Zone U

Destinations

Sous-destinations

Autorisé

1. Exploitation agricole et forestière#

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière#

2. Habitation#

2.1 Logement* 2.2 Hébergement#

x x

3.1 Artisanat et commerce de détail#

3.2 Restauration#

3.3 Commerce de gros#

3. Commerce et activités de services#

3.4 Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

x*

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4. Équipement d'intérêt collectif et services 4.3 Établissements d’enseignement, de santé et publics#

d’action sociale

4.4 Salles d’art et de spectacles#

4.5 Équipements sportifs#

4.6 Lieux de culte#

4.7 Autres équipements recevant du public#

5.1 Industrie#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition#

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne#

*autorisé sous conditions (cf. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits dans l’ensemble des zones urbaines à vocation d’habitat à faible densité : - les carrières - les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe. - les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure - les décharges - les dépôts de véhicules - les caravanes - les résidences démontables - les résidences mobiles de loisirs (R.M.L.) - les habitations légères de loisirs (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.).

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les constructions et/ou installations à destination d’activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont limitées à une surface de plancher maximale de 30 m2. Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

2.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés • Destinations et sous-destinations:

Destinations 1. Exploitation agricole et forestière

2. Habitation#

3. Commerce et activités de services#

Sous-destinations

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail 3.2 Restauration 3.3 Commerce de gros

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics#

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 Salles d’art et de spectacles#

4.5 Équipements sportifs#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

4.6 Lieux de culte#

4.7 Autres équipements recevant du public#

5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé x

• Usages des sols :

Sont interdits : - les carrières - les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe. - les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure - les décharges - les dépôts de véhicules - les caravanes - les résidences démontables - les résidences mobiles de loisirs (R.M.L.) - les habitations légères de loisirs (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.).

2.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisées

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

3.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés#

Sous-destinations

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration#

3.3 Commerce de gros#

Autorisé x*

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

x

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics#

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 Salles d’art et de spectacles#

4.5 Équipements sportifs#

4.6 Lieux de culte#

4.7 Autres équipements recevant du public#

5.1 Industrie#

5.2 Entrepôt#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

5.3 Bureau#

x

5.4 Centre de congrès et d'exposition#

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne#

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations autorisés).

• Usages des sols :

Sont interdites les nouvelles constructions et/ou installations à l’exception des extensions du bâti existant et la création d’annexes, sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations autorisés).

Aussi, sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe. - les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure - les décharges - les dépôts de véhicules - les caravanes - les résidences démontables - les résidences mobiles de loisirs (R.M.L.) - les habitations légères de loisirs (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.).

3.1.2

Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations autorisés

Les nouvelles constructions sont interdites.

Peuvent toutefois être autorisées, sous réserve de ne pas engendrer d’augmentation de l’exposition des biens et des personnes aux aléas, - l'adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, sans augmentation de la vulnérabilité du bien, - les réhaussement des constructions existantes dans la limite de la hauteur maximale autorisée, sans création de nouveau logement, - la construction d’annexes des bâtiments d’habitation (garages, abris de jardins…) limitées à 20 m2 d’emprise au sol, à condition qu’elles garantissent une transparence hydraulique et qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la construction existante. Si plusieurs annexes peuvent être construites, leur emprise au sol cumulée ne peut excéder 20 m². Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi.

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au :

4.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés#

• Destinations et sous-destinations :

Destinations 1. Exploitation agricole et forestière

2. Habitation#

3. Commerce et activités de services#

Sous-destinations

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration#

3.3 Commerce de gros#

Autorisé

x x x* x*

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

x

3.5 Cinéma#

x

3.6 Hôtels#

x

3.7 Autres hébergements touristiques#

4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

x

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics#

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

x

4.4 Salles d’art et de spectacles#

x

4.5 Équipements sportifs#

x

4.6 Lieux de culte#

x

4.7 Autres équipements recevant du public#

x

5.1 Industrie#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition#

x x

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne#

x

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
• les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure
• les décharges - les dépôts de véhicules - les caravanes - les résidences démontables - les résidences mobiles de loisirs (R.M.L.) - les habitations légères de loisirs (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.).

