superieur_19920812
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protectionActe : Beynes_superieur_19920812
- T1Voie ferréeSUP T1 des YvelinesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_78_20230615
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Risques connus2 risques
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.