Zone AUZone à urbaniser à Biarrotte

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés#

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 168

Sous-destinations

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration#

3.3 Commerce de gros#

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action 4. Équipement d'intérêt collectif et services publics sociale

4.4 Salles d’art et de spectacles#

4.5 Équipements sportifs#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

4.6 Lieux de culte#

4.7 Autres équipements recevant du public#

5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé x x x* x

x

x x x

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations autorisés)

• Usages des sols :

La zone est inconstructible. Ainsi sont interdites les nouvelles constructions et/ou installations à l’exception des extensions du bâti existant et la création d’annexes, sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations autorisés).

Aussi, sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
• les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 169

• les décharges
• les dépôts de véhicules
• les caravanes
• les résidences démontables
• les résidences mobiles de loisirs (R.M.L.)
• les habitations légères de loisirs (H.L.L.)
• les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.).

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations autorisés

L’extension des bâtiments est autorisée dans une limite de 10 % de l’emprise au sol du bâti principal. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. La construction d’annexes des bâtiments d’habitation (garages, abris de jardins…) est limitée à 20 m2 d’emprise au sol, à condition qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la construction existante. Si plusieurs annexes peuvent être construites, leur emprise au sol cumulée ne peut excéder 20 m². Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi.

Le projet pourra être refusé s’il impacte excessivement le secteur concerné et s’il est susceptible de compromettre la réalisation du projet d’ensemble visé par la zone.

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés#

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 176

Sous-destinations

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration#

3.3 Commerce de gros#

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action 4. Équipement d'intérêt collectif et services publics sociale

4.4 Salles d’art et de spectacles#

4.5 Équipements sportifs#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

4.6 Lieux de culte#

4.7 Autres équipements recevant du public#

5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé x* x* x x x* x x x* x x

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés ci-dessous)

• Usages des sols :

La zone est inconstructible. Sont ainsi interdites les nouvelles constructions et/ou installations à l’exception des extensions du bâti existant et de la création d’annexes, sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés).

Aussi, sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
• les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 177

• les décharges - les dépôts de véhicules - les caravanes - les résidences démontables - les résidences mobiles de loisirs (R.M.L.) - les habitations légères de loisirs (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.)

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

L’extension des bâtiments est autorisée dans une limite de 10 % de l’emprise au sol du bâti principal. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. La construction d’annexes des bâtiments d’habitation (garages, abris de jardins…) est limitée à 20 m2 d’emprise au sol, à condition qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la construction existante. Si plusieurs annexes peuvent être construites, leur emprise au sol cumulée ne peut excéder 20 m². Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. Le projet pourra être refusé s’il impacte excessivement le secteur concerné et s’il est susceptible de compromettre la réalisation du projet d’ensemble visé par la zone. Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 178

• Mixité sociale :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 2. Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 170

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Mixité sociale :

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale autorisée est limitée à celle du bâti principal existant.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions et/ou les installations peuvent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

• Hauteur maximale des constructions :

Non réglementé.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres. Dans les autres cas : non réglementé.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 179

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 171

. Dispositions générales

• Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger

• Façades des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades des constructions existantes et nouvelles

• Toitures des constructions :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction. Les couvertures foncées sont interdites hormis les couvertures photovoltaïques.

Les constructions édifiées sur limites séparatives ne présenteront aucun débord de toit sur le fonds voisin. Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau. Pour bâtiments d’habitation : Les toitures terrasses sont autorisées à Ondres et Tarnos. Dans les autres communes sont admis les toits en terrasse ou à très faible pente (inférieure à 10° ou 17,6 %) tels que :

• les toitures végétalisées (30 cm de substrat minimum) ;
• les vérandas ;
• les volumes ne dépassant pas 20 % de l'emprise au sol de la construction ;
• la construction d’annexes d'une surface maximale de 30 m² ;
• les éléments de liaison entre volumes ;

Les toitures terrasses sont à privilégier sous forme végétalisées, au regard de leurs avantages énergétiques et environnementaux. Pour être considérées comme végétalisées, celles-ci devront présenter une profondeur minimale de 30 centimètres de terres.

Pentes :

Le nombre de pentes est limité afin de respecter un principe de volumes simples (maximum de 6 à 8 pentes de toits sauf cas particuliers sur justifications). L’inclinaison des pentes doit être comprise entre 30°/58% et 45°/100%.

Tuiles :

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 172

Les tuiles de teinte foncée sont interdites (noir, gris ou brun foncé). Les tuiles seront de type canal, romane (avec emboitement) ou mécanique dites de Marseille. Le choix de la tuile se fera en fonction du modèle originel et de la pente.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions

• Clôtures :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Clôtures

1.2.3

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

. Façades des constructions existantes et nouvelles

• Toitures des constructions :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction. Les couvertures foncées sont interdites hormis les couvertures photovoltaïques

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions

• Clôtures :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 180

. Dispositions générales

• Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 173

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Espaces libres et plantations

• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Part minimale de surfaces éco-aménageables

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Dispositions générales

• Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Espaces libres et plantations

• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Non réglementé.

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes…

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 174

• pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s) Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

1.3 Équipements et réseaux#

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 181

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

1.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 175

2. 2AUé - Zone à urbaniser à vocation d’activités économiques fermée à l’urbanisation#

Cette zone à vocation d’activités économiques ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’à l’occasion d’une procédure de modification ou de révision du présent PLUi. Le développement urbain est conditionné aux capacités des réseaux et aux capacités épuratoires. Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements réalisés pour des extensions ou annexes de constructions existantes ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux ou aux voiries publiques. Les constructions doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 182