4.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les commerces et services résidentiels veilleront à s’implanter de manière groupée dans les centralités urbaines (centralités résidentielles principales, ou de quartier, destinées à accueillir des équipements publics, commerces et services du quotidien), notamment à proximité des équipements et espaces publics, afin de créer une synergie favorable à la viabilité et l’animation des secteurs concernés. Les implantations isolées pourront à ce titre être refusées. Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » sont autorisées seulement pour les constructions et/ou installations créant des surfaces de vente inférieures à 300 m2. Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés#

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration#

3.3 Commerce de gros#

Autorisé

x* x* x

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

3.5 Cinéma#

3.6 Hôtels#

x*

3.7 Autres hébergements touristiques#

4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

x

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

x*

4.4 Salles d’art et de spectacles#

4.5 Équipements sportifs#

4.6 Lieux de culte#

4.7 Autres équipements recevant du public#

5.1 Industrie#

x

5.2 Entrepôt#

x

5.3 Bureau#

x*

5.4 Centre de congrès et d'exposition#

x

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne#

x

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
• les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure
• les décharges
• les dépôts de véhicules
• les caravanes
• les résidences démontables
• les résidences mobiles de loisirs (R.M.L.)
• les habitations légères de loisirs (H.L.L.)
• les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.)

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Dans la mesure où leur implantation à proximité des activités économiques est rendue nécessaire du fait des services qu'elles proposent et de leurs liens avec les filières économiques de production du secteur, pourront être accueillies les sous-destinations suivantes :

• bureau pour répondre aux besoins des entreprises ou activités du secteur concerné
• restauration pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur d’implantation pour des surfaces de vente inférieures à 300 m2.
• artisanat et commerce de détail qui ne sont pas en mesure d’être accueillis dans les zones urbaines mixtes au regard des nuisances induites par leurs activités sur les zones résidentielles ou pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur d’implantation pour des surfaces de vente inférieures à 300 m2.
• établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : les crèches d’entreprises sont admises pour répondre aux besoins du secteur concerné
• hôtels pour répondre aux stricts besoins des activités du secteur d’implantation pour des surfaces inférieures à 300 m2 de surface de vente.

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

2.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés • Destinations et sous-destinations:

Destinations 1. Exploitation agricole et forestière

2. Habitation#

3. Commerce et activités de services#

Sous-destinations

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail 3.2 Restauration 3.3 Commerce de gros

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

Autorisé x* x*

3.5 Cinéma#

x*

3.6 Hôtels#

x*

3.7 Autres hébergements touristiques#

4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics#

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 4.4 Salles d’art et de spectacles#

4.5 Équipements sportifs#

4.6 Lieux de culte#

4.7 Autres équipements recevant du public#

x*

5.1 Industrie#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition#

x

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne#

x

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
• les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure
• les décharges
• les dépôts de véhicules
• les caravanes
• les résidences démontables
• les résidences mobiles de loisirs (R.M.L.)
• les habitations légères de loisirs (H.L.L.)
• les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.)

2.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les zones disposant d’un indice « éc » visent à accueillir des activités économiques à dominante commerciale de bassin de vie. Y sont autorisées :

• Les extensions dans la limite de à 10 % des surfaces de vente existantes. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi.
• Les nouvelles implantations de plus de 300 m² de surface de vente et de moins de 1000 m² de surface de vente pour le non alimentaire ou de 1500 m² de surface de vente pour l’alimentaire. Il y est interdit de développer de nouvelles activités créant des surfaces de vente inférieures à 300 m2.

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

3.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités#

• Destinations et sous-destinations:

Destinations

Sous-destinations

1. Exploitation agricole et forestière 2. Habitation#

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration#

3. Commerce et activités de services#

3.3 Commerce de gros 3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle 3.5 Cinéma#

3.6 Hôtels#

3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics 4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs 4.6 Lieux de culte#

4.7 Autres équipements recevant du public#

5.1 Industrie#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition#

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne#

Autorisé

x x x x

• Usages des sols :

Sont interdits :

• les dépôts de véhicules
• les caravanes
• les résidences démontables
• les résidences mobiles de loisirs (R.M.L.)
• les habitations légères de loisirs (H.L.L.)
• les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.).

3.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés :

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations

1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail

3.2 Restauration#

3.3 Commerce de gros 3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle 3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 Salles d’art et de spectacles 4.5 Équipements sportifs 4.6 Lieux de culte 4.7 Autres équipements recevant du public 5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé x* x* x* x* x*

x*

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
• les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure
• les décharges
• les dépôts de véhicules.

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les constructions, installations et travaux de toute nature y sont autorisés dès lors qu’ils sont directement en lien, et de manière proportionnée, avec l'exploitation d'un terrain de camping ou de caravanage et compatibles avec la sécurité, la tranquillité, ou la bonne tenue du voisinage. Sont interdites les implantations de plus de 300 m2 de surfaces de vente et les extensions de plus de 10% de la surface de vente existante. En zone Ucch, sont interdites les implantations et les extensions des destinations et sous-destinations suivantes : Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle. Les constructions et/ou installations destinées au logement sont autorisées pour les seules personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement (le gardiennage du site, par exemple), à condition qu’il ne dépasse pas 100 m² de surface de plancher par site.

Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés :

4. Équipement d'intérêt collectif et services publics#

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations

Autorisé

1.1 Exploitation agricole#

1.2 Exploitation forestière#

2.1 Logement*#

x*

2.2 Hébergement#

3.1 Artisanat et commerce de détail#

x*

3.2 Restauration#

x*

3.3 Commerce de gros#

3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle#

3.5 Cinéma#

3.6 Hôtels#

3.7 Autres hébergements touristiques#

4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

x

4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

x

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x#

4.4 Salles d’art et de spectacles#

x

4.5 Équipements sportifs#

x

4.6 Lieux de culte#

x

4.7 Autres équipements recevant du public#

x

5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés)

• Usages des sols :

Sont interdits :

• les carrières
• les remblaiements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
• les affouillements des sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure
• les dépôts de véhicules
• les caravanes
• les résidences démontables
• les résidences mobiles de loisirs (R.M.L.)
• les habitations légères de loisirs (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs (P.R.L.).

1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés

Les constructions et/ou installations destinées au logement sont autorisées pour les seules personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des sites concernés (le gardiennage du site, par exemple), à condition qu’il ne dépasse pas 100 m² de surface de plancher par site. Les sous-destination « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » sont autorisées seulement pour les constructions et/ou installations créant des surfaces de vente inférieures à 300 m2. Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt

Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article

R.111-2 du Code de l’urbanisme.

2.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés • Destinations et sous-destinations:

Destinations

Sous-destinations

Autorisé

1. Exploitation agricole et forestière#

1.1 Exploitation agric#

• Mixité sociale :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 2 - Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 2. Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 2. Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Mixité sociale :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 2. Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale

• Mixité fonctionnelle :

Dans les zones U30.6c, une mixité fonctionnelle est imposée : celles-ci doivent obligatoirement intégrer des fonctions économiques résidentielles de type artisanat ou commerces de détail de moins de 300 m2 de surface de vente destinés à répondre aux besoins quotidiens du secteur concerné.

Dans l’ensemble des zones U30.6c ; U30.9 ; U40.9 ; Up40.9 ; U40.12 ; Up40.12 ; U50.9 ; U50.15 ; U60.12 ; U60.15 ; U60.21, dans une logique de sobriété foncière et de confortation de centralités urbaines (centralités résidentielles principales ou de quartier destinées à accueillir des équipements publics, commerces et services du quotidien), afin de créer une synergie favorable à la viabilité et l’animation des secteurs concernés, les activités économiques, commerces et services résidentiels, veilleront à :

• s’intégrer dans les constructions résidentielles mixtes, - s’implanter dans les centralités de manière groupée, à proximité des équipements et espaces publics.

Les implantations isolées ainsi que les constructions monofonctionnelles sur un seul niveau pourront à ce titre être refusées.

4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Mixité sociale :

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Mixité sociale :

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

3.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Mixité sociale :

Non réglementé.

• Mixité fonctionnelle :

Non réglementé.

1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Mixité sociale :

Non réglementé.

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

• Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes pour assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Le coefficient d’emprise au sol autorisé dans la zone varie selon le premier nombre indicé à celle-ci. Ainsi par exemple :

• en zone U10.6 l’emprise au sol maximale autorisée représente 10 % de la superficie de l’unité foncière du projet situé dans la zone. Dès lors, si l’unité foncière de la zone s’étend sur 1 000 m2 alors l’emprise au sol autorisée sera de 100 m2.
• en zone U20.6 l’emprise au sol maximale autorisée représente 20 % de la superficie de l’unité foncière du projet situé dans la zone. Dès lors, si l’unité foncière de la zone s’étend sur 1 000 m2 alors l’emprise au sol autorisée sera de 200 m2.
• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale autorisée dans la zone correspond au premier nombre indicé à celle-ci. Par exemple :

• en zone U10.6 la hauteur maximale autorisée est de 6 mètres. - en zone U20.9 la hauteur maximale autorisée est de 9 mètres.
• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions et/ou installations doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

En zone U20.6, dans la commune de St-Martin-de-Seignanx, les constructions existantes implantées en limite séparative et mitoyenne d’une construction existante voisine, pourront être surélevées à une hauteur maximale de 6 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Le coefficient d’emprise au sol est le rapport maximum autorisé entre l’emprise au sol des constructions et la superficie de l’assiette foncière du projet de construction. Le CES autorisé dans la zone varie selon le premier nombre indicé à celle-ci. L’emprise au sol maximale autorisée dans la zone représente ainsi 30% de la superficie de l’assiette foncière du projet de construction.

• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale qu’il est autorisé d’atteindre dans la zone est de 9 mètres, cela correspond au second nombre indicé à la zone.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions et/ou installations doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale autorisée est limitée à 6 mètres.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions et/ou les installations peuvent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Le coefficient d’emprise au sol autorisé dans la zone correspond au premier nombre indicé à celle-ci.

Ainsi par exemple : - en zone U40.9, l’emprise au sol maximale autorisée représente 40 % de la superficie de l’unité foncière du projet situé dans la zone. Dès lors, si l’unité foncière de la zone s’étend sur 1 000 m2 alors l’emprise au sol autorisée sera de 400 m2.

• en zone U60.21, l’emprise au sol maximale autorisée représente 60 % de la superficie de l’unité foncière du projet situé dans la zone. Dès lors si l’unité foncière de la zone s’étend sur 1 000 m2 alors l’emprise au sol autorisée sera de 600 m2.
• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale autorisée dans la zone correspond au second nombre indicé à celle-ci. Dans la zone U60.21 la hauteur maximale autorisée est de 21 mètres sans pouvoir dépasser le R + 5 pour les logements. Par exemple :

• en zone U40.9 la hauteur maximale autorisée est de 9 mètres. - en zone U60.15 la hauteur maximale autorisée est de 15 mètres
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Non réglementé.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

• Hauteur maximale des constructions :

Non réglementé.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres. Dans les autres cas : non réglementé.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

La création d’extensions est limitée à 10% des surfaces de plancher existantes. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. Dans les autres cas : non réglementé.

• Hauteur maximale des constructions :

Non règlementé.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres. Dans les autres cas : non réglementé.

• Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf.

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

• Hauteur maximale des constructions :

Non réglementé.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres. Dans les autres cas : non réglementé.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol maximal des constructions et/ou installations est limitée à 30% de la superficie totale de l’unité foncière de la zone concernée.

• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions :

Non réglementé.

• Emprise au sol des constructions :

Non réglementé.

• Hauteur maximale des constructions :

Non réglementée.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions :

Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).

• Emprise au sol des constructions :

Non règlementé.

• Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres.

• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions et/ou installations doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à la moitié de leur hauteur. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives, la hauteur des constructions et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Dispositions générales

• Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger

• Façades des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades des constructions existantes et nouvelles

• Toitures des constructions :

Les constructions édifiées sur limites séparatives ne présenteront aucun débord de toit sur le fond voisin. Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau.

Pentes :

Le nombre de pentes est limité afin de respecter un principe de volumes simples (maximum de 6 à 8 pentes de toits sauf cas particuliers sur justifications). L’inclinaison des pentes doit être comprise entre 30°/58% et 45°/100%.

Tuiles :

Les tuiles de teinte foncée sont interdites (noir, gris ou brun foncé). Les tuiles seront de type canal, romane (avec emboitement) ou type mécanique dites de Marseille. Le choix des matériaux se fera en fonction du modèle originel, de l’ancienneté du bâti et de la pente.

A Ondres, le choix des matériaux pour le traitement des toitures sera fait de manière à s’harmoniser dans l’environnement architectural et paysager de sorte à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions

• Clôtures :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

2. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger#

• Façades des bâtiments d’habitation :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades des constructions existantes et nouvelles

• Toitures des constructions :

Les constructions édifiées sur limites séparatives ne présenteront aucun débord de toit sur le fonds voisin. Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau.

Pentes : Le nombre de pentes est limité afin de respecter un principe de volumes simples (maximum de 6 à 8 pentes de toits sauf cas particuliers sur justifications). L’inclinaison des pentes doit être comprise entre 30°/58% et 45°/100%.

Tuiles :

Les tuiles de teinte foncée sont interdites (noir, gris ou brun foncé). Les tuiles seront de type canal, romane (avec emboitement) ou type mécanique dites de Marseille. Le choix de la tuile se fera en fonction du modèle originel et de la pente.

A Ondres, le choix des matériaux pour le traitement des toitures sera fait de manière à s’harmoniser dans l’environnement architectural et paysager de sorte à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades des constructions existantes et nouvelles

• Toitures des constructions :

Les constructions édifiées sur limites séparatives ne présenteront aucun débord de toit sur le fonds voisin. Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau. Pour les bâtiments d’habitation : Les toitures terrasses sont autorisées à Ondres et Tarnos. Dans les autres communes sont admis les toits en terrasse ou à très faible pente (inférieure à 10° ou 17,6 %) tels que :

• les toitures végétalisées (30 cm de substrat minimum) ; - les vérandas ; - les volumes ne dépassant pas 20 % de l'emprise au sol de la construction ; - la construction d’annexes d'une surface maximale de 30 m² ; - les éléments de liaison entre volumes ;

Les toitures terrasses sont à privilégier sous forme végétalisées, au regard de leurs avantages énergétiques et environnementaux. Pour être considérées comme végétalisées, celles-ci devront présenter une profondeur minimale de 30 centimètres de terres.

Pentes :

Le nombre de pentes est limité afin de respecter un principe de volumes simples (maximum de 6 à 8 pentes de toits sauf cas particuliers sur justifications). L’inclinaison des pentes doit être comprise entre 30°/58% et 45°/100%.

Tuiles :

Les tuiles de teinte foncée sont interdites (noir, gris ou brun foncé). Les tuiles seront de type canal, romane (avec emboitement) ou mécanique dites de Marseille. Le choix de la tuile se fera en fonction du modèle originel et de la pente. A Ondres, le choix des matériaux pour le traitement des toitures sera fait de manière à s’harmoniser dans l’environnement architectural et paysager de sorte à ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger

• Façades des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades des constructions existantes et nouvelles

• Toitures des constructions :

Les constructions édifiées sur limites séparatives ne présenteront aucun débord de toit sur le fonds voisin. Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau. Pour les bâtiments d’habitation : Les toitures-terrasses sont autorisées à Ondres et Tarnos. Dans les autres communes sont admis les toits en terrasse ou à très faible pente (inférieure à 10° ou 17,6 %) tels que :

• les toitures végétalisées (30 cm de substrat minimum) ; - les vérandas ; - les volumes ne dépassant pas 20 % de l'emprise au sol de la construction ; - la construction d’annexes d'une surface maximale de 30 m² ; - les éléments de liaison entre volumes ;

Les toitures-terrasses sont à privilégier sous forme végétalisée, au regard de leurs avantages énergétiques et environnementaux. Pour être considérées comme végétalisées, celles-ci devront présenter une profondeur minimale de 30 centimètres de terres.

Pentes :

Le nombre de pentes est limité afin de respecter un principe de volumes simples sauf cas particuliers sur justifications. L’inclinaison des pentes doit être comprise entre 30 à 45 %.

Tuiles :

Les tuiles de teinte foncée sont interdites (noir, gris ou brun foncé). Les tuiles seront de type canal, romane (avec emboitement) ou mécanique dites de Marseille. Le choix de la tuile se fera en fonction du modèle originel et de la pente. Dans la commune d’Ondres les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions

• Clôtures :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Clôtures

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Dispositions générales : Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Façades des constructions existantes et nouvelles
• Toitures des constructions :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction. Les couvertures foncées sont interdites hormis les couvertures photovoltaïques.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Dispositions générales : patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger : Façades des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades des constructions existantes et nouvelles

• Toitures des constructions :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction. Les couvertures foncées sont interdites hormis les couvertures photovoltaïques

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Clôtures

• Dispositions générales : o Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger o Façades des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Dispositions générales : o Patrimoine bâti identifié :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger : o Façades des constructions :

Non réglementé.

• Toitures des constructions :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction. Les couvertures foncées sont interdites hormis les couvertures photovoltaïques

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Non réglementé.

• Clôtures :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Façades des constructions :

Non réglementé.

• Toitures des constructions :

Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction. Les couvertures foncées sont interdites hormis les couvertures photovoltaïques.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions*#

• Clôtures :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Dispositions générales

• Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Espaces libres et plantations

• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Part minimale de surfaces éco-aménageables

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Espaces libres et plantations : Part minimale de surfaces écoaménageables:

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Espaces libres et plantations : part minimale de surfaces écoaménageables :

Cf.

. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5. Part minimale de surfaces éco-aménageables#

• Dispositions générales :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONSÉléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

• Espaces libres et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Espaces libres et plantations : Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Non réglementé.

• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Non réglementé.

• Dispositions générales : o Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme o Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme o Espaces libres et plantations :

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Espaces libres et plantations
• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Non réglementé.

• Dispositions générales : o Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme o Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :
• Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme : espaces libres et plantations :

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Espaces libres et plantations o Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Non réglementé.

• Dispositions générales :

. Espaces libres et plantations

• Part minimale de surfaces éco-aménageables:

Non réglementé.

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 7. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable)

Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes

• exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes…
• s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s) Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

1.3 Équipements et réseaux#

2.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Il sera imposé un traitement adapté pour viser une intégration dans le site et/ou une harmonisation avec les éléments paysagers et constructions avoisinantes.

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

2.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 7. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

3.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable)

Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes

• exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes…
• pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

3.3 Equipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

4.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés, par exemple).

4.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.4 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de :

• préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable)

Cette règle ne s’applique pas sur Ondres.

• s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes…
• pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s) Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

1.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

2.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différente… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés, par exemple).

2.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

3.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de :

• préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable)

Cette règle ne s’applique pas sur Ondres.

• s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes
• exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes…
• pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

3.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.3.3 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteurs différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés, par exemple).

1.4 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

1.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes o exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes… - pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

2. Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés

2.2.5 Règles alternatives#

Des hauteurs et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de :

• préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable)

Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes

• exemples : alignement sur la hauteur du bâtiment contigu, hauteur intermédiaire entre deux bâtiments de hauteur différentes…
• pour s’adosser à un bâtiment existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)

Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).

2.3 Équipements et réseaux#

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les réseaux

2. UHT30.9 - Zone urbaine à vocation d’hébergement#

Cette zone urbaine a une vocation exclusive d’hébergement. Elle est en effet destinée à accueillir des établissements pour personnes âgées.

Les constructions doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux

3. U0 - Zone urbaine à vocation de maitrise de l’urbanisation#

Cette zone urbaine est destinée à accueillir une urbanisation strictement limitée de par - la présence d’aléas - un enjeu de maitrise de l’urbanisation.

Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements réalisés pour des extensions ou annexes de constructions existantes ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux ou aux voiries publiques. Les constructions doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux

4.U30.6c ; U30.9 ; U40.12 ; Up40.12 ; U40.9 ; U40.9sdu ;

Up40.9 ; U50.9 ; U50.15 ; U60.12 ; U60.15 ; U60.21 - Zone urbaine à vocation mixte à dominante d’habitat#

Ces zones urbaines sont à vocation résidentielle. Elles accueillent également des fonctions économiques de centralités, dont des commerces créant des surfaces de vente inférieures à 300 m2. Ces zones poursuivent un objectif de développement de la mixité des fonctions et des usages de proximité.

L’indice chiffré leur étant accolé traduit, pour le premier temps, le pourcentage d’emprise au sol maximal autorisé dans la zone, et pour le second, la hauteur (en mètres) maximale autorisée dans la zone. L’indice « p » indique que la zone présente un ensemble d’éléments à caractère patrimonial. L’indice « c » indique un secteur dans lequel les projets devront obligatoirement intégrer des fonctions économiques de centralités. L’indice « sdu » indique un Secteur déjà urbanisé (SDU) au sens de la loi Littoral (article L. 121-8 du Code de l’urbanisme), qui concerne le quartier dit « Forêt » à Tarnos dans lequel les projets doivent :

• se limiter aux améliorations de l’offre de logement ou d’hébergement et d’implantation de services publics
• ne doivent pas avoir pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques du bâti
• garantir leur bonne intégration paysagère et environnementale au regard de la sensibilité et des caractéristiques du site d’implantation. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.

Les constructions doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux

. Conditions de desserte par les réseaux

2. Uéc ; U60.12éc - Zone urbaine à vocation d’activités économiques à dominante commerciale#

Cette zone urbaine a vocation à accueillir des activités économiques à dominante commerciale de bassin de vie.

Les constructions doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux

3. Uév - Zone urbaine à vocation d’activité économique destinée à la valorisation et l’enfouissement des déchets

Cette zone urbaine a pour vocation la valorisation et l’enfouissement des déchets (centres de traitement des eaux, des centres de valorisation et de stockage des déchets issus du bâtiment et des travaux publics, etc.), à l’accueil de déchetteries publiques et/ou des services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

. Conditions de desserte par les réseaux

. Conditions de desserte par les réseaux

. Conditions de desserte par les réseaux

2. Ugdv - Zone urbaine à vocation d’accueil de gens du voyage#

Cette zone urbaine a vocation à accueillir des aires d’accueil et de passage de gens du voyage.

Les constructions doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux