Zone N

Trames vertes et bleues de niveau 1 et de niveau 2 :

Pour assurer leur préservation, au sein des secteurs de continuités écologiques de niveau 1 et de niveau 2 sont interdits :

• les aménagements ou constructions,
• les constructions à moins de 10 mètres de part et d’autre des berges d’un plan d’eau ou d’une zone humide.
• les déblais, remblais, drainages ou aménagements interdits dans les espaces protégés et leurs abords (5 mètres de distance).
• les clôtures non perméables à la petite faune dans le respect des indications portées au sein du présent titre au Chapitre 4. dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 5. Clôtures – d. Continuités écologiques.
• la dégradation des éléments naturels : les boisements (arbres, sous-bois, bois mort…), les haies, les linéaires arborés, les arbres isolés, les mares, les étangs, les cours d’eau, les fossés, les zones humides, la végétation associée aux berges (ripisylves), les prairies permanentes, les landes…
• les revêtements non perméables.

Trames vertes de niveau 1 et ripisylves :

Pour assurer la préservation des trames vertes de niveau 1 et des ripisylves, réservoirs de biodiversité majeurs tels que les vieilles forêts, sont interdites :

• les coupes forestières Dans les ripisylves, l’interdiction vise les végétations a minima sur 10 mètres de part et d’autre des berges.

Trames bleues de niveau 1 représentant les Zones humides effectives (hors cours d’eau) : reprise du Règlement du SAGE Adour Aval :

Dans les trames bleues de niveau 1, les ICPE et les IOTA sont interdits dans les zones humides, hormis si le pétitionnaire, à la suite d’une étude complémentaire, est en capacité

• d’infirmer le caractère humide de la zone impactée par le projet - de justifier que la surface de la zone impactée par le projet est inférieure aux seuils de déclaration prévus dans la nomenclature de la loi sur l’eau (plus de 0,1 hectare impacté).

La présente règle s’applique aux nouveaux projets relevant de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux ou activités) visés à l'article L.214-1 du Code de l’environnement ainsi qu'aux nouvelles ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) à la fois visés aux articles L.512-1, L.512-7 et L.5128 du Code susvisé et concernés par la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature IOTA, ainsi qu’à leur renouvellement d’autorisation.

La présente règle ne s’applique pas aux :

• installations déclarées d’utilité publique par l’autorité compétente de l’Etat après la procédure prévue par le Code de l’expropriation
• projets publics de travaux, aménagements ou ouvrages faisant l’objet d’une déclaration de projet justifiant de leur caractère d’intérêt général comme prévu à l’article L.126-1 du Code de l’environnement.
• travaux relatifs aux installations dont l’objectif est de maintenir ou rétablir l’état initial de l’ouvrage (voir annexe 1 du règlement du SAGE Adour Aval).
• projets ayant prévu de compenser la destruction ou la dégradation de zone(s) humide(s) par la recréation ou la restauration de zone(s) humide(s) détruite(s) ou dégradée(s) selon les règles suivantes : o compensation à 150% a minima de la surface impactée lorsque les mesures compensatoires s’appliqueront sur le même sous bassin versant ; o compensation à 175% a minima de la surface impactée lorsque les mesures compensatoires s’appliqueront sur un autre sous bassin versant ; o compensation à 200% a minima de la surface impactée lorsque les mesures compensatoires s’appliqueront en dehors du périmètre du sous-bassin ; o compensation à 200 % a minima de la surface impactée lorsque les zones humides impactées sont situées dans le périmètre du SAGE Adour aval et que les mesures compensatoires s’appliqueront en dehors de son périmètre
• régularisations d’anciens IOTA ou ICPE non déclarés ou autorisés - création d’accès ou élargissement de voirie. Les deux derniers points ne concernent pas les trames bleues de niveau 1 ayant été identifiées comme étant zones humides prioritaires au titre du SAGE Adour aval dans la disposition C2D3 (cf. carte en annexe X). Dans le cas où zones humides prioritaires au titre du SAGE Adour aval dans la disposition C2D3 seraient amenées à être détruites dans le cadre d’installations déclarées d’utilité publique, de projets justifiant de leur caractère d’intérêt général ou de travaux mentionnés à l’annexe 1 du règlement du SAGE, une compensation à 200 % a minima de la surface impactée devra être appliquée.

Carte des sous-bassins - Source : Institution Adour, SAGE Adour aval

Carte des zones humides prioritaires du SAGE Adour aval- Source : Institution Adour, SAGE Adour aval

Trames bleues de niveau 2 représentant les Zones humides probables : reprise du Règlement du SAGE Adour Aval : Dans les trames bleues de niveau 2, les projets d’aménagements susceptibles d’impacter une surface supérieure aux seuils de déclaration prévus dans la nomenclature de la loi sur l’eau, soit plus de 0,1 hectare, devront préalablement réaliser une étude d’inventaire de Zone humide effective permettant d’infirmer ou de délimiter la Zone humide. Les projets d’aménagement impactant une surface inférieure à 0,1 hectare sont exonérés d’étude d’inventaire de Zone humide effective.

Corridors écologiques : o Le développement de nouvelles zones bâties ou la densification doit garantir la préservation d’espaces naturels suffisants pour le déplacement des espèces. Ces derniers seront traités en essences locales avec un entretien limité pour répondre aux fonctionnalités de corridor écologique. o Les impacts des infrastructures susceptibles de fragmenter les espaces (création de routes par exemple) doivent être limités et compensés par la création d’ouvrages assurant la libre circulation des espèces. o Les espaces devront a minima respecter les prescriptions relatives aux continuités écologiques de niveau 2.

2.2 Autorisations admises :

Dans tous les espaces protégés peuvent être autorisées : - les ouvrages, aménagements et constructions nécessaires à la protection environnementale ou à la prévention des risques (pistes DFCI, digues, bassins, réservoirs…) - la création d’accès ou élargissement de voirie.

Dans les ripisylves peuvent être autorisées : - les coupes d’entretien.

Dans les trames ou continuités écologiques de niveau 2 peuvent être autorisés : - les bâtiments d’activités agricoles dans les espaces agricoles, à savoir les zones A - les coupes d’exploitation forestière Pour préserver les fonctions écologiques, il est recommandé de privilégier les gestions forestières durables en évitant les coupes rases et en proposant des boisements en végétal local (label "végétal local") sans transformations de boisements feuillus en résineux sont interdits. - les passages de réseaux - les voies douces non éclairées, en revêtements perméables

• les installations techniques et aménagements légers en lien avec des activités de loisirs, de détente et de sport, ou pour la valorisation des éléments naturels, chemins piétonniers et mobiliers destinés à l’accueil ou l’information du public
• l'extension des bâtiments existants dans la limite de 20% des surfaces de plancher existantes, sous réserve d'assurer la conservation des éléments remarquables présents et ne pas compromettre ses fonctionnalités écologiques, dans la limite de 50 m2, 30 m2 dans les communes littorales, ainsi que la construction d'annexes d'habitation (garages, abris de jardin...), dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol, 20 m2 dans les communes littorales.
• le réhaussement des bâtiments existants dans la limite de 20% de surfaces de plancher existantes.

Les possibilités d’extension de bâtis existants ne sont offertes qu’une fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi.

Ces autorisations peuvent être délivrées à condition de :

• ne pas porter atteinte aux fonctionnalités écologiques et à la qualité paysagère de l’élément protégé
• limiter les impacts, dans le respect des principes d’Evitement, Réduction, Compensation
• éviter la fragmentation des milieux et maintenir, voire étendre les espaces naturels nécessaires au déplacement des espèces (corridors écologiques)
• justifier de leurs nécessités sur le site concerné et de leur caractère non délocalisable.

Des compensations pourront être prescrites : plantations, ouvrages de franchissement adaptés aux espèces...

2.3 Déclaration préalable :

Afin de garantir la préservation des éléments naturels, avant toutes interventions, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable :

• tout aménagement, modification du sol ou construction situés dans ou à moins de 5 mètres d’une continuité écologique, trame verte ou bleue, identifiée sur le document graphique.
• toute coupe ou abattage d’arbres (sauf dans les cas de dispense de cette autorisation prévue à l’article L.421-4 du Code de l’urbanisme)

Les projets pourront être refusés s’ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l’élément.

Les éléments paysagers identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme doivent être conservés. Les constructions sont interdites dans les secteurs identifiés concernés.

Un recul des constructions par rapport aux arbres est exigé au-delà de la projection au sol plus 2 mètres du houppier naturel non élagué pour préserver le système racinaire et son développement.

Sauf contraintes techniques ou enjeux patrimoniaux avérés, les clôtures respecteront les prescriptions prévues au CHAPITRE 4. Chapitre 4 : Dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.

3.2 Autorisations admises :

Une autorisation de réduction, voire de suppression du sujet identifié au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme peut toutefois être délivrée dans certains cas :

• si l’état phytosanitaire représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes
• pour un aménagement public ou d’intérêt collectif, si aucune solution alternative n’est réalisable
• une compensation au titre de l'article L.113-3 du Code de l’urbanisme a été accordée

Les éléments dégradés ou supprimés seront remplacés sur site par replantation de la même espèce ou au plus proche de son cortège végétal naturel dans la liste des essences locales du présent Règlement. L’autorisation comportera une prescription de compensation.

3.3 Déclaration préalable :

Afin de garantir la préservation des éléments naturels, avant toutes interventions, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable :

• tout aménagement, modification du sol ou construction situés dans ou à moins de 5 mètres des éléments identifiés sur le document graphique.
• toute coupe ou abattage d’arbres (sauf dans les cas de dispense de cette autorisation prévue à l’article L.421-4 du Code de l’urbanisme)

Les projets pourront être refusés s’ils sont de nature à mettre en péril la pérennité de l’élément à préserver, notamment si aucune compensation n’est possible.

• Destinations et sous-destinations:

Destinations 1. Exploitation agricole et forestière

2. Habitation#

3. Commerce et activités de services#

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail 3.2 Restauration 3.3 Commerce de gros

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

Autorisé x* x*

x

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

x*

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 Salles d’art et de spectacles#

4.5 Équipements sportifs#

4.6 Lieux de culte 4.7 Autres équipements recevant du public 5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs agricoles d’irrigationstockage des eaux, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
• les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure
• les décharges
• les dépôts de véhicules
• les caravanes
• les résidences démontables
• les résidences mobiles de loisirs (R.M.L.)
• les habitations légères de loisirs (H.L.L.)
• les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.).

Les panneaux de productions d’énergie photovoltaïque posés au sol ou sur l’eau sont interdits hors zone Nenr.

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les constructions et/ou installations ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière de la zone sur laquelle elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisées :

• les constructions et/ou installations destinées à l’exploitation agricole dès lors qu’elles sont nécessaires à cette exploitation ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière de la zone sur laquelle elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (exemples : transformateurs, station d'épuration, antennes de télécommunication…).

Les changements de destination sont autorisés sous réserve que soient cumulativement réunies les conditions suivantes :

• les bâtiments concernés soient identifiés sur le plan de zonage et répertoriés dans la liste des bâtis pouvant faire l’objet d’un changement de destination
• les bâtiments concernés présentent un caractère patrimonial à préserver. Les bâtiments devront être antérieurs à 1943 et avoir perdu leur vocation agricole.
• ils soient soumis à l'avis conforme de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
• ils ne compromettent pas l’activité agricole ou forestière et la qualité paysagère ou environnementale du site
• les conditions de desserte et la capacité des réseaux sont satisfaisantes
• le nombre de logements nouveaux induits par le changement de destination soit limité par bâtiment identifié au regard de la capacité de la zone concernée, sans pouvoir excéder la création de 2 logements supplémentaires par bâtiment identifié. Un nombre supérieur de logements pourra être envisagé pour les surfaces existantes aménagées supérieures à 200 m2, sans pouvoir excéder la création de 4 logements supplémentaires par bâtiment identifié.
• sur une unité foncière située au sein même de la zone d’aléa fort incendie de forêt, les constructions respectent une distance de 12 mètres par rapport à la zone d’aléa fort.
• dans les zones exposées à des aléas, les changements de destination ne soient possibles que sous réserve de réduction de la vulnérabilité.

L’extension des bâtiments d’habitation et la construction d’annexes, sans création de nouveaux logements, sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

L’extension des bâtiments d’habitation est limitée à 20 % des surfaces de plancher existantes, dans la limite de 50 m2 et de 30 m2 dans les communes littorales (Ondres et Tarnos).

La construction d’annexes d’habitation (garages, abris de jardins…), à l’exception de celles projetées sur les territoires des communes littorales (Ondres et Tarnos), est limitée à 40 m² d’emprise au sol, à condition qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la construction existante. Si plusieurs annexes peuvent être construites, leur emprise au sol cumulée ne peut excéder 40 m². Dans les communes littorales (Ondres et Tarnos), la construction d’annexes est limitée à 30 m2 d’emprise au sol, à condition qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la construction existante. Si plusieurs annexes peuvent être construites, leur emprise au sol cumulée ne peut excéder 30 m².

Les piscines sont interdites en dehors des sièges d’exploitations dans la commune de Tarnos.

Ces possibilités ne sont offertes qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. Les limites de surfaces pour l’extension des bâtiments d’habitation et la construction d’annexes ne concernent pas les logements correspondant aux sièges d’exploitation des agriculteurs.

Le nombre de logements nouveaux induits par les travaux et aménagements au sein de constructions existantes à usage d’habitation sera limité au regard de la capacité de la zone concernée, sans pouvoir excéder la création de 2 logements par bâtiment. Un nombre supérieur de logements pourra être envisagé pour les surfaces existantes aménagées supérieures à 200 m2, sans pouvoir excéder la création de 4 logements supplémentaires par bâtiment identifié. Dans les communes littorales d’Ondres et de Tarnos aucun nouveau logement ne sera autorisé.

Les projets situés dans les coupures d’urbanisation doivent être préservées de l’urbanisation pour éviter des continuités urbaines et ne doivent pas remettre en cause la fonction de coupure d’urbanisation du secteur concerné, ni porter atteinte à la qualité environnementale et paysagère du site. Ils devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES 1.4 Loi Littoral 1.4.4 Coupures d’urbanisation (article L121-22 du Code de l’urbanisme) :

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés#

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail 3.2 Restauration 3.3 Commerce de gros

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 4.4 Salles d’art et de spectacles#

4.5 Équipements sportifs#

4.6 Lieux de culte 4.7 Autres équipements recevant du public 5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

x* x* x* x*

x* x*

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
• les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure
• les panneaux de productions d’énergie photovoltaïque posés au sol ou sur l’eau
• les décharges
• les dépôts de véhicules. - les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.).

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les sous-destination « Restauration » et « Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées seulement pour les constructions et/ou installations créant des surfaces de vente inférieures à 300 m2. Les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques » sont autorisées uniquement en zone Nth. Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

2.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés#

Destinations

Sous-destinations

1. Exploitation agricole et forestière 2. Habitation#

3. Commerce et activités de services#

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail 3.2 Restauration 3.3 Commerce de gros

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

Autorisé x*

x x*

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics#

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 4.4 Salles d’art et de spectacles#

4.5 Équipements sportifs#

4.6 Lieux de culte#

4.7 Autres équipements recevant du public#

x*

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

L’aménagement de terrains de camping y est autorisé, sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés). En zone Ncc sont interdits les parcs de loisirs accueillant du public. Ces derniers sont cependant autorisés au sein du secteur indicé « t » (zone Ncct).

Sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
• les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure
• les panneaux de productions d’énergie photovoltaïque posés au sol ou sur l’eau
• les décharges
• les dépôts de véhicules.

2.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Sont autorisées en Ncc et Ncct :

• les constructions, installations et travaux de toute nature dès lors qu’ils sont en lien avec l'exploitation d’hébergements touristiques, d'un terrain de camping ou de caravanage et compatibles avec la sécurité, la tranquillité, ou la bonne tenue du voisinage

Sont autorisés en Ncc seulement :

• les constructions et/ou installations destinées au logement pour les seules personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement (le gardiennage du site par exemple), à condition qu’il ne dépasse pas 100 m² de surface de plancher par site.

Sont autorisées en Ncct seulement :

• les constructions, installations et travaux de toute nature dès lors qu’ils sont en lien avec l'exploitation d'un parc de loisirs et compatibles avec la sécurité, la tranquillité, ou la bonne tenue du voisinage

Sont interdites en Ncc et Ncct les extensions de plus de 10% de la surface de vente existante.

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

3.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés • Destinations et sous-destinations:

Destinations

Sous-destinations

Autorisé

1. Exploitation agricole et forestière#

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière#

2. Habitation#

2.1 Logement* 2.2 Hébergement#

3.1 Artisanat et commerce de détail#

x*

3.2 Restauration#

x*

3.3 Commerce de gros#

3. Commerce et activités de services 3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

x*

3.5 Cinéma#

3.6 Hôtels#

3.7 Autres hébergements touristiques#

4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

x*

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

x

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics#

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 4.4 Salles d’art et de spectacles#

4.5 Équipements sportifs#

4.6 Lieux de culte#

4.7 Autres équipements recevant du public#

5.1 Industrie#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition#

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne#

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
• les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure
• les panneaux de productions d’énergie photovoltaïque posés au sol ou sur l’eau
• les décharges
• les dépôts de véhicules.

3.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les constructions nouvelles sont interdites hormis les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

Sont admis

• Les constructions légères et les aménagements liés à la fréquentation de la plage.
• Les équipements liés à la fréquentation des plages (postes de secours), rampes, héliport.
• Les constructions, installations et aménagements démontables liées à l’accueil des animations touristiques ou destinés à l’activité commerciale de proximité des plages.

L’extension des constructions existante est autorisée, mais dans une limite de 30% des surfaces de plancher existantes sous pouvoir dépasser 30 m2. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi.

Sont interdites les implantations de plus de 300 m² de surface de vente et les extensions de plus de 10 % de la surface de vente existante.

A Ondres, les aménagements ayant été réalisés dans le cadre du Plan plage, aucune extension ni sur élévation n’est autorisée.

Tous les aménagements et toutes les constructions devront veiller à préserver le caractère naturel du site.

Les projets situés

1. Les emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements au titre de l’article l.151-41 du Code de l’urbanisme

Des emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements, dans le respect des objectifs de mixité sociale, ont été définis et identifiés dans le Règlement graphique.

2. Les servitudes de mixité sociale au titre de l’article L.15115 du Code de l’urbanisme#

Des secteurs de mixité sociale sont identifiés et reportés sur le document graphique. Ils concernent l’ensemble des zones U urbaines et AU à urbaniser du PLUi. Au sein de ces secteurs, toute opération d’aménagement, de réhabilitation de bâtiment, d’extension, de surélévation, de changement de destination ou de construction, aboutissant à un nombre de 3 logements et plus, dans les 15 ans suivant l’autorisation d'urbanisme délivrée (ce délai ne s’applique pas sur la commune d’Ondres), devra affecter une part minimale à du logement conventionné avec l'État. L'obligation de réalisation de logements locatifs sociaux ne s'applique pas aux :

• reconstructions à l'identique au titre de l'article L.111–15 du Code de l'urbanisme ou après sinistre. - programmes de logements d'urgence, maisons de retraite et foyers. Les opérations veilleront à proposer une diversité de typologies répondant à la demande identifiée. Les programmes pourront se voir imposer une offre abordable (prix au m2 inférieurs aux valeurs du marché définis par la Commune), en complément de l’offre sociale. La répartition entre les logements locatifs sociaux et les logements en accession sociale à la propriété sera déterminée par la commune. La part et la nature des logements sociaux varient en fonction des communes et de la taille des programmes.
• Saint Martin de Seignanx, Tarnos

Nb de logements 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Nombre 0 0 1 2 2 3 3 4 4#

Obligation minimale de logements sociaux Catégorie LLS ou BRS LLS ou BRS LLS ou BRS LLS ou BRS LLS ou BRS LLS ou BRS LLS ou BRS

10 à 19 20 et +#

50%

40% mini. de l’opération globale en LLS, le solde en BRS

40% mini. de l’opération globale en LLS,

60%

le solde en BRS

• Biarrotte, Biaudos, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, SaintLaurent-de-Gosse

Nb de logements 1 2 3 4 5 6 7 8 9

10 à 19

20 et +

Nombre 0 0 1 1 2 2 3 3 4#

40%

40%

Obligation minimale de logements sociaux Catégorie LLS ou BRS LLS ou BRS LLS ou BRS LLS ou BRS LLS ou BRS LLS ou BRS LLS ou BRS

LLS ou BRS 20 % mini. de l’opération globale en LLS, le solde en BRS

• Ondres

Nb de logements 1 2 3 4 5 6 7 8 9

10 et +

10 et +

Nombre 0 0 1 1 2 2 3 3 4#

40 % 10 % minimum#

Obligation minimale de logements sociaux Catégorie -

LLS ou accession sociale à la propriété LLS ou accession sociale à la propriété LLS ou accession sociale à la propriété LLS ou accession sociale à la propriété LLS ou accession sociale à la propriété LLS ou accession sociale à la propriété LLS ou accession sociale à la propriété

LLS ou accession sociale à la propriété

Logements à prix maitrisé

Les nombres et pourcentages rapportés dans les tableaux ci-dessus sont à considérer comme une part minimale à respecter dans les programmes de production de logements.

Définition du BRS : bail réel solidaire Définition de l’accession sociale à la propriété : bail réel solidaire (BRS) ou Prêt social location-accession (PSLA)

Définition des LLS : logements locatifs sociaux : A Tarnos : les LLS visent sur les PLAI et PLUS Autres : les LLS visent les PLAI, PLUS et PLS.

• Mixité sociale :

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Mixité sociale :

Non réglementé.

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Mixité sociale :

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Les voies de gestion communale ou intercommunale et les voies de gestion départementale en agglomération impliquent, à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage, des services publics et équipements d’intérêt collectif, que l’implantation des constructions, avant-toits inclus, doit observer une marge de recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie publique. Ce recul s’applique à la façade de la construction, balcon ou terrasses comprises, sans prise en compte des avant-toits jusqu’à 50 cm de débord. Ce retrait s’applique également aux limites donnant sur les parcs, les places publiques ainsi que les voies douces (piétonnes ou cyclables) non associées aux chaussées ouvertes à la circulation des véhicules motorisés. Règles alternatives : Des implantations autres pourront être autorisées ou prescrites dans certains cas particuliers :

• afin de poursuivre des alignements de façades existants

Illustration à titre indicatif de poursuite d’alignements de façades existants - afin de créer un front bâti, notamment pour y intégrer du commerce et des services.

2. Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* hors agglomération#

Hors agglomération, suivant avis du gestionnaire de la voirie, à l’exception des dispositions contraires portées au plan de zonage et en cas de restauration ou de réhabilitation de bâtiments existants, l’implantation des constructions doit observer une marge de recul minimum par rapport aux routes départementales. Cette marge varie selon la catégorie de la route départementale en question.

Il existe 4 catégories de routes départementales :

• Catégorie 1 : o route dont la largeur totale de la chaussée et de l’accotement est de 11 à 12 mètres o routes concernées : RD 85, RD 810, RD 817
• Catégorie 2 : o route dont la largeur totale de la chaussée et de l’accotement est de 10 à 11 mètres o routes concernées : RD 12
• Catégorie 3 : o route dont la largeur totale de la chaussée et de l’accotement est de 9 à 10 mètres o routes concernées : RD 26, RD 54, RD 81 (varie selon les secteurs), RD 154 (varie selon les secteurs), RD 254, RD 362, RD 384
• Catégorie 4 : o route dont la largeur totale de la chaussée et de l’accotement est de 8 mètres o routes concernées : RD 81, RD 154, RD 181, RD 393, RD 427

Si la construction est aux abords d’une route départementale de catégorie 1 :

• La construction devra observer un recul minimum de 50 mètres par rapport à l’axe de la voie - La largeur des dépendances est appréciée au cas par cas selon la largeur nécessaire aux accessoires (talus, fossés, etc.)

Si la construction est aux abords d’une route départementale de catégorie 2 :

• La construction devra observer un recul minimum de 35 mètres par rapport à la voie - La largeur des dépendances est appréciée au cas par cas selon la largeur nécessaire aux accessoires (talus, fossés, etc.)

Si la construction est aux abords d’une route départementale de catégorie 3 :

• La construction devra observer un recul minimum de 25 mètres par rapport à la voie - La largeur des dépendances est appréciée au cas par cas selon la largeur nécessaire aux accessoires (talus, fossés, etc.)

Si la construction est aux abords d’une route départementale de catégorie 4 :

• La construction devra observer un recul minimum de 15 mètres par rapport à la voie - La largeur des dépendances est appréciée au cas par cas selon la largeur nécessaire aux accessoires (talus, fossés, etc.).

A titre exceptionnel, le gestionnaire de voirie pourra autoriser des reculs moindres pour des projets cohérents avec l’environnement de la route et du site, ces reculs particuliers ne devront pas remettre en cause les fonctionnalités et les possibilités d’évolution de la voirie.

3. Marges de recul au titre de l’article l.111-6 du Code de l’urbanisme#

La Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier ») pose le principe selon lequel, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette bande d’inconstructibilité est codifiée à l’article L.111-6 du Code de l’urbanisme. Cette interdiction ne s'applique pas :

1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole 4° Aux réseaux d'intérêt public 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

• Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

• Hauteur maximale des constructions :

6 mètres pour les bâtiments d’habitation et leurs Annexes, ou à la hauteur de la construction existante en cas d'extension. Non réglementé pour les autres destinations.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions et/ou les installations peuvent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol maximale des constructions et/ou installations est limitée à 30% de la superficie totale de l’unité foncière de la zone concernée.

• Hauteur maximale des constructions :

12 mètres#

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions et/ou les installations peuvent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol maximale des constructions et/ou installations est limitée à 20% de la superficie totale de l’unité foncière de la zone concernée en Ncc 10% de la superficie totale de l’unité foncière de la zone concernée en Ncct

• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions et/ou les installations peuvent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

. Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…). Les toitures-terrasses sont autorisées.

• Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale des extensions des constructions existantes est limitée à la hauteur de la construction existante. La transformation d’un toit-pente en toit-terrasse est autorisé.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions et/ou les installations peuvent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale autorisée est limitée à celle du bâti principal existant.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres. Dans les autres cas : non réglementé.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions :

Non réglementé.

• Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

• Hauteur maximale des constructions :

Non réglementée.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Non règlementé.

• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions et/ou installations doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

1. Dispositions générales#

Les projets doivent s’intégrer harmonieusement dans leur environnement. Au titre de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur environnement, les projets devront veiller à :

• s’adapter au changement climatique et aux enjeux de sobriété énergétique, à travers une conception bioclimatique adaptée au site
• prendre en compte la gestion des risques, potentiellement aggravés par le dérèglement climatique de chaque secteur
• implanter les constructions en tenant compte :
• de la topographie en s’adaptant au terrain naturel et aux pentes, en limitant les terrassements au pourtour direct de la construction (pourtour de 1,5 mètre) *
• de l’orientation des façades et toitures par rapport au soleil et aux vents dominants
• de la voie de desserte en recherchant des alignements de façades, de faitages et de reculs
• des nuisances diverses, notamment sonores
• des bâtis existants en recherchant un ordonnancement en termes de reculs, faitages et mitoyennetés potentielles,
• répondre aux enjeux de sobriété foncière en limitant l’emprise au sol des constructions et l’imperméabilisation des sols. Cette recherche d’optimisation du foncier peut notamment se traduire par le développement à la verticale, par des étages, plutôt qu’à l’horizontale de plain-pied
• offrir des espaces extérieurs privatifs sous forme de rez-de-jardin, loggia, balcons ou terrasse proportionnels aux surfaces habitables, sauf contraintes techniques. Les espaces extérieurs privatifs des opérations collectives, à partir de 3 logements, seront réalisés a minima à hauteur de 20 % de la surface de plancher de chaque logement ou de l’opération.
• privilégier l’utilisation de matériaux biosourcés pour limiter les déchets et l’impact carbone - privilégier, en cas de démolition, la déconstruction avec réemploi des matériaux
• offrir des espaces d’accueil pour la faune sauvage dans les constructions de plus de 100 m2 de surface de plancher, à travers la conception du bâtiment (abris dans la structure, accès aux combles, interstices…) ou la pose d’équipements spécifiques (nichoirs à oiseaux, gîtes à chiroptères, abris à hérissons ou insectes…)
• s’harmoniser dans leur environnement architectural et paysager de sorte à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives et vues patrimoniales (vues proches et lointaines d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable)
• respecter l’identité et le caractère original architectural et paysager de chaque site, les principes de composition de ses façades, les matériaux originels mis en œuvre et leurs colorations.

Les extensions et annexes doivent être en harmonie avec le bâtiment principal.

Les constructions, extensions et réhabilitations pourront :

• s’inspirer, selon les contextes géographiques, des architectures traditionnelles locales identifiées dans le Seignanx (cf. TITRE VI – TITRE VI - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES : Chapitre 3 : Fiches typologiques) en reprenant éventuellement tout ou partie de leurs caractéristiques : o La ferme du Séqué o La ferme des Barthes o La maison de bourg o La maison ouvrière o La maison basco-landaise o La villa des années 50 et 60 - disposer d’un traitement contemporain ou moderne en s’appuyant sur les innovations technologiques positives et la recherche d’un confort d’usage (surfaces vitrées importantes, espaces extérieurs types balcon et terrasses…) tout en visant une harmonie avec l’architecture et les paysages locaux.

2. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger#

Le PLUi vise à préserver des éléments bâtis et paysagers à caractère patrimonial (antérieurs à 1970). Certains espaces sont repérés aux documents graphiques par la mention site patrimonial remarquable (SPR), s’appliquent alors cumulativement les dispositions du présent Règlement spécifiquement applicables à la zone (cf. Titre II à V) ainsi que celles du règlement du SPR (cf. ZPPAUP figurant en annexe). La règle la plus stricte s’applique. Toutefois, d’autres éléments et secteurs sont identifiés comme étant d’intérêt patrimonial (cf. 2.1. Éléments et secteurs concernés ci-dessous) et sont alors soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites par des prescriptions particulières énoncées ci-dessous.

2.1 Éléments et secteurs concernés#

2.1.1 Les éléments de patrimoine bâti à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Les éléments de patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sont classés selon deux catégories d’objets dont dépend la protection particulière leur étant applicable :

• Bâtiments exceptionnels : Ce sont des constructions majeures, voir uniques, qui ont conservé toutes leurs qualités, la richesse de leur décor, qui ont été peu modifiées et qui ont été entretenues dans les règles de l’art. Ces bâtiments majeurs sont à conserver en l’état et à protéger de toute intervention, adjonction ou modification qui en altèreraient l’esprit et l’authenticité.
• Bâtiments remarquables : Ces éléments sont à conserver. Les possibilités de modifications de toitures, façades et ouvrages extérieurs sont limitées. Les extensions du volume initial sont autorisées sous réserve de participer à une évolution positive et de ne pas nuire à la lecture du volume et à la qualité du bâtiment.

La restitution de volumes originels connus est par principe autorisée à l’appui de documents anciens.

• Le symbole pour les éléments architecturaux bâtis accompagné d’un numéro renvoyant à une fiche annexée au présent Règlement comprenant les éléments descriptifs de l’objet concerné à prendre en compte

2.1.2 Les secteurs identifiés comme composant des ensembles remarquables : « Up »#

Les zones urbaines accompagnées de l’indice « p » correspondent à des ensembles urbains remarquables identifiés comme relevant du patrimoine à protéger.

2.1.3 Autres : les éléments bâtis anciens relevant des typologies du Seignanx#

Les éléments bâtis anciens relevant des typologies du Seignanx identifiées dans le chapitre ci-dessous :

Les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, les ensembles urbains compris dans les secteurs identifiés en « Up » ainsi que les bâtiments relevant des types identifiés dans les fiches typologiques doivent être conservés et restaurés. Leur protection doit être assurée par le respect des dispositions énoncées ci-dessous.

2.2.1 Extensions des constructions :

Les extensions seront possibles dès lors qu’elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture du bâtiment et qu’elles ne mettent pas en péril la composition de l’ensemble du bâtiment au regard de son volume initial. Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction existante(structure de toit, proportions, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures), sans exclure un éventuel traitement contemporain.

Illustrations à titre indicatif de création d’extensions

2.2.2 Surélévation des constructions :

Les surélévations sont en principe proscrites. Ce principe ne s’applique cependant pas aux éléments techniques (machineries d'ascenseurs, cheminées d'aération ou de réfrigération, les climatiseurs et installations de type pompe à chaleur, etc.) en veillant à s’intégrer pour le mieux et sous réserve de ne pas dégrader excessivement la qualité architecturale de la construction.

2.2.3 Démolition des constructions :

La démolition partielle ou totale des bâtiments concernés est soumise à permis de démolir (R.421-28 du Code de l’urbanisme). Cette autorisation peut être délivrée dans certains cas de figure :

• pour supprimer les parties dénaturant les bâtiments originels - suite à un sinistre entrainant une dégradation irréversible
• pour des désordres structurels menaçant la sécurité des lieux, sur justification d'absence de solution technique viable pour préserver le bâti originel.

2.3 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des éléments et secteurs de patrimoine bâti

2.3.1 Dispositions générales :

Les travaux réalisés sur les éléments bâtis à préserver doivent respecter et mettre en valeur : - les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment (forme des toitures, ordonnancement de la façade, couleurs…), - les détails architecturaux remarquables (bas-relief, horloge solaire, fresque, date…), - les encadrements et chainages qui doivent être marqués. Leur teinte doit ainsi être différente tout en restant en harmonie avec celle des murs.

Il convient de se référer aux descriptions de la Fiche correspondant aux éléments bâtis répertoriés au titre du L 151-19 du Code de l’urbanisme pour disposer des éléments descriptifs. Les travaux réalisés sur ces éléments bâtis doivent également remédier aux éventuelles altérations subies, en veillant à restaurer le caractère authentique du bâti. La réalisation de travaux sur les éléments bâtis identifiés doit veiller à mettre en œuvre des matériaux et techniques adaptés permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment.

2.3.2 Façades des constructions :

Ouvertures : Une harmonie avec les caractéristiques des ouvertures existantes doit être recherchée lors de la création de nouvelles ouvertures, notamment en termes de dimensions, de formes ou encore d’alignement.

Illustrations à titre indicatif de création d’ouvertures

Teintes des façades : Les façades devront présenter au maximum deux teintes, lesquelles devront être sobres et réaliser un contraste entre les menuiseries et les murs. Les murs des façades doivent ainsi être de couleur blanche à sable clair.

Boiseries et volets : Les boiseries et volets sont traités dans :

• les teintes vives basco-landaises, rouge, vert, bleu - les teintes pastel vert, bleu ou gris clairs.

Nuancier prescriptif applicable aux menuiseries Les menuiseries anciennes et de qualité seront conservées et restaurées. Les volets devront être conservés, remplacés à l'identique ou restitués. Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles sur la façade du bâtiment. Le choix des couleurs pourra reprendre les teintes originelles. Éléments techniques : L’intégration d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec le caractère architectural et patrimonial du bâtiment est interdite. La surélévation des éléments techniques est autorisée.

2.3.3 Toitures des constructions :

Couleurs et aspects : Les tuiles devront être de couleur rouge à rouge-brun, panaché ou vieilli. Sont interdites les tuiles de teinte foncée (noir, gris ou brun foncé).

Type : Les tuiles devront être de type canal à fort galbe, ou de type romane (avec emboitement) à fort galbe ou bien de type mécanique (dite de Marseille). Le choix de la tuile se fera en fonction de la pente et du style originel du bâtiment.

Illustrations à titre indicatif de tuiles à fort galbe Les types de couverture existants pourront être repris.

2.3.4 Abords des éléments patrimoniaux :

Annexes et constructions nouvelles aux abords du bâtiment principal : Les annexes et nouvelles constructions aux abords directs, sur la même unité foncière et sur les parcelles limitrophes, des éléments bâtis à préserver ou compris dans une zone Up doivent veiller à s’harmoniser avec ceux-ci, en s’inspirant de leurs caractéristiques, en termes d’architecture, de volumes, densité, implantation, décorations, traitement végétal. Cela n’exclut pas un éventuel traitement contemporain. Patrimoine paysager et bâti existant : L’environnement paysager et les sujets végétaux remarquables des bâtiments qui participent à la valorisation du bien doivent être conservés. Les annexes et ouvrages associés au bâti principal patrimonial, ayant eux-mêmes un caractère patrimonial, doivent être préservés.

3. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles#

3.1 Création d’ouvertures#

Les ouvertures devront s’intégrer harmonieusement dans la composition des façades, au regard des proportions, alignements et symétries des ouvertures existantes.

3.2 Eléments techniques#

Les aires de stockages de matériels et matériaux seront masquées et placées de manière à en limiter la vue depuis l’espace public, dans la mesure du possible Les gouttières et descentes d’eaux pluviales seront d’aspect zinc ou de la même teinte que la façade. Les autres équipements techniques (machineries d'ascenseurs, cheminées d'aération ou de réfrigération, postes électriques, citernes à gaz, les climatiseurs et installations de type pompe à chaleur, pompes de piscine etc.), devront être implantés dans des endroits non visible depuis le domaine public ou ouvert à la circulation publique, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe. Les équipements techniques devront limiter les nuisances sonores par leur implantation ou leur isolation acoustique.

3.3 Façades* des bâtiments* d’habitation#

Les teintes seront sobres et limitées en nombre. Un contraste sera recherché entre murs et menuiseries. Il est ainsi recommandé d’opter pour des couleurs comprises entre le blanc et le sable clair pour les murs des façades. Il est recommandé que les boiseries, volets et menuiseries soient traités dans les couleurs suivantes :

• les teintes vives basco-landaises, rouge, vert, bleu - les teintes pastel vert, bleu ou gris clair.

Nuancier recommandé pour les boiseries, volets et menuiseries

Le blanc peut également être utilisé pour les menuiseries. Les gouttières seront de couleur identique aux façades, aux menuiseries ou d’aspect zinc. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaing, brique creuse, béton cellulaire…) seront obligatoirement enduits ou couverts, d’aspect fini. Les éléments décoratifs participant à l’architecture du bâti d’origine seront conservés et restaurés, sauf justifications spécifiques (moulures, corniches, bandeaux, pilastres...). Les matériaux seront choisis de manière adaptée à la nature de la construction (exemple : enduit à la chaux pour le bâti ancien…). Sont également autorisées les façades en parement bois, en pose verticale afin d’assurer un vieillissement homogène de la façade. Le bois pourra être d’aspect naturel. Les matériaux de couleur vive ou d’aspect brillant sont interdits sauf sur des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (stores, menuiseries, auvents…).

3.4 Façades* des bâtiments* économiques#

Une tonalité claire est privilégiée dans un souci de confort thermique. Les murs de façades seront de teintes claires dans la déclinaison des blancs, sables clairs et des gris clairs. Le bois pourra être d’aspect naturel.

Les façades pourront intégrer sur des parties minoritaires (moins de 20% des surfaces) des éléments de couleur verticaux dans les teintes du nuancier ci-dessous. Il est recommandé que les boiseries, volets et menuiseries soient traitées d’une couleur différente de la façade selon les nuanciers indiqués : blancs, gris clairs ou suivant le nuancier ci-dessous :

Nuancier recommandé pour les éléments de couleur verticaux, boiseries, volets, menuiseries et portes

3.5 Façades* des bâtiments* agricoles et forestiers#

Une tonalité claire est privilégiée dans un souci de confort thermique. Les façades seront de teintes claires dans la déclinaison des blancs, sables clairs, verts, bruns (type RAL 8025) et des gris clairs. Le bois pourra être d’aspect naturel. Les façades pourront intégrer sur des parties minoritaires (moins de 20% des surfaces) des éléments de couleur verticaux dans les teintes du nuancier ci-dessous. Les menuiseries et portes seront traitées d’une couleur différente de la façade selon les nuanciers autorisés : blancs, gris clairs ou suivant le nuancier ci-dessous.

Nuancier prescriptif applicable aux éléments de couleur verticaux, menuiseries et portes

Les matériaux de couleur vive ou d’aspect brillant sont interdits sauf sur des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (stores, menuiseries, auvents …).

3.6 Toitures des bâtiments d’habitation#

Pour les bâtiments d’habitation : Les toitures terrasses sont autorisées à Ondres et Tarnos. Dans les autres communes sont admis les toits en terrasse ou à très faible pente (inférieure à 10° ou 17,6 %) tels que :

• les toitures végétalisées (30 cm de substrat minimum) ;
• les vérandas ;
• les volumes ne dépassant pas 20 % de l'emprise au sol de la construction ;
• la construction d’annexes d'une surface maximale de 30 m² ;
• les éléments de liaison entre volumes ; Les toitures-terrasses sont à privilégier sous forme végétalisée, au regard de leurs avantages énergétiques et environnementaux. Pour être considérées comme végétalisées, celles-ci devront présenter une profondeur minimale de 30 centimètres de terres.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions*#

4.1 Dispositions générales#

Toute construction ou aménagement doit être réalisé en veillant à : - rechercher une sobriété foncière et énergétique - traiter des effets de surchauffe estivale par des dispositifs adaptés tels que des débords de toits, de la végétalisation caduque ou par un choix de couleurs claires pour les éléments extérieur de la construction. - limiter l’imperméabilisation des sols et à favoriser la végétalisation y compris des constructions (façades, balcon-terrasses, toitures…). - infiltrer et valoriser les eaux pluviales - privilégier les matériaux renouvelables, récupérables et recyclables - valoriser les énergies renouvelables (géothermie, réseau collectif thermique, solaire, éolien domestique…). Le développement de l’énergie photovoltaïque est à favoriser, notamment sur les toitures des constructions existantes dont les dispositifs devront épouser la pente.

Pour la préservation de l’environnement : - les équipements techniques (machineries d'ascenseurs, cheminées d'aération ou de réfrigération, citernes à gaz, les climatiseurs et installations de type pompe à chaleur, locaux techniques de piscine, etc.), devront être implantés dans des endroits non visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation publique et devront être intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

• les dispositifs solaires photovoltaïques et thermiques ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux. Ils sont à installer prioritairement en bas de pente (au plus près de l’égout), en composition avec les alignements sur les ouvertures en façade le cas échéant. Sur des bâtis ou des secteurs patrimoniaux, il convient de privilégier des choix de panneaux sans cadre/trame apparent. La pose en escalier est interdite, sauf sur les toitures-terrasses.

Information :

Phot2ov.5oltaDïqiusep:ol’sexitpioosnitisonsoppéticmiafileqeuset lse Sud avec une inclinaison comprise entre 30°/58% et 35°/70%.

Les équipements techniques devront être installées de sorte à limiter les nuisances sonores par leur implantation et/ou leur isolation acoustique.

4.1.1 Dispositions relatives à la valorisation des toitures et stationnements :

• Toitures :

Lorsqu'elles créent plus de 500 mètres carrés d'emprise au sol, sont soumises à des obligations particulières : - les constructions de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, - les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt, - les constructions de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, - les hôpitaux, - les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, - les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires - les constructions de parcs de stationnement couverts accessibles au public,

Sont également soumises à obligations particulières les extensions et rénovations lourdes de bâtiments ou parties de bâtiment lorsque ces extensions ou les rénovations concernées ont une emprise au sol de plus de 500 mètres carrés, pour les bâtiments mentionnés ci-dessus, ainsi que les aires de stationnement associées mentionnées ci-dessus lorsqu'il est procédé à des rénovations lourdes sur ces aires ou à l'occasion de la conclusion d'un nouveau contrat de concession de service public, de prestation de service ou de bail commercial, ou de son renouvellement.

Les obligations particulières imposées à ces projets consistent en l’intégration, à minima, de :

ou

-

ou - un procédé de production d'énergies renouvelables un système de végétalisation garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la biodiversité tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

Cette intégration est réalisée en toiture du bâtiment ou bien sur les ombrières surplombant les aires de stationnement, sur une surface minimale représentant au moins 50% de la surface de toiture du bâtiment construit ou rénové de manière lourde et des ombrières créées.

Stationnement :

Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² associés aux bâtiments susmentionnés dans le paragraphe Toitures ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public doivent intégrer :

• des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité, l'infiltration des eaux pluviales et les fonctions écologiques des sols, sur au moins la moitié de leur surface
• des dispositifs végétalisés concourant à l'ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface.

Si lesdits parcs comportent des ombrières, celles-ci intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface.

Tout ou partie des obligations pourront ne pas s’appliquer, sur justifications, en raison de contraintes insurmontables techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales ou économiques.

• Dispositions relatives à la valorisation de l’exemplarité énergétique ou environnementale :

Afin d’inciter à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales, les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale peuvent bénéficier d’un dépassement des règles relatives aux hauteurs accordées dans la limite de 30 % par rapport aux hauteurs autorisées dans les zones AU et U disposant d’une hauteur maximale autorisée de plus de 9 mètres, et ce, dans la limite d’un étage. Pour pouvoir être considérées comme exemplaires, en application de l’article R431-18 du Code de l’urbanisme et des conditions fixées règlementairement, les constructions devront attester d’une certification par un organisme agréé.

• Secteurs identifiés comme susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques au sol :

En zones A et N, les centrales photovoltaïques, hors autoconsommation individuelle, ne sont pas autorisées au sol ni sur l’eau, afin de ne pas participer à la consommation foncière, sauf sur site artificialisé impropre à l’exploitation agricole ou forestière. Cependant, des secteurs identifiés au Règlement graphique par l’indice « enr » (zone Nenr) bénéficient de la possibilité d’installation au sol ou sur l’eau de panneaux photovoltaïques. De par leurs caractéristiques ces secteurs n’induisent pas une consommation foncière de zones naturelles ou agricoles.

• Dispositions relatives à la valorisation de l’eau de pluie :

Les opérations résidentielles de 3 logements et plus, ainsi que les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher, devront intégrer un système de valorisation des eaux pluviales destinée à l’entretien des parties communes, plantations, voire aux usages domestiques autorisés.

5. Clôtures*#

5.1 Dispositions générales#

Est considérée comme une clôture tout ouvrage dont la finalité consiste à limiter l'accès à tout ou partie d'un terrain, et ce, quels que soient sa nature et son emplacement sur la parcelle concernée, en limite ou à l’intérieur d’une propriété. Les clôtures à claire-voie laissent passer le jour et présentent alternativement des espaces vides et des espaces pleins. Les clôtures ne sont pas obligatoires. La création de clôtures doit :

• privilégier l’usage du végétal au regard de ses multiples services rendus (cf. informations en fin de chapitre)
• utiliser les essences végétales locales variées, sous label « végétal local», de la Chapitre 2 : Liste des espèces végétales locales au TITRE VI - DTITRE VI - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
• prendre en compte les paysages naturels du projet - favoriser la continuité écologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public à travers des passages ou rehaussements assurant le passage de la petite faune - être en harmonie avec le bâti principal, les clôtures avoisinantes et l’environnement végétal naturel - exclure l’usage des essences envahissantes (cf. Chapitre 2 : Liste des espèces végétales locales et liste des espèces végétales envahissantes au Titre III – Dispositions réglementaires complémentaires) - exclure les végétaux artificiels, les matériaux occultants (type bâche…) ainsi que l’emploi de matériaux non recouverts (de type brique creuse, parpaing, etc.) sur les deux faces. - s’adapter au relief. Pour éviter des différences de hauteur, la clôture devra suivre la pente du terrain naturel avec ou sans paliers successifs. La hauteur de la clôture est mesurée à partir du terrain naturel.

Types de clôtures autorisés : Les clôtures pourront être traitées sous forme de 3 grands types :

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Les éléments de patrimoine paysager à protéger sont identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme sur le plan de zonage par :

• Une icône pour le patrimoine paysager à préserver
• Une icône
• Une icône pour les vues/perspectives à préserver pour les alignements paysagers à préserver
• Dispositions générales :

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

. Dispositions générales

• Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger

• Façades des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades des constructions existantes et nouvelles

• Toitures des constructions :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction. Les couvertures foncées sont interdites, hors couverture photovoltaïque. La pente de toit ne doit pas dépasser les 45°/100% d’inclinaison.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions

• Clôtures :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres et plantations :

Non réglementé.

• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Non réglementé.

. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger

• Façades des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades des constructions existantes et nouvelles

• Toitures des constructions :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction. Les couvertures foncées sont interdites, hors couverture photovoltaïque. La pente de toit ne doit pas dépasser les 45°/100% d’inclinaison.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades des constructions existantes et nouvelles

• Toitures des constructions :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction. Les couvertures foncées sont interdites, hors couverture photovoltaïque.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades des constructions existantes et nouvelles

• Toitures des constructions :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction. Les couvertures foncées sont interdites, hors couverture photovoltaïque. La pente de toit ne doit pas dépasser les 45°/100% d’inclinaison. Les toitures-terrasses sont autorisées.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions

• Clôtures :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Dispositions générales

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES

Les essences envahissantes sont interdites.

2. Dispositif à claire-voie (grille, grillage, barreaudage, lisses) dont les parties « vides » doivent être majoritaires. Le dispositif devra être identique sur chaque linéaire, de haut en bas.

3. Mur plein (maçonné et enduit, pierre, bois…) autorisé dans les communes d’Ondres, Saint-André-deSeignanx, Saint-Laurent-de-Gosse et pour les cas particuliers visés dans les Règles alternatives,

Les matériaux destinés à être recouverts (parpaing, brique creuse, béton cellulaire…) devront être enduits ou recouverts sur les 2 faces. Les types 2 et 3 pourront idéalement être doublés d’une haie végétale d’essences locales (label "végétal local"). Les murs devront veiller plus particulièrement à leur insertion dans leur environnement. Une végétalisation en premier plan, coté domaine public, pourra être imposée pour améliorer la qualité d’insertion paysagère du projet. Hauteurs et implantations :

• Hauteur totale des clôtures de types 2 et 3 sur voie publique : 1,60 mètre Saint-André-de-Seignanx : 0,80 mètre pour les murs.
• Hauteur totale des clôtures de types 2 et 3 sur limites séparatives : 1,60 mètre à Tarnos, 1,80 mètre dans les autres communes

Les plantations végétales ne devront pas empiéter sur le domaine public. La hauteur des portails et portillons doit être en cohérence avec celles des clôtures. Les piliers des portails sont autorisés à dépasser, dans la limite de 30 centimètres la hauteur maximale autorisée des clôtures.

Illustration à titre informatif de haie végétale

Illustration à titre informatif de doublure en haie végétale

Illustrations à titre informatif de dispositifs à claire-voie autorisés

Illustrations à titre indicatif de haies vivantes en treillis

Illustrations à titre indicatif de murs de clôtures pleins interdits sauf exceptions

5.2 Dispositions spécifiques#

• Risques inondations :

Les clôtures situées dans les secteurs soumis au risque inondation, identifiés au PPRi ou sur l’atlas inondation, doivent être réalisées avec une transparence hydraulique afin de

• ne pas entraver la libre circulation des eaux - ne pas freiner l’évacuation des eaux en décrue
• ne pas amplifier le niveau des plus hautes eaux - ne pas réduire la zone d'expansion des crues - ne pas allonger la durée ni l’étendue des inondations - ne pas intensifier pas la vitesse d'écoulement des eaux. Dans les secteurs concernés, il convient de se rapporter aux règles du PPRI en vigueur.

Illustration à titre informatif des clôtures de zones exposées au risque inondation Les clôtures situées dans les secteurs soumis aux aléas des remontées de nappe doivent être réalisées avec un dispositif adapté permettant d’assurer la circulation hydraulique.

• Opérations d’ensemble :

Afin d’assurer leur cohérence, les projets portant sur les opérations d’ensemble à partir de 3 logements ou de 3 lots devront disposer d’un seul type de clôture. Leur réalisation sera assurée par le maître d’ouvrage, le promoteur ou l’aménageur.

• Continuités écologiques – Zones naturelles et agricoles :

Les clôtures implantées dans les continuités écologiques, dites trames vertes et bleues, identifiées sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, ainsi que dans les zones naturelles et agricoles ou en limite de celles-ci, permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Leur hauteur est limitée et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. La présente disposition ne s'applique pas :

1° Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse 2° Aux clôtures des élevages équins 3° Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique 4° Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial 5° Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du Code du patrimoine 6° Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime 7° Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières

8° Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public 9° Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public

5.3 Règles alternatives#

Une hauteur supérieure et un type de clôture différent, y compris mur plein, peuvent être admis : - pour les clôtures à caractère patrimonial qui doivent être conservées, restaurées et poursuivies - pour la poursuite d’une clôture existante. Les murs pleins préexistants pourront être conservés et réhaussés d’un dispositif à claire-voie dans les limites des hauteurs autorisées. - pour l’intégration des coffrets techniques (dans la limite de 2 mètres linéaires de clôture) - pour assurer la sécurité d’équipements publics ou d’intérêt collectif, d’activités économiques… - pour le traitement de nuisances sonores, en bord de route à forte circulation de catégorie 1 hors agglomération, hors amendement Dupont, hors zones inondables.

Un traitement végétal en premier plan, en essences locales (label "végétal local"), pourra être prescrit pour améliorer l’intégration d’un mur plein. L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, retraits…).

Traitement des cinq premiers mètres linéaires en continuité du bâti en limites séparatives : Pour assurer l’intimité des espaces de vie des constructions implantées en limite séparative, un dispositif d’une hauteur de 1,8 mètre et d’une longueur de 5 mètres maximum pourra être autorisé sur justification dans le prolongement du mur de la construction qui est en limite ; hors commune de Tarnos Ce dispositif sera pérenne, maçonné, enduit de la teinte de la construction principale ou en bois. Les claustras provisoires et les bâches sont proscrits.

Illustration à titre informatif du traitement des clôtures en continuité du bâti

Informations :

Rôle et plus-value de la haie végétale : Les haies, par rapport aux autres types de clôtures, apportent un bénéfice pour : - la qualité paysagère en prolongeant le maillage des paysages existants - la biodiversité, en jouant le rôle d’abri et de corridor écologique vitaux - la protection du vent par un effet de filtre - le stockage du carbone dans la partie aérienne et surtout dans le sol - la production de bois, de fleurs et de fruits - la stabilisation et l’enrichissement des sols - la régulation des ruissellements, des inondations, l’infiltration et l’épuration des eaux - la constitution d’îlots de fraicheur pour faire face au réchauffement climatique

• le piégeage des polluants dans l’eau et l’air - la qualité de l’air par la restitution d’oxygène - la qualité de sols vivants préservés et activés par les végétaux A éviter : - les haies constituées d’essences exogènes qui ne possèdent qu’un intérêt faible pour les pollinisateurs, la faune… - les essences envahissantes qui prolifèrent au détriment des essences locales - les surfaces étanches à la petite faune - la taille des haies du 15 mars au 31 juillet, saison de nidification des oiseaux (recommandation de la Ligue de protection des oiseaux et de l’Office français de la biodiversité)

À favoriser : - les clôtures vivantes constituées de haies diversifiées, non monospécifiques, d’essences locales - la plantation de végétaux grimpants sur les murs existants afin d’améliorer sa qualité biologique et paysagère, tout en facilitant le passage des animaux. - Clôtures assurant la perméabilité écologique permettant la libre circulation des espèces sauvages (petite faune) par des espaces vides de 15 à 30 centimètres

Géraldine Lafargue

Rehausser les clôtures pour laisser passer le Hérisson et les amphibiens

Les clôtures non favorables à la biodiversité

La haie est une zone de chasse, de reproduction et de refuge pour la biodiversité Ne pas tailler les haies et même d élaguer les arbres du 15 mars au 31 juillet

CPIE Seignanx Adour

CPIE Seignanx Adour

CPIE Seignanx Adour

CPIE Seignanx Adour

Illustrations à titre informatif de clôtures assurant la libre circulation des espèces sauvages

Entretien et distances minimales : Les haies et clôtures devront être entretenues et ne pas déborder sur la voie publique et les espaces privés.

1. Dispositions générales#

Il convient de proposer un aménagement durable du territoire à travers une prise en compte des enjeux écologiques en veillant à respecter les principes suivants :

• préserver les éléments naturels remarquables du site (les haies bocagères, les linéaires arborés, les arbres majeurs, les mares, les étangs, les cours d’eau, les fossés, les zones humides, la végétation associée aux berges…)
• proposer des aménagements paysagers en lien avec les écosystèmes et leurs identités paysagères
• développer des projets intégrant des continuités écologiques avec leur environnement
• préserver les services rendus par la biodiversité
• intégrer des îlots de fraicheur par la végétalisation, voire la présence de l’eau, pour la résilience climatique. La végétalisation doit être réalisée en essences locales (label "végétal local") diversifiées et adaptées au site et à son environnement. Les espèces envahissantes sont interdites et doivent être détruites. (cf. Chapitre 2 : Liste des espèces végétales locales au TITRE VI – TITRE VI - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES)
• préserver et valoriser les milieux aquatiques/ les zones humides et leurs fonctions hydrauliques et écologiques (cours d'eau et leurs berges, fossés, plans d'eau, zones humides…), les milieux naturels et les arbres majeurs (arbre de haute tige de plus 5 m de haut) existants selon les principes Eviter/Réduire/Compenser.
• Préserver les Espaces boisés classés identifiés sur le Règlement graphique au titre de la loi littoral, lesquels bénéficient d’une protection particulière énoncée au TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES – CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES – 2. Autres dispositions applicables – D. 2.4 Loi Littoral)
• conserver l’environnement végétal remarquable aux abords des bâtiments patrimoniaux (Monuments historiques, bâtis L.151-19 du Code de l’urbanisme, bâtis anciens…) qui participe à la qualité paysagère et écologique du site
• développer les surfaces perméables pour favoriser l’infiltration des eaux et la vie dans les sols : stationnements, accès, constructions, toitures… La végétalisation des constructions est recherchée pour améliorer la qualité environnementale des projets et compenser les artificialisations.
• traiter les franges à travers des espaces naturels de transition avec les milieux environnants
• constituer des espaces verts « naturels » nécessitant peu/pas d’entretiens, jouant le rôle de réservoirs et de corridors de biodiversité dans une logique de maillage écologique avec les milieux environnants
• assurer la perméabilité écologique aux petites espèces animales des secteurs urbains, notamment ceux en contact avec des zones naturelles, agricoles ou forestières, des Espaces boisés classés, des éléments paysagers préservés au titre du L.151-19 du Code de l’urbanisme ou des Trames vertes et bleues au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme.
• préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable)
• limiter les pollutions lumineuses (éclairage maitrisé vers le sol, zones sombres…) et les pollutions sonores
• favoriser le lien social et les usages de proximité à travers des espaces communs qualitatifs pour les opérations d’ensemble : densité végétale, jeux, espaces de rencontre, espaces nourriciers (vergers ou jardins potagers)
• privilégier la conception d’espaces multifonctionnels qui puissent répondre aux enjeux techniques, écologiques et sociaux. Exemples : bassin de pluie traité comme un espace écologique et paysager d’agrément, favorable à la biodiversité ; toiture végétalisée accessible…

2. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Pour la préservation des éléments naturels remarquables, les documents graphiques du Règlement identifient et localisent des éléments à protéger pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

On distingue différents niveaux et types de continuités écologiques à préserver et remettre en l’état :

• Les continuités écologiques de niveau 1 : réservoirs de biodiversité majeurs pour les milieux terrestres, ou trames vertes de niveau 1 (milieux ouverts, semi-ouverts, forêts dont les vieilles forêts) et aquatiques, ou trames bleues de niveau 1 (cours d’eau, fossés, plans d’eau, zones humides prioritaires et effectives, bois marécageux, tourbières, lagunes). Les zones humides effectives inventoriées ont vocation à être préservées et intégrées à la trame bleue de niveau 1.
• Dans les communes d’Ondres et de Tarnos, les trames vertes de niveau 1 constituent également les « espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques » au titre de la loi Littoral, Articles L121-23 à L121-26 du Code de l’urbanisme. Dans ces cas, la règle la plus stricte s’applique : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES 1.4 Loi Littoral 1.4.6 Espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (articles L.121-23 à L.121-26 du Code de l’urbanisme) :
• Les continuités écologiques de niveau 2 : réservoirs de biodiversité pour les milieux terrestres, ou trames vertes de niveau 2 (milieux ouverts, semi-ouverts, forêts dont les forêts anciennes) et les zones humides probables, ou trames bleues de niveau 2.
• Les corridors écologiques : Le PLUi inscrit, en complément des continuités écologiques ou trames vertes et bleues, des corridors écologiques qui visent à préserver et développer la continuité des milieux naturels pour favoriser la dispersion des espèces. Les corridors sont identifiés de manière schématique. Les aménagements doivent être compatibles afin de protéger et préserver le fonctionnement de ces espaces dans leur intégrité.

. Espaces libres et plantations

Abords des constructions : Les abords des constructions doivent :

• s'harmoniser avec le milieu environnant et atténuer leur impact visuel
• participer à l’amélioration du cadre de vie, à la biodiversité et à la nature en ville mais aussi au respect du cycle naturel de l’eau et à l’adaptation climatique
• être principalement aménagés ou plantés à l’aide des essences locales (label "végétal local") indiquées par la Chapitre 2 : Liste des espèces végétales locales au Titre VI – TITRE VI - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES du présent Règlement. Les essences envahissantes sont interdites.
• conserver les éléments naturels remarquables qui participent à la biodiversité, tels que les fossés, cours d’eau, plans d’eau, et la végétation de leurs berges, ou encore les arbres majeurs (arbre de haute tige de plus 5 m de haut). Si le projet nécessite la suppression d’un arbre majeur, des mesures compensatoires seront recherchées. Pour 1 arbre supprimé, 2 arbres d’essences locales (label "végétal local") issues de la liste d’essences locales susmentionnée doivent être plantés.
• proscrire les espèces végétales envahissantes précisées dans cette même liste
• rechercher des continuités écologiques avec les unités foncières voisines
• limiter l’artificialisation des sols

Opérations d’ensemble : Les opérations d’ensemble créant au moins 3 logements ou 3 lots devront disposer de 10% minimum de la surface totale du terrain en espaces libres. Cela peut être traduit par la création d’espaces végétalisés, d’espaces récréatifs ou de jardins partagés par exemple, hors espaces stationnés et circulés. La moitié de ces espaces libresa minima sera aménagée d’un seul tenant. Selon le contexte, au regard des enjeux écologiques, paysagers ou récréatifs du secteur, des parts supérieures d’espaces libres pourront être prescrites. Aux abords des bâtiments à vocation économique, les espaces non bâtis et non exploités pour les besoins de stationnement et de circulation devront être traités en pleine terre.

5. Part minimale de surfaces éco-aménageables#

Le pourcentage de surfaces éco-aménageables (SEA) décrit la proportion minimale de surfaces favorables à la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Il répond aux enjeux de réduction de l’artificialisation des sols.

• Détermination de la règle à atteindre :

Un pourcentage de surfaces éco-aménageables SEA est appliqué à l’unité foncière par zone pour tout projet de construction nouvelle ou d’extension. Il correspond à la surface de l’unité foncière du projet auquel sont soustraits le coefficient d’emprise au sol (CES) autorisé ainsi que 10%.

Par exemple :

• si le CES autorisé est de 40%, le % de SEA sera de 50% tel que calculé ci-après : 100%-40%-10%=50%
• si le CES autorisé est de 60%, le % de SEA sera de 30% tel que calculé ci-après : 100%-60%-10%=30%

Sont déduits du calcul de la SEA les surfaces du terrain de l’opération dédiées à des équipements non exclusivement liés aux besoins de l’opération (exemples : voirie traversante et espaces publics dépassant les besoins de l’opération).

Dans les opérations d’aménagement, les règles de SEA sont appliquées à chaque lot issu de la division et destinée à être bâtie.

• Détermination de la surface éco-aménageable :

La SEA est la somme des surfaces favorables à la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales pondérées par un ratio tenant compte de leurs niveaux de qualités environnementales.

Le pourcentage de SEA doit atteindre la valeur minimale établie à partir du CES autorisé de la zone tel que précisé ci-dessus.

Le projet doit préciser les différents types de SEA pondérés pour justifier de l’atteinte du pourcentage minimal de SEA.

Dans le cas de terrasses, toitures terrasses ou bacs plantés en surfaces horizontales, le calcul de la surface écoaménageable prend en compte la surface en terre concernée, à partir de 30 centimètres de profondeur de terre végétale.

Dans le cas de végétalisations verticales sur façades, le calcul de la surface éco-aménageable prend en compte 50% de la surface verticale concernée par la végétalisation totale après croissance des végétaux (façade totale ou partielle). Les plantes grimpantes sur les surfaces verticales des murs de clôtures inférieures à 2 mètres ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface éco-aménageable.

La végétalisation devra se faire en essences locales (label "végétal local" cf. Chapitre 2 : Liste des espèces végétales locales au TITRE VI – TITRE VI - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES) en veillant à assurer la pérennité des plantations. Les essences envahissantes sont interdites.

• Surface éco-aménageable = (surface d’espace vert en pleine terre × coefficient de pondération espaces verts en pleine terre) + (surface d’espace vert sur dalle ou toiture × coefficient de pondération espaces verts sur dalle ou toiture) + (surface semi-ouverte × coefficient de pondération) + (surface verticale végétalisée × coefficient de pondération).

Voir tableau prescriptif des valeurs de coefficients de pondération ci-dessous :

Types de surfaces

Définitions

Coefficient de

pondératio n

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les

Espaces verts espaces en eau liés à l’infiltration naturelle des en pleine terre (surf.

eaux de ruissellement.

1

horizontales)

Ex. : surfaces végétalisées, pelouse, jardin d’ornement, haie, potager, fosse d’arbre, bassin infiltrant, mare, fossés/noue…

Terrasse ou toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 30 centimètres. Si

Espaces verts l’épaisseur de terre est inférieure, le ratio est sur dalle ou toiture (surf.

ramené à 0.

0,7 horizontales) Ex. : toiture-terrasse végétalisée, dalle végétalisée, dispositif de végétalisation hors sol en bacs ou pots sur terrasse, toiture (en RDC ou étage)

Revêtement minéral ou végétalisé semi perméable à l’air et l’eau, avec un taux de vide >0,5.

Surfaces semi-Ex. :

perméables (surf.

stationnements/cheminements/allées/voie/terrass es (…) végétalisés, semi végétalisés, en graviers,

0,5

horizontales) bois, stabilisé, pavés, mélange terre-pierre (…)

permettant l’infiltration des eaux de pluie et la respiration du sol

Dispositifs assurant la croissance de plantes sur

Surfaces

une surface verticale.

verticales végétalisées Ex. : mur végétalisé à partir du sol ou de sols

0,5

(surf.

suspendus de plus de 30 centimètres de

verticales) profondeur, permettant le développement de végétaux

Surfaces

Revêtement majoritairement imperméable à l’air imperméables (surf.

ou à l’eau, sans végétation.

0

horizontales)

Surfaces en m2

M2 pondérés#

(m2 x coef. = m2 pondérés)

Précisions utiles

Total de sea#

Exemple :

Espaces verts sur dalle ou toiture

= 65 m2

Surfaces semiperméables (stationnement et espaces associés)

= 11,5 m2 + 18,5 m2

Espaces verts en pleine terre

Surface totale du terrain

= 100 m2 = 200 m2

Types de surfaces

Définitions

Coeffici ent de pondéra

tion

Surfaces en m2

M2 pondérés#

(m2 x coef. = m2 pondérés)

Précision s utiles

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces

Espaces verts en eau liés à l’infiltration naturelle des eaux de en pleine terre (surf.

ruissellement. 1 100 100 horizontales)

Ex. : surfaces végétalisées, pelouse, jardin d’ornement, haie, potager, fosse d’arbre, bassin infiltrant, mare, fossés/noue…

Terrasse ou toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale d’au moins 30 centimètres. Si

Espaces verts l’épaisseur de terre est inférieure, le ratio est ramené sur dalle ou

à 0. toiture (surf. 0,7 65 45,7 horizontales)

Ex. : toiture-terrasse végétalisée, dalle végétalisée, dispositif de végétalisation hors sol en bacs ou pots sur terrasse, toiture (en RDC ou étage)

Revêtement minéral ou végétalisé semi perméable à l’air et l’eau, avec un taux de vide >0,5.

Surfaces semi-perméables (surf. horizontales)

Ex. : stationnements/cheminements/allées/voie/terrasses

(…) végétalisés, semi végétalisés, en graviers, bois,

0,5

11,5+18, 5 = 30

15 stabilisé, pavés, mélange terre-pierre (…) permettant l’infiltration des eaux de pluie et la respiration du sol

Surfaces verticales

Dispositifs assurant la croissance de plantes sur une surface verticale.

végétalisées Ex. : mur végétalisé à partir du sol ou de sols

0,5

(surf.

suspendus de plus de 30 centimètres de profondeur,

0

0

verticales) permettant le développement de végétaux

Surfaces

Revêtement majoritairement imperméable à l’air ou à imperméables (surf.

l’eau, sans végétation.

0

horizontales)

Surface éco-aménageable 160,5 m2 Surface totale de terrain 200 m2

= 0,80 x 100 =80%

160,5

SEA pondérée = (surfaces d’espaces verts en pleine terre × coefficient de pondération = 100 x 1 = 100) + (surfaces d’espaces verts sur dalle ou toiture × coefficient de pondération = 65 x 0,7 = 45,5) + (surfaces semi-perméables × coefficient de pondération = 11,5+18.5 x 0,5 = 15) + (surfaces verticales végétalisées × coefficient de pondération = 0 x 0,5 = 0) = 160,5 m2

Pourcentage de SEA =

Surface éco-aménageable 160,5 m2 Surface totale de terrain 200 m2=

0,80 x 100 = 80%

• Règles alternatives :

Les règles générales ne sont pas applicables :

• à la réhabilitation ou changement de destination d’une construction existantedans le volume existant
• à la réalisation d’équipements techniques liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers)

Selon le contexte d’artificialisation des sols et d’aléas inondation notamment, les extensions de bâtis existants pourront donner lieu à une compensation de tout ou partie des surfaces imperméabilisées de l’opération (désimperméabilisation des surfaces au sol, toitures végétalisées…).

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Dispositions générales

• Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

2. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Espaces libres et plantations

• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Non réglementé.

• Espaces libres et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Espaces libres et plantations

• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Non réglementé.

. Espaces libres et plantations

• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Non réglementé.

• Dispositions générales : o Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Non réglementé.

1. Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés#

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

Si le calcul de la norme de stationnement résulte à une décimale, le nombre de places à créer doit être arrondi au nombre supérieur si la décimale est supérieure à 5, et au nombre inférieur si la décimale est inférieure ou égale à 5. Pour le calcul des places exigées, il sera tenu compte des places existantes conservées.

Lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis défini dans les règles du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

Pour les extensions de construction : - Pour l’habitat : dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Si l’extension induit la création de nouveaux logements, le nombre de places de stationnement correspondant est exigé. - Hors habitat : le calcul des places de stationnement exigées est fonction des besoins supplémentaires créés par les projets d’extensions.

Pour les changements de destination : Lors de changement de destination, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement calculé par différence entre le nombre de places existant et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées.

Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires. En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial, etc.) : Il devra être recherché, l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. A défaut, les projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement (véhicule ou vélo) définies par les règles ci-après.

Toute transformation (garage, bâti principal, annexes…) ou extension induisant le non-respect des normes édictées devra assurer le remplacement des stationnements nécessaires.

Pour les logements sociaux conventionnés avec l'État, il ne pourra être exigé plus d’une place par logement.

Un périmètre de bonne desserte en transport en commun, fixant des règles minorées de stationnement, est reporté dans le règlement graphique du PLUi.

1.1 Règles quantitatives#

Destination 1. Exploitation

agricole et forestière

2. Habitation#

Sous-destination 1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière

2.1 Logement*#

Réglementation véhicule

Le stationnement devra être proportionné aux besoins de l’opération, sur justifications.

• 1 place par logement de 1 à 2 pièces
• 2 places par logement de 3 pièces ou plus Ces places seront complétées de 1 place visiteur par tranche de 4 logements A Ondres, 3 places par logement, stationnement du midi inclus, en dehors des secteurs d’OAP.

Dans les périmètres de bonne desserte en transport en commun :

• 1 place par logement Ces places seront complétées de 1 place visiteur par tranche de 4 logements

2.2 Hébergement#

Maisons de retraite, Foyers de travailleurs, Résidences étudiants, Résidences autonomie : Le stationnement devra être proportionné aux besoins de l’opération, sur justifications.

3. Commerces et activités de services#

4. Equipements d'intérêt collectif et services publics#

3.1 Artisanat et commerce de détail#

3.2 Restauration 3.3 Commerce de gros#

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle 3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques

4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés 4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 4.4 Salles d’art et de spectacles

Le stationnement devra être proportionné aux besoins de l’opération, sur justifications. Le stationnement devra être proportionné aux besoins de l’opération, sur justifications.

4.5 Équipements sportifs#

4.6 Lieux de culte 4.7 Autres équipements recevant du public#

5. Autres activités des#

secteurs secondaire ou

tertiaire

5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Le stationnement devra être proportionné aux besoins de l’opération, sur justifications.

1.2 Modalités de réalisation des aires de stationnement#

• Dispositions relatives aux véhicules électriques et hybrides

Le précâblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides est obligatoire pour les : - ensembles d’habitations équipés de places de stationnement individuelles - bâtiments industriels équipés de places de stationnement destinées aux salariés - bâtiments accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public - commerces (y compris les complexes de cinéma) équipés de places de stationnement destinées à la clientèle

• Dispositions relatives à la perméabilité et à la limitation de l’artificialisation des sols :

Les parties stationnées, hors parties circulées, seront traitées en revêtements perméables (sols naturels, mélange terre-pierre, graviers, pavés engazonnés…) afin de favoriser l’infiltration des eaux et la fonction biologique des sols. Cette obligation ne s’applique pas aux parties stationnées pour poids lourds et pour personnes à mobilité réduite.

• Dispositions relatives au traitement paysager :

Les stationnements devront bénéficier d’un traitement paysager à hauteur d’un arbre pour 4 places de stationnement extérieures. Les espèces végétales devront être des essences locales (label "végétal local" cf. Chapitre 2 : Liste des espèces végétales locales au TITRE VI - TITRE VI - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES) et adaptées à ce genre d’espace (systèmes racinaires non susceptibles de dégrader les revêtements de surface et espèces adaptées au substrat, fosses suffisantes). Les essences envahissantes sont interdites.

• Dispositions relatives au stationnement en sous-face / rez-de-chaussée des constructions :

Les stationnements en sous-face, au rez-de-chaussée des bâtiments, devront assurer leur réversibilité potentielle en logements ou locaux commerciaux par leur hauteur et configuration technique. La hauteur du plateau concerné (libre de tout réseau, obstacle, réservation, etc.) devra être suffisante sans être inférieure à 2,7 m entre les deux dalles (.

• Dispositions relatives à la valorisation paysagère et énergétique des stationnements :

Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² associés aux bâtiments à vocation économique ainsi que les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public doivent intégrer :

• des aménagements hydrauliques végétalisés favorisant l'infiltration des eaux pluviales et leur évaporation sur au moins 50% de leur surface
• des dispositifs végétalisés concourant à l'ombrage de ces parcs sur au moins 50% de leur surface. Si lesdits parcs comportent des ombrières, celles-ci devront intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables sur 100% de leur surface.

1.3 Règles alternatives#

L’obligation de stationnement pourra être réduite - jusqu’à -25%, si la nature des occupations, destinations ou sous-destinations permet une mutualisation du stationnement avec croisement des usages et justifie de la réduction des besoins de stationnement, - de 3 stationnements par véhicule mis à disposition, électriques, munis d'un dispositif de recharge adapté ou véhicule en autopartage (article L.151-31 du Code de l’urbanisme),

Les travaux sur une construction existantesans changement de destination ni création de surface de plancher ne créant pas de logement supplémentaire n’entrainent pas d’obligation de réaliser de nouveaux stationnements.

2. Dispositions relatives au stationnement des véhicules non motorisés#

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination.

Si le calcul de la norme de stationnement résulte à une décimale, le nombre de places à créer doit être arrondi au nombre supérieur si la décimale est supérieure à 5, et au nombre inférieur si la décimale est inférieure ou égale à 5. Pour le calcul des places exigées, il sera tenu compte des places existantes conservées.

Lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

Pour les extensions de construction : - Pour l’habitat : dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Si l’extension induit la création de nouveaux logements, le nombre de places de stationnement correspondant est exigé. - Hors habitat : le calcul des places de stationnement exigées est fonction des besoins supplémentaires créées par les projets d’extensions.

Pour les changements de destination : Lors de changement de destination, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement calculé par différence entre le nombre de places existant et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées.

Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires. En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial etc.) : Il devra être recherché, l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. A défaut, les projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement (véhicule ou vélo) définies par les règles ci-après.

Toute transformation ou extension induisant le non-respect des normes édictées devra assurer le remplacement des stationnements nécessaires.

2.1 Règles quantitatives#

Les infrastructures destinées au stationnement des vélos disposent d’un minimum de 2 emplacements. Le nombre d’emplacements varie selon les caractéristiques du projet.

Chaque emplacement doit donner lieu à une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum et 1 m² en cas d’installation d’un dispositif de stationnement des vélos en hauteur.

Catégories de bâtiments

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s) à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements)

Cyclistes visés Occupants

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

• 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales
• 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Salariés

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiment accueillant un service public

Agents Usagers

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement

de

spectacles

cinématographiques

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

2.2 Modalités de réalisation des aires de stationnement#

A l’obligation de doter d’infrastructures destinées au stationnement sécurisé des vélos, toute personne qui réalise :

• Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé pour véhicules motorisés
• Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement pour véhicules motorisés destinées aux salariés
• Un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement pour véhicules motorisés destinées aux agents ou aux usagers du service public
• Un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L.752-3 du Code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement pour véhicules motorisés destinées à la clientèle

Lorsqu’elles sont destinées aux occupants d’un ensemble d’habitations, aux travailleurs d’un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail ou aux agents d’un bâtiment accueillant un service public :

• l’accès aux infrastructures permettant le stationnement des vélos est assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée
• les infrastructures sont couvertes, éclairées et closes. Lorsqu’elles sont destinées aux usagers d’un bâtiment accueillant un service public ou à la clientèle d’un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques :
• la sécurisation des infrastructures permettant le stationnement des vélos est assurée soit par une surveillance fonctionnelle, laquelle peut être exercée par une personne présente sur les lieux qui a une vue directe sur les infrastructures ou par un système de vidéosurveillance, soit par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée
• les infrastructures sont couvertes et éclairées et closes.

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

1.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - ne pas fermer des perspectives visuelles (vues proches et lointaines) - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteurs différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés, par exemple).

1.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

2.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteurs différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés, par exemple).

2.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

3.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - ne pas fermer des perspectives visuelles (vues proches et lointaines) - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes - exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteurs différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés, par exemple).

3.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes - exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

1.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

2.3.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteurs différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés, par exemple).

3. Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

3.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteurs différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

3.3 Équipements et réseaux#

« Hors agglomération » sur les routes départementales, les créations de nouveaux accès individuels sont interdites, conformément au Règlement départemental.

« En agglomération », le pétitionnaire devra solliciter et obtenir une permission de voirie avant tout dépôt d’un dossier.

Les accès individuels sont autorisés sous réserve de respecter les conditions de sécurité. Les conditions d’accès seront traitées en fonction de la nature du projet, de manière à répondre aux conditions de sécurité prescrites par le gestionnaire de la voie selon des critères relatifs à l’intensité du trafic, la position des accès, la configuration et la nature de l’accès, etc.

Le nombre d’accès sur les voies publiques sera limité dans l’intérêt de la sécurité et de la sobriété foncière. Une mutualisation des accès sera systématiquement recherchée.

Sauf contraintes techniques (au regard des conditions d’implantation du bâtiment par exemple), pour assurer la sécurité des accès, un recul de 5 mètres sur l’opération, en dehors de la chaussée, non clôturé, devra être proposé pour servir d’espace de manœuvre.

Les accès et les bandes d’accès des projets aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, hors voies douces, doivent être à minima d’une largeur de :

• 3 mètres pour desservir jusqu’à 2 logements ou 2 lots, - 4 mètres pour desservir 1 logement dans la commune d’Ondres, - 5 mètres au-delà de 2 logements ou 2 lots, - 6 mètres à partir de 2 logements dans la commune d’Ondres

Le nombre de logements désignés ci-dessus comprend les logements existants et créés.

• Dispositions relatives à la perméabilité et à la limitation de l’artificialisation des sols :

Pour participer à la réduction de l’artificialisation des sols, les accès et bandes d’accès privés, desservant les projets de moins de 400 m2 de surface de plancher, seront traités en revêtement perméables (sols naturels, terres-pierre, graviers, pavés perméables…) sauf pentes fortes supérieures à 15 % et chaussées lourdes pour les poids lourds.

Les voies douces (piétonnes et cyclables) seront traitées en revêtements perméables, sauf contraintes techniques et accessibilité pour les Personnes à mobilités réduites.

• Dispositions relatives aux modes doux :

Les opérations d’ensemble (opérations d’aménagements, programmes collectifs...) devront prévoir l’intégration de voies douces, piétonnes et potentiellement cyclables, adaptées aux conditions de circulation. La connexion avec les réseaux de modes doux existants sera recherchée. Les cheminements doux devront être traités comme des supports de continuités écologiques et paysagères. Les aménagements doivent limiter les pollutions lumineuses (éclairage maitrisé vers le sol, zones sombres…). Les voies cyclables peuvent se matérialiser par des bandes, des pistes ou encore par des voies vertes.

Informations :

• Bandes cyclables : cet aménagement, délimité par un marquage, convient aux abords des voies à faible ou moyenne circulation (tant en fréquentation qu’en vitesse autorisée).
• Pistes cyclables : cet aménagement, de par sa délimitation physique, assure une meilleure sécurité que les bandes et convient aux abords des voies à forte circulation.
• Voies vertes : cet aménagement destiné à la circulation non motorisées peut être prévu aux abords des voies circulées ou non, il convient aux déplacements d’ordres touristiques, de loisirs ou du quotidien. Afin d’assurer la sécurité et le confort de ses divers usagers, les largeurs des bandes, pistes et voies vertes cyclables varient selon la fréquentation attendue, les contraintes liées à leur environnement et leur caractère uni ou bidirectionnelle : - piste unidirectionnelle : la largeur minimale recommandée est de 2 à 2,5 mètres - piste bidirectionnelle : la largeur minimale recommandée est de 3 à 3,5 mètres.
• Dispositions relatives aux impasses :

Les voies en impasse devront être évitées. Elles devront intégrer, au besoin, des aires de manœuvre et de retournement adaptées, qui ne pourront constituer des espaces de stationnements.

Illustrations à titre indicatif de la création d’aires de manœuvre

Dispositions relatives à l’accessibilité PMR :

Tout projet devra respecter les obligations règlementaires en vigueur en matière d’accessibilité des personnes à mobilités réduites.

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

2.1 Assainissement – eaux usées#

Le développement urbain est conditionné aux capacités épuratoires. À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations doivent être réalisées dans le respect des normes édictées par le règlement du schéma directeur d’assainissement de l’organisme compétent.

2.1.1 Dispositions relatives à l’assainissement collectif :

Dans les secteurs desservis ou devant être desservis par le réseau public d'assainissement collectif, toute construction, occupation ou utilisation du sol susceptible d’évacuer des eaux usées domestiques ou assimilées doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant les normes fixées par l'exploitant du réseau. Un prétraitement privatif pourra être requis, notamment pour les rejets spécifiques non domestiques. Les réseaux d'assainissement mis en place doivent être de type séparatif, de sorte à séparer les eaux usées des eaux pluviales. Un contrôle du projet au moment du dépôt du permis, en avis préalable, ainsi que pendant la réalisation des travaux et avant recouvrement sera réalisé par les services compétents.

2.1.2 Dispositions relatives à l’assainissement non collectif :

Dans les secteurs non desservis par un réseau public d'assainissement collectif, toute construction, occupation ou utilisation du sol susceptible d’évacuer des eaux usées doit être dotée d’un système d’assainissement non collectif (individuel ou regroupé), établi dans le respect des normes techniques et réglementaires en vigueur ainsi que des normes édictées par le règlement du service d’assainissement de l’organisme compétent. Un contrôle du projet au moment du dépôt du permis, en avis préalable, ainsi que pendant la réalisation des travaux et avant recouvrement sera réalisé par les services compétents. Si le sol présente une aptitude défavorable à l'assainissement individuel, toute urbanisation ne pourra être envisagée qu'avec la mise en place d'un système d'assainissement collectif. Si le sol présente une aptitude favorable à l'assainissement individuel, l'urbanisation devra toutefois être limitée.

2.1.3 Eau potable#

Les installations doivent être réalisées dans le respect des normes édictées par le règlement du schéma directeur de l’organisme compétent. Le développement de l’urbanisation sera conditionné à la capacité de production et de distribution du territoire.

2.2 Eaux pluviales#

L’augmentation de l’imperméabilisation entraîne une accélération du ruissellement susceptible d’aggraver le risque d’inondation du site et à l’aval du site.

La gestion des eaux pluviales s’inscrit dans une logique : « éviter, réduire, compenser » au regard de l’imperméabilisation. La compensation (par le stockage avec ou sans infiltration) intervient donc après les mesures de limitation, pour l’imperméabilisation résiduelle.

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du règlement de l’organisme compétent.

2.2.1 Limiter l’imperméabilisation#

Sont comptabilisées dans les surfaces imperméabilisées les surfaces de toitures des bâtiments, les voies d’accès et de stationnement en matériaux non perméables, les autres constructions au sol (dalles, terrasses, annexes, car port, vérandas, serres…), les piscines.

L’augmentation de l’imperméabilisation entraîne une accélération du ruissellement susceptible d’aggraver le risque d’inondation du site et à l’aval du site.

Tant qu’il n’est pas contraire au zonage pluvial opposable, la limitation de l’imperméabilisation des parcelles sera assurée par :

• le respect de la Part minimale de surfaces éco-aménageables défini CHAPITRE 5. DISPOSITIONS

Relatives au traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords#

DES CONSTRUCTIONS / 5. Part minimale de surfaces éco-aménageables

• l’obligation de réaliser tout ou partie des stationnements et accès en matériaux perméables.

Toute imperméabilisation sera compensée selon les règles définies ci-après. La démolition d’une construction ou d’un aménagement soumet tout projet aux obligations de traitement des eaux pluviales du présent Chapitre.

Sont comptabilisées dans les surfaces imperméabilisées les surfaces de toitures des bâtiments, les voies d’accès et de stationnement en matériaux non perméables, les autres constructions au sol (dalles, terrasses, annexes, car port, vérandas, serres…), les piscines.

2.2.2 Compenser l’imperméabilisation#

L’imperméabilisation fera l’objet de mesures compensatoires afin de réduire son impact quantitatif et qualitatif sur les écoulements et les milieux.

Les mesures de compensation par stockage avec ou sans infiltration des surfaces nouvellement imperméabilisées, ou le cumul des surfaces imperméabilisées des parcelles assiette du projet, s’appliquent dès

• 200 m2 pour les zones A et N - 20 m2 pour les autres zones U/AU

Les projets d’aménagement d’une emprise foncière supérieure à 1500m2 (sur une ou plusieurs parcelles) sont soumis au principe de l’amélioration de l’existant y compris pour les aménagements existants et conservés.

2.2.3 Infiltration#

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle support du projet d’aménagement est la solution privilégiée sur le territoire ; elle est obligatoire en secteur favorable lorsque cela est déterminé par un zonage communal approuvé et opposable.

L’infiltration et les rejets des eaux pluviales sont proscrits dans les secteurs en pente (10% et plus) ou limites de pente au regard des risques de mouvements de terrain.

Pour préserver les capacités d’infiltration, les matières en suspension seront piégées en amont de l’ouvrage d’infiltration par un regard-décanteur.

Etude de sol et de tests d’infiltration : A partir de

• 200 m2 de surfaces nouvellement imperméabilisées en zones A et N et - 20 m2 dans les zones U/AU, ou le cumul des surfaces imperméabilisées des parcelles assiette du projet, la réalisation d’une étude de sol et de tests d’infiltration (test Porchet) est un préalable indispensable à la validation du dispositif : la capacité d’infiltration du sol et le fonctionnement de la nappe détermineront le type d’ouvrage et son dimensionnement ainsi que potentiellement le positionnement des constructions sur les parties défavorables à l’infiltration.

Dans une logique de quadrillage homogène sont requis : - 2 tests minimum pour les parcelles < 1500 m2 - 3 tests minimum pour les parcelles > 1500 m2 - Pour les parcelles > 1 ha : 2 tests supplémentaires par ha

Les résultats permettront d’affiner le choix d’implantation du bâti et plus globalement des surfaces imperméabilisées. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales pourront ainsi être positionnés sur la partie favorable à l'infiltration, tandis que la partie défavorable à l’infiltration pourra recevoir les constructions et surfaces aménagées imperméabilisantes.

Détermination du fond du système d’infiltration - zone non saturée :

Pour définir le fond du système d’infiltration d’être au-dessus du niveau haut de la nappe d’au moins 1 mètre (zone non saturée d’au moins 1m sous l’ouvrage).

Dans le cas où la nappe se situe à moins d’1m, l’infiltration n’est pas pour autant proscrite. Si la capacité d’infiltration du sol est bonne, des dispositifs étendus et peu profonds permettant l’infiltration dans les couches superficielles du sol peuvent être admis. Ils seront dûment justifiés et calculés avec une marge de sécurité.

2.2.4 Stockage et rejet#

Le stockage avec rejet régulé est admis lorsque l’infiltration n’est pas possible ou insuffisante, sur justification. Tout débit de fuite vers le domaine public (fossé, réseau pluvial, cours d’eau) est soumis à autorisation préalable de la commune ou du gestionnaire du réseau.

Les aménagements permettant de créer ce volume de stockage peuvent être de différentes natures : noues, tranchées ou puits d’infiltration, chaussées réservoirs, structures alvéolaires, citernes, bassins, toitures-terrasses, etc.

Ils doivent : - ralentir, stocker et infiltrer les eaux pluviales pour participer notamment à la préservation de la vie biologique des sols, à l’auto-épuration des eaux et à la réalimentation des nappes phréatiques. - privilégier la gestion gravitaire des eaux pluviales - être justifiés et adaptés au site, suivant la nature des sols, des capacités d’infiltration, de la topographie, du niveau de la nappe en période de nappe haute, etc. - être réalisés sur l’emprise constructible du projet sans induire de résurgences sur les fonds voisins, le domaine public et le milieu identifié comme naturel. - prendre en compte les surfaces imperméabilisées de l’unité foncière pour évaluer les besoins de stockage des eaux pluviales, mais également le contexte hydraulique du site, ainsi qu’en amont et en aval à l’échelle du sous-bassin - privilégier les ouvrages à ciel ouvert paysagers sous forme d’espaces naturels favorables à la biodiversité, en lien avec les espaces naturels - être accessibles, limitant et facilitant les entretiens

Le volume à stocker doit se situer au-dessus du niveau haut de la nappe.

Les bassins non étanches respecteront un recul de 3 mètres vis-à-vis : - des dispositifs d’Assainissement non collectif. Ils se situeront en aval. Il ne devra y avoir aucune connexion entre les 2 systèmes. - des constructions. - de la limite de propriété.

L’entretien des dispositifs est assuré par les propriétaires, qui sont responsables de leur bon fonctionnement.

Dans le cadre d’opération d’aménagement, les solutions mutualisées collectives, prenant en charge les volumes des parties communes comme privées, seront privilégiées afin de garantir du bon dimensionnement et du suivi des ouvrages.

2.2.5 Pluie de référence et calcul des ouvrages#

Le dimensionnement des mesures compensatoires est basé sur une pluie de 60 mm. Chaque aménageur doit donc stocker et/ou infiltrer 60 litres par m2 imperméabilisé, avec un volume minimum fixé à 1m3. Le débit de fuite à respecter est de 3l/s/ha, sans pouvoir être inférieur à 1 l/s. Le limiteur de débit n’aura pas une taille inférieure à 40 mm afin d’assurer son bon fonctionnement et son entretien. Le pétitionnaire vérifiera la capacité du ou des ouvrage(s) à se vidanger en 24 h environ, ce temps ne pouvant excéder 48 h.

Les trop-pleins vers le réseau public ou la voirie sont interdits.

Dans le cas de projets concernant plusieurs parcelles et constructions, les ouvrages de stockage pourront être mutualisés sous réserve de prendre en compte l’intégralité des surfaces imperméabilisées du projet, et de définir préalablement les modalités d’entretien des ouvrages.

Pour les dossiers soumis à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Environnement, le volume retenu est le plus grand volume déterminé entre les prescriptions du dossier réglementaire et le dimensionnement visé ci-dessus.

Selon les contraintes identifiées à l’échelle du site ou du sous-bassin, des mesures compensatoires spécifiques pourront être prescrites. Il pourra être demandé, en fonction des contraintes dans l’environnement direct du projet ou à l’échelle du bassin versant, une amélioration par rapport à la situation existante : reprise de la totalité des surfaces imperméabilisées, désimperméabilisation partielle, volumes de stockage majoré…

Le pétitionnaire fournira a minima des justificatifs de l'installation de traitement des eaux pluviales (photos du chantier, attestation/garantie bonne exécution des travaux par le prestataire) en cours et en fin de chantier pour validation. Une visite de préréception des ouvrages pourra être sollicitée.

2.2.6 Protéger les constructions*#

• Ruissellement et voirie

Les constructions situées en contrebas de pente ou de la voirie devront se protéger contre les entrées d’eau et le ruissellement. Des adaptations pourront être proposées par les porteurs de projet pour les terrains en pente ou les quartiers anciens pour lesquels cette règle ne serait pas applicable.

Les constructions en contrebas de la voirie justifieront de la protection du niveau bas de l’habitation (surélévation pour éviter les entrées d’eau, par exemple).

Les constructions en hauteur par rapport à la voirie installeront une grille d’interception des eaux sur la parcelle, raccordée au dispositif de gestion des eaux pluviales interne à la parcelle, sans renvoi des eaux de ruissellement vers la voirie.

• Zones inondables et sensibles aux débordements et remontées de nappe

Toute construction nouvelle devra avoir un niveau de seuil calé à +30 centimètres par rapport aux plus hautes eaux connues. La réalisation de caves et de sous-sols est interdite en zone inondable et en zone sensible aux remontées de nappe.

La commune de St-Martin-de-Seignanx dispose d’une cartographie portée dans les Annexes du PLUi, à titre informatif, qui indique les contraintes posées pour la gestion des eaux pluviales au regard des pentes ou zones inondables. Les secteurs donneront lieu, en conséquence, à des prescriptions particulières. Dans les secteurs soumis à des niveaux d’aléa modéré à fort (en termes de hauteur d’eau ou de vitesse), les constructions en pied de pente seront interdites.

2.2.7 Entretenir et protéger les berges#

Afin de conserver une zone d’expansion des eaux qui participe à la protection des zones bâties, et de permettre le passage des engins d’entretien, par rapport au haut de berge :

• les constructions devront s’implanter avec un recul de 10 mètres - les clôtures non démontables devront s’implanter avec un recul de 5 mètres.

2.2.8 Entretenir et protéger les conduites et les ouvrages#

Afin de permettre l’entretien et l’exploitation des canalisations et ouvrages de gestion des eaux pluviales, et de ne pas les endommager, - les constructions et les clôtures devront s’implanter avec un retrait de 3m de part et d’autre du nu extérieur de la canalisation ou de l’ouvrage, en domaine public comme en domaine privé.

2.2.9 Gérer les écoulements des eaux de ruissellement#

Il revient au pétitionnaire de mettre en œuvre tous dispositifs éventuellement nécessaires au bon écoulement des eaux afin de veiller à ne pas créer une dégradation par rapport à la situation antérieure au projet. Tous les cours d’eau et fossés, en domaine public et privé, doivent être conservés à ciel ouvert. La création d’ouvrages d’accès aux propriétés ou d’aménagements urbains et de circulation (busages, ouvrages de franchissement) est soumise à autorisation du gestionnaire et fait l’objet d’une justification de dimensionnement par note de calcul. Cette mesure est destinée à ne pas réduire les capacités d’écoulement et d’évacuation des eaux, et à faciliter l’entretien et le nettoyage. Pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle, les solutions à ciel ouvert sont privilégiées chaque fois qu’elles sont possibles. Les aménagements, constructions et clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les remblaiements ou exhaussements des sols et les élévations de murs dans le lit des fossés sont interdits. Dans le cadre de divisions et d’opérations d’ensemble, les fossés et ouvrages de gestion des écoulements ne pourront constituer des limites de propriétés. Ces derniers seront portés sur des parties communes afin d’assurer leur conservation et entretien. Dans le cadre de divisions et d’opérations d’ensemble, la restauration d’axes naturels d’écoulement pourra être demandée au pétitionnaire pour améliorer la situation locale.

2.2.10 Mesures complémentaires#

Pour assurer une gestion des eaux pluviales cohérente et intégrée à l’échelle du territoire, tout porteur de projet est invité à :

• Réduire au strict nécessaire les surfaces artificialisées et les voiries - Privilégier les matériaux perméables - Gérer les eaux pluviales par des aménagements paysagers à caractère naturels, voire récréatifs - Réutiliser les eaux de pluie en prenant garde à bien séparer les ouvrages de récupération des eaux et les ouvrages de régulation. Les opérations résidentielles de 3 logements et plus, ainsi que les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher, devront intégrer un système de valorisation des eaux pluviales destinée à l’entretien des parties communes, plantations, voire aux usages domestiques autorisés.

La collectivité tient à disposition des porteurs de projet un guide de bonnes pratiques et de dimensionnement des ouvrages pluviaux.

2.3 Autres réseaux#

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz) et de télécommunications (téléphone, fibre) doivent être conçus en souterrain dans la mesure du possible. Les bâtiments comprenant un ou plusieurs locaux à usage professionnel ainsi que tous les bâtiments d'habitation doivent être équipés de fourreaux et/ou câbles reliés au domaine public pour permettre leur raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. Le précâblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides est obligatoire pour les :

• ensembles d’habitations équipés de places de stationnement - bâtiments industriels équipés de places de stationnement destinées aux salariés - bâtiments accueillant un service public équipés de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public - commerces (y compris les complexes de cinéma) équipés de places de stationnement destinées à la clientèle

2.4 Collecte des déchets#

Les opérations collectives, à partir de 3 logements ou 3 lots, doivent prévoir, suivant avis préalable du gestionnaire compétent, des dispositifs pour assurer le stockage et la collecte des déchets répondant aux prescriptions techniques en vigueur et compatibles avec le matériel utilisé par l'autorité compétente. Ces installations doivent être suffisamment dimensionnées et être facilement accessibles depuis la voie de desserte par les engins de collecte (voir engins de secours). Selon les contextes et la nature du projet, une aire destinée à la collecte des tris sélectifs sera envisagée. Les opérations collectives, à partir de 3 logements ou 3 lots, devront intégrer un compost collectif permettant d’assurer la collecte ou la valorisation des biodéchets.

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les réseaux#

. Conditions de desserte par les réseaux

2. Ncc ; Ncct - Zone naturelle et forestière à vocation d’activités de camping et de loisirs#

Cette zone naturelle et forestière a vocation à accueillir l’aménagement de terrains de camping. L’indice « t » indique la possibilité de créer des parcs de loisirs accueillant du public. Les constructions doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 2. Conditions de desserte par les réseaux

3. Npp - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE CONCERNÉE PAR LE PLAN-PLAGE#

Cette zone naturelle et forestière a vocation à accueillir les constructions, infrastructures et aménagements liés à la fréquentation des plages (stationnements, services, sécurité…) réalisés dans le cadre de Plan plage.

Les constructions doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les CHAPITRES 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux

. Conditions de desserte par les réseaux

. Conditions de desserte par les réseaux

2. Ngdv - Zone naturelle à vocation d’accueil de gens du voyage#

Cette zone naturelle a vocation à accueillir des aires d’accueil et de passage de gens du voyage.

Les constructions doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux